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Déliberation - DEL2022 3 URBA denomination route Pommegorges
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 3 URBA denomination route Pommegorges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
umAQP? CRISE
LOIR-ET-CHER
Objet: Dénomination de la
route desservant Les
Pommegorges
Nos réfs. :
URB_DEL_2022_3
Transmis au représentant de
l'état le04/03/2022
Vinceñt ROBIN
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le FF & 7
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
__ DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 15 février 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme
Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali
BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL,
M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique
HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M.
Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Nathalie
POMMIER-AUTRIVE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M.
Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Absente excusée :
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 26
Pouvoirs : 2
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M.
Christophe ELIE, secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2121-29 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune » et R2512-6 « La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement
des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les
soins et à la charge de la commune » ;
Vu le plan annexé à la présente délibération ,
Considérant qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner
aux voies et aux places publiques ;
Considérant que la dénomination des voies communales et places publiques, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même ; Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Æ s-a5
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_03-DE
Considérant que la voie reliant la RD 2152 à la route menant à la Chapelle Saint Martin, empruntant le futur « barreau de Pommegorge » n'a aujourd'hui pas de nom ;
Considérant que l'attribution d'un nom à cette voie servira à :
faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes) qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins ;
faciliter le travail des préposés de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux ;
faciliter la localisation de ce chemin sur les GPS ;
faciliter l'identification des adresses des immeubles situés le long de ce
chemin et procéder à leur numérotation ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE NOMMER la route susvisée, marquée en jaune sur le plan joint à la
présente délibération « route des Pommegorges » laquelle prend son origine au futur rond-point de la RD 2152, enjambe la voie ferrée, longe le hameau des Pommegorges et se poursuit jusqu’en limite de la commune de Mer.
D'AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 2510 1808 à
Le maire
Vincent ROBIN aveu
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