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Déliberation - DEL2022 2 URBA denomination 2 voies Venelles 2
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 2 URBA denomination 2 voies Venelles 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
umAAQP? LUS. 4
LOIR-ET-CHER
Objet: Dénomination de
deux rues situées dans le
futur lotissement
Venelles 2"
Nos réfs. :
URB_DEL_2022_2
"Les
Transmis au représentant de
l'état le4/0 33/9049,
Notifié le 04/03/0884
Vincent ROBIN
< NUE 2
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Fee
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_02-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 15 février 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme
Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali
BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL,
M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique
HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M.
Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Nathalie
POMMIER-AUTRIVE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M.
Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Absente excusée :
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 26
Pouvoirs : 2
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M.
Christophe ELIE, secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2121-29 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune » et R2512-6 « La fourniture, la pose, l'entretien et le renouvellement
des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont effectués par les
soins et à la charge de la commune » ;
Vu le plan annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il est nécessaire de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues et aux places publiques ;
Considérant que la dénomination des voies communales et places publiques, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même ; Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le no
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_02-DE
Considérant le projet de lotissement dénommé « Les Venelles 2 » comprenant la construction de 10 lots porté par l'organisme Terre de Loire Habitat, situé entre la rue Frédéric Chopin et la rue des Camélias ;
Considérant la nécessité de dénommer les deux nouvelles voies desservant ce lotissement ;
Considérant que l'attribution d'un nom aux deux voies concernées servira à : faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes) qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins ; faciliter le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux ;
faciliter la localisation de ce chemin sur les GPS ;
faciliter l'identification des adresses des immeubles situés le long de ce
chemin et procéder à leur numérotation ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE NOMMER la rue marquée par la lettre B et surlignée en orange sur le plan joint à la présente délibération « rue Camille Saint-Saëns »;
DE PROLONGER en ligne droite la rue Jean Baptiste Lully de 30
mètres jusqu'à ladite rue Camille Saint-Saëns ;
DE VALIDER le principe général de dénomination et de numérotation suivant le plan joint à la présente délibération ;
D'AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 25/52 49:99
Le maire
Vincent ROBIN Or
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