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Déliberation - DEL2022 3 entretien deviation orleans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 3 entretien deviation orleans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
RTE
Département
de
Loir
et
Cher
Mairie
de
Mer
41500
MER
Tél
02
54
81
40
80
Fax
: 02
54
81
40
89
Objet: Contrat d'entretien
des
espaces
verts
de
la
déviation
Orléans /Chambord N/REF. : DEC
2022-3
Acte
administratif
transmis
au
contrôle
de
légalité le : 12/04/#o44, Exécutoire
le : 42 /04/70%X
Le
Maire,
Vincent
ROB
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2022
Affiché
le
=
ID
: 041-214101362-20220112-DEC2022_3-AU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MER,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
:
Vu
la
délibération
n°
2020/27
du
conseil
municipal
en
date
du
9
Juillet
2020
qui
donne
délégation
au
Maire
pour
-
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-
cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
Considérant
le
besoin
d'entretenir
les
espaces
verts
situés
le
long
de
la
déviation
Chambord/Orléans
;
Considérant
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
;
DÉCIDE
Article
1er
:-
D'ACCEPTER
la
proposition
commerciale
de
A4NATURE
-
Z.A
Les
Places
—
41500
SUEVRES
concernant
l'entretien
des
espaces
verts
situés
le
long
de
la
déviation
Chambord/Orléans
pour
un
montant
total
de
9
500
€HT
soit
11
400
€TTC
et
pour
une
durée
de
1
an
à
la
date
de
la
signature
du
devis.
Article
2
:Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Celle-ci
sera
en
outre
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire
soussigné
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte.
Fait
à
MER,
le
07
Janvier
2022
Le
Maire,
Vincent
ROBIN
Q