Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2019049 CESSION TRONCON CHEMIN LICCIOL
Déliberation - 99 DE DELIB 2019046 CESSION TRONCON CHEMIN GHJUNCH
Déliberation - 99 DE DELIB 2019047 CESSION TRONCON CHEMIN LICCIOL
Déliberation - 99 DE DELIB 2019050 CESSION TRONCON CHEMIN CANALE
Déliberation - 99 DE DELIB 2019045 CESSION TRONCON CHEMIN PORRAJA
Déliberation - 99 DE 2023 033 cession du tronçon de chemin à Anne
Déliberation - 99 DE annexe 2026 033 2023 033 cession du tronçon
Déliberation - 99 DE 2023 034 cession de chemin à Mucchiete
Déliberation - 99 DE 2023 035 cession de chemin à Porraja
Déliberation - 99 DE DELIB 2019037 ALIENATION D UN TRONCON DU CHE
Déliberation - 99 DE DELIB 2019048 Cession Troncon Chemin Licciola a VARTANIAN
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2019048 Cession Troncon Chemin Licciola a VARTANIAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
trait S REPUBLIQUE FRANCAISE
péacon | DELBERATONS DU CONSEIL HUMISRAL
COMMUNE DE SAN HARTAIO DI LOTA
OBJET : CESSION DU TRONÇON «B» DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL DE LICCIOLA À M. VARTANIAN
Date de la convocation : 16/09/2019
JEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019 L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le vingt septembre à dix-huit heures
Le Conseïl Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PADOVANI Jean-Jacques.
Présents : M. PADOVANT Jean-Jacques, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme
MANDRICHI Marie-Paule, M. NATALI Lucien, M, ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, M. LEONARDI Bernard, Mme FILIPPT
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme GHELARDINT Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme
VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M, CORMAT René-Pierre.
Absents : Mme CASANOVA Nicole, M. MICALEFF Joël, M. POLIFRONI Bruno, Mme BAFFICO Véronique, M. SALAZAR
Frédéric.
Nbte de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 22 Présents: 17 Absents : 5 Représentés : O
Mme SIGURANI Marielle a êté nommée secrétaire.
Le Président rappelle qu'une procédure d’aliénation de 4 tronçons d'anciens chemins ruraux, situés
aux lieux-dits Giunche, Canale, Licciola et Porraja, a été lancée suite à une enquête publique qui s’est
déroulée du Lundi 15 octobre 2018 au Lundi 29 octobre 2018. Par délibération du 25 janvier 2019, le
Conseil Municipal a décidé de procéder à l’aliénation de ces tronçons désaffectés.
Les propositions des riverains ayant été jugées acceptables, le Conseil Municipal a décidé de procéder
à la vente des parcelles.
Considérant le prix fixé par le Service des Domaines à 75 €/m°,
Compte tenu de la proposition de M. VARTANIAN, pour l'acquisition au prix établi par le service des
domaines, du tronçon B, tronçon ayant pour dénomination provisoire la lettre B sur le procès-verbal
de délimitation établi le 24 mai 2019 par Mme. Gabrielle MATTEI géomètre-expert.
La superficie totale de la parcelle du tronçon B étant de 15 m°, son prix est fixé à 1 125 euros.
Accusé de réception - Ministére de}
O2H-2 420080
Accusé Certifié exécuiaire
Réception parle arèfet.: (310201 9
Afichage : Q02010 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, P: p
Le Conseil Municipal,
Pour : 17 Contre : 0 | Abstentions : 0 EH
> Décide de vendre la parcelle B d’une superficie totale de 15 m°? à M. VARTANIAN au tarif
de 1 125 euros;
> Autorise le Maire à désigner un notaire pour la passation de l'acte et à signer tous
documents se rapportant à ce dossier, en précisant que les frais de notaire seront à la
charge de l'acquéreur.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
ACCUSé adeèpespômensRréfectunérieur
[02B-212003057-20190920-0402019-DE RES
Accusé cquifé HÉCUIOIE ns notification Réception par le préfet: 03/10/2079
ani :03/0/2019 issus