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Arrêté - Arrete Foret Belle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Foret Belle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
ARRETE DR n° 2024-055
Arrêté spécifique portant autorisation de stationnement sur les accotements de certaines sections de routes départementales afin d'assurer le bon déroulement des manifestations intitulées « Défi pour l’environnement » organisée par l’association Lions Club et « Forêt belle » organisée par le SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3221-4,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié concernant la signalisation temporaire
(8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière),
Vu la demande de l'association LIONS CLUB en date du 15/12/2023,
Vu la demande du SMICTOM de la Région de Fontainebleau en date du 16/01/2024,
Vu le tableau, annexe 3 du présent arrêté, qui établit les routes départementales concernées par les opérations de propreté ainsi que les coordonnées des référents et interlocuteurs principaux lors des manifestations,
Vu la carte, annexe 2 du présent arrêté, qui repère les sections de routes départementales
concernées par les manifestations,
Vu l'arrêté départemental DR n°2024-051 en date du 18/03/2024, portant fermeture de la RD 138, du PR 13+0098 au PR 8+0569, le dimanche 24 mars 2024 de 08h00 à 13h00,
Vu l'arrêté DRH n° 2021-00413 en date du 01/07/2021, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien SOUDRE,
CONSIDÉRANT que la neuvième édition du « Défi pour l'environnement » organisée par l'association Lions Club et la sixième édition de « Forêt Belle » organisée par le SMICTOM de la région de Fontainebleau, consistent au ramassage des déchets abandonnés aux abords des sections des routes départementales 10p, 11, 16, 16a1, 39, 63e2, 64, 50, 104, 137, 138, 207, 216, 225, 301, 409 et 471.
CONSIDERANT que ces manifestations nécessitent l'octroi d'un arrêté de stationnement pour l'occupation temporaire des accotements des sections des routes départementales concernées,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Routes,
ARRETE
Article 1er :
Dans le cadre de la neuvième édition du « Défi pour l’environnement » et de la sixième édition de « Forêt Belle », l'association Lions Club et le SMICTOM de la région de Fontainebleau sont autorisés à occuper temporairement les accotements des sections des routes départementales 10p, 11, 16, 16a1, 39, 63e2, 64, 50, 104, 137, 138, 207, 216, 225, 301, 409 et 471.
La carte annexée au présent arrêté (annexe 1) représente les sections des routes
départementales concernées par les manifestations.
Article 2 :
Cet arrêté de stationnement est valable pour les périodes suivantes :
- le samedi 23 mars 2024 de 07h00 à 19h00,
-__ le dimanche 24 mars 2024 de 07h00 à 19h00. Article 3 :
Le présent arrêté est subordonné au respect des règles suivantes :
e Sur le territoire de l’agence routière départementale de Moret-Veneux :
o Conformément à l'arrêté DR n°2024-051 en date du 18/03/2024, le dimanche 24 mars 2024, la RD 138 est fermée à la circulation de 08h00 à 13h00, et une déviation est mise en œuvre conformément à ce dernier (annexe 2).
e Sur le reste du territoire du Département de Seine-et-Marne :
o Les participants sont autorisés à marcher sur l'accotement des routes départementales 10p, 11, 16, 16a1, 39, 63e2, 64, 50, 104, 137, 138, 207, 216, 225, 301, 409 et 471.
e Pour tous les participants et les représentants de l’association Lions Club et du SMICTOM de la région de Fontainebleau :
o Le port d'un baudrier réfléchissant est obligatoire.
o Chaque personne doit veiller à rester le plus à l'écart possible de la zone de circulation des usagers de la route.
o Chaque représentant s'assure du maintien de la signalisation temporaire mise à disposition par le Conseil départemental de Seine-et-Marne afin que les usagers de la route soient informés des restrictions de circulation.
Article 4 :
Pendant toute la durée de la neuvième édition du « Défi pour l'environnement » et de la sixième édition « Forêt Belle », la signalisation est mise en place par le Département de Seine-et-Marne, représenté par les agences routières départementales de Meaux, Melun/Vert-Saint-Denis et Moret Veneux joignables au 01.64.10.61.10, et par le SMICTOM de la région de Fontainebleau représenté par Madame DOS SANTOS, joignable au 06.74.88.11.76.
Article 5 :
Le maintien de la signalisation temporaire est assuré :
e __ parle Lions Club, représenté par :
o Monsieur GIRONDE joignable au 07.60.53.16.94, secteur de Torcy.
o Monsieur DURIEZ, joignable au 06.80.56.58.24, secteur de Chevry-Cossigny, Collégien et Ozoir-la-Ferrière.
o Madame FOUCAULT, mairie de Chevry-Cossigny, joignable au 06.27.26.44.12. o Madame ou Monsieur GAUDILLIERE, joignable au 06.10.18.56.46, secteur de Nemours.
e parle SMICTOM de la région de Fontainebleau, représenté par :
o Madame DOS SANTOS, joignable au 06.74.88.11.76, pour tous les secteurs concernées par la manifestation « Forêt Belle ».
La liste détaillée des contacts par section de routes (« interlocuteurs axe ») figure dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe 3). Atticle 6 :
Le présent arrêté est en possession de chaque coordonnateur terrain cité à l’article 5 et de chaque
« interlocuteur axe » dont le nom est indiqué dans l'annexe 3.
Article 7 :
Mesdames et Messieurs :
-__ le Préfet de Seine-et-Marne,
-__ le Directeur des routes,
- les Responsables des agences routières départementales,
- les Maires des territoires concernés par l'événement,
- le Commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- les responsables du Lions Club et du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet du Département htips:/www.seine-et-marne.fr/fr'actes-administratifs, dont une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs :
- le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
le Délégué militaire départemental,
le Chef du SAMU,
la Directrice des transports du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
le Directeur départemental des Territoires, unité mobilité, déplacements, transports.
Article 8 :
En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé au Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, - d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Melun, par le biais d’une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à MELUN, le
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des Routes
Jean-Sébätièh SOUDRE.
Annexes :
- 1/ Cartographie des routes départementales concernées par les opérations de propreté
- _2/ Arrêté DR n°2024-051 en date du 18/03/2024 — Fermeture route départementale n°138
- _3/ Liste des opérations et coordonnées des interlocuteurs s 7] Annexe 1 : Sections des RD concernées par les manifestations son "Défi pour l'environnement " et “Forêt Belle" les 23 et 24 mars 2024 LE DÉPARTEMENT
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Sources : Département de Seine-et-Marne - SIG - DR / IGN BDTOPO / IAU-ÎDF
À 0 5 10 15 20 km Annexe 2
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRETE DR n° 2024-051
Arrêté spécifique règlementant temporairement la circulation sur la RD 138, du PR 13+0098 au PR 8+0569, sur le territoire des communes de Bois-le-Roi et Fontainebleau.
Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3221-4,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié concernant la signalisation temporaire (8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière),
Vu l'avis favorable de la Préfecture de Melun en date du 29/02/2024,
Vu l'arrêté municipal du maire de Bois-le-Roi n°PM2024/30 en date du 20/02/2024,
Vu la demande d'avis au maire de Fontainebleau en date du 27/02/2024,
Vu la demande d'avis au Commissariat de Police de Fontainebleau en date du 15/02/2024,
Vu l'arrêté DRH n° 2021-00413 en date du 01/07/2021, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Sébastien SOUDRE
Considérant que l'organisation de la sixième édition de la manifestation « Forêt Belle » par le SMICTOM de la région de Fontainebleau, nécessite la fermeture de la RD 138, du PR 13+0098 au PR 08+0569, sur le territoire des communes de Bois-le-Roi et Fontainebleau, afin d'assurer la sécurité des participants et des organisateurs,
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Routes,
ARRETE
Article 14
Le dimanche 24 mars 2024, de 08h00 à 13h00, la circulation est réglementée sur la RD 138, du PR 13+0098 au PR 8+0569, sur le territoire des communes de Bois-le-Roi et Fontainebleau.
Article 2
Les mesures de restriction mises en place, dans les deux sens de circulation, sont les
suivantes :
- La circulation est interdite sur la RD 138, du PR 13+0098 au PR 8+0569. - Une déviation est mise en place via les RD 606 et RD 116.
Article 3
La mise en place de la signalisation temporaire est à la charge du Département de Seine-et- Marne, représenté par le centre routier de Fontainebleau, joignable au 01.64.10.61.10.
Le maintien de la signalisation temporaire est à la charge du SMICTOM de la région de Fontainebleau, joignable au 06.74.88.11.76. Article 4
Le présent arrêté est affiché aux extrémités de la section concernée de la RD 138.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Mesdames et Messieurs :
- le Préfet de Seine-et-Marne,
le Directeur des Routes,
le Responsable de l'Agence Routière Départementale de Moret-Veneux, - le Maire de Bois-le-Roi,
- le Maire de Fontainebleau,
-__ le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- le Responsable de l'organisation en charge du maintien de la signalisation temporaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet du Département https://www.seine-et-marne fr/fr/actes- administratifs, dont une copie est adressée, pour information, à Mesdames et Messieurs :
-__ le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - le Chef du SAMU,
le Délégué Militaire Départemental,
le Directeur des Transports du Conseil Départemental,
- le Directeur Départemental des territoires, unité mobilité, déplacements, transports.
Atticle 7
En application de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : - d'un recours gracieux adressé au Président du Conseil départemental de Seine-et- Marne,
- d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à MELUN, le 7$ /03/ 29217 Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des Routes-
Jean Sébastien SOUDRE
Annexe : plan de déviation. . ] Plan de déviation Forêt Belle
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