Compte-Rendu - CR 30 janvier 2015

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Compte-Rendu - CR 30 janvier 2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 janvier 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 30 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le trente janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 21 janvier 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Éliane, DESVARD Nadège, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, CAGIGAL Romuald, CARNEIRO Sergio, VERGNAUD Josiane, AURAS Stéphane, SAID HOUSSEINE Cécile, TUROTTE Pascal, VACHERON Mylène

Excusés : Stéphane CLOCHARD et Eric DUPUIS

Absent : VIGIER Arnaud

Monsieur Stéphane CLOCHARD a donné procuration à M. Jean-Bernard MAURIN Monsieur Eric DEPUIS a donné procuration à M. DUROSIER Gérard

Secrétaire de séance : M. DESPORT Martial

Renouvellement de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels signée avec le CDG16

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrivée à terme de la convention qui avait été signée avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente pour pouvoir bénéficier de sa prestation « santé et prévention des risques professionnels » et qu’il convient, pour continuer à utiliser ce dispositif, de délibérer à nouveau sur le principe du recours à ce service.

Monsieur le Maire expose le contenu de deux documents joints à la présente délibération :

- La charte qui définit les missions et les modalités d’exercice de ce service ; - La convention intitulée « Convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels ».

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) décide :

- de bénéficier de la prestation « santé et prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

- d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente en application de ladite convention.

Avis sur l’enquête publique portant demande de renouvellement d’exploitation d’une carrière souterraine de pierres ornementales sur les communes de Sireuil et Champmillon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique relative au renouvellement

d’exploitation d’une carrière souterraine de pierres ornementales sur les communes de Sireuil et Champmillon a

été ouverte par arrêté préfectoral du 12 décembre 2014.

Conformément à l’article R.512.20 du Code de l’Environnement, les Conseils municipaux des communes

limitrophes doivent exprimer leur avis dans les 15 jours qui suivent la clôture du registre d’enquête.

Monsieur le Maire expose les points principaux qui concernent cette enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour et 1 abstention) :

- émet un avis favorable sur l’exploitation d’une carrière souterraine de pierres ornementales sur les communes de Sireuil et Champmillon.

…/……/…

Approbation statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Président de la Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf portant sur la modification des statuts de cette dernière.

Cette nouvelle modification fait suite d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 05 novembre 2014, dans lequel il précise que depuis la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2014 dite loi de Réforme des Collectivités Territoriales, les modalités de répartition des sièges, le nombre de sièges attribués à chaque commune membre ne font plus partie des mentions devant figurer dans les statuts d’un établissement public de coopération intercommunale.

Par conséquent la présente modification a pour objectif la suppression de l’article 5.

Monsieur le Maire propose d’approuver les statuts modifiés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour) :

- approuve les statuts modifiés par délibération n°2014/76 du Conseil communautaire de la région

de Châteauneuf en date du 16 décembre 2014 décidant de supprimer l’article 5 des statuts.

Validation des noms de rues

Monsieur MAURIN Jean-Bernard expose au Conseil Municipal la liste officielle des futurs noms de rues de

la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour), valide la liste des

noms attribués à l’ensemble des voies communales (cf en annexe).

LISTE NOMS DE RUES

ROUFFIGNAC

Route du Logis

Route du Poiribier

Route du Bois Priaud

Impasse de la Motte

LE LAS

Route des Jardins

Route du Champ de Grelet

Impasse de l'Abreuvoir

CHEZ MAURIN

Route des Groies

Route de Terre Fort

Chemin des Serres

Impasse Brouville

LE CLUZEAU

Route des Porches

Impasse du Petit Champ

Route du Touvent

…/……/…

LA BOUBIÈRE

Route de Villars

Route du Four à Plâtre

LE BOURG, LES CLAVEAUX

Route de la Joncasse

Route de la Garenne

Route du Château d'Ardenne

Place Saint-Hippolyte

Rue de l'Eglise

Route de la Font Polyte

Route de la Forge

MALVIEILLE

N 141 : Route de l'Océan

D63 : Route de Vibrac

Route de la Font Bonat

Privé,

Lotissement Champ de

l'Accord

CHEZ BOUCHE

Grand’ Rue

Impasse de l'Ouche

Impasse des Quatre Puits

Impasse du Garde Champêtre

Chemin de l'Ardiller

Chemin des Etangs

Impasse du Tilleul

LE PRUNIER

Impasse des Prés

Chemin de l'Echinasse

LES PANNETIERS

Route de la Croix

Hosannière

Route de la Forge

Place de la Chaume

Route du Gros Chêne

Impasse du Four à Pain

Impasse de la Source

Rue des Amandiers

Route de la Grange

.…/……/…

LA VIGERIE

Route du Champ de Lille

Route du Champ de Vigne

Route du Lavoir

Impasse de la Fontaine

Venelle du Bouteroue

CESSEAUX

Route de Bassac

Impasse du Renclos

Chemin du bois Mureau

Route de l'Essart

LA BARRE

Route des Costes

Impasse du Rocher

Impasse du Petit Puisard

CHEZ QUILLET, LIGNOLLE

Impasse des Chèvres

Impasse du Fournil

Route du Canton

Route des Chauris

Route Fond du Loup

Route Sous le Peux

Chemin Fougeroux

La Ruelle

Impasse de la Distillerie

Ruelle des Moutons

LES TERRIERES

Chemin du Clou

Projet de vente de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de mettre en vente la salle des fêtes.

Après consultation du Service des Domaines des impôts, il s’avère que le prix de vente serait compris

entre 20 000 et 30 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide de fixer le prix

de vente à 30 000€.

…/……/…

Indemnité de conseil au comptable exerçant les fonctions de receveur municipal de Châteauneuf

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213du 2 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables non centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités Territoriales aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes, Considérant que l’indemnité est acquise au comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal mais qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable, Considérant que le receveur actuel est gérant intérimaire de la Trésorerie de Châteauneuf depuis le 1er septembre 2014 et que la collectivité a demandé le concours du nouveau comptable public pour assurer des prestations en matière de budget et de mise en œuvre des réglementations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide - d’accorder l’indemnité au taux de 100 % du taux maximum par an, - que cette indemnité soit attribuée à Monsieur CONDE Emmanuel, receveur intérimaire depuis le 1er septembre 2014,

- que les crédits budgétaires sont inscrits au budget à l’article 6225.

Mise en place d’un panneau de signalisation « STOP »

Lieu-dit « Cesseaux » - voie communale n°6

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de mettre en place un panneau « STOP » au lieu-dit « Cesseaux » - voie communale n°6 (à l’angle de la maison de Mme Renoux) afin de réduire la vitesse des véhicules.

Pour la mise en place de ce panneau, un arrêté municipal devra être signé.

Monsieur le Maire sollicite donc l’autorisation de signer cet arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide : - de valider le projet de mise en place du panneau de signalisation « Stop » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal.

Questions diverses

• Chaque commission devra faire remonter les informations nécessaires pour l’élaboration du site Internet afin de compléter les rubriques.

• Réunion de toutes les commissions avant le budget :

Commission « sport, culture, animation » : Vendredi 6 février 19H.

Commission « Bâtiments » : mardi 3 février 20H30

Commission « voirie » : samedi 7 février 9H.

Commission « patrimoine environnement » : mercredi 11 février 19H.

Commission « communication » : travail en interne entre Mylène et Stéphane. Commission « urbanisme » : lundi 16 Février 19H

• Il y a des gouttières dans la sacristie, que faire ?

• Nettoyage de troncs d’arbres dans la Garenne et dans la Charmille : samedi 21 Février (serpe, scie, sécateur électrique…). Rendez-vous à tous les volontaires à 8H30 aux tables de pique- nique.

• Commande groupée de fuel : faire la liste des personnes intéressées afin d’obtenir des prix dégressifs.

• Changer le logo de la commune ? à voir avec la Commission « patrimoine environnement » • Le CAUE a élaboré un document proposant un aménagement du bourg, document consultable à la mairie.

• Etude du CAUE en cours pour la réhabilitation de la salle des associations ; • Bannettes à l’accueil où chaque commission pourrait retrouver sa documentation. • Réflexion sur l’animation de la commune avec les commerces ambulants. • Notre commune n’a pas été retenue pour les nuits romanes.

• Réflexion sur une interdiction de tourner à gauche pour les vélos qui sortiraient au niveau du chemin de terre en haut de la côte du peu.

• Cadenas à mettre sur le lavoir des Pannetiers

• Mur des Pannetiers (à voir avec la Commission Patrimoine) + mur de la fontaine Hyppolyte

La séance est levée à 23 heures.