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Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 Juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 20 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le vingt juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 15 Juillet 2015, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.
Présents : DESPORT Martial, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, DESVARD Nadège, DUPUIS Éliane, VERGNAUD Josiane, SAID HOUSSEINE Cécile, Eric DUPUIS, TUROTTE Pascal, VACHERON Mylène
Excusés : Jean-Bernard MAURIN, Gérard DUROSIER, CARNEIRO Sergio, CLOCHARD Stéphane Absent : VIGIER Arnaud
Jean-Bernard MAURIN a donné procuration à Martial DESPORT
Gérard DUROSIER a donné procuration à Cécile SAID HOUSSEINE
Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège
Approbation rapport d’activité 2014 CALITOM
Romuald CAGICAL présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014 de CALITOM, selon les dispositions des articles L-5211-39 et L-2224 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (12 voix pour), approuve ce rapport d’activités 2014.
Création d’une régie de recettes pour manifestations festives
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’organisation de manifestations festives nécessite la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’usage. Il propose au Conseil Municipal d’en délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 12 voix pour, le Conseil Municipal, DECIDE :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20/07/2015 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales; Vu l’avis conforme du comptable public de Châteauneuf/Charente en date du 13/07/2015;
Article 1er : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’usage lors de l’organisation de manifestations festives organisées par la commune de Moulidars (manifestations sportives, culturelles…). Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de Moulidars, le Bourg 16 290 MOULIDARS Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Article 4 : La régie encaisse les produits suivants : droits d’entrée aux différentes manifestations culturelles et sportives, produits provenant des débits de boissons et de restauration. Article 5 : Les recettes définies à l’article précédent seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Chèques bancaires ou postaux
contre remise à l’usager de tickets ou formule assimilée portant le nom de la commune.
Article 6 : Un fonds de caisse de 100 euros est mis à disposition du régisseur. Article 7 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros Article 8 : le régisseur, est tenu de verser au Trésorier de Châteauneuf/charente le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé par l’article 7 et au minimum deux fois par an. Article 9 : Le régisseur verse auprès du Trésorier de Châteauneuf/Charente la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum deux fois par an.
Article 10 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 11 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur. Article 12 : Le Maire de Moulidars et le Trésorier de Châteauneuf/Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
…/… …/…
Approbation rapport d’activité 2014 Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014 de la CCRC, selon les dispositions de l’article L 5211-39 du CGCT, qui impose aux établissements publics de coopération intercommunale cette obligation de communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (8 contre ; 1 abstention ; 3 voix pour), désapprouve ce rapport d’activité 2014.
Contrat d’apprentissage Ylianna MEIZE à partir du 17 Août 2015
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT la demande de Melle Ylianna MEIZE portant sur un BTS par alternance Assistante Manager,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2015-2016, un contrat d’apprentissage avec Melle Yliana MEIZE conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Administratif 1 BTS Assistante Manager 2 ans
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2015 (chapitre 012 ; article 6413)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage.
Révision de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, décide d’augmenter à partir de 2015, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) des agents territoriaux et fixe le nouveau coefficient applicable à chaque agent bénéficiaire :
Filière administrative (adjoint administratif 2ème classe/coeff. 0.664)
Filière technique (adjoint technique principal 2ème classe/coeff. 0.664)
Le Conseil Municipal décide que l’indemnité attribuée à chaque agent sera proratisée en fonction du temps de travail et versée en décembre de chaque année.
…/… …/…
Questions diverses
Plaques de rues : 1er jet pas satisfaisant, qualité de la photo décevante. Aménagement du bourg : phase 1 : choix du bureau d’études, 2 dossiers éliminés car incomplets. Jeudi 23 juillet 2015 désignation d’un bureau d’études avec l’ATD16. Conseil Municipal des enfants : Cécile SAID HOUSSEINE : 5 inscriptions actuellement, penser à un règlement et poser 2 dates de travail.
Nettoyage façade de l’Eglise : 2 devis. Les Bâtiments de France ont imposé un architecte agrée des Bâtiments de France, complexité de la recherche, 2 projets différents (aménagement du bourg + église).
Plan de la salle des associations réalisé par Monsieur CARPENTIER, présenté au Conseil Municipal: avis favorable.
Site Internet : penser à mettre des liens sur les différentes associations. Dos d’âne au lotissement de l’accord : un piquet cassé.
Nettoyage des containers noirs vraiment réalisé par CALITOM ?
Déchets posés à côté des containers ? C’est de la responsabilité de chacun de veiller à ce que personne ne dépose des choses interdites.
Signalisation du « Grand Villard » : à penser car il n’y a pas de pancarte annonçant le lotissement Vente salle des fêtes : Monsieur et Madame ROMAT / Monsieur et Madame LAPLACE seront reçus par Monsieur le Maire.
La séance est levée à 22 h25.