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Arrêté - 42 2020 odp manege amalfi ete 2021
Document publié le Vendredi 24 avril 2020 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2020 odp manege amalfi ete 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRSNDISSEPIENT SE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
OBJET : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE
PLOUGONVELIN MANEGE POUR ENFANTS SAISON ESTIVALE
42-2021
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
VU les articles L 2212-1, L1311-5 à L1311-7, L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2122-1 à 2122-4, L2124-32-1 à L2124-35, et L2125-1 à L2125-6 du code Général de la propriété des personnes publiques
VU les articles L113-2 et R116-2 du Code de la voirie routière
VU la décision du conseil municipal, fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public communal
VU la demande de Mr AMALFT, ainsi que les documents conformes présentés, en date du 17/02/2021 par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour exercer son activité
Considérant les animations au Trez Hir sur la période estivale
ARRETE
Article 1 : Monsieur AMALFTI est autorisé à occuper,
SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS SANITAIRES QUI SERONT ETABLIES À CETTE PERIODE,
e 8m linéaire, sur la partie située proche de l’air de jeux et office du tourisme, bd de la mer, Trez-Hir, en vue d'exercer son commerce de manège pour enfants du 24 Avril 2020 au 1er septembre 2020.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire s'acquittera de son droit de place, conformément à la
délibération du conseil municipal, en se présentant en mairie.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : En cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou
pour toute autre raison d'intérêt général, la présente autorisation pourra être révoquée, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.