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Arrêté - 77 2022 odp manege amalfi
Document publié le Samedi 4 juin 2022 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2022 odp manege amalfi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
FARONBERSEMENTIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE BREST
OBJET : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
D OUGONVEUR MANEGE POUR ENFANTS / MR AMALFI
77/2022
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
VU les articles L'2212-1, L1311-5 à L1311-7, L2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L2122-1 à 2122-4, L2124-32-1 à L2124-35, et L2125-1 à L2125-6 du code Général de la propriété des personnes publiques ;
VU les articles L113-2 et R116-2 du Code de la voirie routière ; VU la décision du conseil municipal, fixant le montant des redevances pour occupation du
domaine public communal ;
VU la demande du pétitionnaire, ainsi que les documents conformes présentés, par laquelle il sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'exercer son activité ; Considérant les animations au Trez Hir sur la période estivale ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur AMALFI Maurice (siren 531 069 532 ) est autorisé à occuper :
8 m linéaire, avec apport électrique, soit un montant de 10,20 Euros / Jour
(Occupation 8 euros les 8 mètres et 2,20 euros d'électricité)
Sur la partie située proche office du tourisme, Boulevard de la Mer, Trez-Hir, en vue d'exercer son commerce de manège pour enfants du 4 Juin 2022 au 28 Aout 2022
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, elle est personnelle, incessible.
Article 3 : Le permissionnaire s’acquittera du droit de place, à réception du titre
correspondant pour la période concernée.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation
ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : En cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général, la présente autorisation pourra être révoquée, à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 6 : La directrice générale des services, le commandant de la brigade de
gendarmerie, le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.