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Procès Verbal - CM du 15 12 2025 PV approuve au CM du 09 02 2026 p
Déliberation - CM du 08 12 2023 Liste des deliberations examinees
Procès Verbal - CM du 03 07 2023 PV approuve au CM du 09 10 2023 p
Procès Verbal - CM du 24 03 2023 PV approuve au CM du 15 05 2023 p
Procès Verbal - CM du 15 05 2023 PV approuve au CM du 09 06 2023 p
Procès Verbal - CM du 19 09 2024 PV approuve au CM du 06 12 2024 p
Procès Verbal - CM du 09 10 2023 PV approuve au CM du 08 12 2023 publie le 13.12.2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 09 10 2023 PV approuve au CM du 08 12 2023 publie le 13.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
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Berger-Levrault
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Sarrébourgs RARE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2023
PROCES VERBAL
N°DCM [TITRES| TITRE
l. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023
Il. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
2023/69 |III. Renouvellement du bail de chasse communale 2024-2033 : définition des lots de chasse et
mise en location
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 9 octobre 2023
convoqué le 2 octobre 2023
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M. Etienne KREKELS, Mme Sandrine WARNERY, M. Laurent MOORS, Mme Carole MARTIN , M. Fabien DI FILIPPO, Mme Marie-France BECKER, M. Philippe SORNETTE, Mmes Virginie FAURE, Antoinette JEANDEL, Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mmes Françoise FREY, Isabelle
LICKTEIG-LEDEUIL, Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Martial BOVI, Mme Catherine VIERLING (arrivée à 18h16), M. Jean-Michel CLERGET, Mme Nurten BERBER.
Absents excusés : M. Roland KLEIN qui donne procuration à M. Camille ZIEGER Mme Céline BENTZ qui donne procuration à M. M. Laurent MOORS Mme Annie CANFEUR qui donne procuration à Mme Sandrine WARNERY M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à M. Hervé KAMALSKI M. Stéphane POIROT qui donne procuration à Mme Carole MARTIN M. Guy BAZARD qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI M. Christophe HENRY
M. Jean-Yves SCHAFF
Mme Giuseppa FAIVRE
M. Fabien KUHN
Assistaient à la séance : Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services M. Stéphane LITSCHER, directeur des services techniques
M. Cédric TIERCELIN, Chef du service domaines-urbanisme Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO
++++
Î. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 juin 2023 Il. Communications
Il. Renouvellement du bail de chasse communale 2024-2033 : définition des lots de chasse et mise en location Le maire présente Madame Julia MENGIN, nouvelle directrice générale des services de la ville. Et lui souhaite la bienvenue.
Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO.
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 28
Quorum : 17 membres
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 juillet 2023 est approuvé avec 28 avis favorables.
COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
N° 2023/60 :
N° 2023/61
N° 2023/62 :
N° 2023/63 :
N° 2023/65 :
N° 2023/686 :
N° 2023/67 :
N° 2023/68 :
N° 2023/69 :
N° 2023/70 :
N° 2023/71
N° 2023/72 :
N° 2023/73 :
N° 2023/74 :
N° 2023/75 :
N° 2023/76 :
N° 2023/77 :
N° 2023/78 :
N° 2023/79 :
N° 2023/80 :
N° 2023/81 : N°
N°2023/85 :
N° 2023/86 :
N° 2023/92 :
2023/82 :
Collectivités Territoriales
Prise en charge de la formation BAFA
: Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat NBC Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat STT Sénior fille Complémenta au contrat « Sport dans la ville » -Fin de championnat STT Sénior homme Demande de subvention régionale au titre du dispositif CLIMAXION _ Etude faisabilité — rentabilité pour la remise en service et l'optimisation d’un site hydraulique situé sur la Sarre
Contrat de prestation - marché de Noël 2023 : location d'un manège et d'un orgue de foire
Contrat de cession - concert du 21 juillet 2023 : animation musicale en 1ère partie Contrat de location matériel espaces verts
Programme de revêtement de chaussées 2023
Renouvellement du réseau d'eau potable rue des Cerisiers et rue des Lilas : Location du gymnase des Vergers de l'ensemble scolaire Sainte Marie Location du gymnase des Vergers de l'ensemble scolaire Sainte Marie Programme « Sport dans la ville »: versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 2°" trimestre 2023
Travaux d'enduit fibre de type colsavebifibre : avenue du Général de Gaulle Rénovation du bâtiment A-quartier Malleray — mission de maîtrise d'œuvre de base Création d'une rampe PMR à l'église St Barthelemy de Sarrebourg -— attribution des marchés de travaux - le Lot 01 : gros œuvre
Création d'une rampe PMR à l'église St Barthelemy de Sarrebourg — attribution des marchés de travaux le lot n° 2 serrurerie
Aménagement des quais de bus de la gare routière — lot 01 : voirie- avenant n°1 Contrat d'assistance juridique- concession du réseau de chaleur urbain Contrat d'assistance technique- concession du réseau de chaleur urbain L'Art dans la rue
Accord-cadre à bons de commande pour travaux de réparations sur le réseau d'alimentation et de travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements
Fin de la mise à disposition de locaux sis 2 rue d'Auvergne avec l'association « DAC 57 »
Tarifs locations chalets de Noël 2023
Spectacle « Loup & Co » et « Contes de mon enfance »
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Arrivée de Mme Catherine VIERLING
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Berger-Levrault
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ll Renouvellement du bail de chasse communale 2024-2033 : définition des lots de chasse
et mise en location
DCM2023/91
Nombre de membres présents : 23
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Par délibération n°2023/68 du 09 juin 2023, le conseil municipal a organisé la consultation des propriétaires fonciers sur l'affectation du produit du loyer de la chasse.
Affectation du produit de la chasse.
Le maire a pris un procès-verbal n° CHA-2023/01 du 29 juin 2023, précisant que cette affectation se fera par répartition aux propriétaires pour la durée du nouveau bail à compter du 2 février 2024.
Territoire de chasse.
Le ban communal de Sarrebourg totalise une superficie de 1 640 ha.
De cette surface, sont exclues les emprises interdites de chasse (terrains militaires, emprises ferroviaires, forêts domaniales et indivis.….), les infrastructures routières, les zones urbaines occupées par des activités humaines, les zones à urbaniser enclavées en milieu urbain, les zones de loisirs accueillant régulièrement des activités humaines (golf du pays de Sarrebourg, zone de l'étang Lévêque), ce qui représente 926 ha 05 a 14 ca.
L'Office National des Forêts gère directement sa chasse dans la forêt domaniale et son enclave rue de Verdun (1 ha 20 a 40 ca), soit une surface de 184 ha 04 a 69 ca.
Aussi, le territoire de chasse communale restant, couvrant le territoire naturel, agricole et la forêt communale, représente une superficie totale de 529 ha 90 a 17 ca.
Réserves de chasses.
A la suite du procès-verbal du 29 juin, plusieurs demandes de réserves ont été formulées :
-M Samuel ZEHR se réserve une surface de 19 ha 48 a 29 ca dans le prolongement de la commune de Haut-Clocher, comprenant une enclave de 56 a 38 ca. Sa réserve totalise 150 ha 12 a 82 ca sur les deux communes.
-M Fabien MULLER se réserve une surface de 3 ha 60 a 28 ca sans enclave, dans le
prolongement de la commune de Haut-Clocher.
Sa réserve totalise 42 ha 68 a 22 ca sur les deux communes.
-M Claude MARTIN se réserve une surface de 38 ha 32 a 38 ca, comprenant une enclave de 54 a 45 ca.
Consistance des lots.
La commune de Sarrebourg a sollicité la commune de Sarraltroff pour reconduire le lot intercommunal de chasse couvrant la forêt communale de Sarrebourg. Au vu de la déclaration de réserve de M Zehr, l'emprise du lot intercommunal est légèrement diminuée.
Aussi, en résulte la définition de deux lots :
-le lot de chasse de plaine n°1, géré par la commune de Sarrebourg, d’une consistance de 380 ha 59 a 15 ca.
-le lot intercommunal de Sarraltroff n°2, géré par la commune de Sarraltroff, d'une consistance de 87 ha 90 a 07 ca, dont une enclave de 1 ha 74 a 94 ca, sur le ban de Sarrebourg. Mise en location des lots de chasse
e Pour le lot de chasse de plaine n°1 de Sarrebourg.
Mode de mise en location.
Le locataire sortant, en place depuis au moins les trois dernières années, a présenté en mairie le 1°" septembre 2023, un dossier de demande de renouvellement de bail en gré à gré.
Ce dossier a été présenté à la commission consultative communale de chasse (4C) du 21 septembre 2023.
Le mode de mise en location sera celui du gré à gré.
Montant du loyer.
Le maire propose de fixer le montant du loyer au même tarif que celui du début du bail sortant, à savoir 800 € par an.
e Pour le lot de chasse intercommunal n°2 avec Sarraltroff.
Mode de mise en location.
Le locataire sortant, en place depuis au moins les trois dernières années, a présenté en
mairie de Sarraltroff le 16 juin 2023, un dossier de demande de renouvellement de bail en gré à gré. Ce dossier a été présenté à la commission consultative communale de chasse (4C) du 20 septembre 2023.
Le mode de mise en location sera celui du gré à gré.
Montant du loyer.
La commune de Sarraltroff propose de fixer le montant du loyer au même tarif que celui du début du bail sortant, à savoir 4 500 € par an.
La commission consultative communale de chasse (4C) s'est réunie le 21 septembre 2023 et a rendu un avis favorable sur le territoire chassable, les demandes d'enclaves et de réserves, la définition des deux lots de chasse (lot de chasse de plaine de Sarrebourg et lot de chasse intercommunal avec Sarraltroff) et le mode de candidature en gré à gré pour chacun de ces lots.
Le conseil municipal, agissant comme mandataire des propriétaires fonciers, sur avis favorable de la commission consultative communale de chasse (4C) réunie le 21 septembre 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables:
1°) D'approuver la consistance de la chasse sur le ban de Sarrebourg, sur une surface totale de 529 ha 90 a 17 ca;
2°) De prendre acte des demandes de réserves et enclaves sur le ban de la commune à savoir :
-M Samuel ZEHR se réserve une surface de 19 ha 48 a 29 ca dans le prolongement de la commune de Haut-Clocher, comprenant une enclave de 56 a 38 ca. Sa réserve totalise 150 ha 12 a 82 ca sur les deux communes.
-M Fabien MULLER se réserve une surface de 3 ha 60 a 28 ca sans enclave, dans le prolongement de la commune de Haut-Clocher.
Sa réserve totalise 42 ha 68 a 22 ca sur les deux communes.
-M Claude MARTIN se réserve une surface de 38 ha 32 a 38 ca, comprenant une enclave de 54 a 45 ca.
-lOffice National des Forêts se réserve la chasse dans la forêt domaniale comprenant une enclave de 1 ha 20 a 40 ca ; Ref.
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Berger-Levrault
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3°) De créer deux lots de chasse dont :
-Lot n°1, lot communal de Plaine de Sarrebourg (prés, champs, vergers, landes, rivière)
pour une contenance de 380 ha 59 a 15 ca.
-Lot n° 2, lot intercommunal avec la commune de Sarraltroff (forêt communale et clairière
en enclave) pour une contenance de 87 ha 90 a 07 ca;
4°) De procéder au mode de candidature en gré à gré pour le renouvellement de chacun
de ces deux lots ;
5°) De fixer le montant du loyer annuel pour le lot n°1 de chasse de Plaine de Sarrebourg à 800 €.
Pour information, la commune de Sarraltroff a fixé la mise à prix à 4 500 € pour l'ensemble du lot intercommunal n°2 ;
6°) D'autoriser le maire à signer tous les documents utiles.
Cette délibération sera transmise au préfet pour contrôle de la légalité. Les recours contre cette délibération, relevant du droit privé, peuvent être formés près le Tribunal Judiciaire de Metz (CC 02-20.181).
++++
Le maire précise que des exemplaires du rapport d'activités 2022 de la CCSMS ont été distribués à chaque conseiller municipal. |! les invite à formuler leurs éventuelles remarques ou questions pour la prochaine réunion du conseil municipal.
VTT
Mme Vierling a demandé des explications sur la fermeture du restaurant social du centre socioculturel.
Le maire informe le conseil municipal de la pétition remise par MM. Petitjean et Poirot, signée par 250 personnes, demandant l'intervention de la ville pour le maintien du restaurant social. Le maire les en remercie.
Le maire rappelle que le centre socioculturel est administré par un conseil d'administration. Depuis la refonte de ses statuts il n'y a plus de représentants de la commune au sein du conseil d'administration. La fermeture du restaurant social qui intervient de façon assez brutale est une décision du conseil d'administration du centre socioculturel. Le maire rappelle l'importance du soutien financier pour assurer le fonctionnement de l'équipement: mise à disposition gracieuse des locaux, versement d'une subvention de plus de 200 000 €. II souligne que cette décision entraîne la rupture d'un marché de restauration scolaire qui courait jusqu'au 31 décembre 2023.
Madame Vierling fait part de sa surprise et son incompréhension devant cette décision. La restauration sociale était une activité présente depuis la création du centre socioculturel.
Le maire annonce que la continuité du service de restauration scolaire sera assurée par la ville dès le 6 novembre 2023 au même tarif pour les familles et dans les locaux du centre socioculturel.
+++
PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 18H50
Sarrebourg, le 8 décembre 2023,
Le secrétaire de séance,
2
abien DI FILIPPO Alain MARTY