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Procès Verbal - CM du 24 03 2023 PV approuve au CM du 15 05 2023 p
Procès Verbal - CM du 09 06 2023 PV approuve au CM du 03 07 2023 p
Procès Verbal - CM du 28 04 2025 PV approuve au CM du 02 06 2025 p
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Procès Verbal - CM du 01 07 2022 PV approuve au CM du 28 09 2022 p
Procès Verbal - CM du 15 05 2023 PV approuve au CM du 09 06 2023 publie le 14.06.2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 15 05 2023 PV approuve au CM du 09 06 2023 publie le 14.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Ref.
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Berger-Levrault
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Ft
SÉréboure
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
PROCES VERBAL
N°DCM | TITRES | TITRE
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2023
Il. Communications
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
2°) Résultats des appels d'offres
2023/43 |1IlI. Comptes de gestion et comptes administratifs 2022
2023/44 |VI. Affectation des résultats 2022
2023/45 |V. Décision modificative
VI. Contrats et conventions
2023/46 1°) Approbation de la convention de projet entre la ville de Sarrebourg et l'EPFGE pour la
requalification de l’îlot des Cordeliers — programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
2023/47 2°) Approbation de la convention de projet tripartite entre la ville de Sarrebourg, la SEM La
Sarrebourgeoise et l'EPFGE pour la revitalisation du centre ville — îlot grand’rue -
programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
2023/48 3°) Convention de partenariat financier avec la communauté de communes de Sarrebourg
Moselle Sud
VII. Subventions
2023/49 1°) Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Sarrebourg pour les frais d'assurance
complémentaire
2023/50 2°) Subvention au comité mosellan de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (CMSEA) :
solde des actions 2021-2022 et acompte 2023
2023/51 3°) Subvention à Augustin Bey: proposition d’amendement selon l’article 15 du règlement
intérieur du conseil municipal
2023/52 4°) Subvention à Augustin Bey
2023/53 5°) Subvention au cyclo-club de Sarrebourg pour l’organisation du 72e Grand Prix de la ville de
Sarrebourg le 6 juillet 2023
2023/54 6°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives
2023/55 7°) Subvention de fonctionnement aux associations culturelles 2023/56 8°) Subvention à l’association « Avance au large »
2023/57 9°) Subvention à la compagnie « En musique »
2023/58 10°) Subvention exceptionnelle à l’AMEX pour l’organisation du salon Sarrebourg Expo
2023/59 11°) Ciné Juniors 2022-2023 : subvention au cinéma
VIII. Affaires domaniales et urbanisme
2023/60 1°) Constitution de servitude : passage du réseau de chaleur urbain secteur des Terrasses de la
Sarre
2023/61 2°) Cession de parcelles rue de l’Entente à Hoff
2023/62 3°) Cession d’un délaissé rue des Lilas
IX. Divers
2023/63 1°) Ratios promus-promouvables
2023/64 2°) Gestion du complexe cinématographique Cinésar : saisine de la commission consultative des
services publics locaux Särréb Ours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 15 mai 2023
convoqué le 9 mai 2023
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M. Etienne KREKELS, Mmes Sandrine WARNERY, Carole MARTIN , MM. Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN, Mmes Marie-France BECKER, Céline BENTZ, M. Philippe SORNETTE, Mmes Virginie FAURE, Antoinette JEANDEL, Annie CANFEUR, Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mme Françoise FREY, M. Stéphane POIROT, Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, MM. Martial BOVI, Jean-Yves SCHAFF (départ à 19h13), Mme Nurten BERBER, MM. Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN.
Absents excusés: M. Laurent MOORS qui donne procuration à M. Hervé KAMALSKI (sauf pour les délibérations n° 2023-54, 2023-55, 2023-59, 2023-64)
M. Christophe HENRY
M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à Mme Louiza BOUDHANE (sauf pour la délibération n° 2023-54)
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL qui donne procuration à Mme Sandrine WARNERY (sauf pour la délibération n° 2023-54)
M. Jean-Yves SCHAFF qui donne procuration à Mme Nurten BERBER (sauf pour la délibération n° 2023-54)
Mme Catherine VIERLING
Mme Giuseppa FAIVRE
Assistaient à la séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur général des services Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances
Mme Stéphanie DESPINOIS, Chef de service éducation
Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO
+++
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2023 Il. Communications
II. Comptes de gestion et comptes administratifs 2022
IV. Affectation des résultats 2022
V. Décision modificative
VI. Contrats et conventions
VII Subventions
VIII. Affaires domaniales et urbanisme
IX. Divers Ref.
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Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, M. Fabien DI FILIPPO.
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
++++
Le maire propose de modifier le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2023 tel que les membres du conseil municipal l'ont reçu, à savoir la suppression de 3 remarques initialement mentionnées dans la transcription des propos de M. Marty suivant l'intervention de Mme Warnery. En effet, ce qui intéresse le procès-verbal sont les actes qui engagent la collectivité, ainsi que les décisions en faveur de Sarrebourg et des Sarrebourgeois, les querelles de personnes n'y ont pas d'intérêt.
VV
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2023 est approuvé avec 26 avis favorables et 3 abstentions.
VYT
Arrivée de Mme Virginie FAURE
V9
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général _ des Collectivités Territoriales
N° 2023-18: Convention d'occupation précaire
N° 2022-24: Accord cadre à bons de commande pour travaux de réparations de fuites sur le réseau d'alimentation et de distribution — avenant n° 1
N° 2023-25: Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements neufs, de renouvellement de branchements et de réparations de fuites sur branchements — avenant n° 1 N° 2023-28 : Travaux d'aménagement de la gare routière — aménagement des quais bus: mission de coordination SPS
N° 2023-29 : Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police — Lot 2: démolition- désamiantage-gros œuvre — avenant n° 3
N° 2023-30 : Estivales 2023 : animation du 21 juillet avec le spectacle « Back to disco » N° 2023-32 : Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-33: Complément au contrat Sport dans la ville
N° 2023-34: Tarif catalogue de l'exposition "L'éclat du blanc, biscuits de porcelaine lorrains du XVIIIème siècle"
N° 2023-35: Tarif cartes postales créées par le Musée
N° 2023-36 : Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police — Lot 6a: menuiseries extérieures bois - avenant n° 1
N° 2023-37 : Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police — Lot 7 : plâtrerie, isolation, plafonds — avenant n° 1
N° 2023-38 : Requalification de l'ex hôtel de ville en commissariat de police — Lot 12: chauffage- ventilation — avenant n° 1
N° 2023-39 : Renouvellement d'adhésion à des associations
N° 2023-41 : Bail de location avec l'Etat pour le CIO sis 7d rue du Château d'eau N° 2023-42: Transfert de crédits en M57
N° 2023-43: Mise à disposition d'une salle au CRIS au profit de |’ « Association des parents d'élèves du CRIS Sarrebourg »
N° 2023-44 : Contrats d'entretien des espaces verts N° 2023-45: Travaux de ravalement de façade bâtiment angle rue Lupin et rue Charlotte-Avenant n°1 N° 2023-46: Convention d'entretien par l'éco-pâturage des châteaux d'eau de Sarrebourg N° 2023-47 : Aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus: attribution des marchés de travaux Lot 01
N° 2023-48 : Aménagement de la gare routière — aménagement des quais de bus: attribution des marchés de travaux Lot 02
N° 2023-49: Programme Sport dans la ville : versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 1er trimestre 2023
N° 2023-50: Renouvellement d'adhésion à des associations
2°) Résultats des appels d'offres
AMENAGEMENT DES QUAIS DE BUS DE LA GARE ROUTIERE — MISSION SPS :
Entreprise SOCOTEC de Woippy pour un montant de 1 846,00 € HT, soit 2 215,20 € TTC.
AMENAGEMENT DES QUAIS DE BUS DE LA GARE ROUTIERE :
Lot 01 : voirie : entreprise COLAS de Héming, pour un montant de 729 402,50 € HT, soit 875 283,00 € TTC
Lot 02 : réseaux secs : entreprise EST RESEAUX de Phalsbourg pour un montant de 104 061,50 € HT, soit 124 873,80 € TTC.
[LL COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
DCM2023/43
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Le maire précise, avant la présentation des comptes administratifs de l'exercice 2022, que les résultats de ceux-ci sont conformes aux résultats d'exécution budgétaire des comptes de gestion établis par le receveur municipal.
Le maire propose de désigner M. Zieger, Premier adjoint, pour présider le vote du compte administratif 2022, proposition adoptée avec 30 avis favorables.
Les comptes administratifs de l'exercice 2022 peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats de l'ex. 2021 reportés | 2 355 838,32 697 253,53 2 355 838,32 697 253,53
de l'exercice _ 3600 440,81| 5626238,05| 1424111226] 1532424157] 17 841 553,07 | 20 950 479,62
Réauttets deciôture 330 041,08 | 1 780 382,84 | | 1450 341,76 Restes à réaliser 3 103 763,55 | __2571063,57| | _| | | _3 103 763,55
Monsieur Zieger, sur proposition de la commission des finances, réunie le 5 mai 2023, en
l'absence du maire, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget principal 2022 de la ville.
4 Ref.
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Le compte de gestion et le compte administratif principal 2022 du budget ville sont adoptés par 29 avis favorables.
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX :
Résultats de clôture 298 716,73
1 466 840,45
358 847,89
1 982 755,28
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 38 797,88 105 951,90 38 797,88 105 951,90
Opérations de l'exercice 515 914,83 853 429,44 1 719 736,44 2 573 165,88
Restes à réaliser 265 243,56
Monsieur Zieger sur proposition de la commission des finances, réunie le 5 mai 2023, en l'absence du maire, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget service des eaux 2022.
Le compte de gestion et le compte administratif du budget du service des eaux sont adoptés par 29 avis favorables.
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE
POUR LE BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS :
Restes à réaliser 0,00
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 20 396,49 9 425,20 20 396,49 9 425,20 Opérations de l'exercice 100 374,17 100 374,17 91 871,22 | 119 618,15 192 245,39 219 992,32
Résultats de clôture 20 396,49 | 3717213| 16 775,64 0,00 0,00 0,00
Monsieur Zieger, sur proposition de la commission des finances, réunie le 5 mai 2023, en l'absence du maire, met aux voix le compte de gestion et le compte administratif du budget du BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS.
Le compte de gestion et le compte administratif du budget du BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS sont adoptés par 29 avis favorables.
ANNEXES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
Les annexes des comptes administratifs sont les suivantes :
A - Eléments du bilan :
A1 - Présentation croisée par fonction
Détail des articles d'opérations d'équipement
A2.2 - Etat de la dette- Dette sur emprunt - Répartition par nature A2.4 - Etat de la dette — Répartition de l'encours (typologie)
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — Fonc.
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA — Inv.
A8 - Etat des charges transférées
A10.1 - Variation du patrimoine (art R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (art R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 — Opérations liées aux cessions
A11 - Etat des travaux en régie
B - Eléments hors bilan :
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Autorisations de programme et crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information :
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la tva et non régis en budget annexe
C3.5 — Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Décision en matière des taux de contributions directes :
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
En raison de leur volume, les échéanciers de remboursement des emprunts garantis sont conservés au service financier.
Monsieur Zieger sur proposition de la commission des finances, réunie le 5 mai 2023, en l'absence du maire, met aux voix les annexes des comptes administratifs.
Les annexes des comptes administratifs sont adoptées par 29 avis favorables.
IV AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
DCM2023/44
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres Ref.
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Le maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte la décision d'affectation est le résultat constaté à la clôture de l'exercice. ll s'agit du résultat cumulé qui est constitué par le résultat de l'exercice augmenté le cas échéant du résultat antérieur reporté.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
A) BUDGET VILLE
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé : 1 780 382,84 €
2) Section d'investissement
* Besoin de financement global : 862 741,06 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 862 741,06 €
* Report de fonctionnement(RO02) : 917 641,78 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023 met aux voix
l'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville.
L'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville est adoptée par 30 avis favorables.
B) SERVICE DE L'EAU
Le maire rappelle que les résultats 2022 du budget annexe de l'eau sont excédentaires et qu'il ne sera pas nécessaire de prendre une décision d'affectation pour ce budget. L'excédent de fonctionnement de 358 847.89 € et l'excédent d'investissement de 298 716.73 € ont été intégrés de manière anticipée au budget primitif du budget annexe de l'eau.
C) BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé de l'exercice : 37 172,13 €
2) Section d'investissement
* Besoin de financement global : 20 396,49 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 20 396,49 €
* Report de fonctionnement(RO02) : 16 775,64 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023 met aux voix l’affectation du résultat de fonctionnement du budget BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS.
L’affectation du résultat de fonctionnement du budget BATIMENT LOGISTIQUE TRANSPORTS est adoptée par 30 avis favorables.
+++
Dans le contexte des surcoûts de l'énergie, M. Schaff demande si la commune fait partie d'un
groupe d'achats.
M. Zieger répond que non, étant donné la souscription de la commune, il y a un an et demi, d’un contrat avec EDF nous liant pour une durée de trois ans. Par contre une réflexion est en cours pour éventuellement intégrer un groupe d'achats à l'issue de ce contrat.
VTT V DECISION MODIFICATIVE
DCM2023/45
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Il y a lieu de prévoir la décision modificative afin d'intégrer les ajustements de crédits suivants : re
[BUDGET: VILLE
SECTION: INVESTISSEMENT
TYPE: DEPENSES
Chapitre ; . JArticle Libellé Montant Fonction
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 824,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 824,00 311
TOTAL 1 824.00
SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE : RECETTES
Chapitre / Libellé Montant Fonction
Article
021 Virement de la section de fonctionnement 1 824,00
TOTAL 1 824,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023 DECIDE
d'adopter les chapitres de la section d'investissement de la décision modificative du budget ville
avec 30 avis favorables.
SECTION: FONCTIONNEMENT
TYPE: DEPENSES
Chapitre / . . Libellé Montant Fonction
Article
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 500,00
6067 Fournitures scolaires 500,00 212
67 CHARGES SPECIFIQUES 25 000,00 Titres annulés sur exercices antérieurs (demande TP du
673 31/3) 25 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 824,00
TOTAL 27 324,00 TYPE : RECETTES
Ref.
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SMART Libellé Montant Fonction Article
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 679,00
74111 Dotation forfaitaire des communes - 16 151,00
741121 DSR des communes 21 454,00
741123 |DSU des communes 3 376,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 18 645,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 18 645,00
JIOTAL 27, 324,00 |
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023 DECIDE
d'adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville
avec 30 avis favorables.
VI CONTRATS ET CONVENTIONS
1°) Approbation de la convention de projet entre la ville de Sarrebourg et l'EPFGE pour la requalification de l’îlot des Cordeliers — programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
DCM2023/46
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par M. Camille Zieger.
La ville de Sarrebourg a signé, en octobre 2018, une convention-cadre « Action Cœur de Ville » qui définit en cinq axes sa stratégie de redynamisation de son centre-ville. Le projet de reconversion des îlots urbains situés place du Marché et place des Cordeliers fait partie des actions prioritaires retenues, projet pour lequel la ville a engagé une consultation de concession d'aménagement et dont le concessionnaire retenu a été désigné lors du conseil municipal du 24 mars 2023. L'EPFGE dispose désormais de la maîtrise foncière de l'îlot place du Marché.
Afin de pouvoir engager le projet de requalification de l'emprise dite de « l’îlot des Cordeliers », la ville de Sarrebourg a sollicité l'EPFGE pour assurer la maîtrise foncière de l’îlot. L'EPFGE utilise les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l'action foncière et de reconversion tandis que la commune s'engage au rachat des biens acquis par l'EPFGE.
Il est proposé à l'approbation du conseil municipal une convention de projet pour l'îlot des Cordeliers qui a pour objectif d'organiser la coopération entre la ville de Sarrebourg et l'EPFGE pour la réalisation du projet. Celle-ci met un terme à la convention foncière du 05 juin 2018, aucune acquisition foncière n'ayant été réalisée dans le périmètre de l'îlot des Cordeliers depuis sa signature. Cette convention de projet, pour une durée de cinq ans, charge l'EPFGE d'engager avec les propriétaires les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l'ilot.
L'EPFGE prévoit le budget prévisionnel suivant pour la réalisation du projet : : Coût total dont pert commune | dont part EPFGE à Budget prévisionnel du projet
foncières 815 000 815 000 €| 100 0€
Frais notariés 35 000 35000€| 100 0€
Frais de n 30 000 30000 €| 100 0€
Etudes 0€ O£€| 20
Travaux 0 0€| 20 0€
Prix de revient
= envelo totale du
Prix de cession prévisionnel
(= part prise en charge par la commune / 880 000 €| 100,0%
communauté de co -
Minoration
= aide apportée par l'EPFGE au
880 000
0€] 0,0%
Par ailleurs, afin de réaliser l'acquisition des différents biens, l'EPFGE pourra être amené à user de l'exercice du droit de préemption urbain ou du droit de substitution. Le maire rappelle que par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué au maire, l'exercice du droit de préemption urbain, en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU.
Le maire souhaite informer le conseil municipal qu'il prendra un arrêté sous-délégant l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPFGE, durant la durée de la convention liant la commune à ce dernier, ou en tout état de cause, pour une durée maximale de cinq ans à partir de la date de cette délibération.
Le délai de portage des biens acquis par l'EPFGE s'achèvera au plus tard au terme de la convention. La ville de Sarrebourg s'engage donc à acquérir auprès de l'EPFGE les biens au plus tard le 30 juin 2028.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver la convention de projet pour la requalification du site de l'îlot des Cordeliers ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
M. Schaff demande si, à cette date du 30 juin 2028, le foncier sera effectivement acquis. MM. le maire et Zieger répondent oui, acquis et éventuellement rachetés, avec des avenants de prorogation en cas de besoin.
++++
2°) Approbation de la convention de projet tripartite entre la ville de Sarrebourg, la SEM La Sarrebourgeoise et l'EPFGE pour la revitalisation du centre ville — flot grand’rue - programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
DCM2023/47
Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 28
Quorum : 17 membres
10 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
La ville de Sarrebourg a signé, en octobre 2018, une convention-cadre « Action Cœur de Ville » qui définit en cinq axes sa stratégie de redynamisation de son centre-ville. Dans le cadre de cette démarche, et afin d'améliorer l'attractivité résidentielle et commerciale du centre-ville, l'flot « Grand rue » a été identifié afin d'être réaménagé.
Le projet consiste en la requalification et la restructuration d'un îlot de deux immeubles mitoyens, suite au départ successif de deux enseignes commerciales et à la mise en vente des deux immeubles. La requalification espérée de ces immeubles pourrait permettre à terme de disposer d'un nouvel espace à vocation économique et de plusieurs logements en cœur de ville répondant aux exigences qualitatives actuelles.
La ville de Sarrebourg a ainsi sollicité l'intervention de l'EPFGE dans le cadre d'une opération de résorption d’une friche immobilière en cœur de ville, au sein du périmètre de l'ORT et d'Action Cœur de Ville. L'opération consiste à acquérir, restructurer et revendre ce complexe immobilier par l'intermédiaire de la SCIEM La Sarrebourgeoise, en partenariat avec la ville de Sarrebourg.
Il est proposé à l'approbation du conseil municipal une convention de projet tripartite pour l’îlot Grand rue, entre la ville de Sarrebourg, l'EPFGE et la SCIEM La Sarrebourgeoise. Cette convention de projet, pour une durée de cinq ans, charge l'EPFGE d'engager les acquisitions foncières avec les propriétaires nécessaires à la réalisation du projet de requalification de l'îlot.
L'EPFGE prévoit le budget prévisionnel suivant pour la réalisation du projet :
%
dont part commune dont part EPFGE Budget prévisionnel
uisitions foncières 650 000 650 000 0%
Frais notariés 20 000 20 000 0%
Frais de gestion 30 000 30 000 0%
Etudes 0
Travaux 0
Prix de revient
=envel totale du et
Prix de cession prévisionnel
(= part prise en charge par la commune /
communauté de commune
Minoration
= aide apportée par l'EPFGE au et
Par ailleurs, afin de réaliser l'acquisition des différents biens, l'EPFGE pourra être amené à user de l'exercice du droit de préemption urbain ou du droit de substitution. Le maire rappelle que par délibération du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué au maire, l'exercice du droit de préemption urbain, en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU.
Le maire souhaite informer le conseil municipal qu'il prendra un arrêté sous-délégant l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'EPFGE, durant la durée de la convention liant la commune à ce dernier, ou en tout état de cause, pour une durée maximale de cinq ans à partir de la date de cette délibération.
Le délai de portage des biens acquis par l'EPFGE s'achèvera au plus tard au terme de la convention. La ville de Sarrebourg s'engage donc à acquérir auprès de l'EPFGE les biens au plus tard le 30 juin 2028 en cas de défaillance du tiers identifié ou de la SCIEM La Sarrebourgeoise.
11 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 28 avis favorables (M. Zieger et Mme Jeandel étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver la convention de projet pour la revitalisation du centre-ville et du site de l’îlot Grand rue ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VV
M. Schaff demande si cet îlot est détenu par un seul propriétaire.
Le maire donne des précisions sur la délimitation et la répartition du foncier (sur plan) et explique les possibilités pour faciliter l'accès aux étages.
+++
Départ de M. Schaff
VYYY
3°) Convention de partenariat financier avec la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud
DCM2023/48
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Depuis de nombreuses années, la ville de Sarrebourg propose une programmation culturelle aux élèves des écoles primaires de Sarrebourg mais, également, à ceux des localités voisines. Ainsi, chaque année, des spectacles musicaux, des représentations théâtrales et des projections cinématographiques viennent compléter le programme pédagogique des enseignants. Près d'une cinquantaine d'écoles de l'extérieur inscrivent, chaque année, leurs élèves à tout ou partie de cette programmation. Pour cette année scolaire, le montant global de cette programmation s'élève à 11 360 €.
Afin d'organiser au mieux la programmation culturelle à destination du jeune public du Pays de Sarrebourg, la ville a sollicité une participation financière de la CCSMS. Cette dernière a fait savoir que leur conseil communautaire, réuni le 30 mars 2023, a validé un financement à hauteur de 4460,50 €. Cette somme correspond à la prise en charge de six représentations scolaires et sera versée directement aux prestataires par la CCSMS.
Une convention de partenariat financier, fixant les modalités pratiques du versement de la participation financière de la CCSMS, doit être signée entre les deux parties.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) De solliciter le soutien financier de la CCSMS dans le cadre de la programmation culturelle jeune public du Pays de Sarrebourg.
2°) D'autoriser le maire à signer une convention de partenariat financier avec la CCSMS stipulant les modalités de versement de cette participation financière ainsi que toutes les pièces du dossier.
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Berger-Levrault
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VII SUBVENTIONS
1°)_ Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Sarrebourg pour les frais d'assurance complémentaire
DCM2023/49
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Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg finance l'assurance annuelle complémentaire de ses agents pour laquelle elle verse en 2023: 3 598 € pour la période allant du 01/03/2023 au 28/02/2024.
Le maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 3 598 € pour couvrir les frais d'assurance.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'accorder à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg une subvention d'un montant de 3 598 € ; les crédits sont inscrits au budget 2023, article 65748 - code fonctionnel 12.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°)_Subvention au comité mosellan de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence {CMSEA) : solde des actions 2021-2022 et acompte 2023
DCM2023/50
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Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Dans le cadre de la convention signée en 2002 entre la ville de Sarrebourg et le conseil départemental de la Moselle, le Comité Mosellan de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (CMSEA) sollicite la participation financière de la commune pour le solde aux dépenses relatives aux actions de l'antenne de la prévention spécialisée mises en place sur son territoire pour l’année 2021 et 2022.
Le solde de la subvention 2022, conformément aux dispositions de la convention et du bilan financier présenté par le CMSEA s'élève à 11 000 €.
Pour l’année 2023, la demande de subvention s'élève à un montant de 22 000 €. Le maire propose au conseil municipal le versement d'un acompte de 10 000 €, le solde après réception du bilan d'activité 2023.
Pour l’année 2022, le solde du financement de l’action : plate-forme de retour à l'emploi s'élève à 221 € (FIPD 121€ et ville de Sarrebourg 1721€).Une avance de 1500€ a déjà été versée en 2022. Pour l'année 2021, le solde du projet de lutte contre le décrochage scolaire s'élève à 1 828,99€. Pour l’année 2022, le solde du projet de lutte contre le décrochage scolaire s'élève à 2 596,43€.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'approuver l'octroi du solde des subventions au CMSEA pour l’action menée en 2022 s'élevant à 11 000 €, les crédits étant inscrits au budget 2023, article 65748-code fonctionnel 4213,
13 2°) D'approuver l'octroi d'un acompte pour 2023, s'élevant à 10 000 €, au CMSEA, les crédits étant inscrits au budget 2023, article 65748-code fonctionnel 4213
3°) D'approuver le versement du solde de 221 € pour les actions menées en 2022 concernant le projet plate-forme de retour à l'emploi, article 65748-code fonctionnel 4213,
4°) D'approuver le versement du solde de 1828, 99 € pour les actions menées en 2021 concernant le projet de lutte contre le décrochage scolaire concernant, article 65748-code fonctionnel 4213,
5°) D'approuver le versement du solde de 2 596,43€ pour les actions menées en 2022 concernant le projet de lutte contre le décrochage scolaire concernant, article 65748-code fonctionnel 4213,
6°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Subvention à Auqustin Bey : proposition d’amendement selon l’article 15 du règlement intérieur du conseil municipal
DCM2023/51
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Quorum : 17 membres
Par courriel en date du 12 mai 2023, M. Kuhn propose un amendement selon l’article 15 du
règlement intérieur du conseil municipal, à savoir, de proposer à l’athlète Augustin Bey qui va concourir aux JO de Paris 2024 un contrat de parrainage sportif renouvelable par tacite reconduction.
La proposition est mise au vote et rejetée par 26 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions.
4°) Subvention à Augustin Bey
DCM2023/52
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Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
La ville soutient les athlètes de haut niveau se préparant et participant aux grands événements européens et mondiaux, contribuant au rayonnement de la collectivité. Elle s'engage pour soutenir la préparation des athlètes en sport individuel, participant aux compétitions européennes et mondiales, avec pour objectif final la participation à des jeux olympiques.
Des conventions de parrainage peuvent être ainsi établies avec des athlètes sélectionnés par la ville au vu de leurs profils et de leurs probabilités d’être sélectionnés pour les grandes compétitions européennes/mondiales, ainsi que pour les jeux olympiques à venir. Ces conventions permettent ainsi de contribuer activement à la préparation de ces athlètes pour les échéances sportives à venir. Elles marquent également l'engagement de l’athlète à contribuer au rayonnement extérieur de la ville tout en participant aux événements organisés sur le territoire communal.
Augustin BEY, Sarrebourgeois d’origine, champion de France de saut en longueur participe amplement au rayonnement de la ville, suite à ses différents résultats sportifs et à sa participation aux jeux olympiques de Tokyo.
Il a désormais pour objectif de participer aux jeux olympiques de Paris 2024.
14 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
La ville souhaite, cette année encore, le parrainer en lui mettant les équipements municipaux à disposition et en lui apportant une aide financière.
En contrepartie Augustin BEY fera la promotion des valeurs sportives et citoyennes de la ville, notamment dans les établissements scolaires Sarrebourgeois et sur les réseaux sociaux. || participera également à des évènements locaux.
Les modalités de ce partenariat sont définies dans une convention de parrainage.
Le maire propose d'accorder le versement de la subvention d'un montant de 5 000€ à l’athlète Augustin BEY.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'approuver la signature de la convention de parrainage pour l'année 2023 entre la ville de Sarrebourg et Augustin BEY.
2°) D'approuver le versement de la subvention d'un montant de 5000 € à Augustin BEY, les crédits étant inscrits au budget primitif 2023, article 65748 — code fonctionnel 30;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
5°) Subvention au cyclo-club de Sarrebourg pour l’organisation du 72e Grand Prix de la ville de Sarrebourg le 6 juillet 2023
DCM2023/53
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Quorum : 17 membres
Le Cyclo-Club de Sarrebourg organisera le 72°"° Grand Prix Cycliste de la Ville le 6 juillet 2023.
Cette manifestation sportive, devenue traditionnelle, connaît un succès populaire toujours aussi important.
Dans ce cadre, le maire propose d'accorder une subvention de 950 € pour l'organisation de cette course dont le budget prévisionnel s'élève à 3920 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2023, article 6745 — code fonctionnel 30.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'accorder à l'association « Le Cyclo-Club de Sarrebourg » une subvention d'un montant de 950 €, après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2023, article 6745, code fonctionnel 30.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
6°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives
DCM2023/54
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Nombre de votants : 25
Quorum : 17 membres
15 Le comité de l'Office des Sports s'est réuni le 3 avril 2023 afin d'étudier les dossiers de demandes de subvention déposés par les différents clubs sportifs. L'enveloppe disponible à répartir s'élève à 38 000 €. Toutefois l’activité des associations a été moindre la saison passée, suite à la pandémie. Les montants des subventions de fonctionnement sont par conséquent impactés.
Le maire propose d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives selon la proposition du comité de l'Office des Sports :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Sommes en €
AIKIDO CLUB DU PAYS DE SARREBOURG 25200
| ASSOCIATION DES ARTS MARTIAUXDE SARREBOURG
Lo SR
| GOLF DU PAYS DE SARREBOURG | _1296,00 |
| JUDO CLUB DE SARREBOURG | 899,00
409400
OFFICE DES SPORTS 3 309,00
TOTAL 38 000€
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 25 avis favorables (M. Kamalski étant absent lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ci- dessus énoncées, les crédits étant inscrits au budget primitif 2023, article 65748-code fonctionnel 30,
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
16 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
7°) Subvention de fonctionnement aux associations culturelles
DCM2023/55
Nombre de membres présents : 21
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 23
Quorum : 17 membres
Les associations culturelles, souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023, ont transmis leurs dossiers en mairie. Ainsi, 28 demandes ont été examinées par le service culturel ; l'enveloppe disponible à répartir s'élève à 40 000 €.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions selon la répartition ci-dessous, les crédits étant inscrits au budget primitif 2023.
Subventions Subventions
ASSOCIATIONS CULTURELLES versées proposées en 2022 pour 2023
ARTICLE 65748 - FONCTION 024
A.V.F. Accueil 450 € 400 € Amicale Philatélique 300 € 350 € Association La Carriole 700 € 700 € Avance au Large 400 € 400 € Club Vosgien 800 € 800 € Duchêne / 800 € ESCALE 800 € 1 000 € LISY (Lire sans les yeux) 400 € 400 € L'outil en main 600 € 800 € Matagi Ofa 600 € 600 € Société d'Arboriculture 400 € 400 € S.H.A.L. 500 € 500 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 311
Chorale La Cantanelle 1 100€ 1 000 € Chorale Saint-Barthélemy 350 € 350 € Chorale Jubilate / 350 € Chorale Saint-Martin 350 € 350 € Chorale Saint-Pierre 350 € 350 € Ensemble d'Accordéons / 1 000 € Batterie Fanfare Lionssongs 2200 € 2200€ Harmonie Municipale 8 900 € 8 900 € Chris’ Big Band 800 € 1 500 € Sarre en Scène 300 € 300 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 315
Amis du Vieux Sarrebourg 450 € 450 € A.R.A.P.S. 1 000 € 1 000 €
ARTICLE 65748 - FONCTION 316
Compagnie Sans Diego (anciennement SADIC) 500 € 500 €
17 Chaque jour est une fête 250 € 300 € Compagnie de l'Ourdi 1 000€ 1 000 € Les Tréteaux 2 500 € 2 500 €
TOTAL 30 800 € 29 200 €
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables (Mme Boudhane, M. Sornette, Mmes Faure, Jeandel, Frey étants absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles énoncées ci-dessus, pour un montant total de 29 200 €. La différence avec le montant initialement prévu, à savoir 10 800 € pourra éventuellement être attribuée, ultérieurement, à l’une ou l'autre association pour les soutenir dans la réalisation d’un projet.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
8°) Subvention à l'association « Avance au large »
DCM2023/56
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
L'association « Avance au large » sollicite la ville pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un déplacement au Portugal durant l'été 2023.
En effet, treize jeunes sarrebourgeois ainsi que deux accompagnateurs séjourneront à Lisbonne du 24 juillet au 8 août afin de participer aux Journées Mondiales de la Jeunesse ; il s’agit d'un évènement mondial rassemblant de nombreux jeunes venus de pays différents. L'association a déjà organisé plusieurs actions visant à réduire les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration liés à ce projet.
Le maire propose de soutenir l'association « Avance au large » et de lui attribuer une subvention de 500 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'approuver l'attribution d'une subvention de 500 € à l'association « Avance au large » sur présentation du bilan financier de ce séjour à Lisbonne, les crédits étant inscrits au budget primitif 2023, article 65748, code fonctionnel 024.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
9°) Subvention à la compagnie « En musique »
DCM2023/57
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
18 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
La Compagnie En Musique organise, durant le mois de juillet 2023, en Moselle Sud et dans le Saulnois, un festival itinérant intitulé « La tête dans les nuages ».
Chaque jour, entre le 11 et le 23 juillet 2023, une soirée festive et culturelle sera proposée gratuitement au public présent. Le programme débutera à 17h pour s'achever vers 23h; il sera composé d’un atelier d'écriture participatif, d'un spectacle familial, d'un concert pop et s'achèvera avec un quizz intergénérationnel.
A Sarrebourg, cette soirée festive aura lieu le jeudi 20 juillet 2023 dans la cour de l'école Pons Saravi.
Le maire propose de soutenir la Compagnie en Musique et de lui attribuer la subvention demandée, soit 1 100 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'accorder à la Compagnie En Musique une subvention d'un montant de 1 100 €, sur présentation du bilan financier de la soirée festive du 20 juillet 2023, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023, article 65748, code fonctionnel 024.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
10°) Subvention exceptionnelle à l’'AMEX pour l’organisation du salon Sarrebourg Expo
DCM2023/58
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
L'AMEX, l'Association Multiprofessionnelle des Exposants du Pays de Sarrebourg, organise une nouvelle édition du salon Sarrebourg Expo du 12 au 14 mai 2023.
Cette manifestation a pour objectif de promouvoir l'artisanat local et les entreprises du Pays de Sarrebourg, de présenter les solutions d'économies d'énergie, et de permettre aux artisans de rencontrer les porteurs de projets au sein du territoire. Elle est ainsi multi-professionnelle et organisée en espaces thématiques, tels le pôle alimentaire, et se tiendra sur la zone de loisirs à Sarrebourg.
Le budget prévisionnel de l'opération en 2023 s'élève à 61 910 €. Ce montant représente les charges imputables à l'organisation de la manifestation : frais de fonctionnement, de location, d'achats de fournitures ou les frais de publicité. L'opération est financée exclusivement par les recettes de location des stands d'exposition, ainsi que par différents soutiens publics.
Le maire propose une participation de 9 500 € pour financer une partie de cette manifestation, montant équivalent à la subvention versée pour l'édition 2022.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 9 500 € à l'AMEX pour l'organisation du salon Sarrebourg Expo, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023,
article 65748, code fonctionnel 632 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
19 11°) Ciné Juniors 2022-2023 : subvention au cinéma
DCM2023/59
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 24
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par Mme Bernadette Panizzi.
Durant l'année scolaire 2022/2023, les écoles élémentaires de Sarrebourg, ainsi que plusieurs écoles de l'extérieur, se sont inscrites au festival Ciné Juniors proposé par le cinéma CINÉSAR. Les films suivants, tous classés « art et essai » et labellisés « jeune public » étaient au programme de cette 19°"° édition :
1°" projection : élèves inscrits
- « VANILLE » CP/CE1 424 - « LYNX » CE2 à CM2 753
2°"e projection :
- « HOPPER ET LE HAMSTER DES TENEBRES » CP/CE1 579 - « OÙ EST ANNE FRANK » CE2 à CM2 698
3ème projection :
- « DANS LES BOIS » CP à CM2 478 - « LAUREL ET HARDY premiers coups de génie » CP à CM2 770
4e projection :
- « MAX ET EMMY : MISSION PAQUES » CP/CE1 651 - « KING » CE2 à CM2 599
A l'issue de chaque projection, un travail pédagogique a été réalisé auprès des élèves par une animatrice du cinéma qui aide les enfants à porter un regard plus technique et plus cinéphile sur les différents films.
Il est proposé d'accorder au cinéma CinéSar une subvention d'un montant de 1900 € pour l'organisation du festival Ciné Juniors.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 24 avis favorables (MM. Marty, Zieger, Mme Boudhane, M. Bazard étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D'accorder au cinéma CinéSar une subvention d'un montant de 1900 €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2023, article 65748, code fonctionnel 317.
VII D AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME
1°) Constitution de servitude : passage du réseau de chaleur urbain secteur des Terrasses de la Sarre
DCM2023/60
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par M. Camille Zieger.
20 Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Par délibération du 20 décembre 2019, la commune de Sarrebourg a validé la délégation de service public (DSP) avec ENGIE SOLUTIONS, pour la réalisation d'un réseau de chaleur urbain (RCU), appartenant à terme, à la commune de Sarrebourg.
Ce contrat de délégation prévoit notamment la gestion d'une chaufferie collective, sise aux Terrasses de la Sarre. Cette chaufferie est connectée au RCU, dont un embranchement dessert la piscine de Sarrebourg.
Cette infrastructure du RCU traverse en partie des terrains privés. Aussi, pour assurer la traçabilité de cet équipement, sur des parcelles pouvant être aliénées, il est utile d'inscrire l'existence du RCU en servitude de passage, au sein du Livre Foncier.
Aussi, le maire souhaite inscrire une servitude de passage, relative au passage souterrain d'infrastructures constitutives du RCU, sur les parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 20 n°342 Gold Grub 0,30 a CC-SMS Section 20 n°344 Gold Grub 37,64 a CC-SMS Section 20 n°373 Gold Grub 6,54 a SEBL Section 20 n°374 Gold Grub 3,09 a CC-SMS Section 20 n°377 Gold Grub 1,2 a CC-SMS Section 20 n°381 Gold Grub 10,40 a CC-SMS
Section 26 n°40Bettling 65,88 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°42Piscine 323,57 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°44Bettling 70,23 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°66Bettling 111,41 a Commune de Sarrebourg
A savoir que la SEBL est l'aménageur de la ZAC des Terrasses de la Sarre, concessionnaire de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS).
Ces propriétés constituent les fonds servants, supportant la servitude. Cette servitude de passage forme un faisceau où les travaux d'affouillement seront limités et les plantations arborescentes interdites.
Le fonds dominant de cette servitude est :
Commune de Sarrebourg
Section 20 n°341 Silo Terrasses de la Sarre 0,21a
Section 20 n°343 Chaufferie gaz Terrasses de la Sarre 0,76 a
Supportant la chaufferie collective des Terrasses,
Actuellement la propriété de la CCSMS.
Le maire rappelle que la commune de Sarrebourg doit acquérir ces deux parcelles. A la signature de l'acte authentique d'acquisition de cette chaufferie, la commune de Sarrebourg se substituera à la CCSMS en tant que fonds dominant.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'approuver l'inscription d’une servitude de passage, relative au passage souterrain
d’infrastructures constitutives du réseau de chauffage urbain (RCU),
Les fonds servants étant constitués des parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 20 n°342 Gold Grub 0,30 a CC-SMS Section 20 n°344 Gold Grub 37,64 a CC-SMS Section 20 n°373 Gold Grub 6,54 a SEBL
21 Section 20 n°374 Gold Grub 3,09 a CC-SMS
Section 20 n°377 Gold Grub 1,22a CC-SMS Section 20 n°381 Gold Grub 10,40 a CC-SMS
Section 26 n°40 Bettling 65,88 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°42 Piscine 323,57 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°44 Bettling 70,23 a Commune de Sarrebourg Section 26 n°66 Bettling 111,41 a Commune de Sarrebourg
2°) D’approuver les fonds dominants pour cette servitude de passage, constituées des parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
Section 20 n°341 Silo Terrasses de la Sarre 0,21a Section 20 n°343 Chaufferie gaz Terrasses de la Sarre 0,76 a
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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M. Klein renouvelle la demande de la CCSMS de raccordement de la micro-crèche au RCU. Le maire rappelle que la cohérence du RCU réside dans la volonté de réduire les énergies fossiles. Si l'on procède au raccordement de la micro-crèche, elle sera alimentée par du gaz et non par l'utilisation des pellets. M. Klein précise qu'il s’agit de gaz vert. Le maire termine en précisant que la commune va étudier cette proposition.
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2°) Cession de parcelles rue de l’Entente à Hoff
DCM2023/61
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par M. Camille Zieger.
La commune de Sarrebourg est propriétaire de parcelles, section 36, rue de l'entente à Hoff, en bas de la rue Saint-Martin, ayant autrefois supporté le foyer de Hoff, aujourd'hui démoli. Le voisin riverain souhaite acquérir ces parcelles, attenantes à son terrain.
Bien qu'apparaissant dans la matrice cadastrale, ces parcelles ne sont pas référencées dans le Livre Foncier. Elles constituent un délaissé non aménagé, qui n’a pas d'utilité pour la commune. L'article L.141-3 du code de la voirie routière dispose que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par une voie.
Aucune atteinte de circulation ou de desserte automobile, ou piétonne, n'est portée à ce délaissé non aménagé et non accessible au public.
Aussi il est nécessaire que le conseil municipal prononce la désaffectation et le déclassement du domaine public de ces parcelles, afin de procéder à une première inscription de celles-ci au Livre Foncier.
Il s'agit des parcelles cadastrées :
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°48Am Sandweg 0,76 a
Section 36 n°49Am Sandweg 0,68 a
Section 36 n°52Am Sandweg 0,76 a
22 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Soit une surface totale de 2,20 ares,
Par suite, le maire propose d'aliéner ces parcelles au profit de Mme et M. Christophe KLEIN.
Ces parcelles sont situées en zone naturelle N du Plan Local d'Urbanisme. Une récente estimation de France Domaine, pour des parcelles équivalentes, a évalué ce type de terrains à 500 € de l'are.
Par conséquent, le prix de cession est de 500 € x 2,20 ares = 1 100 €, hors frais annexes à la charge de l'acquéreur : frais notariés, taxes d'enregistrement …
L'acquéreur sera rendu propriétaire de ces terrains et en recevra la jouissance à la date de signature de l'acte notarié. Ils seront vendus en l'état.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) De prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d'un délaissé de terrain, auquel aucune fonction de circulation publique n'est attribuée, cadastré :
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°48 Am Sandweg 0,76 a
Section 36 n°49 Am Sandweg 0,68 a
Section 36 n°52 Am Sandweg 0,76 a
soit une surface totale de 2,20 ares,
appartenant à la commune de Sarrebourg ;
2°) D'approuver la cession de ces parcelles au profit de Mme et M. Christophe et Isabelle KLEIN, pour un montant de 1 100 €, les frais notariés et autres taxes, en sus, étant à la charge de l'acquéreur ;
3°) Que les parcelles sont cédées en l'état au jour de la signature de l'acte authentique ;
4°) Que l'acquéreur sera rendu propriétaire des biens et en aura la jouissance, au jour de la signature de l'acte authentique ;
5°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Cession d’un délaissé rue des Lilas
DCM2023/62
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par M. Camille Zieger.
La commune est propriétaire de la parcelle section 12 numéro 135, occupée par les jardins de la propriété sise 7 rue des Lilas. Cette propriété fait l'objet d'un projet de cession, comme le précise une récente Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) reçue en mairie le 14 avril 2023.
Aussi, il est nécessaire de régulariser la situation réelle de ce délaissé, qui semble perdurer depuis plusieurs années, pour l'englober dans l'immeuble faisant actuellement l'objet de cette cession. Ce délaissé n'est d'aucune utilité pour la commune, car elle ne l'utilise pas et ne dessert aucun équipement, ni aucune infrastructure publique.
L'article L.141-3 du code de la voirie routière dispose que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération
23 envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par une voie.
Aucune atteinte de circulation ou de desserte n'est portée à ce délaissé, déjà occupé par les actuels propriétaires, résidents 7 rue des Lilas.
Le maire propose de prononcer le déclassement du terrain :
Commune de Sarrebourg
Section 12 numéro 135 0,42 a rue des Lilas
selon le plan annexé à la présente,
et de le céder à M. BAROTTIN, pour un montant fixé à l'euro symbolique.
Le prix de cession est identique à celui fixé lors de la cession du délaissé voisin, parcelle 134. L'acquéreur prendra à sa charge les frais notariés.
L'acquéreur sera rendu propriétaire à la date de signature de l'acte authentique. Il prendra possession de cette parcelle en l’état où elle se trouve à la date de l'acte.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 5 mai 2023, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) De prononcer le déclassement d'un délaissé de terrain, auquel aucune fonction de
circulation publique n'est attribuée, cadastré :
Commune de Sarrebourq
Section 12 n°135 0,42 a au sol rue des Lilas
2°) D'approuver la cession de cette parcelle 135, propriété privée de la commune après déclassement, à l'euro symbolique
au profit de M. BAROTTIN,
en l’état où elle se trouve à la date de la cession
3°) Que les frais notariés, en sus, seront à la charge de l'acquéreur ;
4°) Que l'acquéreur sera rendu propriétaire du bien au jour de la signature de l'acte authentique ;
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
IX DIVERS
1°) Ratios promus-promouvables
DCM2023/63
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 30
Quorum : 17 membres
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L522-27,
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial.
24 Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
Le maire précise que si l'assemblée délibérante est libre dans ses choix, elle peut tenir compte d'un certain nombre d'éléments objectifs tels que :
- la politique générale des ressources humaines susceptible d'être menée par la collectivité en matière d'avancement,
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des agents de la collectivité au vu de l’évolution des missions susceptibles de leur être confiées, des profils de postes et de la structure des emplois ;
- la reconnaissance du mérite et de l'expérience professionnelle de chacun.
Il précise, en outre, que les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d'emplois et que l'Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent sur le tableau annuel d'avancement.
Il propose donc de fixer comme suit le taux de promotion pour les avancements de grade de la collectivité (arrondi à l’entier supérieur) :
Filière Grade d'avancement Ratio Administrative Rédacteur principal de 2° classe 100 % Adjoint administratif principal de 1°" classe 100 % Technique | Ingénieur principal 100 % Technicien principal de 1°" classe 100 % Technicien principal de 2° classe 100 % Adjoint technique territorial principal de 1° classe 0% Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 50% Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe 100% Sportive Educateur territorial des APS principal de 2° classe 100%
Educateur des APS principal de 1°" classe 100 %
Opérateur des APS principal 100%
Le conseil municipal, sur avis favorable du comité social territorial réuni le 9 mai 2023,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D'accepter les propositions du maire,
2°) De fixer le taux de promotion des avancements de grade comme proposé,
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Gestion du complexe cinématographique Cinésar : saisine de la commission consultative des services publics locaux
DCM2023/64
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 24
Quorum : 17 membres
Dossier présenté par Mme Bernadette Panizzi.
Par courrier en date du 11 avril 2023, Madame la Sous-préfète de Sarrebourg-Château Salins a formé un recours gracieux contre la délibération n° 2023/41 en tant qu'elle autorise Madame Bernadette Panizzi, adjointe au maire, à « signer toutes les pièces du dossier ».
25 Il convient donc d'adopter une nouvelle délibération annulant et remplaçant la délibération du 24 mars 2023 et ayant pour unique objet la consultation pour avis de la commission consultative des services publics locaux.
Par délibération en date du 5 juillet 2013, le conseil municipal avait approuvé la convention d'affermage pour la gestion et l'exploitation de l'activité cinématographique liée à CinéSar à la SPL Sarrebourg Culture.
La convention avait été conclue pour une durée de 10 ans à compter du 1° mars 2014. Elle arrive donc à échéance au 1° mars 2024 et il convient d'engager une nouvelle procédure afin d'assurer la continuité de l'exploitation du cinéma.
Conformément à l'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la
commission consultative des services publics locaux doit être consultée pour avis par le conseil municipal sur tout projet de délégation de service public.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 5 mai 2023,
après en avoir délibéré, DECIDE avec 24 avis favorables (MM. Marty, Zieger, Mme Boudhane, M.
Bazard étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) De consulter pour avis la commission consultative des services publics locaux sur le projet de délégation de service public de la gestion du complexe cinématographique CinéSar ;
2°) Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023/41 du 24 mars 2023.
VF
Départ de M. Taskaya
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Nombre de membres présents : 25
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 29
Quorum : 17 membres
Conformément à l'article L2121-18 du CGCT le maire demande au conseil municipal de bien vouloir traiter les questions de Monsieur Kuhn à huis clos.
Mis aux voix : le huis clos est adopté par 28 avis favorables et 1 avis contraire :
Le maire répond aux questions de Monsieur Kuhn concernant le CLSPD, le PCS, la passerelle du Bracksteg, le partenariat avec la CCSMS et charges de centralité.
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LA SEANCE EST LEVEE A 20H02
Sarrebourg, le 9 juin 2023,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
_S Fabien DI FILIPPO Alain MARTY
26