Déliberation - new deliberations 17 11 25

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Déliberation - new deliberations 17 11 25 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - new deliberations 17 11 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUN E DE TEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Accusé de réception - Ministère de l'lntériêtrr

o28 -y 2A0209d. -2025 1 202-56-25-B F

Accusé cêrtifi é êrécutoire

Réceplbn pâr le préfêt :02n212025

Délibération n" 56/25

29

25

29

EXTRAIT DU REG ISTRE DES DELIBERATIONS

coNsElt M DE LA COMMUNE DE tEV

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

sa lle du conseil municipal.

Date de convocation : 05 novembre 2025

PTé5ENI5 : M. MARTIAL, M. LE CALVE, MMC FERREIRA, MME PALLUEL, M, PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVEI Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSII Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD,

MmÊ GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL,

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE.

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

Êxercice 2025- Budget Ville de Lèves- Décision modificative 2 - Annexe

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général

des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant,

jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des

ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 5 novembre 2025,tE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour et 4 abstentions,

AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pour ertroit ceftifié conforme ou registre,

En moirie le 78 novembre 2025

Le Maire, La secrétai de séance,

iMARTIAL GUINE

Certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 llEC. 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Nornbre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

028-2 1 2802094-2025 1 20?-57 -25 - At

Accu sé certifré exécutoile

Réception par le prélet : 02t 121 2025

Délibération n' 57125

29

25

29

EXTRAIT DU REGISTRE DES OETIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL DE I.A COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 06 novembre 2025

Présents M. MARTIAL, M. tE CAIVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEI, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE. Mrne ROUBAUD,

Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séadce

Exercice 2025 - Budget Ville de l,èves - Correction d'amortissement des immobilisations

La sincérité des comptes et du résultat de l'exercice budgétaire exige que les dotations aux amortissements des immobilisations soient inscrites au budget et constatées, ces dépenses ayant un caractère obligatoire.

L'analyse des comptes du budget principal fait apparaitre un solde créditeur aux comptes 28 de 92 795,87

eu ros.

Dans la mesure ou ce montant résulte d'opérations enregistrées sur les exercices ântérieurs, les correÇtions su r exercice clos ne doivent pas avoir d'impact sur le résu ltat de l'exercice duquel la correction intervient.Aussi, la commune doit autoriser le comptable public à mouvementer le compte 1058 (en crédit) par les

comptes 28 concernés (en débit) pour un montant de 92795,87 euros dont la répartition est définie

comme suit :

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 5 novembre 2025,

LE CONSEII MUNICIPAL, apês en anoir délibéré, 25 voix pour et 4 abstentions,

AUTORISE le comptable public à réaliser le mouvement du compte 1068 par les comptes 28 pour un

montant total de 92 795, 87 euros.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pour ertroit certiîié conforme ou registre,

En moirie le 78 novembre 2025

Le Maire, Las re de séance,

iMARÏIAL IDEGUINE

Comptes Crédit Débit

92795,87

2815738 130,50

28181

281831 88 439,13

28185 3922,\6

28186 251,r4

certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 [l[C. 2025

1068

52,94COMMUNE OE LEVES

Accusé de réception - Minislère de I'lntérieur

8 -2 1 2802094 -2025 1 202-58-2 5-D E

Accxsé certiiïé sxécutoire

Réception par le prétel AZlfil2A25

Délibération n' 58125

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

EXTRAIT DU REGISTRE OES DEUBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 06 novembre 2025

PTésent§ : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALIUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. IECOINTRE, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD,

Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILIETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

lOctroi d'une subvention au collège Jean Macé à Mainvil liers

Par courrier en date du 4 septembre 2025, le collège Jean Macé à Mainvilliers sollicite une subvention de

la ville de Lèves pour Ia participation d'un voyage pour les élèves de 3à'".

Ce voyage aura pour destination les plages du débarquement ainsi que le mémorial de Caen et a pour

obiectif d'impliquer les élèves dans un devoir de mémoire.

Trois élèves demeurant à Lèves sont concernés. ll est donc propose au Conseil municipal d'attribuer une

subvention de 75 euros (25 euros par élève) pour ces 3 élèves.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération n'91-17 du conseil rnunicipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHABTRES 3VU la délibération du conseil municipal en date du 10 février 2025 relative au budget primitif de la commune pou r l'année 2025,

VU la demande de subvention déposée par le collège Jean Macé à Mainvilliers pour la participation de la

commune aux frais d'un voyage scolaire pour les élèves exclusivement lévois,

CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs du collège du bon déroulement de

l'action,

VU la comrnission générale en date du 5 novembre 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le versement d'une subvention exceptionnelle telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention au collège Jean Macé à

Mainvilliers.

Le Maire, La secrétai de séance,

J^

Ré iMARTIAL I

tr

tJ)

*

Certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 I}EC. 2025

Fait et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour extroit certifié conlorme ou registre,

En moirie le 78 novembre 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

8 -2 1 2802094 -2025 1 202 -59 -25. O

Accusé certifé exécutoare

Délibération n" 59125

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

EXTRAIT REGISTRE DES DELI BERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL DE IÂ COMM E DE TEVES

Date de convocation : 06 novembre 2 o2s

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERRE|RA, Mme PALLUEL, M. P|CHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSS|T, Mme DREANO, M. GOtSeUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M, HUBERI M. COSGROVE, Mme RoUBAUD, Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GIILOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M, GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. tOlRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

Exercice 2025 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Football Club de Lèves

Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la ville de Lèves apporte un soutien financier par

le versement d'une subvention de fonctionnement aux associations.

Dans le cadre de la participation du Football Club de Lèves à la compétition u Coupe de France »,

l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 900 euros.

Après examen de la demande formulée par le Football club de Lèves et au regard des résultats, Monsieur

le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle du montant sollicité, permettant ainsi de financer les divers f rais liés à la participalion du club à cette compétition.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2025 relative au budget primitif de la commune pour l'année 2025,

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.VU la délibération n' 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement

d'attribution des aides communales,

VU la demande de subvention déposée par l'association Football Club de Lèves,

VU la commission générale du 5 novembre 2025,

LE CONSEIL MUl{lClPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le versement d'une subvention exceptionnelle au Football Club de Lèves d'un montant

de 900 euros dont le montant est inscrit au budget primitif 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention exceptionnelle telle que proposée

à l'association.

Le Maire, La secrétaire séa nce,

r.i- { émi MARTIAL Muriel D INE

tr

*

certifié publié sur le site leves.fr le : [ 3 [)EC. 2025

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Poü extroit certifié conforme ou rcgistre,

En moirie le 78 novembre 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissernent de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE TEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Accusé de réception - MinÈlère de l'lntédeur

o28 -2 1 280209 4 -2025 1 2t2 80 -25-D É.

Accusé certilié exécutoire

Rdcêption psr le préfet 0211?l?025

Délibération n" 60l25

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le N NOVEMBRE le Conseil Munici pal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

PTéSENtS : M. MARTIAL, M, LE CALVE, MME TERREIRA, MME PALLUEL, M. PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD, Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOUTARD,

M, GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

L

lDemande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT)

Par délibération n" 59/24,|e Conseil municipal lors de sa séance du 18 novembre 2024 a désigné le maitre

d'ceuvre pour le projet de réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing situé rue de losaphat.

Pour rappel, le projet porte sur une restructuration des espaces pour répondre aux besoins des utilisateurs

en termes de locaux et d'usâge. à une mise en conformité avec la règlementation (notamment accessibilité) el d'améliorer le bilan énergétique.

Ainsi, il est prévu, dans le cadre de ce projet, la création d'un pôle tennis qui comporte la construction

d'un club house, la création de deux courts couverts et de deux nouveaux courts de tennis extérieurs. Aussi, la commune de Lèves sollicite, auprès de la Fédération Française de Tennis, une subvention au taux le plus large possible.

EXTRAIT DU REGISTRE OES DELISERATIONS

DU CONSÉIL MUNICIPAL DE I.A COMMUNE OE LEVES

Date de convocation : 06 novembre 2025Le plan financier est comme suit

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la commission générale du 5 novembre 2025,

CONSIDERANT que la création d'un pôle tennis peut faire l'objet d'une subvention de la Fédération

Française de Tennis,

LE CONSEIL MUNICIPAI., après en arroir délibéré, à l'unanimité,

SOIUCITE à cet effet une subvention auprès de la Fédération Française de Tennis au taux le plus large

possible, pour la création du pôle tennis (construction d'un club house, la création de deux courts couverts

et de deux nouveaux courts de tennis extérieurs),

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous documents y afférents.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pou extroit certilié conforme au registre,

En moirie le 18 novembre 2025

Le Maire, DË La se ai seance,

mi MARTIAL !{ Muriel DEGUINE

o

* § +.

Charges (coût du projet) HT

-Travaux 1963 497,00 €

-Maîtrise d'æuvre (13,35%) 262323,t9 €

- FDr 2025

. FCTVA

- Autofinancement

68 700,00 €

322 092,05 €

1 835 028,14 €

3,09%

L4,47 %

82,44%

2225820,19€ Total produits HT 2225 820,L9 € t00%

Le coût prévisionnel des travaux esl estimé à 1 963 497,00 euros Hl auquel shjoute le coût de la maîtrise

d'æuvre de 262323,19 euros HT soit un total HT de 2 225 82O,t9 et de 2 670 984,22 euros TTC. Les

travaux débuteront au cours du 1er semestre 2026.

Produits HJ.

Total cha rges HT:

certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 üEC. 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

CANTON dE CHARTRES 3

Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur

8 -21 280 209 4 -2 025 1 20 2-d1 -25-DE

A€cusé certifié exécutoire

Réception par le prélel 021121202

Délibération n'61125 COMMUNE DE TEVES

Nombre de Conseillers :

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le NDI 17 NOVEM le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, R légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 06 novembre 2025

PTéSENIS : M. MARTIAL, M. LE CALVE, MME FERREIRA, MME PALLUEL, M. PICHEREAU, MME MOREAU, M.

HOUVEI Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE.DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN, M. IOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD,

Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme [ELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. tOlRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

Personnel communal - Mise en æuvre d'une prime à l'intéressement à la performance collective

La commune de Lèves souhaite mettre en æuvre une prime à l'intéressement à la performance instituée

par l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 pour les agents municipaux du service technique.

Le but est de rétribuer les agents pour l'alteinte des objectifs globaux impactant ce service. ll revieni au

Conseil municipal de décider la mise en ceuvre de la dite prime.

ll est proposé de mettre en place la prime d'intéressement à la performance collective pour l'ensemble des agents du service technique à savoir : les agents titulaires, les agents stagiaires et les agents contractuels, en CDD ou CDl, de droit public ou de droit privé, les apprentis recrutés durant une période d'au moins 3 mois dans la collectivité en 2025.

ll est proposé d'exclure de l'attribution de cette prime les agents ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours de l'année 2025 (avertissement, blâme). En outre, cette prime sera versée aux agents tou.iours présents dans les effectifs de la commune de Lèves lors de son versement.

EXTRAIT DU REGISTRE OES DELIBERATIONS

DU CONSEIT MUNICIPAL DE IA COMMUNE DE TEVES

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.ll est proposé de fixer le montant à 200 € nets par agent. La prime sera versée sous la forme d'un versement unique, au cours du dernier trimestre 2025. En revanche, il est à noter que le versement de cette prime sera proportionnel à la quotité de travail de l'agent.

Dans un contexte financier et législatif délicat pour l'ensemble des collectivités territoriales, la commune

de Lèves, a modernisé son organisation et son mode de fonctionnement. Les réformes engagées poursuivent toutes les mêmes objectifs : renforcer la pertinence et l'efficience de l'ensemble de l'action publique communale. Dans ce cadre, un fort investissement est fourni au quotidien par l'ensemble des agents du service technique, tout au long de l'année, pour atteindre ces objectifs et améliorer quotidiennement le service rendu aux usagers.

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et votés en séance du Conseil

municipal du 10 février 2025,

VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, article 88,

VU le décret n'20L2-624 et 625 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n"84-53 du 25 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant

les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les

collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

VU le décret n' 2019-1261 et 1252 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n'2L2-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services

dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

VU la commission générale du 5 novembre 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création et la mise en æuvre d'une prime d'intéressement à la performance collective au profit

des agents du service technique,

DECIDE le versement, pour lânnée 2025, d'une prime d'intéressement à la performance d'un montant de

200 euros net par agent, selon les modalités fixées ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Pour ertroit certilié conforme ou registre,

En moirie le 78 novembre 2025

Le Mâire, Lâ secréta ir des

el EGUINE

:

Ré iMARTIAL

Certifiépubliésurlesiteleves.frle' 0 3 lil.t. 2025

Si l'agent a été absent plus de 60 jours au cours de l'année pour un autre motif (congés de maladie

ordinaire, congés de longue maladie, congés de longue durée, disponibilité...), la prime ne sera pas versée.DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

CANTON dE CHARTRES 3

çOMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de vota nts :

Accusé de réception - Ministère de I'lntérieur

o28 -2'l 280205 +2025 I 202 -62 -2 5 -DE

Accusé certillé exécutoire

Réception par le préiet: 0U1A2025

Délibération n'62125

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 05 novembre 2025

Pouvoirs:

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Une modification du tableau des effectifs est à apporter par des créations et suppressions de poste

rendues nécessaires dans le cadre de régularisation.

ll convient de procéder aux nrodifications suivantes :

Médico-sociale G rade Créat ion su pp ress ion

--- Agent socia I principal 2'n" classe

Adjoint technique principal l"'" classe

Administratif : Attaché

Culturelle: Assistant d'enseignemenl artistique

classe {activité accessoire)

C

C

A

35h

principal 1"'' B

35h

35h

EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAT DE tA COMMUNE DE LEVES

Présents : M. MARTIAI- M. LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALIUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M, HUBERT, M. COSGROVE, MME ROUBAUD, Mme GAIDET, Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GIILETTA,

Mme CHAMOISEAU.

ll

IGrade Création Su ppressio n

Clarinette 5h 5h

Cluster - Formation musicale 12h50 4h45

Percussion 5h30 5h30

VU l'avis du comité social territorial en date du 9 octobre 2025,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n'84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Pu blique Territoriale,

VU la commission générale en date du 5 novembre 2025,

t"E CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-dessus.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour extroit certilié conforme ou registre,

En moirie le 78 novembre 2025

Le Maire, La secrétaire d séa nce,

émi MARTIAL M u riel GUINE

Certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 IlÈC. 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE LEVES

Accusé de réception - Minislère de llntérieur

028-2r 280209+2025 1 202-63-25-DL

Accusé csrtrfié exécutoire

Réception paf le Prétel :02112120?5

Délibération n" 63/25

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 06 novembre 2025

PTéSENIS : M. MARTIAL, M. LE CALVE, MME FERREIRA, MMC PALLUEL, M. PICHEREAU, MMC MOREAU, M'

HOUVET, MME DAVID, M, LECOINTRE, MMC AUGE.DERUSSIT, MME DREANO, M. GOISQUE, MMC LABAN,

M. LOIRE, MME LEGRAND, MMC DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, MME ROUBAUD' Mme GAIDET, MME GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, MME IZEL.

Absents excusés :

Mme LEIOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

bilitation du comPlexe sPortif Projet de réha Michel Castaint

Par délibération n" 59124,|e Conseil municipal lors de sa séance du 18 novembre 2024 a désigné le maître

d'æuvre pour le proiet de réhabililation du complexe sportif Michel castainS situé rue de losaphat'

pour rappel, le projet porte sur une restructuration et au développement des espaces pour répondre aux

besoins des utilisateurs en termes de locaux et d'usage, à une mise en conformilé avec la règlemenlation (notamment accessibilité) et d'anréliorer le bilan énergétique

Le coùt prévisionnel des travaux est estimé à 5 967 g2o euros Hl auquel s'aioute le coût de la maîtrise

d,ceuvre de 788 523,80 euros HT soil un montanl total HT de 6 756 443,80 euros et de 8 107 732'50 euros

TTC. Les travaux débuteront au 1e' trimestre 2026 pour se terminer en 2029 en fonction des contraintes

techniques.

VU l'article L.2122'2L-1du Code Général des collectivités territoriales'

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERANONS

DU CONSEIT MUNICIPAT DE TA COMMUNE DE TEVESVU les délibérations n'18/24 et 59124 portant sur la constitution d'un jury de concours pour la maîtrise

d'æuvre et sa désignation relative à la réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing,

VU la commission générale du 5 novembre 2025,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser une réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing qui

permettra de répondre aux besoins des utilisateurs et à sa mise en conformité pour un coût prévisionnel

de 5 967 920 euros HT auquel s'ajoute le coût de la maitrise d'euvre de 788 523,80 euros HT, pour un montant total HT de 6 756 443,80 euros et de 8 107 732,50 euros TTC,

tE CONSEIL MUNICIPAI, apÈs en avoir délibéÉ, 25 voix pour et 4 abstentions,

APPROUVE le projet de réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing pour un coût prévisionnel de

5967 92O euros HT auquel s'ajoute le coût de la maîtrise d'ceuvre de 788 523,80 euros HL pour un montant total HT de 6 756 443,80 euros et de 8 107 732,50 euros TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les procédures de marché et de consultations relatives au projet de

réaménagement du complexe sportif Michel Castaing,

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus

Pour extroit certifié conforme ou rcgistre,

En mairie le 78 novembre 2025

Le Maire, La secréta seance,

émi MARTIAL Mu GUINE

tn

*

Gertifié pubrié sur re site reves.fr re , 0 3 tEc. 2025

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.COMMUNE DE LEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

028 -21 2802094 -2025 1 202 -6 4_25 -DE

Accusé certifé exécutoire

Réc8ption pBr ls pr6Iêt : 0211212025

Délibération n'64125

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

sa lle du conseil municipal.

Date de convocation : 06 novembre 2025

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERRFIRA, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU, Mme MOREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISqUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD,

Mme GAIDET, Mme GUILTET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GILLETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOISQUE

La séance ouverte, Mme DEGU INE a été désignée secrétaire de séance

Acquisition de parcelles n' AS 89 et AS 93 - Annexe

Dans le cadre du projet de renaturation du Couasnon, la commune de Lèves souhaite acquérir deux

parcelles sises au lieu « les Henrières. Ces parcelles, en zone N, cadastrées AS 89 et AS 93 sont d'une

superficie respective de 103 m'et 255 m2. Elles sont proposées à un prix de vente global de 300 euros net

vendeur.

VU le Code Général des Collectivilés territoriales (CGCT),

VU les articles L 240-1 à 240-3 du code de l'urbanisme,

vU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la proposition financière en date du 22 septembre 2025 du propriétaire,

vU la commission générale en date du 5 novembre 2025,

Acflsé de réception - Ministère de l'lntérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

EXTRA]T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

OU CONSEIL MUNICIPAL DE tA COMMUNE DE LEVES

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU.tE CONSEIL MUNICIPA! après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles AS 85 et AS 93 pour une valeur de 300 euros,

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'acquisition des parcelles sus nommées.

Foit et délibéré les jours, mois et on que dessus.

Pour extroit ceftilié conforme ou registre,

En moirie le 18 novembre 2025

Le Maire, La secrétaire e séance,

R i MARTIAL GUINE

certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 IIEC. 2025DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Arrondissement de CHARTRES

Canton de CHARTRES 3

COMMUNE DE TEVES

Nombre de Conseillers

Nombre de présents :

Nombre de votants :

Accusé de réception , Ministère de llntérieur

o28 -21 2802054 -2025 1 202 -65-25-DE

Accusé csrtifié exécutoire

ception par le préfea'. o2l1a2a

Délibération n'65125

29

25

29

L'an deux mille vingt-cinq, le LUNDI 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

PTésents : M. MARTIAL, M, LE CALVE, Mme FERREIRA, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU, Mme MoREAU, M.

HOUVET, Mme DAVID, M. LECOINTRE, Mme AUGE-DERUSS|T, Mme DREANO, M. GO|SQUE, Mme LABAN,

M. LOIRE, Mme LEGRAND, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, M. HUBERT, M. COSGROVE, Mme ROUBAUD,

Mme GAIDET, Mme GUILTET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. LOIRE,

Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,

M. GIILETTA donne pouvoir à Mme LABAN,

Mme CHAMOISEAU donne pouvoir à M. GOTSQUE

La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance

Convention avec la Fondation « 30 millions d'amis » pour la stérilisation et d'identification des châts - Annexe

Dans le cadre de la régulation et de la gestion de la population des chats errants, la ville de Lèves souhaite

conventionner avec la Fondation « 30 millions d'amis ».

La présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser la population de chats

errants sans propriétaire lors de campagne de stérilisation des chats errants sur le domaine public de la

commune de Lèves.

Ainsi, la ville de Lèves fera capturer les chats errants non identifiés dit libres, en divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » se trouvant dans les lieux publics. La stérilisation et l'identification

seront assurées par un vétérinaire avec un financement partiel (50 %) de la Fondation « 30 miHions d'amis ».

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE IÂ COMMUNE DE LEVES

Oate de convocation : 06 novembre 2025

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

Mme MOULARD,

M. GILLETTA,

Mme CHAMOISEAU.VU le code rural et notamment l'article 1211-11 et suivants relatifs aux animaux errants,

VU la commission générale en date du 5 novembre 2025,

CONSIDERANT le projet de convention relative à la limitation de la population féline errante,

CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au chapitre 011, pour 2025 et seront inscrits pour les années

suivantes,

tE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative à la limitation de la population féline errante passée avec

la Fondation « 30 millions dâmis »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention et tout document y afférent.

Foit et délibéré les jours. mois et on que dessus.

Pour extroit certilié conîorme ou registre,

En moirie le 18 novembre 2025

Le Maire, des

iMARTIAL È- une UINE

La

*

certifié publié sur le site leves.fr le , 0 3 [EC. 2025