Déliberation - deliberations 18 11 24

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Déliberation - deliberations 18 11 24 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241 126-50-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 50/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOIÏSEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Modification de la composition des commissions Affaires générales et Services à la population |

Par délibération n°22/20 du 25 mai 2020, le Conseil municipal, lors de sa séance, a procédé à l'installation de 3 commissions municipales et la désignation des membres au sein des commissions municipales Affaires générales, Technique et Services à la Population.

Chaque commission est composée de 12 membres : 10 membres de la liste majoritaire, 2 membres de la

liste minoritaire.

À la suite de la démission d'un membre du Conseil municipal, il convient de procéder à son remplacement, le démissionnaire siégeant aux commissions « Affaires générales » et « Services à la population ».

Ainsi, il est proposé que les commissions soient composées comme suit :AFFAIRES GENERALES regroupant les affaires générales, les finances, les ressources humaines, la

sécurité, les relations avec la vie économique

Patrick LE CALVE Joël HOUVET Lionel LECOINTRE Antonin GILLETTA

Marie-Pierre DAVID Isabelle DREANO Sandrine LELOUTRE Emilie ROUBAUD

Maximilien COSGROVE Muriel DEGUINE Anthony PERONNO Marie-José GUILLET

SERVICE A LA POPULATION regroupant l’action sociale, la vie scolaire, l’animation, les relations avec la vie associative et la mémoire.

Bénédicte PALLUEL Marie-Hélène FERREIRA Olivier PICHEREAU Brigitte MOREAU

Ghislaine AUGE-DERUSSIT Marie-Pierre LEGRAND Marie-Pierre DAVID Yoan HUBERT

Joanne MOULARD Marielle CHAMOISEAU Anthony PERONNO Marie-José GUILLET

La composition de la commission « Technique » n’est pas modifiée.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des membres des commissions « Affaires générales » et « Services à la population » et la nouvelle composition des dites commissions telles que proposées.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

La secrétaire de séance,

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TI

Brigitte MOREAU

Le Maire,

1 RÉ

Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.frle: 2 6 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241126-51-24-BF|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire

Canton de CHARTRES 3 [Réception par le préfet : 26/1 172024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 51/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

(Exercice 2024 - Budget Espace Soutine- Décision modificative 2 - Annexe

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),

VU la commission générale en date du 7 novembre 2024,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 22 voix pour, 4 abstentions,

AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

La secrétaire de séance,

AS

Brigitte MOREAU

Le Maire,

/' Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.frle: 2 6 NOV, 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241126-52-24-AI

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 52/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Garantie du prêt contracté par le groupe 3F Centre Val de Loire auprès de la Banque des territoires pour |

le projet de construction de logements

Une garantie d'emprunt est sollicitée, à hauteur de 50 %, auprès de la ville de Lèves pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 863 569 euros souscrit par l’'emprunteur auprès de la Banque des territoires.

Ce prêt doit financer 5 logements sociaux situés au « Clos Fleuri » avenue de la Paix à Lèves.

VU la demande formulée le 2 septembre 2024 par le groupe 3F Centre Val de Loire,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du Code civil,VU la commission générale en date du 7 novembre 2024,

CONSIDERANT les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 863 569 euros souscrit par emprunteur auprès de la Banque des territoires.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

ZW 7

Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241 126-53-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 53/24 Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Acquisition parcellaire cadastrée ZE 777P1 - Annexe

Dans le cadre du projet de la création d’un nouveau circuit de chemin de promenade et à la suite de l'inscription de ces nouveaux chemins au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), la ville de Lèves souhaite acquérir la parcelle sise à la « Croix Rouge ». Cette parcelle fera l’objet d’un aménagement pour accueillir les promeneurs (restructuration de la passerelle, rénovation de la Croix...).

Dans ce cadre, la parcelle cadastrée ZE 777, espace boisé en zone naturelle et non constructible, d’une

contenance de 3055 m? est concernée. La ville de Lèves souhaitant acquérir uniquement la partie où se

situe la croix rouge, une division parcellaire a été mise en œuvre. La parcelle concernée est donc la ZE 777p1 pour une surface de 258 m°.La ville de Lèves propose d'acquérir au propriétaire cette partie pour un montant de 258 euros soit 1 euros le m2, les frais notariaux étant à la charge de la commune. Aussi il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’achat de ladite parcelle pour le montant proposé.

VU l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article L1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n° 17/24 relative à l'inscription de chemins au PDIPR,

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE 777p1 pour une surface de 258 m°? pour un montant total de 258 euros,

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires pour conclure à l'achat de la parcelle cadastrée ZE 777p1.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

La secrétaire de séance,

Brigitte MOREAU

Le Maire,

Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241 126-54-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire

Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 54/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMDOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Convention de groupement de commande semi-intégré pour les prestations de vidéo surveillance - Annexe

La Ville de Chartres, Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres Métropole se sont associés pour conclure un marché et accord-cadre relatif l'acquisition d'un système de vidéosurveillance.

Le groupement concerne l'acquisition de tous les éléments matériels et logiciels nécessaires à la mise en place, et la maintenance, d'un système de vidéosurveillance. Cela inclut, sans s'y limiter, la fourniture de caméras et leurs supports, leurs raccordements et les licences logicielles pour exploiter celles-ci. Afin de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la ville de Lèves souhaite également adhérer à ce groupement, conformément aux dispositions des articles 12113-6 à 12113-8 du code de la commande

publique.La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que

Chartres Métropole sera coordonnateur et détermine ses fonctions. Les membres du groupement

autorisent le représentant du coordonnateur à signer le marché et accord-cadre dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la

passation du marché et accord-cadre.

Chaque membre du groupement sera chargé démettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de

commande ou ordre de service demandant l'exécution des prestations au titulaire du marché ou de l'accord-cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l'exécution technique et financière du marché et accord-

cadre.

En qualité de coordonnateur du groupement, Chartres Métropole sera chargé de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents, dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres

réglementations applicables.

En outre, si la réglementation impose la tenue d'une commission d'appel d'offres dans le cadre des

procédures de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la

commission d'appel d'offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de notification à l’ensemble des membres du groupement. Elle est renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale.

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion au groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de

vidéosurveillance,

APPROUVE la convention de groupement de commande semi-intégré portant sur des prestations de

vidéosurveillance,

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

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f Rémi MARTIAL Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 6 NOV, 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241126-55-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 55/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Projet d'aménagement de l'avenue Soutine

Un diagnostic a été mené en 2022 sur l’usage et l'état général de l'avenue Soutine. Il a été constaté : - Une route très fréquentée par les automobilistes ;

- Une vitesse excessive de la part des usagers ;

-__ Des trottoirs endommagés par les racines des arbres ;

- Une voirie de circulation en très mauvais état ;

- Un stationnement sauvage sur les trottoirs.

Afin de remédier à l’ensemble de ses constats, la ville de Lèves envisage un projet de réaménagement suite aux concertations avec les riverains.

Le réaménagement prévoit :

- Une réduction de la largeur de la voie à 6.30 mètres afin de réduire la vitesse ; - Des espaces de stationnement ;- Une largeur de trottoir de 1.40 mètres conforme au norme PMR ;

- La création d'espaces verts ;

- L'’enfouissement des réseaux secs (gestion directe par Chartres Métropole réseaux secs).

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 591 257€ HT. Les travaux se dérouleront en 2 phases avec le rétroplanning prévisionnel suivant :

- 1®® phase => intersection route de Chavannes jusqu’à l’intersection Avenue Marcel Proust :

novembre 2024 à mai 2025 ;

- 2ème phase => intersection Avenue Marcel Proust jusqu'au rondpoint de la Chacatière :

juin 2025 à novembre 2025.

VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités territoriales,

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser un nouvel aménagement de l'avenue Soutine pour une meilleure

sécurisation des usagers (piétons et automobiliste) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 591

257€ HT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de réaménagement de l'avenue Soutine pour un coût prévisionnel estimé à 591 257€

AT,

AUTORISE monsieur le Maire à lancer les procédures de marché et de consultations relatives au nouvel

aménagement de l'avenue Soutine,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

Le Maire,

Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 6 NOV. 2074Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241126-56-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 56/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Octroi d’une subvention au collège Jean Macé à Mainvilliers |

Par courrier en date du 2 septembre 2024, le collège Jean Macé à Maïinvilliers sollicite une subvention de la ville de Lèves pour la participation d’un voyage pour les élèves de 3ème.

Ce voyage aura pour destination les plages du débarquement ainsi que le mémorial de Caen et a pour

objectif d’impliquer les élèves dans un devoir de mémoire.

Trois élèves demeurant à Lèves sont concernés. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 75 euros (25 euros par élève) pour ces 3 élèves.

VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),VU la délibération n° 91-17 du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 relative au règlement d'attribution des aides communales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 relative au budget primitif de la

commune pour l’année 2024,

VU la demande de subvention déposée par le collège Jean Macé à Mainvilliers pour la participation de la commune aux frais d’un voyage scolaire pour les élèves exclusivement lévais,

CONSIDERANT que la subvention ne sera versée que sur justificatifs du collège du bon déroulement de l'action,

VU la commission générale en date du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer le versement d’une subvention exceptionnelle telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder au versement à la subvention au collège Jean Macé à

Mainvilliers.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

La secrétaire de séance,

INeS 7

Brigitte MOREAU

Le Maire,

Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 6 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241126-57-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire

Canton de CHARTRES 3 [Réception par le préfet : 26/1 172024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 57/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEE, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Chartres métropole — Convention de service commun d'instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et publicité - Annexe

La Loi Climat et résilience du 24 août 2021 prévoit de renforcer le rôle dévolu aux élus locaux en instituant en autre la décentralisation de la police de la publicité. En application de cette loi, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité sur le territoire de leur commune.

Dans un souci de continuité de ce service pour ses communes membres intéressées, et conformément

aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole a proposé, indépendamment des compétences transférées, la création d’un service commun, ci-après dénommé « service d’instruction des publicités » ou « SIP », géré par Chartres Métropole et chargé de l'instruction règlementaire des demandes d'autorisation d'enseignes et de déclarations préalables relatifs à l'installation de dispositifs de publicité.

L'objectif du Service d'instruction des publicités est de faciliter, pour les communes membres volontaires,

l'exercice de cette mission opérationnelle d'instruction des demandes relatives aux enseignes et autresdispositifs de publicité par la rationalisation des moyens nécessaires à l’accomplissement de cette mission et par la mutualisation des compétences, permettant une expertise technique solide et garantissant la

sécurité juridique.

La création du Service d'instruction des publicités n’emporte pas transfert de compétence, le maire demeurant l’autorité compétente en matière de police de la publicité conformément à l’article L. 581-3-1

du code de l’environnement.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 581-18 du Code de l’environnement qui dispose que les enseignes permanentes situées sur

les immeubles et dans les lieux mentionnés aux articles L. 581-4 et L. 581-8 du même code, celles situées sur le territoire d’une commune couverte par un Règlement local de publicité et d’autres dispositifs particuliers doivent faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable ;

VU l'article R. 581-17 du Code de l’environnement précise que les enseignes temporaires sont soumises à autorisation lorsqu'elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L. 581-4 du code du même code ou lorsqu’elles sont scellées au sol ou installées dans un lieu mentionné à l’article L.

581-8 du même code ;

VU les statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Chartres Métropole n°CC2024/040 du 30 mai 2024

créant, hors compétence transférée, un service commun, géré par Chartres Métropole, chargé de l'instruction des demandes d’enseigne et approuvant la convention cadre de service commun d'instruction des demandes d’autorisation et des déclarations préalables relatifs à l'installation d’enseignes et de publicités entre Chartres Métropole et les communes volontaires ;

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Service d'instruction des publicités, service commun géré par Chartres Métropole, chargé de l'instruction règlementaire des demandes d'autorisation d'enseignes et des déclarations préalables relatives à l'installation de dispositifs de publicité conformément aux articles L. 581-18 et suivants du Code de l’environnement

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame DAVID n’a pas pris part au

vote),

APPROUVE la convention de service commun d'instruction des demandes d’enseignes, préenseignes et

publicité,

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et les actes afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

La secrétaire de séance,

FP Brigitte MOREAU

Le Maire,

Rémi MARTIAL

Certifié publié sur le site leves.frie : 2 6 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241 126-58-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 58/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,

salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

[Personnel communal — Créations et suppressions de postes |

Pour faire suite à l’évolution des effectifs de la ville de Lèves, une modification du tableau des effectifs est

à apporter. Ces modifications interviendront au 1° janvier 2025.

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

Filières et grades Créations Suppressions

Filière sociale et médico-sociale

Adjoint technique principal 2ème classe 35h

Agent social en 35h

Agent social 2ème classe EL 35 h

Agent social 35h _|Filière culturelle

Assistant d'enseignement artistique ppl 1ère classe 10h

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU la commission générale du 7 novembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à À'unonxult,

DECIDE les ouvertures et fermetures de postes définies ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

ZT

Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves.fr le: 2 6 NOV. 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (028-212802094-20241 126-59-24-DE|

Arrondissement de CHARTRES Accusé certifié exécutoire Canton de CHARTRES 3 (Réception par le préfet : 26/11/2024]

COMMUNE DE LEVES Délibération n° 59/24

Nombre de Conseillers : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES

L'an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 18 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,

légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.

Date de convocation : 12 novembre 2024

Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, M. PICHEREAU,

Mme MOREAU, M. HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M.

LOIRE, Mme LABAN, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, M. BONNEFOND, Mme ROUBAUD,

Mme GUILLET, M. PERONNO, M. GILLOT, Mme IZEL.

Absents excusés :

Mme LELOUTRE,

M. GILLETTA,

M. COSGROVE.

Pouvoirs :

Mme LELOUTRE donne pouvoir à M. HUBERT,

M. GILLETTA donne pouvoir à M. BONNEFOND,

M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD.

Absents :

M. GOISQUE,

Mme MOULARD,

Mme CHAMOISEAU.

La séance ouverte, Mme MOREAU a été désignée secrétaire de séance.

Attribution du marché de maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing à la suite d’un jury de concours

La ville de Lèves a lancé en 2023 une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de

réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing situé Rue de Josaphat. Cette réhabilitation a pour objectif de répondre aux besoins des utilisateurs en termes de locaux et de qualité d'usage, d'être mis en conformité avec la réglementation (notamment l'accessibilité) et d'améliorer le bilan énergétique.

Le cabinet PROPOLIS en charge de l'AMO a exécuté sa mission en 2 phases : - Phase 1 : Etat des Lieux;

- Phase 2 : Proposition de 3 scénarios avec une estimation financière.

Le COPIL a retenu le scénario à savoir une réhabilitation et une restructuration de certains espaces et une

construction neuve pour l'activité du tennis. Le coût d'investissement de cette opération est estimé à

5 650 000 € HT (Maitrise d'œuvre et Travaux).Pour mémoire, le phasage retenu sera :

Phase 1 Création d'un pôle tennis 2025

£ - - Il - Phase 2 Trans ormation du cours de tennis couvert actuel en une salle de gymnastique 2026/2027

spécialisée avec la restructuration des locaux annexes

Réhabilitation du gymnase pour les scolaires, le tir à l'arc et le twirling + Phase 3 Achèvement de la réhabilitation des vestiaires foot 2027/2028

Phase 4 Réhabilitation de l'enveloppe dojo et restructuration locaux annexes 2028/2029

Par délibération du 09 avril 2024, le Conseil municipal décidait du lancement d’une procédure de concours

d'ingénierie et d'architecture en vue de désigner un maître d'œuvre pour la réhabilitation du complexe

sportif Michel Castaing. Dans ce cadre, un jury à été constitué. Présidé par le maire de la commune de Lèves, il est composé des 5 membres de la commission d'appel d'offres ou de leurs suppléants, de 3 membres possédant la qualification de maître d'œuvre.

Réuni une première fois le 15 juillet 2024, 34 candidatures ont été examinées à l'issue de laquelle trois

équipes ont été admises à concourir :

- candidat n°4 : AP ARCHITECTURE ;

- candidat n°16 : LEMOAL LEMOAL architectes, ;

- candidat n°32 : SELARL Guillaume Bourgueil & Nicolas Rouleau.

La date limite de remise des prestations a été fixée au 21 octobre 2024 à midi. Les trois projets remis ont été transmis de manière anonyme avec les codes suivants :

- B4268;

- B1424;

- C2432.

Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 28 octobre 2024 pour examiner les trois projets remis classés

selon les critères et les pondérations suivants :

-_ Critère 1 - qualité de la réponse architecturale et paysagère, intégration des bâtiments dans leur

environnement ;

- Critère 2 - respect et qualité des exigences fonctionnelles et spatiales du programme ;

- Critère 3 - pertinence et qualité des solutions techniques proposées, respect du programme

technique et environnemental ;

- Critère 4 - compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle

affectée aux travaux ;

- Critère 5 — pertinence du phasage et compatibilité du calendrier de l'opération par rapport au planning du maître d'ouvrage.

A l'issue des échanges et débats, puis de l'expression de chacun des membres du jury sur leur perception

des projets, les membres votant du jury ont procédé au vote.

Chacun de ces membres indique son classement des trois offres, la première obtenant 3 points, la

deuxième 2 points et la troisième 1 point, soit un total de (9 + 18 + 27 =) 54 points.

Le classement final est le suivant :

1) L'offre du candidat B1424 avec 23 points ;

2) L'offre du candidat C2432 avec 18 points ;

3) L'offre du candidat B4268 avec 13 points.

La levée de l'anonymat est réalisée en fin de séance, et le classement final est le suivant :

1) avec 23 points, AP Architecture ;

2) avec 18 points, BOURGUEIL et ROULEAU Architectes ;

3) avec 13 points, LEMOAL LEMOAL Architectes.La négociation du contrat de maîtrise d'œuvre avec ce lauréat a été conduite par le pouvoir adjudicateur

et a porté sur les termes du contrat et le projet esquisse. Le lauréat a été rencontré le 15 novembre 2024.

Cette négociation portait sur principalement sur :

- La réintégration du club house existant dont le programme ne prévoyait pas la déconstruction-

reconstruction de ce dernier ;

- Le phasage de l'opération pour lequel vous démarrez par le dojo (initialement prévu en phase 3) avec le tennis (phase 1).

Aussi certaines clauses administratives et techniques ont été révisées :

- Le nombre de dossier papier pour le PC est revu à la baisse ;

- La rémunération définitive pourra tenir compte des demandes modificatives de la MOA ou des études et diagnostics complémentaires communiqués par ses soins après le concours et sera rétroactive sur les phases APS et APD (Article 10 — page 8 du CCAP) ;

- Le seuil de tolérance en phase travaux est réhaussé à 5% (Article 10 — page 8 du CCAP) ;

- Les modalités de règlement du DET passent de 95 % à l'avancement et 5% à la date de l’accusé de réception (Article 11 — page 9 du CCAP,);

- Les modalités de règlement de l’OPC passent de 95 % à l'avancement et 5 % à la levée des

réserves ;

- L'intégration dans l'acte d'engagement et ses annexes la mission CSSI partie intégrante de la tranche ferme ce qui correspond à une réévaluation du taux d’honoraire à 13,36 % (OPC compris).

La négociation a été jugée satisfaisante par le pouvoir adjudicateur et a permis de lever les non- conformités au programme.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite Elan),

VU la délibération 18/24 du 9 avril 2024 portant sur la constitution d’un jury de concours pour la maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation du complexe sportif Michel Castaing,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre au groupement AP Architecture (mandataire) — SARL GRUET

INGENIERIE — SAS UNIQ TERABILIS — SARL SERIAL — MME DUPAS Blandine.

AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre,

AUTORISE monsieur le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le permis de construire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

En mairie le 19 novembre 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

pe MARTIAL Brigitte MOREAU

Certifié publié sur le site leves.fr le : 26 NOV. 2024