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Déliberation - deliberations 25 09 23
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 09 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de lMntérieur
028-212802094-20231010-44-23-BF
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 44/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de là Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M, GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M, GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Exercice 2023 - Budget Ville de Lèves- Décision modificative 1 - Annexe . |
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général
des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant,
jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 25 voix pour, 4 abstentions,
AUTORISE les ouvertures et transferts de crédits tels que mentionnés en annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
Li
Le Maire,
INE
Rémi MARTIAL Muriel DÉ
Certifié publié sur le site leves.fr le : 1 2 OCT. 2093 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 028-212802094-20231010-45-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 45/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL,
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’'Investissements (FDI) 2023 - Projet |
structurant - Relance
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'investissement 2023, le Conseil départemental a décidé de
prolonger l'appel à projets pour les projets structurants en raison de crédits non utilisés sur cet exercice.
A ce titre, la ville de Lèves sollicite une subvention pour la création de la nouvelle école de musique.
Il est à noter que l’école de musique a un rayonnement au-delà du territoire intercommunal puisque près de la moitié des élèves sont issus de 35 communes différentes, au sein de l'agglomération et
hors agglomération.
Pour autant, les locaux de l'école de musique actuels sont vétustes et présentent des
dysfonctionnements : ... —+ Absence d'isolation thermique et de programmateur (consommation d'énergie importante),
:.-. Locaux-inadaptés aux personnes à mobilité réduite (absence de WC PMR, largeur de vantaux
insuffisante;-présence de ressauts). La mise en accessibilité s'avère impossible compte tenu des
contraintes techniques du bâtiment,
- Locaux peu adaptés à la production de spectacles musicaux, (absence d'isolation phonique, exiguité des espaces) ce qui suppose de nombreuses manipulations des instruments vers des sitès extérieurs {Eglise Saint Lazare, Espace Soutine),
Suite à un marché public infructueux sur la majorité des lots et donc à une relance, le surcout définitif TTC est de 450 000 euros lié principalement à la crise « Covid 19 » et au contexte économique. C'est pourquoi, il est sollicité un nouvel appui financier de 300 000 euros pour la construction de l’école de musique, 150 000 euros ayant déjà été attribués au titre de l'exercice 2020.
Le calendrier prévisionnel de ce projet, évalué à 1 626 250 euros HT soit 1951 500 TI, est établi comme
suit :
- 1®trimestre 2023: début des travaux;
- 2ème trimestre 2024 : fin des travaux.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
CONSIDERANT que ce programme communal est conforme aux priorités fixées par le règlement du fonds départemental d’investissements au titre de l’exercice 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter au titre du fonds départemental d’investissements « Projets structurants relance » au
titre de l'exercice 2023, un appui financier supplémentaire 300 000 euros pour l'opération présentée,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires liés à la demande de subvention et de percevoir le montant accordé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
|
Le Maire, Le secrétair£ de séance,
——— —ÿ—— / _ L 1e
Rémi MARTIAL uriel ÉEGUINE
Certifié publié sur le site leves.fr le : 12 OCT. 2023 Accusé de réception - Ministère de lintérieur
[028-21 2802094-20231010-46-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 46/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALEUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL,
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Lancement d’un appel d'offres - Renouvellement des assurances
Par délibération n° 58-19, le Conseil municipal a, lors de sa séance du 28 novembre 2019, approuvé le principe d’un appel d'offres pour les assurances de la collectivité pour la période 2020-2023.
Il est proposé aujourd’hui d'approuver le lancement de l'appel d'offres pour le même objet sur une
période de trois années soit 2024-2027 et de conserver les garanties déjà existantes.
Celles-ci portent à ce jour sur :
- Les garanties aux biens et risques annexes,
- La responsabilité civile et risques annexes,
- Les véhicules à moteur et risques annexes,
- La protection juridique,
VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances,
CONSIDERANT la nécessité et l'obligation de renouveler les assurances de la collectivité arrivant à échéance le 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que la dépense est imputée annuellement au budget principal,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de marché et de consultation relative au
renouvellement des garanties assurantielles de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents ou pièces y afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
Le Maire,
MurierDÉGUUNE Rémi MARTIAL pEql ( / {
Certifié publié sur le site leves.fr le : Î 2 OCT, 2023 Accusé de réception - Ministère de intérieur
| 028-212802094-20231010-47-23-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 47/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE,
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LÉLOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et distribution d'électricité | |
de puissance supérieure à 36 KVA - Annexe |
En tant qu’acheteur public, la commune de Lèves doit conclure pour son fonctionnement, des marchés
d'achat d'électricité pour des points de livraisons électriques de puissance supérieure à 36 KVA.
Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et la distribution d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA et services associés (anciennement tarifs jaunes pour la puissance de 36 KVA à 240 KVA et tarifs verts pour les puissances supérieures à 240 KVA) par Chartres métropole, désigné coordonnateur dans la convention initiale.
Les prestations sont les suivantes :
- La fourniture et la distribution d'électricité pour les points de puissances supérieures à 36 KVA et
services associés (anciennement tarifs jaunes pour la puissance de 36 KVA à 240 KVA et tarifs
verts pour les puissances supérieures à 240 KVA),
- Les prestations et services associés. Afin de permettre la réalisation d'économie d'échelle, la ville de Lèves souhaite rejoindre ce groupement.
Ce.groupement de commande semi-intégré permettrait d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des offres plus compétitives.
En qualité de coordonnateur de groupement, Chartres métropole sera chargé de la procédure de
passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que les éventuels
marchés subséquents, dans le respect de la commande publique et le cas échéant des autres
réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d'appels d'offres dans le cadre des
procédures de passation des marchés définies par les législations nationales et communautaires, la
commission d’appel d'offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur
conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention de groupement de commande.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion à la convention pour la fourniture et distribution d'électricité de puissance supérieure à 36 KVA et services associés (anciennement tarifs jaunes pour la puissance de 36 KVA à 240 KVA et tarifs verts pour les puissances supérieures à 240 KVA), afin de satisfaire leurs besoins propres ainsi que ses annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses annexes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
Le Maire, La secrétaire dé séance,
—<
Rémi MARTIAL
Y ÿe
Muriel DEGUIRE |
|
r
Certifié publié sur le site leves.frle: 1 2 OCT. 2073 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231010-48-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 48/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M. BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILEOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
‘Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement de gaz | naturel et prestations de services associés - Annexe
En tant qu'acheteur public, la commune de Lèves doit conclure pour son fonctionnement, des marchés
d'achat de gaz naturel pour des points de livraisons.
Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et
prestations et services associés, avec Chartres métropole, désignée coordonnateur dans la convention
initiale.
Les prestations sont les suivantes :
- La fourniture et l’acheminement de gaz naturel,
- Les prestations et services associés. Afin de permettre la réalisation d'économie d'échelle, la ville de Lèves souhaite rejoindre ce groupement.
Ce groupement de commande semi-intégré permettrait d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrente et d'obtenir des offres plus compétitives.
En qualité de coordonnateur de groupement, Chartres métropole sera chargé de la procédure de
passation, de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que les éventuels marchés subséquents, dans le respect de la commande publique et le cas échéant des autres
réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d'appels d'offres dans le cadre des
procédures de passation des marchés définies par les législations nationales et communautaires, la commission d'appel d'offre compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention de groupement de commande.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT),
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion à la convention pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et prestations
et services associés afin de satisfaire leurs besoins propres ainsi que ses annexes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que ses annexes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
Le Maire,
Certifié publié sur le site leves.fr le : 1 2? OCT 2023 Actusé de réception - Ministère de l'intérieur
[028-212802094-20231010-49-23-DE
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR RSC SSRUE
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 49/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convacation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvairs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Contrat « Quasi Régie » avec la Société Publique Locale C’Chartres Spectacles - Programmation d’une
offre de spectacles à l'Espace Soutine et gestion des spectacles — Annexe
Pour rappel, la Société Publique Locale (S.P.L) C’Chartres Spectacles a pour objet de promouvoir et
développer l'offre en matière de spectacles. La Commune de Lèves a le souhait de promouvoir et de
développer l'offre de spectacles à l'Espace Soutine et a, dans ce cadre participé au capital social de la
S.P.E. Chartres C'Chartres Spectacles par l'acquisition d'une action d’un montant de 100 euros.
Le mode de gestion retenu, conforme au Code des Marchés Publics, est réalisé dans le cadre d'une
relation quasi régie dit « In House ».
Le contrat quasi régie est conclu pour la période de septembre 2023 à juin 2024 conditionné : - Au maintien d’une relation quasi régie ou « in house » ;
- Au contrôle analogue effectué par le pouvoir adjudicateur sur la personne morale, identique à
celui qui serait exercé sur ses propres services ; - Et que personne morale contrôlée réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tâches
qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur.
Le contrat fixe les conditions d'exécution de la mission de C’Chartres Spectacles et les obligations de la
ville de Lèves.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,
VU le Code des marchés publics et notamment l'article L'2511,
VU les dispositions du Code général des impôts,
VU les statuts de la SPL C’Chartres Spectacles,
CONSIDERANT que la Société Publique Locale (S.P.L.) C’Chartres Spectacles a pour objet de promouvoir et développer l'offre en matière de spectacles.
CONSIDERANT la Commune de Lèves projette de promouvoir et de développer l'offre de spectacles à
l'Espace Soutine et par conséquent devenir actionnaire de la SPL C’Chartres Spectacles,
CONSIDERANT la nécessité de contractualiser ce partenariat,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe du mode de gestion quasi régie conforme au Code des marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires avec la SPL C’Chartres Spectacles pour mener les opérations ou actes afin d'aboutir à une programmation de l'Espace Soutine et à la gestion des spectacles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir afférant à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
#
Le Maire, La secrétaire deptance /
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a ée ; / V1 LL
/ Rémi MARTIAL {Muriel DE nl
Certifié publié sur le site leves.fr le : 12 OCT. 2023 Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[028-212802094-20251010-50-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR (Récsston pari pr: roro]
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 50/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Création et dénomination d’une voie nouvelle - Annexe
Dans le cadre de la création du lotissement sur les parcelles AO 124 et AO 111p situées Le Clos Renault,
des travaux de voirie vont être exécutés afin de créer une voie permettant l'accès aux lots. Afin de faciliter
la localisation des futures habitations, il convient donc de dénommer cette voie nouvelle.
lest proposé de dénommer cette voie nouvelle « Allée du Clos Renault »
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21-1 et L2121-29,
VU le décret 94-1112 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de
la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
VU la décision du Conseil d’Etat M. Broutin du 19 juin 1974, VU le permis d'aménager n° 0282092000002 délivré le 18 décembre 2020,
VU la demande de dénomination de cette voie sollicitée par l’'aménageur,
CONSIDERANT la nécessité de créer et de dénommer cette voie privée,
CONSIDERANT que cette proposition n’est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE, de créer et de dénommer la voie traversante du clos « Allée du Clos Renault »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
|
Le Maire, "
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qe ARE
Certifié publié sur le site leves.fr le : 2 OCT. 2023 Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
| 028-212802094-20231010-51-23-DE
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR PRE RE
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 51/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEÉGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANO.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Dénomination d’une place - Annexe
Né à Marseille en 1922, Jacques Voyer est mort fusillé à Lèves par l'ennemi nazi le 27 juin 1944. Trop
jeune pour être mobilisé en 1939, il décida d'intégrer la Résistance immédiatement après la demande
d’Armistice par le maréchal Pétain du 17 juin 1940.
Il décida de rallier l'Angleterre et parvint à s’embarquer le 22 juin 1940 à Marseille pour l'Algérie. Le cargo
italien le Capo Olmo transportaïit le sous-lieutenant Pierre Messmer, le lieutenant Jean Simon et quelques camarades clandestins dont Jacques Voyer qui réussirent à dérouter le navire vers Gibraltar contre l'avis des officiers de bord, et à rejoindre Liverpool le 17 juillet 1940, Ainsi une trentaine de volontaires arrivèrent pour renforcer la France libre dans laquelle Jacques Voyer s’engagea le 27 juillet.
Après différents stages de commandos, il est intégré dans un bataillon de chasseurs et suit un apprentissage pour les transmissions radio. Il est parachuté au nord de Tarbes pour le compte du BCRA gaulliste le 6 novembre 1941 sous le nom de code Émeraude dans le réseau Mithridate.
jusqu’au mois de juillet 42, muni d’une fausse carte d'identité au nom de Lucien Boyer, il transmet
quantités d'informations de la zone Sud. De réseau en réseau toujours en lien avec le BCRA, il attire
Pattention du contre-espionnage allemand et doit regagner Londres en avril 43. A la fin 43 le Colonel Rémy le rappelle pour l'intégrer à la mission Sussex pour le renseignement militaire :
nouveaux stages radio et nouvelle préparation militaire. Il est parachuté près de Ruffec le Château dans la
nuit du 10 au 11 avril 44.
Sa mission porte le nom de Vitrail, pseudo de la ville de Chartres où il constitue une petite équipe. Plusieurs parachutages sont destinés à ce groupe qui aura la primeur d’une information capitale pour les Alliés : localiser la Division Panzer Lehr dans la région. Cette unité d'élite est très recherchée par les forces alliées et sa découverte permettra de puissants bombardements qui la ralentiront sur sa route vers le front de Normandie.
Le 10 juin 1944, alors qu'il observe un convoi place des Epars à Chartres, il est interpellé par deux policiers
allemands et, blessé de deux balles après avoir tenté de s'échapper, il est emprisonné.
Torturé abominablement pendant plus de deux semaines, il ne parle pas. Le 26 juin, il est traduit devant le
Tribunal militaire allemand et condamné à mort pour espionnage. Il est fusillé le lendemain même au champ de tir de Chavannes à Lèves et inhumé sur place.
Sa dépouille a été transférée au cimetière de Toulon en 1949.
Ses exceptionnels faits de Résistance lui vaudront de recevoir à titre posthume de nombreuses
décorations, parmi lesquelles :
< Compagnon de la Libération
+ Chevalier de la Légion d'Honneur
+ Croix de Guerre 39/45 {3 palmes)
« Médaille de la Résistance avec rosette
+ Médaille Commémorative des Services Volontaires dans la France Libre
° Distinguished Service Cross (USA).
Afin d'honorer sa mémoire à l'approche des 80 ans de sa mort, et à travers la sienne de renforcer le
respect dû à la mémoire des fusillés de Chavannes, de l'ensemble des résistants et des victimes des guerres, la ville de Lèves propose de nommer une place à proximité du Mémorial de Chavannes « place Jacques Voyer ».
CONSIDERANT que la dénomination des rues, voies, places et lieux dits appartient au Conseil municipal,
CONSIDERANT que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal,
CONSIDERANT l'intérêt communal d'attribuer un nom à la place se situant sur la parcelle AP 0235,
CONSIDERANT que cette proposition n’est pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
VU le Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité,
DECIDE de valider et d'attribuer le nam « Jacques Voyer » à la place située sur là parcelle AP 0235,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre, |
En Mairie le 26 septembre 2023 |
Le Maire, La secrétaire de ffgnce,
rer + = À 11) L AT er P / / KE
Rémi MARTIAL Muriel DEGUHTÉ «
le site le REf le : 1 2 OCT. 2073 Actusé de réception - Ministère de Fintérieur
[028-212802094-20231010-52-23-DE |
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR = <
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES Délibération n° 52/23
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES,
légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANC.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Convention de dépôt de registres aux Archives départementales - Annexe A
La commune est détentrice d’un fonds d'archives constitué de registres paroissiaux et d'état civil anciens. Compte tenu de leur intérêt historique et patrimonial, il convient de procéder à leur dépôt auprès des archives départementales afin d'y assurer correctement leur conservation.
Dans ce cadre, il est nécessaire de :
- _ Procéder au dépôt des archives concernés auprès des Archives départementales d’Eure et Loir qui.
sont les registres paroissiaux relatifs aux baptêmes, mariages et sépultures des XVI et XVII et XVIII
siècles, et les registres d’état-civil relatifs aux naissances, mariages et décès an V, VI, X et XI et du
XVII au XIV siècle.
- Signer une convention de dépôt des archives communales désignées.
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1421-1 et L 1421-2 VU les articles L 212-11 du Code du Patrimoine,
CONSIDERANT le contrôle réalisé par le Directeur des Archives départementales,
CONSIDERANT que les documents pris en charge par le service départemental restent la propriété de la
commune,
CONSIDERANT que la commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les besoins du
service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication...)
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder au dépôt des archives communales tel que désignées dans la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt de registres au archives départementales, Conseil départemental d’Eure et Loir.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
/
Le Maire,
/
fe" Rémi MARTIAL
Certifié publié sur le site leves.fr le: 1 2 OCT, 2023 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR
Arrondissement de CHARTRES
Canton de CHARTRES 3
COMMUNE DE LEVES
Nombre de Conseillers : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
[028-21 2802094-20231010-53-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2023
Délibération n° 53/23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEVES
L'an deux mille vingt-trois, le LUNDI 25 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de la Commune de LEVES, légalement convoqué par Monsieur Rémi MARTIAL, Maire, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du conseil municipal.
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. MARTIAL, M. LE CALVE, Mme FERREIRA, M. DESGROUAS, Mme PALLUEL, Mme MOREAU, M.
HOUVET, M. LECOINTRE, Mme DAVID, Mme AUGE-DERUSSIT, Mme DREANO, M. GOISQUE, Mme LABAN,
M. LOIRE, Mme LEGRAND, M. HUBERT, Mme DEGUINE, Mme ROUBAUD, Mme CHAMOISEAU, M.
BONNEFOND, Mme GUILLET, Mme GONZALEZ-RUIZ, M. GILLOT, Mme IZEL.
Absents excusés :
M. PICHEREAU,
Mme LELOUTRE,
Mme MOULARD,
M. GILLETTA,
M. COSGROVE.
Pouvoirs :
M. PICHEREAU donne pouvoir à M. LE CALVE,
Mme LELOUTRE donne pouvoir à Mme PALLUEL,
Mme MOULARD donne pouvoir à Mme FERREIRA,
M. COSGROVE donne pouvoir à Mme ROUBAUD,
M. GILLETTA donne pouvoir à Mme DREANC.
La séance ouverte, Mme DEGUINE a été désignée secrétaire de séance.
Personnel communal — Modification du tableau d'ouverture de postes
Une modification du tableau des effectifs est à apporter, faisant suite à une évolution de l’activité des
services. Suite à une réorganisation, il est proposé d'augmenter le temps de travail à hauteur de 10 heures
d'un titulaire en lieu et place d’un poste à temps plein.
Dans la mesure où le Comité Social Territorial n’est à ce jour pas constitué, la suppression de poste
envisagée n'est pas proposée dans cette délibération.
H convient de procéder à la modification suivante :
Filières et grades Création Suppression
Filière technique Adjoint technique (service entretien) 14h 4h VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la commission générale en date du 18 septembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'ouverture de poste définie ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
En Mairie le 26 septembre 2023
Le Maire, La secrétair de séance, / {, / | |. = __f—"“$ Pa À / ee = V/ { Rémi MARTIAL Murté[DÉGHINE / né
Certifié publié sur le site leves.frle : 1 2 OCT. 2073