Compte-Rendu - CR CM161012

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Compte-Rendu - CR CM161012 Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM161012)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 12 octobre 2016

cesson

Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques

HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François

REALINI, Charline COGET , Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Muriel DIVOUX,

Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Nadege

VERRIER, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Catherine BENOIT,

Amandine SOUBESTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à Mme FAYAT

M CHEVALLIER à M REALINI

Mme LABAYE à Mme VERRIER

M DEVAUX à M HEESTERMANS

Mme MAZERON à M BERTRAND

Absents :

Monsieur PEREIRA, Madame NALINE

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

> APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2016

Vote: UNANIMITE

D EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

> Décision n° 67du 02/09/2016

Signature d'un avenant au lot n°4 "Livres scolaires, manuels, méthodes et littérature jeunesse pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'aux activités

périscolaires" du marché 2016M01 "Fournitures scolaires", portant le montant

maximum des bons

> Décision n° 68 du 05/09/2016

Signature d'un contrat de maintenance pour un photocopieur dans l’école Jules Ferry

auprès de la société ESUS pour un montant de 0,0039€ HT copie noir et blanc et

0,039€ HT copie couleur.

> Décision n° 69 du 05/09/2016

Signature d'un contrat avec la compagnie "l'atelier des songes" pour une

représentation à la médiathèque le 09/12/2016, pour un montant de 800€ TTC.

ville-cesson.fr é Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47ville-cesson.fr

> Décision n° 70 du 06/09/2016

Signature d'un contrat de bail de location avec M.DUVAL pour un logement au 14 rue d’Aulnoy et un loyer de 500€ hors charges.

> Décision n° 71 du 08/09/2016

Signature d’un contrat avec la compagnie « Tchekchouka » pour une représentation

le 14/12/16 à la médiathèque et pour un montant de 650€ TTC

> Décision n° 72 du 16/09/2016

Signature d’un contrat avec la Société « logitud » pour la maintenance du logiciel

« Géo Verbalisation Electronique » le 16/07/16 à la police municipale et pour un montant de 891,00€ HT

> Décision n° 73 du 23/09/2016

Signature d’un contrat avec la compagnie «Le chat perplexe» pour une

représentation du spectacle « Le bal des casse-cailloux » à la MLC Claude Houillon le 7/10/2016.Le montant s'élève à 900€ TTC

> Décision n° 74 du 26/09/2016

Signature d'une convention avec Scène en seine pour un spectacle « Ami-ami » le

15/10/2016 à la Maison de la Petite Enfance d'un montant de 285£€TTC

Administration Générale

B- VALIDE le programme d'actions proposé dans la présente délibération

VALIDE le principe de signature d’une convention de réalisation pour chacune des

actions retenues

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer les pièces

s’y rapportant.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- DÉCIDE d'approuver la convention ci-annexée avec la SNCF

D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention

DE PRECISER que cette convention sera valable pour une année et reconduite

tacitement

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- DÉCIDE de nommer un nouveau membre dans les commissions

suivantes et délégué de la commune :

- «vie locale »

- « commission d’appel d’offre »

-« conseil local de sécurité de prévention et de la délinquance »

2/6- délégué de la commune au Syndicat Intercommunal de la Culture

Au terme du scrutin a obtenu :

Amandine SOUBESTE ayant obtenu la majorité est déclarée élue pour la commission « vie locale »

Amandine SOUBESTE ayant obtenu la majorité est déclarée élue pour la commission « commission d'appel d'offre »

Amandine SOUBESTE ayant obtenu la majorité est déclarée élue pour la commission « conseil local de sécurité de prévention et de la délinquance »

Amandine SOUBESTE ayant obtenu la majorité est déclarée élue pour être délégué

de la commune au syndicat intercommunal de la culture

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

D DÉCIDE de nommer un nouveau membre pour la délégation de la commune :

- délégué de la commune au Syndicat Intercommunal de la Culture

Au terme du scrutin a obtenu :

Sandrine CAUVIN ayant obtenu la majorité est déclarée élue pour être délégué de la

commune au Syndicat Intercommunal de la Culture

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du SMITOM-

LOMBRIC 2015

Finances

B- DÉCIDE de modifier l’article 1 de la délibération n°55/1978 du 20 octobre

1978 ainsi qu’il suit :

Article 1 : La régie d’avances regroupe les imputations suivantes :

- 6257 Réceptions

- 6065 Achat de livres, disques, cassettes... (Médiathèque)

- 6068 Autres matières et fournitures

- 6714 Bourses et prix

- 60623 Alimentation

- 6232 Fêtes et cérémonies

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 ABSTENTIONS (MME SOUBESTE, MME MAZERON, MME BENOIT, M.BERTRAND)

@ ville-cesson.fr seville-cesson.fr

Aménagement

B- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'EPFIF et l'EPA Sénart

l'avenant n°1 à la convention tripartite d'intervention foncière.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

B- APPROUVE la quatrième modification du Plan Local d'Urbanisme de la

commune de Cesson telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

DIT que la présente délibération sera transmise, accompagné du dossier de

modification, à Monsieur le Préfet

DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’urbanisme :

- D'un affichage en Mairie durant un mois

- D'une mention dans un journal local

- D'une insertion au recueil des actes administratifs (RAA)

DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- Dès réception par les services de Monsieur le Préfet

- Après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

DIT que conformément à l’article L.123-10 du Code de l'Urbanisme, le dossier de la

modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenue à la disposition du public

à la Mairie de Cesson ainsi qu’à la Préfecture de Melun, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Education

D DÉCIDE d’abroger la délibération n°59-2014.

DECIDE de modifier le règlement intérieur des études surveillées tel qu’annexé.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Ressources humaines

B DÉCIDE de souscrire, pour son compte et par le biais du contrat groupe

du Centre de gestion de la F.P.T. de Seine et Marne, une police d'assurance couvrant

les risques statutaires de ses agents, auprès du groupement conjoint SOFCAP — CNP Assurances,

DECIDE de recourir au service assurance groupe, constitué auprès du Centre de

gestion de la F.P.T. de Seine et Marne, pour les actions s'inscrivant dans la gestion et

4/6É ville-cesson.fr

le suivi du marché d'assurance statutaire du personnel souscrit, sans aucune autre

incidence financière supplémentaire,

PRECISE que les caractéristiques du nouveau contrat seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° Janvier 2017

- Régime du contrat : Capitalisation

- Personnel concerné : Pour les agents titulaires et stagiaires

affiliés à la CNRACL sur la couverture de :

. Décès

. Accident du travail/Maladie professionnelle

. Maladie ordinaire (franchise de 15 jours)

. Congé de longue maladie/Congé de Longue durée

. Maternité ou adoption

. Temps partiel thérapeutique

. Disponibilité d'office pour raison de santé

. invalidité temporaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les certificats d'adhésion aux nouveaux

contrats ainsi que les conventions de gestion assurance groupe, auprès du centre de

gestion de la F.P.T. de Seine et Marne ou tout document en résultant.

DIT que les crédits seront prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 ABSTENTIONS (MME SOUBESTE, MME MAZERON, MME BENOIT, M.BERTRAND)

B DÉCIDE de créer:

POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :

- 5 postes d’Adjoints Administratifs de 2°"° classe, contractuels, pour un total

de 795 heures, pour la période du 2 Novembre 2016 au 30 Juin 2017

FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,

DIT que les crédits seront prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 23 voix POUR

4 ABSTENTIONS (MME SOUBESTE, MME MAZERON, MME BENOIT, M.BERTRAND)

D DÉCIDE de créer :

POUR LE SERVICE PAYSAGE :

1 poste d’Adjoint Technique 2°"° classe, contractuel, à temps complet, au sein du service Paysage,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.11.2016,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

5/6$ ville-cesson.fr

Vote : 23 voix POUR

4 ABSTENTIONS (MME SOUBESTE, MME MAZERON, MME BENOIT, M.BERTRAND)

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 13/10/2016

6/6