Compte-Rendu - CR CM 20191120

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Compte-Rendu - CR CM 20191120 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191120)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique, Présents : Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Jean- Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Yves-Marie FRANCOIS, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Amandine SOUBESTE, Jean-Pierre ACCOCE

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme CHILLOUX à Mme FAYAT

Mme PREVOT à M HEESTERMANS

Mme NALINE à Mme MEISTER

M.DEVAUX à M CHAPLET

Mme COGET à M ORLANDO

Mme VERRIER à M CHEVALLIER

M.BERTRAND à M ACCOCE

Mme MAZERON à Mme SOUBESTE

Absents :

M.PEREIRA, M.VALERIUS, Mme FASSI, Mme CAUVIN, Mme CRISCIONE, Mme PAGES

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 octobre 2019

Vote : UNANIMITE

► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

➢ Décision n°81 du 13/09/2019

Signature du marché subséquent n° 22 portant sur les prestations du lot n° 01 de l'accord-cadre : matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 1 633,80 € HT

➢ Décision n°82 du 16/09/2019

Signature d'un bail professionnel avec Mmes VALLVERDU, MARQUENIE et LALEYE pour le 18 rue du Poirier Saint

➢ Décision n°83 du 16/09/2019

Convention de partenariat avec le SIC et l'accueil de loisirs Jules Verne pour l'organisation de la 3ème édition "Passeport Découvertes" du 02/10/19 au 24/06/20.

Compte-rendu du Conseil municipal du

20 novembre 20192 / 9

➢ Décision n°84 du 17/09/2019

Signature d’un avenant au bail professionnel de Mme BRIZEC pour le 18 rue du Poirier Saint

➢ Décision n°85 du 19/09/2019

Signature du marché subséquent n° 23 portant sur les prestations du lot n° 02 de l'accord-cadre : matériels de vidéoprojection, avec la Société GESTEC, pour un montant de 1 845 € HT

➢ Décision n°86 du 26/09/2019

Signature du marché portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction du poste de la Police Municipale avec le Cabinet CARSAULT ARCHITECTURE, proposant un taux de rémunération de 9,20 % de l'enveloppe budgétaire de l'opération de travaux

➢ Décision n°87 du 04/10/2019

Affermissement des tranches optionnelles TO01 et TO03 du marché référencé 2016M09 portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme, signé avec l'Agence RIVIERE LETTELLIER

➢ Décision n°88 du 08/10/2019

Signature d'un contrat de location à titre gratuit avec la Communauté d’Agglomération GPS pour la location de la piscine intercommunal G. et R. HAGONDOKOFF au profit des groupes scolaires de Cesson pour l'année scolaire 2019/2020.

➢ Décision n°89 du 11/10/2019

Vente d'une imprimante LEXMARK MS312 à M. LAHSSINI Khalid au prix de 25€ TTC

➢ Décision n°90 du 16/10/2019

Signature d'un avenant pour le changement de tiers de télétransmission avec le Groupement d’Intérêt Public Maximilien

Administration Générale

► Ouverture dominicale pour l’année 2020 pour l’ensemble des commerces de

détail présents sur la commune de Cesson, suite aux dispositions de la loi du 06/08/2015

- Le 12 janvier 2020 de 8h30 à 20h

- Le 12 avril 2020 de 8h30 à 20h

- Le 28 juin 2020 de 8h30 à 20h

- Le 06 septembre 2020 de 8h30 à 20h

- Le 29 novembre 2020 de 8h30 à 20h

- Les 06, 13, 20 & 27 décembre 2020 de 8h30 à 20h

EMET un avis favorable à la demande de dérogation du repos dominical proposée ci- dessus,

PRECISE que l’avis du Bureau Communautaire de l’agglomération de Grand Paris Sud a été également sollicité lors de sa séance le 12 novembre 20193 / 9

CHARGE M. Le Maire de l’application de ces dispositions.

Fait et délibéré,

Vote : 22 VOIX POUR

1 ABSTENTION (E.DEVAUX)

► Avenant n° 2 à la convention de gestion transitoire par la commune de

Cesson des compétences transférées a la Communauté d’Agglomération

Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion transitoire par la commune de Cesson de la compétence électricité transférée à la Communauté d’Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à ce sujet.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

► Avis sur les nouvelles adhésions des communes de Bois-le-roi et Bourron-

Marlotte au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne

APPROUVE l’adhésion des communes de Bois-le-Roi et Bourron-Marlotte au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Finances

► Décision modificative n° 3

DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 3 ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 – Charges à caractère général - 1 200,00

D 6188 – Autres frais divers - 1 200,00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 280,00

D 6574 – Subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé

280,00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 200,00

D 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 1 200,00

Chapitre 70 – Produits des services 280,00 R 70323 – Redevances d’occupation du domaine public 280,00 TOTAL 280,00 280,00 DECIDE de verser à l’association CESSON SANS FRONTIERE une subvention de 280 €, Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE4 / 9

► Reprise Fixation du tarif du repas annuel pour les conjoints du personnel

et les conjoints des élus

FIXE le montant du repas des conjoints des membres du personnel et des conjoints des élus à 30 €,

DIT que ce tarif est applicable à compter de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la somme sera imputée à l’article 70688 du budget de la commune pour l’année en cours.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

► Reprise des biens mis à disposition du Syndicat Intercommunal des

Sports

DECIDE d’approuver le procès-verbal de reprise des biens mis à disposition du SIS,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Education

► Convention financière entre la ville de Cesson et l’agence Europe

éducation formation France (Erasmus +)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et l’ensemble des documents nécessaires.

DIT que les recettes qui seront encaissées sont inscrites au compte 758 « Produits divers de gestion courante » et les reversements correspondants au compte 658 « Charges diverses de gestion courante » sur l’exercice 2019 et suivants.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

► Règlement de la restauration scolaire

ABROGE la délibération n°42/2006,

DECIDE d’adopter le nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’annexé.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE5 / 9

Aménagement

► Avenant n°2 de la convention d’intervention foncière conclue entre la

commune de Cesson, l’Etablissement Public d’Aménagement de la ville

nouvelle de Sénart et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France(EPFIF)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’EPFIF et l’EPA Sénart l’avenant n°2 à la convention tripartite d’intervention foncière.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

► Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

SOLLICITE le concours des services de l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour mener les travaux,

ARRETE les modalités de financement des opérations subventionnables au titre de la DETR telles que définies dans les plans prévisionnels de financement,

APPROUVE le projet d’investissement correspondant,

DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2020, section d’investissement,

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

► Demande de reconnaissance « territoire engagé pour la nature »

APPROUVE le questionnaire détaillé et le plan d’actions proposé,

DIT que les crédits restant à la charge de la commune sont inscrits au BP 2020, section d’investissement,

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

Ressources humaines

► Reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps

complet pour la direction de l’aménagement

DECIDE de reconduire un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour la période du 1er Janvier 2020 au 30 Juin 2020.6 / 9

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 19 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

► Reconduction d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non

complet pour le cimetière

DECIDE de reconduire :

POUR LE CIMETIERE :

-1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, à temps non complet pour la surveillance et l’entretien du Cimetière, pour un total de 189 heures, pour la période du 01.01.2020 au 30.06.2020,

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 19 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

► Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles

contractuels pour la police municipale

DECIDE de reconduire :

POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :

-5 postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour un total de 1 390 heures, pour la période du 01.01.2020 au 31.12.2020,

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,

DIT que les crédits seront prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 19 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

► REGIME INDEMNITAIRE : l’indemnité D’ADMINISTRATION ET DE

TECHNICITE (IAT) ANNEE 2020

DECIDE d’accorder pour l’année 2020 :

l’Indemnité d’Administration et de Technicité aux fonctionnaires et aux agents contractuels de catégorie C et B et appartenant aux cadres d’emplois des : - Chefs de Service de Police Municipale, dont l’indice brut est inférieur à 380, - Agents de Police Municipale.7 / 9

DIT que les attributions individuelles seront basées sur le montant de référence annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade considéré auquel pourra être affecté un coefficient variant de 0.5 à 8,

DIT qu’une enveloppe globale ne devant pas être dépassée sera calculée à partir du montant de référence annuel indexé sur l’indice 100 à chaque grade multiplié par le coefficient et par le nombre de bénéficiaires. Cette enveloppe évoluera en fonction du nombre d’agents concernés.

DIT que dans le cas d’une attribution de l’IAT, celle-ci sera maintenue en cas de maladie, maternité, accident de service, congés annuels de l’agent,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 19 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

► Contrats d’assurance des risques statutaires

AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte, des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er Janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- Personnel concerné : Pour les agents titulaires et stagiaires

affiliés à la CNRACL

CHARGE le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

PRECISE QUE dans le cas où la Collectivité ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la Commune prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif :

Compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE8 / 9

► Modifications au tableau des effectifs

DECIDE de créer :

- un poste d’Attaché Hors Classe territorial, titulaire, à temps complet,

- trois postes d’ATSEM Principaux de 1ère classe territoriaux, titulaires, à temps complet,

- un poste de Brigadier-Chef Principal, titulaire, à temps complet,

-un poste d’Adjoint d’Animation, titulaire, à temps complet.

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2019,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : 19 VOIX POUR

04 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, O.MAZERON, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)

► Mise à jour de la liste des emplois pour lesquels il peut être attribue un

véhicule de fonction ou de service

FIXE comme suit la liste des emplois concernés ainsi que les conditions d’utilisation : - Véhicule de fonction :

Un véhicule de fonction est attribué au Directeur Général des Services de la collectivité avec autorisation d’utilisation privée compte tenu des contraintes régulières qui pèsent sur cet emploi fonctionnel. Ce qui constitue un avantage en nature.

Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de fonction sont prises en charge par l’employeur, à l’exception des dépenses de carburant liées à des utilisations privatives éventuelles qui seront prises en charge par le Directeur Général des Services.

L’évaluation forfaitaire du véhicule correspond au tableau ci-dessous :

Véhicule acheté de moins

de 5 ans

Véhicule acheté de plus

de 5 ans

Avec prise en charge du

carburant par la

commune

12% du coût d’achat TTC 9% du coût d’achat TTC

Sans prise en charge du

carburant par la

commune

9% du coût d’achat TTC 6% du coût d’achat TTC

- Véhicule de service :

Un véhicule de service avec autorisation de retour au domicile est attribué pour les fonctions suivantes :

- le Directeur de l’Aménagement,

- le Responsable de l’Urbanisme,

- le Responsable du service Réseaux/Logistique,

- le Responsable du service Paysage,

- le Responsable du service Entretien et Maintenance des Bâtiments,

- l’Assistant au Directeur de l’Aménagement,9 / 9

- le Responsable de la Police Municipale,

- la Directrice de la Crèche Familiale et de la Halte-Garderie et en son absence à son Adjointe.

Le véhicule de service mis à disposition est accordé pour les besoins de service. Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de service sont prises en charge par l’employeur.

L’ensemble des véhicules de service avec autorisation de retour au domicile seront remis à la disposition de la collectivité lors d’absences prolongées supérieures à une semaine.

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2019,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré,

Vote : UNANIMITE

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 21/11/2019

Oliver CHAPLET

Maire de Cesson