Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM170125
Compte-Rendu - cr cm4mai
Compte-Rendu - cr cm 9dec
Compte-Rendu - CM20220316 CR
Compte-Rendu - CR CM161012
Compte-Rendu - CM20210317 CR
Compte-Rendu - CR 20221012 signe
Compte-Rendu - CR CM 20191120
Compte-Rendu - cr cm10
Compte-Rendu - CM20200916 CR
Compte-Rendu - cr cm4nov
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm4nov)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
| Compte-rendu du Conseil
| municipal du 04 novembre 2015 Naceri :
ion
Présents :
Olivier CHAPLET, Jacques HEESTERMANS, Isabelle PREVOT, Jean-Michel BELHOMME,
Liliana MEISTER, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER, Daniel COMPTE,
Dominique ORLANDO, Annick LABAYE, Muriel DIVOUX, Sandrine CAUVIN, Alain
DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Valentin VALERIUS, Michel BERTRAND, Catherine
BENOIT, Odile MAZERON,
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Mme S.CHILLOUX à M. JM. CHEVALLIER
M.JL DUVAL à M.F.REALINI
Mme MA.FAYAT à Mme N.CRISCIONE
Mme C.COGET à M.D.COMPTE
M.JL. FARCY à Mme DIVOUX
Mme S.NALINE à Mme I.PREVOT
Mme N.VERRIER à M.JM.BELHOMME
M.E.DEVAUX à M. V.VALERIUS
Mme C.PAGES à Mme S.CAUVIN
M.Ph.STEVANCE à Mme O.MAZERON
Absents :
D.PEREIRA
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
> APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2015
Vote: UNANIMITE
> EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n°65 du 28/08/2015
Signature d’un contrat de location à compter du 01/09/2015, au nom de M. Philippe
CHERON pour un logement communal situé 2 rue du Poirier Saint, pour un loyer de
240€
. ville-cesson.fr æ Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 $ ville-cesson.fr
> Décision n° 66 du 08/09/2015
Signature d'une convention avec « Les attelages de Rougeau » pour la prestation
d’une calèche lors de l'animation de Noël du 05/12/2015 pour un montant de 530€
TTC
> Décision n° 67 du 21/09/2015
Signature d'un marché pour les travaux d'impression des supports de communication
avec la sté Desbouis Gresil imprimeur pour un montant maxi de 20 000€ HT
> Décision n° 68 du 21/09/2015
Signature d'un marché pour la réalisation de travaux portant sur l'éclairage public et
les illuminations de noël, pour la maintenance, l'exploitation et l'entretien courant
des installations et réparations avec la société FIFFAGE pour un montant de 45
164,14€ HT pour les travaux hors entretien ordinaire pour un montant maximum de
200 000€ HT annuel
> Décision n° 69 du 21/09/2015
Signature d'un marché pour la réalisation de travaux de réfection d'une partie de la
toiture de l’école J.Prevert avec la société ETANCHECO pour un montant de 18 072€ HT
> Décision n° 70 du 21/09/2015
Signature d'un marché pour la mise aux normes de l'alarme incendie à l’école J.de la
Fontaine avec la société ITQ SECURITY pour un montant de 18 450€HT
Monsieur le Maire informe le retrait de la délibération relative à la rétrocession des
espaces communs du lotissement « le clos des jades » rue des Girouettes, annule et
remplace la délibération n°23/2015, ainsi que l'ajout d’une délibération relative à
la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe, non titulaire, pour le service communication
Administration Générale
== DECIDE de nommer un nouveau membre dans les commissions suivantes :
«Vie locale »,
«Travaux, cadre de vie»
Au terme du scrutin a obtenu :
Groupe « Union pour Cesson » :
Sandrine CAUVIN : 24 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS {Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)
Fait et délibéré,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents au système
de vidéo protection, notamment la convention stipulant les relations entre la
communauté d'agglomération de Sénart et la ville de Cesson, concernant
cette affaire.
2/9 € L le-cesson.fr
PRECISE que l'exploitation dudit réseau a été autorisée par arrêté préfectoral
2015-DSCS-VP426 du 16/07/2015.
Fait et délibéré,
Vote: 27 VOIX POUR
1 CONTRE (Mme BENOIT)
© APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint Thibault des Vignes au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
EMET un avis favorable pour l'ouverture de 11 dimanches sur l’année 2016
d’Auchan Bois Sénart
PRECISE que l’avis du Conseil Communautaire de l’agglomération de Sénart de devra
être également sollicité
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de ces dispositions.
Fait et délibéré,
Vote : 24 Voix POUR
3 ABSTENTIONS {Mme PREVOT, Mme NALINE, M.HEESTERMANS)
1 CONTRE {Mme BENOIT)
© PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2014 de Communauté
d'Agglomération de Sénart.
> DECIDE d'utiliser le solde de l’enveloppe communale d'investissement, soit
117 668 € HT pour financer les travaux de rénovation du parc urbain à Cesson la
Forêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de participation
financière de la Communauté d'Agglomération de Sénart, pour la rénovation du parc
urbain à Cesson la Forêt.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
o DECIDE d'utiliser une partie de l’enveloppe communale d'investissement 2015, à hauteur de 17 000 € HT (soit 20 400 € TTC) pour financer les travaux
d'aménagement d’une liaison douce en direction de la gare.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de participation
financière de la Communauté d'Agglomération de Sénart, pour l'aménagement d’une
liaison douce en direction de la gare.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
3/9 : ille-cesson.fr wi
6
® DECIDE d'intégrer dans l’actif de la commune les biens ci-dessous :
Désignation Compte | Valeur Amortissement
O/N
Cantine scolaire GS Jules Ferry 21312 687 402,35 € N
Déchetterie Cybèle 2118 274 401,37 € N
Lieu-dit « Au chemin Monier »
2118 114 654,04 € N BE 103/104
Lieu-dit « Enclos du Verneau » - Parking 2118 16 397,10 € N
du Gros Caillou BH62
Piscine de Cesson 21318 675 827,88 € © N
TOTAL 1768 682,74 €
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
© DECIDE de fixer la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles suivantes :
COMPTE LIBELLE DUREE
204 Subventions d'équipement versées 5 ans
DIT que les biens dont la valeur est inférieure à 800 € seront amortis en un an,
DIT que seuls ces biens feront l’objet d’un amortissement et que, s’il fallait
qu'une autre catégorie de biens devienne amortissable, une nouvelle
délibération serait prise à cet effet.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
ss DECIDE d'adopter la Décision Modificative n° 2 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 — Charges à caractère général 57 600,00
D 6042 — Achats de prestations de services 14 000,00
D 60612 — Energie -électricité 19 000,00
D 6156 — Maintenance 22 750,00
D 6238 — Publicité, publications, relations publiques divers 1 850,00
4/9 | ville-cesson.fr
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courantes 816,00
D 6541 — Créances admises en non-valeur -6 000,00
D 6553 — Service d'incendie -1 500,00
D 6554 - Contributions aux organismes de regroupement 11 450,00
D 657362 — CCAS 1 200,00
D 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations 366,00
D 6558 — Autres contributions obligatoires -4 700,00
Chapitre 014 -— Atténuation de produits 15 000,00
D 739115 -— Prélèvement au titre de la loi SRU 15 000,00
Chapitre 013 — Atténuations de charges 38 050,00
R 6419 — Remboursements sur rémunérations personnel 38 050,00
Chapitre 70 — Produits des services 35 366,00
R 70323 — Redevance d'occupation du domaine public 366,00
communal 35 000,00
R 70388 — Autres redevances et recettes diverses
TOTAL 73 416,00 73 416,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles -29 500,00
D 2031 — Frais d’études -29 500,00
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 51 500,00
D 2135 — Installations générales, agencements, aménagement 51 500,00
des constructions
Chapitre 020 - Dépenses imprévues -3 000,00
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 30 689,94
D 204412 — Subventions d'équipement en nature — Bâtiments
et installations Ue S0 589,54
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 19 000,00
R 2135 — Installations générales, agencements, aménagement 19 000,00
des constructions
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales 30 689,94
R 2118 — Autres terrains 30 689,94
TOTAL 49 689,94 49 689,94
DECIDE de verser au Syndicat Intercommunal de la Culture une contribution
complémentaire de 11 450€,
DECIDE de verser au CCAS une subvention complémentaire de 1 200 €,
DECIDE de verser à l'association Cesson Animation, une subvention de 94 €,
DECIDE de verser à l’association Cesson sans Frontière, une subvention de 272 €,
Fait et délibéré,
Vote: 24 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS {Mme MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)
© DECIDE de conclure une convention de groupement avec la Communauté
d'Agglomération de Sénart, pour la préparation, la passation et la signature d'un
5/9 marché travaux de rénovation du parc urbain et la valorisation écologique des
bassins à Cesson.
DECIDE d'accepter la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur
du groupement de commandes et d'effectuer les missions, conformément aux
dispositions prévues par la convention constitutive, ainsi que le choix du titulaire par
la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur du groupement.
DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le
marché à conclure avec le titulaire, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
AUTORISE le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des différentes stipulations de ladite convention.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
DECIDE de conclure une convention de groupement avec la ville de Vert-
Saint-Denis, pour la préparation, la passation et la signature d'un marché de
fourniture et de livraison de carburants.
DÉCIDE d'accepter la désignation de la commune de Cesson comme coordonnateur
du groupement de commandes et d'effectuer les missions, conformément aux
dispositions prévues par la convention constitutive, ainsi que le choix du titulaire par
la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur du groupement.
DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le
marché à conclure avec le titulaire, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.
AUTORISE le Maire à signer la convention et à procéder à l'exécution des différentes
stipulations de ladite convention
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
— APPROUVE les termes de la convention de participation financière pour la
maintenance du logiciel de gestion des mises en fourrières et des timbres-amendes
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
6/9 ville-cesson.fr El Here ui ville-cesson.fr
® DECIDE:
- D'instituer sur les secteurs cadastrés BH 2, BH 5, BH 7, BH 277, BH 263 et représenté
en hachure orange sur le plan joint un taux de 15%:
- De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local
d'Urbanisme concerné à titre d’information ;
En conséquence, les participations (hors assainissement — participation pour
assainissement collectif) sont définitivement supprimées dans les secteurs considérés.
DIT que la présente délibération accompagnée du plan est valable pour une période
d'un an, reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération
n'est pas adoptée avant le 30 novembre de l'année.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
= DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT :
1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, POUR LA MEDIATHEQUE :
2 postes d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, à temps non
complet,
POUR LA DIRECTION DE L’'EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint d'Animation de 1ère classe, à temps complet,
POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE :
1 poste de Gardien de Police Municipale, à temps complet,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2015,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 24voix POUR
4 ABSTENTIONS (MME MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, Mme BENOIT)
= AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de
souscrire pour son compte, des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette
démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées
selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er Janvier 2017
- Régime du contrat : Capitalisation
7/9 ville-cesson.fr
- Personnel concerné : Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL sur
la couverture de :
- Décès
- Accident du travail/Maladie professionnelle
- Maladie ordinaire (franchise de 15 jours)
- Congé de longue maladie/Congé de Longue durée
- Maternité ou adoption
- Temps partiel thérapeutique
- Disponibilité d'office pour raison de santé
- Invalidité temporaire
CHARGE le Centre de Gestion de Seine-et-Marne de l'assister dans les actes
d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.
Fait et délibéré,
Vote: 24 voix POUR
4 ABSTENTIONS (ME MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, MME BENOIT)
— DECIDE de créer :
POUR LE SERVICE COMMUNICATION :
1 poste d'adjoint d’administratif de 2ème classe, non titulaire, à temps
complet, pour la période du 21.11.2015 au 13.05.2016,
FIXE la rémunération en référence à l'indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (ME MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, MME BENOIT)
mn DECIDE de créer :
POUR LE SERVICE COMMUNICATION :
1 poste d‘adjoint d’administratif de 2°" classe, non titulaire, à temps complet, pour
les 9, 10, 12 et 13 Novembre 2015,
FIXE la rémunération en référence à l’indice brut 340, indice majoré 321,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (ME MAZERON, M.BERTRAND, M. STEVANCE, MME BENOIT)
8/9 (Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ville-cesson.fr sf $