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Arrêté - 2025 115
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025-115
ARRETE
æ ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat rue Saint Michel
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 08 avril 2025 d'obtention d’un arrêté de police de la circulation, présentée par la
« SARL COULON Frères », demeurant 3 impasse des Entrepreneurs 44690 MONNIERES, pour des travaux de
coulage de béton pour la fondation d’une maison au n°10 bis rue Saint Michel à LE PALLET,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL COULON Frères est autorisée à occuper le domaine public à le Jeudi 17 avril 2025, pour
des travaux de coulage de béton pour la fondation d’une maison sise 10 bis rue Saint Michel à Le Pallet
(44330).
A cette occasion, la circulation sera réglementée sur la rue Saint Michel par feux tricolores (voir plan ci-
joint).
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de la SARL
COULON Frères.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
Au Pallet, le 08 avril 2025
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le 11 AVR. 2075 = à sesdpnom
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