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Arrêté - 2025 019 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2025-019

& ePallet

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ARRÊTÉ DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LE PALLET |

Objet : Circulation interdite aux véhicules à deux roues motorisés — V.C. n°206 rue de la Vallée

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-4 ;

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,

complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée :

Considérant la nécessité de réglementer, dans l'intérêt de la tranquillité publique et la sécurité des promeneurs,

l'usage des véhicules motorisés en dehors des voies ouvertes à la circulation sur la commune ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et

de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation est interdite de manière permanente aux véhicules à deux roues motorisés sur une

partie de la VC n°206 (voir plan joint), rue de la Vallée à Le Pallet

ARTICLE 2 : L’interdiction d'accès aux voies mentionnées à l’article 1° sera matérialisée à l’entrée de chaque voie

par un panneau de type BO. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions du Code de la Route sera

mise en place par les services techniques de la commune du Pallet.

ARTICLE 3 : La mise en application des dispositions ci-dessus sera effective à la mise en place de la signalisation

correspondante.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié en Mairie.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de

Gendarmerie de Vallet, sont chargés chacun en ce qui le concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire AU Pallet, le 23 juin 2025

et publié le .

2 5 JUIN 2025STITBA

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