Arrêté - 2025 034

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Arrêté - 2025 034 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2025 034)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 2025-034

ARRETE

& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie chemin des Gohaux

Le Maire de la Commune de Le Pallet

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté

du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 30 janvier 2025 d'obtention d’un arrêté de permission de voirie, présentée par

Monsieur Patrice RINEAU pour le compte de l’entreprise « ELAGAGE DU MOULIN », demeurant 48 rue de la

Poste — ZA de la Providence -TILLÈRES — 49230 SEVREMOINE, pour des travaux d’élagages sur le chemin des

Gohaux à LE PALLET,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité

et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à

l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise « ELAGAGE DU MOULIN » est autorisée à occuper le domaine public à partir du

Lundi 17 février 2025 et ce jusqu’au Vendredi 28 février 2025, pour réaliser des travaux d’élagage sur le

chemin des Gohaux à Le Pallet. (voir plan ci-joint)

L'accès aux piétons sera interdit sur le chemin des Gohaux pendant cette période.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen

de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise

« ELAGAGE DU MOULIN ».

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 31 janvier 2025 et publié le

3 1 JAN. 2025'ACCESIBLOQUÉIENIROUGE

ZONEIÏD,ELAGAGEÏENJAUNE