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Arrêté - 2025 075
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
2025-075
ARRETE
æ kPallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : permission de voirie — rue du Verger
Le Maire de la Commune du PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de prolongation d’une permission de voirie en date du 26 février 2025, déposée par
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, demeurant 24 mail Pablo Picasso 44000 NANTES, pour effectuer des
travaux de rénovation des salles de bains des habitations situées rue du Verger à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST est autorisé à occuper le domaine public pour l'installation
de containers, de bases de vie, de zone de tri, de roulotte, de WC chimiques rue du Verger (voir plan joint),
dans le cadre des travaux de rénovation des salles de bains des habitations, du Vendredi 14 mars au Vendredi
28 mars 2025.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de BOUYGUES
BATIMENT GRAND OUEST.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire AU Pallet, le 04 mars 2025 et publié le = 6MARS 2025 Po/Le Maire rue du Verger - du 14/03 au 28/03/2025 ? & kPallet
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