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Compte-Rendu - CR du CM 05102017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 05102017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Moret
Loin
ANNE
commune
Nouvelle
Evoler
VeneuLes Soblons
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
05 octobre
2017
à 20 h 30 à la salle des fêtes
route
de
Saint
Mammès
à Moret
sur
Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient
présents:
Véronique
ALLPORT,
Jacques
BEL,
Michel
BENARD,
Hervé
BÉRARD,
Maryse
BERLINGER,
Claude
BETORZ,
Patrick
BILLARD,
Anne
BIRO,
Bruno
BOURASSIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Xavier
BOZEC,
Patrick
BRISSON,
Claire
BUREAU,
Bruno
CHEMINEAU,
Marc
COUTAN,
Fatima
DIAS,
Céline
DUBIEF,
Christine
EL
RODY,
Fabrice
ETTORI,
Valérie
EPIKMEN,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Valérie
FOSSAY,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Michel
HAMON,
Catherine
HERICHER,
Bénédicte
HIPPEAU,
Hervé
JOCHMANS,
Robert
LAGORGETTE,
Didier
LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
Olivier
LUSSON,
David
MAAZA,
Serge
MAISONNIAL,
Christine
MALLAIS,
Patrick
MALIDOR,
Pascal
MAROTTE,
François
MERCEY,
Véronique
MOLIN,
Catherine
PARADIS,
Jean-Claude
PELLETIER,
François
PETETIN,
Michel
PIMET,
Michel
PIRO,
Philippe
PRÈTRE,
Mireille
ROOS,
Yvette
ROUSSEAU,
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Françoise
TANTET,
Patricia
THALAMY.
Etaient
absents,
représentés :
Alain
BLANT,
représenté
par Pascal
MAROTTE
Marie
DUCLAU,
représentée
par Catherine
PARADIS
Alain
GIRAULT,
représenté
par Anne
GRAU
Pascal
HATTIER,
représenté
par Maryse
BERLINGER
Patrick
LANCELIN,
représenté
par
Bruno
BOURASSIN
Cedrix
LE TOUCHE,
représenté
par Lucie SCHNYDER-LIMOGES
Luc PERISSET,
représenté
par Bénédicte
HIPPEAU
Michel
PERROT,
représenté
par Patrick SEPTIERS
Jean-François
PINARD,
représenté
par Michel
BENARD
Jacques
PIQUEREZ,
représenté
par
Lionel
LOEUILLOT
Christian
RECOING,
représenté
par Jacques
BEL
Maud
VERGER-MARCHAND,
représentée
par Philippe
PRETRE
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI,
représentée
par Yvette
ROUSSEAU
Jean-Patrick
ZUBALOF,
représenté
par
Mireille
ROOS
Etaient
absents
:
Mélanie
CORNABÉ,
Sonya
DA
ROCHA,
Ana-Maria
DOMINGUES,
Dominique
JACQUOT,
Henri
JOSEPH,
Magali
KOCHANEK,
Maguelonne
LENORMAND.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
la désignation
de Madame
ROUSSEAU
en qualité de secrétaire
de séance.
La proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
Travaux :
Y_
L'extension
du
gymnase
de
Moret-sur-Loing
est en
cours.
Y_
Pour
la piscine de
MSL,
une
réunion
est prévue
le 19 octobre
pour choisir l'architecte.
L'ouverture
de celle-ci est prévue
à l'été
2019.
Y__Les
travaux
de
l'aménagement
du
Pôle
Gare
Moret
/Veneux-Les
Sablons
s'achèvent.
L'ouverture est programmée
le 02 novembre.
Les
travaux
de
la gare
routière
du
côté
de
Veneux-Les
Sablons
débuteront
au
mois
de
novembre.
Les
travaux
de
voirie
de
la rue
Pasteur
sur Veneux-Les
Sablons,
sont
en
cours.
La première
pierre de
la Médiathèque
et du pôle
santé
a été posée
le 25 septembre.
SKK Ÿ__
La restauration
de l'église de Moret-sur-Loing
se poursuit jusqu'à fin décembre
Urbanisme
: Plan
Local
d'Urbanisme
*
Des
réunions
de
préparation
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
ont démarré.
Le
diagnostic
est exposé
dans
chaque
commune
déléguée,
Administratif :
Ÿ_
L'organigramme
des
services
municipaux
de
la commune
nouvelle
a été
mis
en
place
depuis
septembre
(joint au
dossier
du
conseil).
.
Jeunesse
:
Ÿ
La rentrée scolaire pour environ
1 000
élèves,
répartis sur 9 écoles,
s'est bien
déroulée.
Leur
accueil au sein
des
différents services
de l'enfance
nécessite
la présence
quotidienne
de 90 agents
municipaux.
*__
Les
élections du CMJ
ont eu
lieu le 19 septembre
et les jeunes
conseillers
municipaux
ont été installés le 27 septembre.
*
La Commission
des Affaires
Scolaires
de l'Enfance
se réunira le 19 octobre.
Cuiture
et Patrimoine
:
Y__
Les journées
du
patrimoine
ont eu
lieu
les
16
et 17 septembre.
Ÿ_
Première
grande
manifestation
de
Moret-Loing-et-Orvanne
avec
le
Festival
des
2
Rives
: Monsieur
SEPTIERS
tient
à féliciter
et remercier
tous
les
intervenants
notamment
Madame
BIRO
et Monsieur
BEL
pour
le succès
de
la manifestation
et les efforts
déployés
face aux difficultés rencontrées
tant au niveau
organisationnel
qu'au
niveau
sécuritaire.
Veneux-les
Sablons
:
*
L'association
Couture
créative
présentera
les
puces
des
couturières
à
la salle
polyvalente
le 8 octobre
de
10
heures
à
17
heures. Le
13 octobre
à 20
heures
sera organisé
un loto par le Football
club de Moret/Veneux.
A la bibliothèque
municipale
se tiendra un café lecture le 14 octobre
à 11
heures
et une
animation
attrape
rêve le 11
octobre
à
17 heures. Le
14 octobre
se
déroulera
au jardin
des
Noues,
à partir de
21
heures,
une
sortie
nocturne
dans
le cadre
de
ia manifestation
nationale
du
Jour
et de
la Nuit,
activité
pilotée
par
Monsieur
Alain
BLANT.
Une
braderie
de
vêtements
est organisée
par
le Secours
Catholique
les
14
et 15
octobre.
Le
15
octobre
aura
lieu
la randonnée
en
VTT
« La
Malmontagne
», organisée
par
l'Union
Sportive
de
Cyclisme.
Dans
le
cadre
de
la
semaine
bleue,
le
CCAS
expose
à
la
bibliothèque
une
série
de
photos
sur
le
thème
« souvenir
de
Veneux
».
4 SKA
Ecuelles
:
*_
Le
Forum
des
Associations
s'est
déroulé
comme
les autres
années,
dans
la salle
Jean
Mermoz,
en
même
temps
que
les forums
des
autres
communes
de
MLO.
Y_
La fête
Foraine
de
la Saint
Rémi
s'est tenue
le week-end
dernier
sur ta place
de
l'église.
*__
Le 6 octobre,
un
« Café
des
Parents
» est organisé
par
le service
culturel
de
la Communauté
de
Communes
à la Bibliothèque
d'Écuelles.
Y_
Le week-end
prochain,
2 manifestations
importantes :
Le
salon
de
la
Broderie
organisé
par
le
club
de
Loisirs
de
l'ADSCE,
à
la salle
Jean
Mermoz,
le
7 et
le
8 octobre
avec
un
vernissage
le samedi
à 18h30.
Et
la
« Cartwheel
Party »,
une
compétition
internationale
de
Free
Style
en
Kayak,
organisée
à
la même
date
par
la
section
Canoë
Kayak
de l'ADSCE,
et qui se déroulera
sur le Loing.
*__
Le
week-end
suivant,
une
soirée
dansante
sera
organisée
le samedi
14
octobre
par
la section
Danse
de
salon
de
l'ADSCE.
*__
Le dimanche
15 octobre,
aura
lieu le Repas
d'Automne
du Club
de l'Amitié.
*__
Le samedi
21
octobre,
il y aura
une
représentation
d'une
pièce de théâtre jouée
par la Compagnie
Montignonne.
#_
Une
soirée
musicale
sera organisée
au
profit du Secours
Populaire
le 2 décembre
prochain,
avec
la participation
de
l'association
Atoucafé.
Moret-sur-Loing
:
Y__
La journée
des
associations
a eu
un
franc
succès.
#
Monsieur
SEPTIERS
souligne
la
forte
affluence
touristique
sur
la commune
déléguée
de
Moret-sur-Loing
et
la
nécessité
de
sécuriser
la baignade
dans
le Loing.
#__
Le
vélo
route
du
département
et de
la région,
entre
l'écluse
de
Moret-sur-Loing
et celle
de
Saint-Mammès,
est terminé.
Ÿ__
Le permis
de construire
pour
l'extension
de la maison
de retraite Arthur Vernes
à Moret-sur-Loing
a été déposé.
Ÿ__
Le musée
Sisley en
plein air a été inauguré
le 17 septembre.
*_
Le
weekend
du
23
et 24
septembre
a eu
lieu
la fête
1900,
*_
Prochainement,
se dérouleront
les 20 ans
de la Confrérie
du sucre
d'orge
et le Festival de l'Humour.
Communauté
de
Communes
: Ÿ__
Une
convention
territoriale
globale
entre
la Communauté
de
Communes
{la première
en
Seine-et-Marne)
et la CAF
a été
mise
en
place
afin
de
globaliser
les
financements
de
la
CAF
sur
l'ensemble
des
activités
de
la Communauté
de
Communes
au
niveau
de la petite enfance,
de la jeunesse
et du social.
#_
Construction
d'un
bâtiment centre
social
n°
2 à Villemer
dont l'achèvement des
travaux est prévu
pour
la fin de l'année.
Décisions
:
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
depuis
le 30 juin
2017
sont
les
suivantes
:
22-2017
15/06/2017
|
Décision
portant attribution
du marché
de travaux
Extension
du gymnase
- Moret
23-2017
22/06/2017
|
Décision
portant attribution
du marché
d'assainissement
- Veneux
les Sablons
24-2017
22/06/2017
|
Décision
portant sur le versement
du
F.S.L.
(Fonds
de Solidarité
Logement)
25-2017
24/07/2017
|
Décision
portant
sur la révision
du
loyer de
M.
MOLLARET
Décision
portant
sur la réalisation
d'un
emprunt
de
4 495
000
€ entre
la commune
et la Caisse
d'Epargne
Ile de France
Décision
portant sur le legs de dix-neuf toiles de
Monsieur
Qin
Guodong
à la commune
déléguée
de
Moret-sur-Loing Décision
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°1
relatif au
marché
d'entretien
des
locaux
communaux
et des
vitres -
Lot
1 entretien
des
locaux
communaux
Décision
portant sur la mise
en place de
nouveaux
tarifs d'occupation
du domaine
public sur la
commune
déléguée
d'Ecuelles
26-2017
30/07/2017
27-2017
26/08/2017
28-2017
80/08/2017
29-2017
26/09/2017
{=
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DES CONSEILS
MUNICIPAUX DES 27 & 30 JUIN 2017
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de bien
vouloir approuver
les procès-verbaux
des séances
des
Conseils
Municipaux
des
27 & 30 juin 2017.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les procès-verbaux
des séances
des
Conseils
Municipaux
des
27 & 30 juin 2017. 2-INDEMNITE
DE
FONCTION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de bien
vouloir
accorder
l'indemnité
de
fonction
de
Conseiller
municipal
délégué
au
sein
de
la
commune
nouvelle
à
M.
Fabrice
ETTORI
en
matière
d'accessibilité
des
ERP,
de
voirie
et
de
gestion
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*__
DECIDE
d'allouer,
au
sein
de
la commune
nouvelle,
avec
effet
au
1%
novembre
2017,
une
indemnité
de
fonction
de
Conseiller
Municipat
Délégué
à M.
Fabrice
ETTORI,
qui
a la délégation
à l'accessibilité
des
ERP,
de
la voirie et la gestion
de
la CCAPH
{Commission
Communale
pour
l'Accessibilité aux
Personnes
Handicapées)
“_
DECIDE
de
fixer le montant
mensuel
à 95 € soit 2,4544
%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique,
étant entendu
que
cette
indemnité
entre
däns
le montant
de
l'enveloppe
globale
maximale
autorisée,
ONT
VOTE
:
Pour :
60
Contre :
2 (Madame
GRAU,
Monsieur
GIRAULT}
Abstentions
: 6 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET)
= MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COS
|
Lors
de
sa
séance
du
26
juin
2017,
le
Conseil
Communautaire
a adopté
à
la majorité
la
modification
de
ses
statuts
portant
sur
les
dispositions
suivantes
:
Y_
Compétence
obligatoire
au
19
janvier
2018
issue
de
la
loi
NOTRe:
gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1).
Ÿ_
Composition
de
la commune
nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne *
Suppression
de
l'équipement
« base-ball
» à Villemer
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Moret Seine et Loing
(CCMSL).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
ta modification
des
statuts de la Communauté
de Communes
Moret
Seine
et Loing
(CCMSL)
au
14 janvier 2018.
É 4
GREATION
D'UN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
(SPR)
Madame
ROOS
présente
le mémoire
suivant :
Dans
le cadre
de
la loi n°2016-925
du 7 juitlet 2016
relative
à la création,
à l'architecture et au
patrimoine
(LCAP),
il convient
de
prévoir
la création
d'un
site patrimonial
remarquable
pour la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Ce
nouveau
régime
de
protection
qui
devra
se coordonner
avec
le prochain
plan
local
d'urbanisme
{PLU}
succède
aux
trois dispositifs
existants
(ZPPAUP,
AVAP,
secteur sauvegardé}.
Ce
nouveau
régime
de
protection
nécessite
une
collaboration
entre
la collectivité
et les services
de
l'Etat
« Les
Bâtiments
de
France
» et
doit concilier les enjeux de protection
et de sauvegarde
avec
les enjeux de modernisation
et de réhabilitation
des
centres
historiques.
es
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il s'agit d'une
demande
de
l'Etat qui
concerne
une
dizaine
de
villes
de
Seine-et-Marne.
Cela
permettra
d'assurer une
meilleure
transparence
et cohérence
dans
les décisions
d'urbanisme
prises
dans
le centre
historique
de
Moret-
sur-Loing. Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
délibérante
à bien
vouloir l'autoriser à lancer
une
consultation
pour
retenir un cabinet spécialisé
qui
élaborera
le SPR
qui
pourra
être
complété
par
un
périmètre
délimité
des
abords{(PDA)
remplaçant
le périmètre
de
protection
modifié
{PPM) Le Gonseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*’_
DÉCIDE
la création
d'un
site patrimonial
remarquable
(SPR)
sur
la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fancer
une
consultation
pour
retenir
un
bureau
d'études
en
vue
d'accompagner
la collectivité
dans
la mise
en place de cette procédure
« site patrimonial
remarquable
»,
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l'élaboration
du
SPR
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés
au chapitre
20 de la section
investissement.
SOLLICITE
dans
le cadre
de
l'étude
auprès
des
partenaires
comme
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
DRAC,
toutes
les
participations
ou
subventions
possibles
dans
le cadre
de
cette
procédure,
--Monsieur Mercey
souhaite
connaître
le coût estimé
de
cette étude.
--Monsieur
Septiers
répond
qu'il n'est pas
encore
connu
puisque
la consultation
n'est pas
encore
lancée.
5
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AURRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES CULTURELLES
(DRAC)
POUR
CREATION
D'UN
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
bien
vouloir
délibèrer
afin
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
à
la
DRAC
(Direction
régionale
des
affaires culturelles)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sollicite
le concours
financier
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
à hauteur
de 50 % dans
le cadre
de la création
d'un
Site Patrimonial
Remarquable
(SPR)
sur la commune
de
Moret-
Loing-et-Orvanne
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes
et
à
signer
tous
les
documents
s'y rapportant.
| 6 - APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU) DE
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
VENEUX-LES
SABLONS
Monsieur
Michel
BENARD
expose
que
la
commune
de
Veneux-Les
Sablons
a
lancé
en
décembre
2014,
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme,
les
plans
d'occupation
des
sols
étant
caducs
à
compter
du
27
mars
2017.
Depuis
cette
date,
la
commune
déléguée
de
Veneux-Les
sablons
est régie par le règtement
national d'urbanisme
{RNU}.
Ce
projet
de
PLU
a fait
l'objet
de
14
réunions
de
travail
de
la
commission
de
suivi
dont
4
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées,
le
18
mars
2016,
le 7 juin
2016,
le 7
juillet
2016
et 4 septembre
2017
et 3 réunions
publiques
ont
eu
lieu
les
20 et 27 juin
2016
et le 11 juin 2016.
Un
projet d'aménagement
et de développement
durable
(PADD)
a été présenté
et débattu
en conseil
municipal
du 09 février 2016. Le 8 octobre
2016,
le conseil
municipal
a arrêté
le projet de règlement du
PLU,
du zonage
et de la concertation
préalable.
Ce
dernier a été envoyé
aux personnes
publiques
associées
pour
avis et a été soumis
à enquête
publique
du
17 maï au
17 juin 2017.
Le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
le 7 juillet 2017
avec
un avis favorable
en indiquant ta nécessité
d'apporter les corrections
et
compléments
requis
par
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
de
prendre
en
compte
les
avis
concernant
les
observations
du
public
au
nombre
de
30.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
a
été
transmis
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
et
au
Préfet
de
Seine-et-Marne.
Aucune
remarque
n'a
été observée,
Enfin,
le conseil
communal
de
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons
s'est
réuni
le
18
septembre
2017
et
a rendu
un
avis
favorable, Le
plan
locai
d'urbanisme
proposé
au
vote
des
élus
prend
en
compte
les
demandes
du
commissaire
enquêteur
et la commune
répond
dans
un
tableau
annexé
au
projet de
délibération
à toutes
les observations
du
public
et des
personnes
publiques
associées.
La délibération
fera l'objet d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé dans
te département,
elle
sera exécutoire
un mois
après
sa transmission
au
Préfet.
Monsieur
Michel
Bénard,
rappelle
que
dans
le cadre
d'une
zone
de
pôle
gare,
la commune
est tenue
d'accroitre
sa capacité
d'accueil
de
population
d'environ
10%.
I! précise
que
sur l'ensemble
du
territoire,
la commune
a opté
pour
te R+2
combles
non
aménageables.
Sur
toute
la zone
commerçante
de
la commune
déléguée
avenue
de
Fontainebleau,
il est
proposé
d'éviter
la transformation
des
commerces
en habitation. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
{Monsieur
MERCEY s'interrage
sur le label Eco quartier et la nécessité
de conserver la zone
UBa.
a
Monsieur
BENARD
explique
qu'un
des
critères
pour
l'obtention
du
label
ne
pourra
pas
être
respecté
sur
la
commune
de
Veneux.
I! s'agit
d’un
critère
concernant
le
logement
intermédiaire
ce
dernier
n'étant
plus
financé
par
les
services
de
l'Etat.
En
ce
qui
concerne
la zone
UBa
celle-ci est maintenue
afin de permettre
les constructions d'une
hauteur supérieure
à R+2.
Madame
EPIKMEN
demande
les conséquences
de la non obtention
du label Eco quartier.
--Monsieur BENARD
répond
: aucune.
mr
Monsieur
SEPTIERS
félicite l'équipe
de
Veneux
pour la conduite
exemplaire
des
travaux
menés
pour la réalisation
du
PLU
qui se termine
aujourd'hui avec une adoption avec simplement
une
voix contre.
Le
Conseit
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ie Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons. ONT
VOTE
:
Pour :
67
Contre :
À (Monsieur
MERCEY)
Abstentions
: 0
7. - DENOMINATION
DE
RUES
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE VENEUX-LES
SABLONS
Suite à fa présentation
du
dossier
par
Monsieur
BENARD,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseï
Municipal
de
bien
vouloir délibérer
sur
la dénomination
de deux
nouvelles
rues dans
le futur éco-quartier,
situé à proximité du stade
municipal
Thierry Roquette,
ainsi que
sur la
dénomination
d'une
nouvelle
rue
dans
le futur
lotissement
des
Bois
Grillots sur
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
dénommer
les
deux
nouvelles
rues
de
l'Éco-quartier
du
nom
de
François
Mitterrand
et de
Simone
Veil
et de
dénommer
la nouvelle
allée
du
lotissement
des
Bois
Grillots
du
nom
de
Jean
Monnet.
ONT
VOTE : Pour
:
61
Contre
:
7 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
MERCEY,
PIMET)
Abstentions
: 0
8 -
DENOMINATION
D'UNE
RUE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'EPISY
Monsieur
BILLARD
explique
qu'une
petite
rue
perpendiculaire
à la Grande
rue
(depuis
son
intersection
avec
la rue
des
Closeaux)
au
chemin
du Canal
n'a jamais eu
de nom.
il propose
que
cette voie
soit dénommée
« Passage
des
écuries
aux ânes
». Monsieur
Le Maire
propose
au Conseil
municipal
de bien
vouloir délibérer sur la dénomination
suggérée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
dénommer
« Passage
des
écuries
aux
ânes
» cette
petite
rue. 9
DENOMINATION
D'UNE
AËLEE
SÛR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ECUELLES
Monsieur
FONTUGNE
informe
que
le résultat de
la consultation
de
la population,
réalisée
le 15 septembre
dernier afin trouver le nom
de
la voie
donnant
accès
aux
25 logements
récemment
construits
par la société
MDH,
route de
Montarlot,
est « allée Saint-Lazare
». Cette
appellation
fait référence
à un
ancien
hameau
d'Ecuelles
où
se
situait
une
léproserie
du
nom
de
Saint
Lazare.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
de
bien
vouloir délibérer sur la dénomination
de
« allée Saint-Lazare
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
dénommer
« allée
Saint
Lazare
»
la
voie
d'accès
au
programme
de
25
logements
situés
route
de
Montarlot.
10
=
CHOIX
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
POUR
L'EXPLOITATION
DU
MOULIN
PROVENCHER
-
.
:
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
lancement
d'une
procédure
de
DSP
(Délégation
de
Service
Public)
pour l'exploitation
du
Moulin
Provencher
commune
déléguée
de Moret-sur-Loing.
La gestion
des
chambres
d'hôtes
du
Moulin
Provencher
avait
fait l'objet d'une
convention
avec
le syndicat
des
Maisons
du
Bornage
initialement
prévue
sur 12 ans qui a été résiliée en fin d'année
2046.
I
convient
donc
de
prévoir
la
gestion
future
de
ce
site
sachant
que
la
commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
ne
dispose
pas
des
compétences
en
interne
ni
du
personnel
nécessaire
pour
gérer
ce
type
d'établissement.
Le
choix
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public
a été
retenu
et a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
le
15 juin
dernier
et du
comité
technique
le 7
juillet dernier.
La
gestion
déléguée
favorise
l'optimisation
des
coûts
de
service
et incite
le délégataire
à
rechercher
un
meilleur
taux
d'occupation
de
la
structure.
La durée
de contrat serait de 8 ans
à compter
de la notification.
Le délégataire
remettra
chaque
année
un
rapport
annuel
d'exploitation,
le compte-rendu
financier,
les justificatifs
de
paiement
et tout
document
nécessaire
à la commune
pour
exercer
son
contrôle
de
gestion
du
service.
Madame
EPIKMEN
s'inquiète
de
la
création
de
chambres
d'hôtes
dans
une
zone
inondeble
car
le
rôle
d'un
élu
est
de
prévenir
des
risques.
nn
Monsieur
SEPTIERS
précise
que
des
chambres
ont
toujours
existé
dans
ce
Moulin
et
comme
dans
{outes
les
maisons
soumises
au
risque
d'inondation.
ll est
clair
que
les
chambres
ne
seront
pas
louées
en
cas
d'inondation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
demande
au
Maire
de
bien
vouloir
engager
la procédure
de
délégation
de
service
public
d'exploitation
du
site du
Moulin
Provencher
pour
une
durée
de
8 ans
à partir du
1er avril
2618.
ONT
VOTE :
Pour
:
62
Contre
:
6 (Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET)
Abstentions
: 0
11- TAXE
D'HABITATION
: ABATTEMENT
GENERAL
À
LA BASE
DE 15%
Les habitants
des communes
déléguées
de
Moret-sur-Loing,
Ecuelles,
Episy et Montarlot bénéficient d'un
abattement général
à la base
de
15 %
sur la Taxe
d'Habitation.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
délibérer
sur
la reconduction
de
ce
dispositif sur
la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
et ainsi
en
faire bénéficier
les habitants de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'instituer
un
abattement
général
à la base
de
15
%
sur
la Taxe
d'Habitation. Monsieur
SEPTIERS
rappelle
que
cette
baisse
résulte
des
accords pris à l'entrée
de
Veneux-les
Sablons
dans
la commune
nouvelle
et cela
entraînera
une
baisse
d'impôt
importante
pour les habitants
de
Veneux-les
Sablons.
12-
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR Des
titres
émis
à
l'encontre
d'un
administré
entre
2013
et 2015
pour
un
total
de
2
918.44€
n'ont
jamais
pu
être
recouvrés,
malgré
les
relances
et les
procédures
effectuées
par
le Trésor
Public.
À la demande
de
Monsieur
le Trésorier
et suite
à l'avis
de
la commission
de
surendettement
d'effacer
les
dettes
dans
le cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel,
Monsieur
le Maire
propose
d'annuler
les
titres
de
recettes
désignés
ci-dessous
et de
les
imputer
sur le compte
6641
« créances
admises
en
non-valeur
» du
budget
2017 :
Titre n° 2013-T-167
de
179,40 €
Titre n° 2013-T-486
de 310,50 €
Titre n° 2013-T-553
de 306,96 €
Titre n° 2013-T-644
de 276,00 €
Titre n° 2013-T-663
de 66,55
€
Titre n° 2014-T-63
de 35,20 €
Titre n° 2014-T-94
de 2,50 €
Titre n°
2014-T-140
de
144,24 €
Titre n° 2014-T-160
de 66,20 €
Titre n° 2014-T-294
de
167,04 €
Titre n° 2014-T-305
de 73,54
€
Titre n° 2004-7-478
de
119,72 €
Titre n° 2014-T-499
de
281,88 €
Titre n° 2014-T-598
de
12,77 €
Titre n° 2014-T-672
de 292,32
€
Titre n° 2015-T-250
de
181,52 €
Titre n° 2015-T-550
de
160,60 €
Titre n° 2015-T-902
de 241,50 €
YVYNYNYNYY NY NN NN NN NNNNN
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'annuler
les
titres susvisés
pour
un
montant
de
2 918,44
€
43-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT.
DES
TERRITOIRES
RURAUX
PER)
POUR
LA
REHABILITATION
DE
4 SALLES
MUNICIPALES
ET
DE LA ROUE
DU
MOULIN
GRACIOT
Afin
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
4
salles
municipales
et
de
réhabilitation
de
la
roue
du
Moulin
Graciot
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
>
D'approuver
l'Avant-Projet
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
4 salles
municipales
et de
réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot,
>
D'arrêter
le montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à la somme
de
:
1-.
Réhabilitation
de 4 salles
municipales
: 608
000
€ HT
2-
Réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot
: 38
960
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à
cette
opération,
les
subventions
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux de :
1-
Réhabilitation
de 4 salles municipales
2-
Réhabilitation
de la roue du
Moulin
Graciot
>
APPROUVE
l'Avant-Proiet
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
4 salles
municipales
et de
réhabilitation
de
ta roue
du
Moulin
Graciot,
>
ARRETE
le montant
prévisionnel
total des
dépenses
à la somme
de :
4
Réhabilitation
de
4 salles
municipales
: 608
000
€ HT
2-
Réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot
: 38
960
€ HT
14- DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES. DU: CONSEIL
REGIONAL
D’ ILE
DE France POUR
LA RÉHABILITATION
DE
LA
ROUE
DU
MOULIN
GRACIOT
—_ _ ____
_
ee
.
_
Afin
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
travaux
de
réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
>
D'approuver
l'Avant-Projet pour
les travaux de réhabilitation de la roue du Moulin
Graciot,
>
D'arrêter le montant
prévisionnel
total des
dépenses
à la somme
de
:
1-_
réhabilitation
de la roue du
Moulin
Graciot
: 38 960 € HT >
D'autoriser,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires
afin
de
déposer
au
nom
de
la commune
toute
autorisation
d'urbanisme
concernant
ces
travaux,
et à
signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Régional
d'ile
de
France
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier à cette opération,
les subventions
d'un
montant
le plus élevé
possible
pour les travaux de :
1-
Réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot,
>
APPROUVE
l'Avant-Projet
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
la roue
du
Moulin
Graciot,
>
ARRETE
le montant
prévisionnel
total des
dépenses
à la somme
de
:
1-
Réhabilitation
de la roue du Moulin
Graciot
: 38 960 € HT
15 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- ASSAÏNISSEMENT
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
VENEUX LES
SABLONS
Monsieur
BENARD
explique
la nécessité
d'adopter
une
décision
modificative
portant
sur
te budget
assainissement
afin
de
prévoir
les
crédits
suffisants
en
recettes
et
en
dépenses
pour
financer
le
démarrage
des
travaux
d'extension
et
de
restructuration
des
réseaux
d'assainissement
rue
Maurice
Martin,
rue
Jacques
Madeleine,
allée
des
Ventes
Nadon,
rue
du
Viaduc,
chemin
du
Passeur
à Veneux-
Les
Sablons
ainsi que
la création
d'un
bassin
de stockage
restitution chemin
du Port.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
du
budget
assainissement
de
la
vile
de
Veneux-Les
Sablons.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
comme
suit :
En
section
investissement
Dépenses
Libellé
BP
2017
DM1
BP 2017
après
DM1
21311
Constructions
bâtiments
d'exploitations
329
937,41
0,00
329
937,41
21532
Réseaux
d'exploitation
0,00
+ 3 000
000,00
3 000
000,00
Total
chapitre
21
329
937,41
+ 3 000
000,00
3 329
937,41
1641
Emprunt
78
616,00
0,00
78
616,00
1391
Subvention
équipement
14
059,57
0,00
14
059,57
Total
section
dépense
investissement
422
612,98
+3
000
000,00
3
422
612,98
En
section
investissement
Receites
Libellé
BP
2017
DMA
BP
2017
après
DM1
1641
Emprunt
0,00
+ 3 000
000
3 000
000,00
001
Excédent
investissement
reporté
133
527,49
0,00
433
527,49
021
Virement
section
exploitation
169
224,10
0,00
169
224,10
28151
Immobilisation
119
861,39
0,00
119 861,39
Total
section
recette
investissement
422
612,98
+3
000
000,00
3
422
612,98
>
Dit que
la section d'investissement du budget
assainissement
s'équilibre en dépenses
et recettes
à 3 422
612,98
€,
16
AVENANT
N°3 AU-MARCHE
DE
MAITRISE
D'CŒUVRE
RELATIF
A L'ASSAINISSEMENT
SÛR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
VENEUXCLES
SABLONS
-
Monsieur
Bénard
expose
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons,
il
conviendrait
de
rédiger
un
troisième
avenant
portant
sur
des
modifications
à caractère
technique
en
cours
d'exécution.
Les
opérations
Puits
Rosay,
Chemin
du
Lavoir,
Pierre
Morin
sont
supprimées
et remplacées
par
les
opérations
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif des
rues
Maurice
Martin,
Viaduc,
Passeur,
J Madeleine,
Allée
des
Ventes
Nadon.
Cet
avenant
n'a
pas
de
conséquence
financière,
le montant
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
est toujours
de
218
200
€ HT
soit 260
967,20 € TTC. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de bien
vouloir approuver
l'avenant
n°3 dont le contenu
est tel que
présenté.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'avenant
n°3
avec
la
société
Egis
Eau
portant
sur
la
modification
des
opérations
prévues
initialement
au programme
de travaux de
restructuration
du réseau
de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
ONT
VOTE :
Pour
:
67
Contre
:
0
Abstention
: À (Monsieur
MERCEY) [ 17-
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ANNEXE
M49
Il est prévu
que
le budget
Assainissement
soit transféré
au
1er janvier
2018
au
SiDASS.
Afin
de
procéder
à ce
transfert
de
compétence,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
la dissolution
du
Budget
Annexe
M49
Assainissement
et qu'après
le vote
du
Compte
Administratif 2017,
les soldes
soient transférés
au
Budget
M4
puis
au
budget
du
SIDASS.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
approuve
le
transfert
de
compétence
assainissement
au
SIDASS
à
compter
du
1%
janvier
2018,
décide
de
la
dissolution
du
Budget
Annexe
M49
Assainissement
et
qu'après
le
vote
du
Compte
Administratif 2017,
les soldes
soient transférés
au
Budget
M14
puis au budget
du
SIDASS.
Mme
SCHNYDER-LIMOGES,
intéressée,
ne prend pas part au vote de la dissolution
du budget annexe
M49
assainissement.
18
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
SEINE
NORMANDIE
(AESN)
POUR
LA
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITÉ
DES
BRANCHEMENTS
EN
DOMAINE
PRIVE
Monsieur
BENARD
explique
que
des
travaux
d'extension
des
réseaux
collectifs
d'assainissement
sur
la commune
déléguée
de
Veneux-
Les
Sablons
vont
débuter
début
novembre.
Ces
travaux
concernent
les
rues
Maurice
Martin,
Jacques
Madeleine
et Vente
Nadon.
À
la
réception
des
travaux,
les
particuliers
riverains
ont
deux
ans
pour
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
collectif (code
de
la santé
publique). Une
mission
de
maitrise d'œuvre
confiée
au cabinet d'études
Test
ingénierie
est en cours
pour un montant de
44 860 € HT soit 17 832 €
TTC.
Cette
mission
porte
sur
la mise
en
conformité
des
branchements
en
domaine
privé.
Cela
va
concerner
au
total
35
particuliers.
L'Agence
de l'Eau
Seine
Normandie
finance
à hauteur de 50
% du
HT
la mission
de maitrise d'œuvre.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante de
bien vouloir l'autoriser à faire une
demande
de subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
une
subvention
de
50%
du
montant
HT
de
la
maïtrise
d'œuvre
relative
à
la
mise
en
conformité
des
branchements
en
domaine
privé.
19
-
PARTICIPATION
DE
L'EMPLOYEUR
À LA MUTUELLE
Madame
BUREAU
expose
le mémoire
suivant :
Les dispositions de
l'article 22 bis de la loi n° 83-634
du
3
juillet 1983
prévoient que
les Collectivités
territoriales et leurs établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent. La participation
est réservée
aux
contrats ou règlements
garantissant la mise
en
œuvre
de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires
et actifs.
Ainsi,
les contrats
et règiements
en
matière
de
santé
remplissant
la condition
de
solidarité
entre
les bénéficiaires
et les actifs,
attestée
par
la délivrance
d'un
label
dans
les conditions
prévues
issues
du
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
sont
éligibles
à
cette participation. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver,
dans
le
domaine
de
la
santé,
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
pour
un
montant
mensuel
de
30
€ par
agent,
à compter
du
1e" janvier
2018,
qui
a déjà
recueilli
un
avis
favorable
du
Comité
Technique
lors
de
la séance
du
07 juñlet 2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide,
dans
le domaine
de
la santé,
de
participer au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
pour
un
montant
mensuel
de
30
euros
par
agent,
à
compter du
1e janvier 2018.
[20 -
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES EFFECTIES
Madame
BUREAU
explique
que
considérant
qu'i y a lieu de prévoir une
modification
du tableau
des
effectifs du personnel
communal
en
raison
des
mouvements
intervenus
explicités
comme
ci-après
:
e
Départs
à laretraite
de:
©
{ agent de
maitrise principal
à temps
complet
©
{ adjoint technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
©
{ adjoint technique
à temps
complet ©
1 adjoint d'animation
principal de 2ème classe
à temps
complet
e
Décès
de:
©
À adjoint technique
principal de 2ème classe
à temps
complet
e
Modification
du
seuil
de
recrutement
des
agents
à temps
non
complet
de :
o
1 adjoint technique
de 7h52
e
Fins de CDD
suite aux démissions
pour départ à l'étranger et reprise d'étude
de
:
©
2'adjoints
d'animation
à temps
complet
e
Disponibilité
pour
convenances
personnelles
de :
o
1 adjoint
d'animation
de
8h00
e
Disparition
du dispositif « emploi
d'avenir » de
:
o
3 emplois
d'avenir
à temps
complet
o
1 emploi
d'avenir
de
26h00
e
Création
d'un
poste
d'adjoint d'animation
à 26h00
suite à l'extinction
des
emplois
d'avenir
e
Mutation
vers
le CCAS
de:
o
1 rédacteur
à temps
complet
e
Détachement
de longue
durée
de
:
o
1 adjoint administratif principal de 2ème
classe
à temps
complet
°
Augmentation
du
temps
de travail de :
o
1 adjoint technique
de
28h00
passées
à 35h00
©
1 adjoint
technique
de
17h51
passées
à 21h12
o
À adjoint d'animation
de
27h46
passées
à 28h00
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
es
modifications,
du
tableau
des
effectifs,
détaillées
comme
ci-après
: Suppression
Création
depostes
Grade
aa | pets
Grade
“real
1
Agent de
maitrise principal
35 h 00
1
Adjoint technique
principal de
1#
classe
35 h 00
1
Adjoint technique
principal
de 2ème classe
35 h 00
1
Adjoint technique
35 h 00
1
Adjoint technique
28 h 00
Î
Adjoint technique
17h51
1
Adjoint technique
07 h
52
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
35
h 00
2
Adjoint d'animation
35 h 00
1
Adjoint d'animation
27h
45
1
Adjoint
d'animation
28 h 00
1
Adjoint
d'animation
08
h 00
3
Emplois
d'avenir
35
h 00
1
Emploi
d'avenir
26 h 00
1
Adjoint d'animation
25 h 00
1
Rédacteur
35
h 00
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
35 h
CO
--Madame
ALLPORT
souhaite
connaître
les missions d'un rédacteur au sein d'un
CCAS.
--Madame
BUREAU
précise
que
rédacteur est un grade
et non
une
fonction.
Monsieur
SEPTIERS
complète
que
les
missions
de
l'agent
sont
les
mêmes
missions
administratives
et
comptables
que
celles
occupées
précédemment.
Seul change
l'entité
de
Femployeur
qui dorénavant
est le CCAS
en
lieu et place
de
la Commune.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
approuve
la modification
du tableau
des
effectifs comme
susvisée,
10 21 -
APPROBATION
BU
PLAN
DE
FORMATION
2017
Madame
BUREAU
rappelle
que
comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui, conformément
aux
prescriptions
de l'article 7 de la loi du
12 juillet 1984,
modifié
par l’article 7 de la loi du
19 février 2007,
détermine
le programme
d'actions
de formations
prévues
en
application
1°, 2°, 3° de l'article 1.
L'instrument,
mais
surtout la démarche
qu'il représente,
doit en effet :
Assurer
la
cohérence
entre
les
orientations
générales
de
la
collectivité
en
matière
de
formation
et
gestion
des
ressources
humaines
et les souhaits
individuels des
agents :
Prévoir les actions
retenues
au
titre du
compte
personnel
d'activités
(CPA)
:
Ÿ_
Prendre
en compte
les formations
d'intégration,
de professionnalisation,
de perfectionnement
;
Les
préparations
aux
concours
et examens,
ainsi
que
les
dispositifs
tels
que
le bilan
de
compétence,
la validation
des
acquis
de l'expérience
{VAE)
ou
la reconnaissance
de l'expérience
professionnelle.
Le
plan
de
formation
est
d'abord,
dans
sa
méthode
d'élaboration
et dans
son
contenu,
l'affaire
de
chaque
collectivité
territoriale
pour
laquelle il peut être :
Y__
Un
levier de développement
des
compétences
internes :
Ÿ_
Un outil de dialogue
social.
La
formation
permet
de
maintenir
ou
de
parvenir
à
une
adéquation
entre
les
agents,
leurs
emplois
et
les
besoins
du
service.
Elle
a
également
pour objet de contribuer
à l'évolution des
services
selon
les demandes
des
administrés.
Les
coûts
de
formation
seront
pris
en
charge
par
la commune
lorsqu'ils
ne
font
pas
déjà
l'objet
d'un
financement
dans
le cadre
du
Centre
national de la fonction
publique
territoriale (CNFPT),
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
délibérer
pour
adopter
le plan
de
formation
2017
du
personnel
communal,
qui a recueilli un avis favorable
du
Comité
Technique
lors de la séance
du 22 septembre
2017.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le plan
de formation
pour l'année
2017.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21 h
35.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Y. ROUSSEAU
P. SEPTIERS
P. SEPTIERS
11