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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21032016)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Commune
Nouvell
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
21
mars
2016
à
20
h
30
à
la
salle
des
fêtes,
route
de
Saint
Mammès
à
Moret
sur
Loing,
77250
Moret
Loing
et
Orvanne
Etaient
présents:
Jacques
BEL,
Hervé
BÉRARD,
Maryse
BERLINGER,
Patrick
BILLARD,
Bruno
BOURASSIN,
Edwige
BOUTARIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Claire
BUREAU,
Fatima
CARVALHO),
Janine
CHIFFARD,
Mélanie
CORNABÉ,
Marc
COUTAN,
David
DA
COSTA,
Céline
DUBIEF,
Jean-Philippe
FONTUGNE,
Valérie
FOSSAY,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Alain
GIRAULT,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Michel
HAMON,
Pascal
HATTIER,
Catherine
HERICHER,
Robert
LAGORGETTE,
Patrick
LANCELIN,
Christian
LE
BOURGEOIS,
Pascale
LELOT-BERDIER,
Maguelonne
LENORMAND,
Cédrix
LE
TOUCHE,
Didier
LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
David
MAAZA,
Pascal
MAROTTE,
Daniel
MICHEL,
Véronique
MOLIN,
Thierry
MOREAU,
Jean-Christophe
PAQUIER,
Thierry
PATRIARCHE,
Jean-Claude
PELLETIER,
François
PETETIN,
Catherine
PORCEDDU,
Christiane
REYNIER,
Yvette
ROUSSEAU,
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Sylviane
TERMINET,
Patricia
THALAMY,
Maud
VERGER-MARCHAND
Etaient
absents
représentés
:
Isabelle
ACHAINTRE-ROUSSET,
représentée
par
Catherine
PORCEDDU
Nader
BAYADO),
représenté
par
Patrick
BILLARD
Marianne
BONET,
représentée
par
Sylviane
TERMINET
Isabelle
BORGEAUD),
représentée
par
Bruno
BOURASSIN
Xavier
BOZEC,
représenté
par
Jean-Christophe
PAQUIER
Sonya
DA
ROCHA,
représentée
par
Maguelonne
LENORMAND
Ana-Maria
DOMINGUES,
représentée
par
Thierry
PATRIARCHE
Henri
JOSEPH,
représenté
par
David
MAAZA
Arnaud
LABOUZE,
représenté
par
Christian
LE
BOURGEOIS
Pierre
MICHAUD),
représenté
par
Thierry
MOREAU
Angeline
OLIVAN,
représentée
par
Pascale
LELOT-BERDIER
Maria
PERRIN-DA
COSTA,
représentée
Claire
BUREAU
Jacques
PIQUEREZ,
représenté
par
Maud
VERGER-MARCHAND
Philippe
PRETRE,
représenté
par
Cédrix
LE
TOUCHE
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI,
représentée
par
Yvette
ROUSSEAU,
Etaient
absents
:
,
5
Myriam
ANDRIEUX,
Gilbert
COLIN,
Gilles
GOURSAT,
Émilie
JIMENEZ,
Christian
LAFOUCRIÈRE,
Marjorie
PRIMAULT, Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Monsieur
COLAS
et Madame
POTIER.
Monsieur
Le
Maire
propose à
l'assemblée
la
désignation
de
Madame
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
acceptée
à l'unanimité.
INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
Informations
générales
:
Moret
Loing
et Orvanne
Ÿ
Sur
le terrain
de
la céramique
de
Ravanne
à Ecuelles,
le
projet
du
pôle
médical,
de
la
médiathèque
et
du
parc
avance.
Ÿ_
Des
réunions
sont
programmées
concernant
le
Plan
Local
d'Urbanisme. Ÿ_
La
visite
des
communes
historiques
réservée
aux
élus
se
déroulera
le
9
avril
pour
Episy
et
Ecuelles
et
le
16
avril
pour
Montarlot
et Moret
sur
Loing
(document
sur
table).
Ecuelles
:
Ÿ
Le
27
mars,
la chasse
aux
œufs
de
Pâques
sera
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
et
l'OCALM.
Ÿ_
Le
vide
grenier
aura
lieu
le
15
mai
prochain.
Y_
La
fête
des
écoles
se
déroulera
le 27
avril.
Y_
La
fête
de
la musique
est
organisée
le
samedi
18 juin.
Ÿ_
Pour
la
première
fois,
Ecuelles
a
accueilli
les
championnats
départementaux
de
gymnastique,
avec
une
fréquentation
importante
et des
Ecuellois
qui
ont
remporté
de
nombreux
prix.
Y_
Cette
année,
Ecuelles
organise
le
cross
des
écoles
réunissant
les
communes
de
Moret
sur
Loing
et
de
Veneux
les
Sablons.
Ÿ
Les
travaux
de
renouvellement
de
l’intérieur
des
3 cuves
de
réservoir
d’eau
sont
en
cours
de
finition.
Montarlot
:
Y
Le
Comité
des
fêtes
organise
un
bric
à brac
le
17
avril
2016.
Moret
sur
Loing
:
Sport :
*__
Les
tournois
de judo
et de
tennis
se sont
bien
déroulés.
Culture
:
Ÿ_
La
saison
artistique
est
ouverte
avec
le Musée
Municipal,
celui
du
Sucre
d’Orge
et,
prochainement,
le Prieuré
du
Pont
Loup.
Y
La
commune
est
candidate
officielle
pour
les
itinéraires
européens
du
patrimoine
sur
la
route
de
Pimpressionnisme
et sur
Stevenson.
“Le
2
avril
2016,
l’association
Laréna
propose
la 5°"
rencontre
de
généalogie
avec
une
exposition
« au
cœur
de
la grande
guerre
» et
les Amis
de
Moret,
le
14
mai
2016,
leur traditionnel
salon
de
peinture.
Animation
:
Le
12
mars
2016,
se
sont
déroulés
le défilé
de
la mi-carême
et le bric
à brac.
Le
27
mars
2016,
la
chasse
aux
œufs,
organisée
par
POCALM
et
le
Comité
des
Fêtes
d’Ecuelles,
se
déroulera
à Ravanne,
dans
la Commune
d’Ecuelles.
Y
Le
vide
grenier
organisé
par
l'OCALM
se
tiendra
le 24
avril
prochain.
Y
Les
21
et 22
mai,
auront
lieu
la
fête
de
printemps
et
la nuit
du
musée.
Y_
Le
jumelage
avec
les
allemands
de
Kulsheim
est
organisé
les
25
et
26
juin
2016
(invitation
à
participer
sur
table).
Moret
Seine
et Loing
*’_
Courant
mai,
les
travaux
de
la gare
de
Moret
vont
débuter.
Y
Sur
le
pôle
économique
des
Renardières,
les
travaux
débuteront
prochainement
pour
l’aménagement
de
14
nouveaux
hectares.
*
Le
2
avril,
Vernou
clôturera
la résidence
d’artistes
à
18
h
30
et
le
soir,
une
représentation
des
scènes
rurales
sera
organisée
à Paley.
Y_
La
foulée
des
10
kilomètres
aura
lieu
le 5 juin
2016.
Y_
La
Genevraye
adhèrera
au
SIDEAU
(Syndicat
Intercommunal
de
l'Eau)
à compter
du
1° janvier
2017.
YA
compter
de
cette
même
date,
le
SPANC
(Service
Public
d’ Assainissement
en
Non
Collectif)
accueillera
les
communes
de
Nanteau
sur
Lunain
et
Veneux
les
Sablons.
Pour
la
totalité
des
compétences
(le
SPANC,
les
réseaux
et
la
station
d'épuration),
le
SIDASS
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement)
accueillera
La
Genevraye,
Moret
Loing
et Orvanne
4
Le
prochain
Conseil
Municipal
est programmé
le
14
avril
2016.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
Maire
depuis
le
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
sont
les
suivantes
:
Numéro
Date
Désignation
Décision
portant
sur
l'approbation
d’une
convention
sur
le
renouvellement
12016
|27/01/2016
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
77.
Décision
portant
sur
l'approbation
d’une
convention
sur
le
renouvellement
2-2016
|27/01/2016 |
d'adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
77. Décision
portant
sur
la
signature
d’un
contrat
de
mandat
au
Centre
de
Gestion
3-2016
|27/01/2016
pour
la souscription
de
conventions
d'assurance
77.
4-2016
|28/01/2016 }
Décision
portant
sur
la révision
loyer
M.
BIDAULT
Patrick
(Moret
sur
Loing).
Décision
portant
sur
lapprobation
d’une
convention
sur
l'adhésion
aux
CMR
5-2016
01/02/2016 |
(Centres
Musicaux
Ruraux)
des
communes
déléguées
de
Moret
sur
Loing
et
d'Ecuelles. Décision
portant
sur
l’approbation
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
6-2016
|02/02/2016 | Communes
Moret
Seine
et
Loing
pour
la
mise
à
disposition
du
"service
commun
Urbanisme"
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Décision
portant
sur
l’approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à l'association
"OCALM".
Décision
portant
sur
l’approbation
d’une
convention
NAP
Danses
folkloriques
des
Antilles
- Mme
EMBOULÉ
Gerty
(Moret
sur
Loing).
Décision
portant
sur
l’approbation
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
9-2016
03/02/2016 | Communes
Moret
Seine
et
Loing
pour
la mise
à disposition
d'un
agent
au
titre
de
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels.
Décision
portant
sur
lapprobation
d’une
convention
entre
l'Etat
et
les
services
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social.
Décision
portant
sur
la
révision
du
loyer
M.
MIGLIORATI
Gilles
et
Mme
SILBERLING
Magali
(Episy)
12-2016
!
17/02/2016 | Décision
portant
sur
la révision
du
loyer
de
M.
et Mme
JARRY
Christine
(Episy).
7-2016
|01/02/2016
8-2016
|02/02/2016
10-2016
|09/02/2016
11-2016
|17/02/2016
1: ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2016
Monsieur
le
Maire
propose
à
Passemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne. 2- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Selon
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à bien
vouloir
délibérer
sur
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne.
_——
Monsieur
LE
BOURGEOIS,
du
groupe
« MORET
C'EST
VOUS
»
prononce
le
discours
suivant:
« notre
groupe
voudrait
souligner
que
la légalité
est
enfin
respectée
et que
le règlement
intérieur
est
enfin
en
conformité
avec
l’article
2121
alinéa
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
siège
dans
une
salle
unique.
Nous
étions
intervenus
en
déclaration
solennelle
le
12 février
2015
sur
le
sujet
et
vous
avez
persisté
à
modifier
les
salles
de
réunion.
Ma
question
est
: si la
Commune
d'Orvanne
perd
en première
instance,
est-
ce
que
vous
iriez
en
appel
aux frais
du
contribuable
? Merci.
»
Monsieur
SEPTIERS
informe
que
la
suite
donnée
dépendra
de
la
réponse
du
Tribunal
Administratif.
Pour
l'instant,
il y
a un
vide jurisprudentiel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
annexé
à
la présente
délibération. 3-
CREATION
DU
COMITÉ
TECHNIQUE
(CT)
COMMUN
POUR
LE
CCAS
ET
LA
COMMUNE
DE
MORET
LOING'ET:ORVANNE
L’articie
32
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
précise
l’obligation
de
créer
un
Comité
Technique
(CT)
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50
agents.
Cette
instance
est
consultée
pour
avis
sur
les
questions
relatives
au
fonctionnement
et
à
l’organisation
de
la
Collectivité
grâce
aux
avis
formulés
après
concertation.
Suite
à
la demande
du
CCAS
de
Moret
Loing
et
Orvanne,
la
création
d’un
CT
unique
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
et du
C.C.A.S.
est
proposée.
Le
cumul
des
effectifs
d'agents
de
la
Collectivité
de
Moret
Loing
et
Orvanne
et
du
CCAS
se
situant
dans
la
strate
de
50
à 349
agents,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
doit
être
fixé
dans
la
limite
de
3
à 5 représentants.
Le
décret
n°
85-565
modifié
a
supprimé
l’obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Néanmoins,
il
est
possible
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la
Collectivité,
ainsi
que
le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la Collectivité.
Ainsi,
il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
:
>
créer
un
Comité
Technique
(CT)
pour
les
agents
du
CCAS
et de
la Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne,
>
fixer
à
3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants),
suite
à une
réunion
de
concertation
avec
les
organisations
syndicales.
>
décider
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la Collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel,
>
décider
de
recueillir,
lors
des
séances
du
Comité
Technique,
Pavis
des
représentants
de
la Collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
Comité
Technique
selon
les
4
points
évoqués
ci-dessus.
4- CRÉATION
DU
COMITÉ
D'HYGIÈNE,
DE
SÉCURITÉ
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
POUR
LE
CCAS
ET
LA
COLLECTIVITÉ
DE
MORET
LOING
ET
ORVANNE
En
application
de
l’article
33-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifiés
par
la
loi
n°
2010-751
du
05
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social,
les
collectivités
sont
tenues
de
créer
un
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
les
Comités
Techniques,
à savoir
à compter
du
seuil
de
50
en
lieu
et place
de
200
agents.
Le
CHSCT
qui
se réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
est
consulté
pour
avis
sur
les
questions
liées
:
>
à la protection
de
la santé
physique
et mentale
et de
la sécurité
des
agents
et du
personnel
mis
à disposition
de
l'autorité
territoriale
et placé
sous
sa responsabilité
par
une
entreprise
extérieure,
>
à l'amélioration
des
conditions
de
travail,
notamment
en
vue
de
faciliter
l'accès
des
femmes
à tous
les
emplois
et de
répondre
aux
problèmes
liés
à la maternité,
>
à l'observation
des
prescriptions
légales
prises
en
ces
matières.
Suite
à
la demande
du
CCAS
de
Moret
Loing
et Orvanne,
et considérant
que
les
effectifs
d’agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et
contrats
aidés
au
ler janvier
2016
permettent
la
création
d’un
CHSCT
unique
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité
et
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
la
création
d’un
CHSCT
commun
des
agents
du
CCAS
et
de
la
Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne.
L'effectif
de
l’ensemble
des
agents
de
la
Collectivité
et
du
CCAS
se
situant
dans
la
strate
de
50
à
349
agents,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
doit
être
fixé
dans
la
limite
de
3
à 5 représentants.
Le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
a
supprimé
l’obligation
de
parité
numérique
et
de
vote
du
collège
employeur.
Néanmoins,
il
est
autorisé
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
la Collectivité,
ainsi
que
le recueil
de
l’avis
du
collège
employeur.
Ainsi,
il est proposé
à Passemblée
délibérante
de
:
>
créer
un
CHSCT
compétent
pour
les
agents
du
CCAS
et de
la Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne,
>
fixer
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
de
représentants
suppléants), >
décider
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel,
>
décider
de
recueillir,
lors
des
séances
du
CHSCT,
P'avis
des
représentants
de
la Collectivité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
décide
de
créer
un
CHSCT
selon
les
4
points
énumérés
ci-dessus.
5- INTÉGRATION
DU
CCAS
AU
COMITÉ
TECHNIQUE
ET
AU
COMITE
D'HYGIÈNE,
DE
SÉCURITÉ
ET DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DE LA
COMMUNE
DE MORET
LOING
ET ORVANNE
La
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
ses
articles
32
et 33-1,
prévoit
la création
d’un
Comité
Technique
(CT)
et
d’un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
pour
les
établissements
publics
ou
les
collectivités
employant
au
minimum
50
agents.
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
et
des
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
CT
et
CHSCT
unique
compétent
à
condition
que
leffectif global
concerné
soit
au
moins
égal
à cinquante
agents.
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2016,
le
CCAS
de
Moret
Loing
et
Orvanne
a
sollicité
son
intégration
au
CT
et
CHSCT
de
la Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne.
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
et
contrats
aidés
au
ler
janvier
2015
permettent
la création
d’un
CHSCT
commun,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour
la
création
d’un
CT
et
d’un
CHSCT
commun
des
agents
du
CCAS
et
de
la
Commune
Moret
Loing
et
Orvanne.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’intégrer
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Moret
Loing
et
Orvanne
au
sein
du
Comité
Technique
(CT)
et
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
de
la Commune
de
Moret
Loing
et Orvanne,
6 RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Le
service
civique
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
domaines
suivants
:
La
solidarité,
La
santé,
L'éducation
pour
tous,
La
culture
et
Les
loisirs,
Le
sport,
L’environnement, La
mémoire
et
la citoyenneté,
Le
développement
international
et action
humanitaire,
L'intervention
d'urgence
(les
actions
à caractère
politique
ou
religieux
sont
exclues).
VYNNYNYNNNNYN
I
s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil
et sera
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Un
agrément
peut
être
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et
de
la capacité
de
la
structure
à
assurer
l’accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
PEtat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d’alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature,
soit
par
le versement
d’une
indemnité
complémentaire
d’un
montant
minimal
mensuel
fixé
à 7,43
%
de
la rémunération
mensuelle
afférente
à
l’indice
brut
244
de
la
fonction
publique,
soit
106,31
euros
Ler
janvier
2016.
II
s’agit
d’un
montant
forfaitaire
qui
reste
dû
quel
que
soit
le temps
de
présence
du
volontaire
dans
le mois.
Ainsi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à :
>
solliciter
un
agrément
de
2
ans
auprès
de
l’agence
du
service
civique,
>
accueillir
au
maximum
8 jeunes
en
service
civique
volontaire
au
sein
de
la collectivité
pour
des
engagements
de
6 à
12
mois,
en
leur
assurant
un
tutorat
ainsi
qu’une
formation
civique
et citoyenne, ÿ
participer
financièrement
à
cet
accueil
en
versant
à
chaque
jeune,
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d’alimentation
ou
de
transport,
une
aide
de
106,31
€
par
mois
qui
s’ajoute
à
l'indemnité
mensuelle
de
467,34€
financée
par
l'Etat
et versée
par
l’Agence
du
Service
Civique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
:
>
Mettre
en
place
le dispositif du
service
civique
au
sein
de
la commune
de
Moret
Loing
et Orvanne,
>
Autoriser
le
Maire
à demander
l’agrément
nécessaire
auprès
de
la direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale,
>
Autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales.
7--
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Par
courrier
du
21
janvier
2016,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
demande
de
créer
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
au
sein
de
Moret
Loing
et Orvanne.
Cette
commission,
outre
le
Maire,
ou
ladjoint
délégué,
qui
en
assure
la
Présidence,
comprend
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
le
directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
trente-deux
contribuables
(16
titulaires
et
16
suppléants),
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils
et
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune. Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune. Lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
d’au
moins
cent
hectares,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
d’une
superficie
suffisante,
et faisant
l’objet
d’une
exploitation
régulière.
Les
règles
de
fonctionnement
de
cette
commission
prévoient
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d’un
agent
pour
les communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
Il est
donc
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
de
dresser
une
liste
de
16
commissaires
titulaires
et de
16
commissaires
suppléants
susceptibles
d’être
désignés
membres
de
ladite
commission.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
>
Décide
de
créer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
>
Dresse
comme
suit
la
liste
des
32
contribuables
susceptibles
d’être
désignés
membres
de
ladite
commission,
1-16
Commissaires
titulaires
M.
Jean-Pierre
TOMASONI
(propriétaire
de
bois
- Ecuelles)
|
M.
René
NOËL
(Moret
sur
Loing)
Mme
Yvonne
COUTENCEAU
(Ecuelles)
M.
André
FERRAND
(Moret
sur
Loing)
M.
Guy
BOUTARIN
(Ecuelles)
M.
Lionel
LOEUILLOT
(Montarlot)
M.
Francisco
RICHEFEU
(Ecuelles)
M.
Jean-Claude
PELLETIER
(Montarlot)
M.
Bernard
GUILLAUME
(Moret
sur
Loing)
M.
Bernard
RIGAULT
(propriétaire
de
bois
- Montarlot)
Mme
Yvette
ROUSSEAU
(Moret
sur
Loing)
M.
Patrick
BILLARD
(Episy)
M.
Daniel
GUIDOUX
(Moret
sur
Loing)
M.
Jean-Pierre
DECRESSAT
(Hors
Commune)
Mme
Colette
BOUTROUX
(Moret
sur
Loing)
M.
Pascal
VILLUIS
(Episy)
IL —16
Commissaires
suppléants
M.
Xavier
COCHIN
(propriétaire
de
bois
- Ecuelles)
M.
Hubert
ROUBINI
(Moret
sur
Loing)
M.
Didier
PECHEROT
(Ecuelles)
M.
Lucien
BIC
(Moret
sur
Loing)
Mme
Marie-France
HERMANS
(Ecuelles)
M.
Bernard
DEGARDIN
(Montarlot}
M.
François
GOUYON
(Ecuelles)
M.
Christian
MOREAU
(propriétaire
de
bois
- Montarlot)
6 M.
Pierre
MICHAUD
(Moret
sur
Loing)
M.
Jean-Philippe
HOUY
(Hors
commune)
Mme
Véronique
MOLIN
(Moret
sur
Loing)
M.
Robert
LAGORGETTE
(Episy)
M.
Jacques
BOSCHERON
(Moret
sur
Loing)
M.
Eric
FEVRE
(Episy)
M.
Luc
PAVLOT
(Moret
sur
Loing)
Mme
Martine
RAINFRAY
(Episy)
>
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
8
—
CRÉANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
-
Délibération
retirée
de
Pordre
du
jour
car
attente
d'informations
complémentaires
du
Trésor
Public
9—
CONSTRUCTION
D'UN
PARC
PUBLIC
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DES
ESPACES
VERTSDE
LA
RÉGION
ILE
DE
FRANCE
Le
12
février
2015,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2015-02-03,
a approuvé
le
principe
d'aménagement
par
l'implantation
d'équipements
(médiathèque,
pôle
médical
et
pare
public)
sur
le
site
de
la
céramique.
Le
25
juin
2015,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2015-04-07A,
a
approuvé
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
DEFRAIN-SOUQUET,
BETEM,
Philippe
BUISSON,
AAB
et
ATELIER
59.
Au
vu
de
l'Avant-Projet
soumis
par
le
Maître
d'Œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
d'un
Parc
Public
auprès
de
l’Agence
des
Espaces
Verts
de
la
Région
Ile
de
France.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Approuve
l'aménagement
d’un
Parc
public
tel
que
décrit
dans
lAvant-Projet,
Arrête
le montant
prévisionnel
des
dépenses
du
Parc
Public
à la somme
de
223
000
€
HT
soit
267
600
€ TTC,
S’engage
à
adhérer
à
la
charte
régionale
de
la
biodiversité
et
à
inscrire
sa
structure
sur
le
site
internet
du
gestionnaire
de
cette
charte
: http:/www.chartebiodiversite-idf.fi,
S’'engage
à
maintenir
ou
à
faire
évoluer
l'inscription
des
terrains
en
zone
N
ou
À
du
PLU
(ou,
en
tissu
urbanisé
dense,
U
assorti
d’un
indice
caractérisant
les
terrains
au
titre
de
l’article
L.123-1-5
III
alinéa
2
du
Code
de
l'Urbanisme,
>
Sollicite
une
subvention
auprès
de
lAgence
des
Espaces
Verts
de
la
Région
Ile
de
France
pour
cet
aménagement,
>
Donne
délégation
au
Maire
pour
signer
la
convention
d’aide
financière
avec
l’Agence
des
Espaces
Verts
de
la Région
Ile
de
France,
et tous
les
documents
afférents
à ce
projet,
>
Dit
que
le montant
prévisionnel
d’entretien
annuel
de
cet
aménagement
serait
de
11
000
€ TTC,
>
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal,
sous
réserve
de
son
approbation
>
S’engage
à assurer
la formation
de
ses
personnels
en
charge
de
l’entretien
selon
les
modalités
de
recevabilité
de
laide
de
l'AEV.
> > > >
10
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
PÔLE
MÉDICAL
PLURIDISCIPLINAIRE
:
Le
12
février
2015,
le
Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°
2015-02-03
a approuvé
le
principe
d'aménagement
par
l'implantation
d’équipements
d’une
Médiathèque,
d’un
Pôle
Médical
et
d’un
Parc
Public
sur
le
site
de
la céramique.
Le
25
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
par
sa
délibération
n°
2015-04-07A
a attribué
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
DEFRAIN-SOUQUET,
BETEM,
Philippe
BUISSON,
AAB
et
ATELIER
59,
Considérant
l'Avant-Projet
soumis
par
le
Maître
d'Œuvre
et
considérant
la
nécessité
d’intégrer
de
suite
l’extension
du
Pôle
Médical
Pluridisciplinaire
au
projet
initial
et
afin
de
solliciter
des
subventions
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
du
Pôle
Médical
Pluridisciplinaire
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
du
Conseil
Régional
d'lle
de
France
au
titre
du
Service
du
Développement
Social
et
de
la
Santé
pour
les
structure
d’exercice
collectif
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
>
D'approuver
l'Avant-Projet
pour
la construction
d’un
Pôle
Médical
Multidisciplinaire, >
D'arrêter
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à
la
somme
de
1 596
000
€
HT
soit
I 915
200
€
TTC
dont
318
500
€
HT
soit
382
200
€ TTC
pour
les
honoraires,
>
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
au
titre
du
Service
du
Développement
Social
et
de
la
Santé
pour
les
structures
d'exercice
collectif
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à cette
opération,
les
subventions
d'un
montant
le plus
élevé
possible
pour
la construction
d’un
Pôle
Médical
Pluridisciplinaire,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le permis
de
construire
relatif à
cette
opération,
>
D'inscrire
les dépenses
et les
recettes
aux
différents
articies
correspondant
du
budget
communal,
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
les
différents
points
ci-dessus.
(Monsieur
LABOUZE,
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote)
11
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
GÉNÉRALE
DE
LA
FACADE
OCCIDENTALE
DE
L'ÉGLISE
NOTRE
DAME
DE
MORET
AVEC
ACCESSIBILITÉ
AUX
PERSONNES
A
MOBILITÉ
RÉDUITE
(PMR)
Par
deux
délibérations
précédentes,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
programmes
de
travaux
remis
par
un
cabinet
d’architecture
et
patrimoine
et
a
sollicité
des
subventions
auprès
de
différents
organismes
dont
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles).
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Moret
Loing
et
Orvanne,
la
DRAC
nous
demande
une
délibération
actualisée
reprécisant
le
montant
prévisionnel
du
coût
des
travaux,
notre
demande
de
subvention,
l’autorisation
pour
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
aux
travaux
ainsi
que
Pinscription
des
dépenses
et
recettes
afférentes
aux
travaux
au
budget
communal
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l’assemblée
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
au
nom
de
la
commune
nouvelle
de
Moret
Loing
et
Orvanne
afin
de
solliciter
un
soutien
financier
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
d'Ile
de
France.
Le
Conseil
mumicipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Arrête
le
montant
prévisionnel
du
coût
des
travaux
prévus
dans
l’avant-projet
à 846
699
€
HT,
pour
tous
corps
d'états
>
Sollicite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile
de
France
et
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier,
les
subventions
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
de
restauration
générale
de
la façade
occidentale
de
Eglise
Notre
Dame
de
Moret
avec
accessibilité
handicapés,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
les
documents
relatifs
aux
travaux
et
tout
document
s'y rapportant,
>
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal
2016,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
EA
CONSTRUCTION
DE
L’EXTENSION
DU
GYMNASE
DE
MORET
SUR
LOING
Par
deux
délibérations
précédentes,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
travaux
d’extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
Aussi
et afin
de
solliciter
une
subvention
pour
la construction
de
l’extension
du
gymnase
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
>
D’approuver
l'Avant-Projet
pour
la construction
de
Pextension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
D’arrêter
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à la somme
de
439
811.32
€
HT
pour
tous
corps
d’état,
à
36
750
€ HT
pour
les travaux
sur
toiture
existante
et à 38
802.50
€
HT
pour
les
honoraires,
>
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
une
subvention
d'un
montant
le plus
élevé
possible
pour
la construction
de
extension
du
gymnase >
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à
signer
le
permis
de
construire
relatif
à
cette
opération
et
tout
document
s’y
rapportant,
>
D'inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal
2016,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
>
Sollicite
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à cette
opération,
les
subventions
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la construction
de
l’extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le permis
de
construire
relatif à cette
opération,
>
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
13
-
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’EXTENSION
DÜ
GYMNASE
DE
MORET
SUR
LONG
Par
deux
délibérations
précédentes,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
travaux
d’extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
Aussi
et
afin
de
solliciter
une
subvention
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
dans
le
cadre
d’un
Fonds
de
soutien
à
l’investissement
public
local,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
:
>
D'approuver
l'Avant-Projet
pour
la construction
de
l’extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
D'arrêter
le montant
prévisionnel
total
des
dépenses
à la somme
de
439
811.32
€
HT
pour
tous
corps
d'état,
à
36
750
€
HT
pour
les travaux
sur
toiture
existante
et à 38
802.50
€ HT
pour
les
honoraires,
>
De
solliciter
auprès
du
Préfet
de
Région,
un
Fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le permis
de
construire
relatif à
cette
opération
et tout
document
s’y
rapportant,
D'’inscrire
les
dépenses
et
les
recettes
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal
2016,
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
°
VV
Le
Conseil
municipal,
après
en
ayoir
délibéré,
à
Punanimité,
>
Sollicite
auprès
de
l’Etat
une
aide
financière
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
et
auprès
de
tout
organisme
susceptible
d'apporter
un
soutien
financier
à
cette
opération,
les
subventions
d'un
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
construction
de
l'extension
du
gymnase
de
Moret
sur
Loing,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci,
un
adjoint,
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
déposer
et,
après
instruction,
à signer
le
permis
de
construire
relatif
à
cette
opération,
>
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
aux
différents
articles
correspondant
du
budget
communal,
°
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
projets.
14
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2016
Le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
PAQUIER,
qui
présente
le
rapport
à
l'assemblée
délibérante
et
demande
de
bien
vouloir
approuver
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2016.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2016
Le
budget
primitif 2016
sera
le premier
de
la
commune
nouvelle
Moret
Loing
et Orvanne.
L'article
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire
le débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
La
loi
NOTRe
renforce
ce
débat
par
la
présentation
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire,
avec
la
tenue
d’un
débat
en
conseil
municipal
validé
par
un
vote. Ce
débat
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
voire
au-
-delà
pour
certains
programmes
lourds.
Mais
ce
doit
être
aussi
l’occasion
d’informer
les
conseillers
municipaux
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Dans
l’attente
des
décrets
d’application,
nous
vous
présentons
cette
année
le
rapport
ci-dessous.
Partie
1
: le contexte
économique
et financier
Le
contexte
national
Le
contexte
économique
et
financier
s’est
très
légèrement
amélioré
en
2015.
Les
perspectives
pour
2016
sont
encore
un
peu
plus
favorables
mais
un
fort
rebond
de
croissance
semble
peu
probable.
Le
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
de
2016
examiné
au
Parlement
prévoit
une
croissance
de
1%
en
2015
(conforme
à
la
prévision
du
PLF
2015)
et
1,5
%
en
2016.
taux
de
croissance
du
PIB
Ces
taux
de
croissance
pourraient
commencer
à
se
traduire
par
une
légère
baisse
du
taux
de
chômage
mais
aucune
baisse
drastique
n’est
à attendre.
Ainsi,
en
2015,
l’emploi
salarié
a augmenté
de
+
0,1
%
;il
devrait
croitre
de
+
0,6%
en
2016.
Afin
de
soutenir
l’économie,
la
banque
centrale
européenne
continue
d’appliquer
une
politique
monétaire
accommodante.
Celle-ci
se
traduit
par
des
taux
d’intérêt
historiquement
bas,
dont
la
commune
d’Orvanne
a
pu
bénéficier
en
2015
au
travers
d’un
nouvel
emprunt
de
270
000
€
à
un
taux
particulièrement
attractif
:2,34
%.
Autre
conséquence
d’une
politique
monétaire
accommodante,
les
taux
d’inflation
devraient
rester
très
faibles.
Ainsi,
le
ministère
des
finances
prévoit
une
inflation
de
1 %
en
2016.
La
politique
économique
du
gouvernement
devrait
toutefois
soutenir
l’activité,
notamment
par
l’allègement
des
contraintes
économiques,
la
réduction
de
la
fiscalité
pour
les
entreprises
et
les
ménages
ainsi
qu’un
retour
à
l’équilibre
budgétaire
moins
rapide
qu’initialement
souhaité.
Après
une
forte
baisse
depuis
2011,
les
déficits
des
administrations
publiques
françaises
sont
légèrement
en
baisse
depuis
2014.
Cela
traduit
la
volonté
de
ralentir
la
rigueur
imposée
depuis
plusieurs
années.
Le
déficit
public
a connu
une
légère
baisse
en
2015,
passant
de
3,9
%
en
2014
à
3,8
%
en
2015.
Bien
qu’il
baisse
peu,
le
déficit
est
inferieur
à
ce
qui
était
prévu
dans
la
loi
de
finances
pour
2015.
déficit budgétaire
8,0% 7,0% 60% 5,0% 40% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0%
Afin
de
ne
pas
grever
le
pouvoir
d’achat
des
ménages,
le
gouvernement
a
décidé
de
faire
reposer
cet
effort
structurel
uniquement
sur
les
dépenses
et
à alléger
la
fiscalité
des
ménages
les
plus
modestes.
Au
projet
de
loi
de
finances
pour
2016,
la
réduction
du
déficit
ne
sera
pas
issue
d’une
augmentation
des
impôts.
10 Cependant,
l’effort
de
réduction
des
déficits
publics
reposant
uniquement
sur
la
réduction
de
la
dépense
publique,
l'effort
sur
la
dépense
est
considérable
et
s’applique
à toutes
les
administrations
publiques,
y compris
les
collectivités
locales. La
situation
des
collectivités
Les
collectivités
territoriales
prennent
toute
leur
part
à l’effort
de
réduction
de
la dépense
publique.
L’État
a
ainsi
décidé
de
diminuer
l’enveloppe
normée
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
de
11
milliards
d’euros
sur
la période
2015-2017.
Cela
représente
de
3,5
à 3,7
milliards
d’euros
chaque
année
sur
la période.
DGF
nationale
(milliard
d'euros)
En
2014,
la baisse
était
de
1,5
milliards
d’euros.
En
2015,
celle-ci
était
de
3,5
milliards
d’euros.
En
2016,
elle
sera
du
même
montant.
Et
se poursuivra
d’autant
en
2017.
On
le
sait,
56
%
de
l’effort
demandé
aux
collectivités
revient
au
bloc
communal,
dont
70
%
environ
aux
communes.
Cela
représente
1,45
milliard
d’euros
à
la
seule
charge
des
communes,
qui
se
traduit
principalement
par
une
baisse
de
la dotation
forfaitaire
de
fonctionnement.
Il
est
à noter
que
la
réforme
prévue
de
la
DGF,
visant
à réduire
les
inégalités
entre
collectivités,
et
qui
pourrait
avoir
des
conséquences
sensibles,
a été
reportée
d’un
an.
Il
faut
toutefois
souligner
que
cette
baisse
forte
de
la
DGF
est
en
partie
compensée
par
l’amélioration
d’autres
dispositifs,
notamment
les
subventions
à l'investissement
et
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la TVA).
I
est
ainsi
créé
un
fonds
de
soutien
à
l’investissement
local,
constitué
de
deux
enveloppes,
de
500
et
300
millions
respectivement). Concernant
le
FCTVA,
il
est
étendu
aux
comptes
« Entretien
des
bâtiments
»
et
«
Entretien
de
voies
et
réseaux
».
Il
faut
aussi
rappeler
que
l'augmentation
du
taux
pour
le
remboursement
de
la
TVA
aux
collectivités
décidée
dans
la
loi
de
finances
pour
2015
permettra
d'obtenir
davantage
de
recettes
au
titre
du
FCTVA
:
16,404
%
contre
15,761
%,
applicable
aux
dépenses
éligibles
réalisées
à compter
du
1er janvier
2015.
La
spécificité
des
communes
nouvelles
Le
pacte
financier
dont
bénéficie
notre
commune
nouvelle
Moret
Loing
et
Orvanne
permet
à
notre
collectivité
de
maintenir
et
de
consolider
ses
recettes
hors
fiscalité,
comme
le
montre
le
graphique:
hausse
de
3%
en
2015
(5%
Orvanne,
baisse
Episy
et
Montarlot),
et de
5%
en
2016.
Sans
la
création
de
la
commune
nouvelle,
la
perte
de
dotations
2016
est
estimée
à
80
000
€
soit
un
gain
d’environ
130
000
€
(en
incluant
le bonus
du
pacte
financier).
D’autres
avantages
financiers
non
négligeables
s’appliquent
à
la
commune
nouvelle,
parmi
lesquels
on
peut
citer
le
passage
à
un
remboursement
l’année
n
du
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la
TVA),
au
lieu
de
n-1
ou
n-2
précédemment.
11 Evolution
de
la
DGF
# Moret Loing et Orvanne # Montarlot M Episy # Orvanne # Moret # Ecuelles
Partie
2 :
les
orientations
proposées
pour
le
budget
2016
Les
grandes
orientations
structurantes
L'objectif
général
est
de
réaliser
les
investissements
des
programmes
électoraux
des
quatre
communes
historiques,
grâce
aux
deux
leviers
que
sont
la
mutualisation
entre
nos
quatre
communes
d’une
part,
et d’autre
part
grâce
au
pacte
financier
concernant
les
dotations.
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
rationalisées
et
maîtrisées
par
une
mutualisation
progressive.
Endettement L
‘endettement
par
habitant
des
communes
de
notre
strate
de
population
est
de
870
€/habitant
au
31
décembre
2014.
Lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2015,
nous
avions
présenté
une
volonté
de
diminution
de
l'endettement.
Cette
volonté
s’est
traduite
dans
les
faits,
270
000
euros
empruntés
contre
418
000
euros
remboursés
soit
une
baisse
de
20
euros
par
habitant,
comme
le
montre
le
graphique
ci-dessous.
Aujourd’hui
notre
endettement
s’élève
à 930
€ / habitant.
L'objectif
est,
en
poursuivant
cette
baisse
de
l’endettement,
dès
2016,
d'arriver
au
niveau
moyen
des
communes
de
la
strate
à
la
fin
du
mandat
(hors
opérations
spéciales).
dette
par
habitant
933,88
1000,00 800,00 600,00 400,00 200,00
0,00
31/12/15
31/12/16
31/12/17
31/12/18
31/12/19
Fiscalité Les
taux
d’imposition
en
2015
étaient
les
suivants :
-
Ecuelles
: TH
9,37
%,
TFB
14,52
%
=
Moret-sur-Loing
: TH
12,64
%,
TFB
28,44
%
-
Episy
: TH
12,82
%,
TFB
16,55
%
- .
Montarlot
: TH
8,55
%,
TFB
17,80
%
Il
n’y
aura
pas
d’augmentation
des
taux
cette
année.
Seront
votés
des
taux
pour
Episy,
Montarlot,
et
Orvanne.
Le
taux
moyen
cumulé
pour
Orvanne
en
2015
est
de
:TH
11,57
%,
TFB
19,48
%.
Le
lissage
prévu
lors
de
la
création
de
la
commune
d’Orvanne
s’appliquera
(année
1)
et
les
taux
réels
pour
Ecuelles
et
Moret-sur-Loing
seront
approximativement
les
suivants
:
-
Ecuelles
: TH
9,55
%,
TFB
14,93
%
=
Moret-sur-Loing
: TH
12,55
%,
TFB
27,69
%
12 Pour
2017
et
les
années
ultérieures,
les
taux
seront
votés
de
façon
unique
pour
l’ensemble
de
la
commune
de
Moret
Loing
et
Orvanne
(création
de
la
commune
avant
le
1*
octobre
2016),
avec
un
lissage
recalculé
pour
les
quatre
communes
historiques.
Une
délibération
instaurant
un
abattement
général
à
la
base
de
15
%
sera
proposé”
au
Conseil
Municipal
de
Moret
Loing
et Orvanne
avant
le 31
octobre
2016.
Ainsi,
en
plus
d’Ecuelles
et Moret-sur-Loing,
Montarlot
et Episy
pourront
en bénéficier
à compter
du
1" janvier
2017.
Les
charges
de
fonctionnement
Charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
Pour
2016,
nous
prévoyons
une
baisse
de
ces
charges
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
Pour
2016,
l'objectif
est
de
limiter
la variation
liée
au
glissement
vieillesse-technicité
(GVT),
afin
de
pouvoir
profiter
les
années
suivantes
des
économies
liées
à la mutualisation
de
la commune
nouvelle
Subventions
(65)
L'objectif
est
de
maintenir
les
moyens
octroyés
aux
associations
par
rapport
à 2015,
avec
d'éventuels
redéploiements
en
fonction
des
besoins.
Charges
financières
(66)
Pour
2016,
elles
sont
en
baisse
de
8000
€.
À
noter
une
dépense
liée
à
une
renégociation
antérieure
(demande
de
la
trésorerie),
une
recette
identique
sera
portée
en
investissement
assurant
la neutralité
de
opération.
Recettes
de
fonctionnement
Les
bases
des
taxes
vont
être
réévaluées
de
0,9
%
(notification
de
la variation
physique
attendue
pour
Le
15
mars).
Les
dotations
de
l'Etat
augmenteront
également
(voir
graphique).
La
notification
devrait
également
intervenir
aux
alentours
du
15
mars.
Les
investissements
Comme
indiqué
plus
haut,
(grandes
options
structurantes),
l'objectif
est
de
maintenir
un
effort
d'investissement
conséquent,
gage
du
développement
des
services
aux
habitants.
Nombre
de
ces
opérations
bénéficieront
de
l’aide
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Etat
(aide
accrue
par
une
DETR
spécifique
aux
Communes
Nouvelles).
L’emprunt
sera
inférieur
au
remboursement
du
capital
de
la dette.
Les
principales
opérations
projetées
sont :
>
Travaux
en
régie
>
Informatique
(serveurs,
tableaux
numériques
et
vidéoprojecteurs
dans
les
écoles,
postes
informatiques
et
scanners)
>
Cimetière
de
Montarlot
>
Eclairage
public
(avec
subvention
conseil
départemental
dans
le cadre
de
la fin
du
contrat
CONTACT)
>
Voirie
(aménagement
plateau
surélevé
Ravanne
/ Orvanne,
voirie
Moret-sur-Loing,
Rue
des
Marronniers
et
carrefour
écluse
Episy,
...)
>
Enfouissement
des
réseaux
et
première
tranche
du
Contrat
Triennal
de
Voirie
rue
Georges
Villette
{subvention
département)
>
Restauration
église
de
Moret
(avec
subvention
Etat,
Département)
>
Gymnase
de
Moret
(subvention
département)
>
Médiathèque,
Pole
Médical,
Parc
public
(subvention
Région,
Département
et
Etat}
>
Lancement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
>
Études
pour
la rénovation
de
salles
de
Montarlot
et de
Moret.
En
conclusion,
le budget
2016
s’élaborera
en
reprenant
les
excédents
de
2015
suivants
:
>
Fonctionnement
: ‘754
360
€
>
Investissement:
394715€
°
assurant
un
haut
niveau
d‘investissement
e_
diminuant
l’endettement
et maitrisant
la fiscalité.
ee
Monsieur
LE
BOURGEOIS
souligne
que
le
Rapport
remis
stipule
un
emprunt
attractif au
taux
de
2,34
%,
sans
mention
sur
le
type
de
taux
(fixe
ou
variable).
Concernant
le
graphique
sur
la
DGF
(Dotation
Globale
de 13 Fonctionnement),
celui-ci
ne
démarrant
pas
à zéro,
il
note
une
impression
d'écrasement
de
la
dotation.
Il
ajoute
que
la
création
de
la
Commune
Nouvelle
est
un
effet
d'aubaine
sur
les
recettes
de
fiscalité.
Lorsque
la
notion
de
désendettement
est
indiquée,
il
rappelle
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
des
produits
immobiliers
ont
été
vendus,
tels
que
le
logement
communal
situé
à
côté
de
l’école
maternelle
du
Donjon
et
la
maison
de
l'Ecole
Centrale.
La
Municipalité
a
ainsi
réussi
à
éviter
d'emprunter
un
demi-million
d'euros
supplémentaires.
Selon
son
Groupe,
il
s'agit
d’un
fond
de
désendettement,
puisque
le
patrimoine
de
la
Commune
s'appauvrit.
En
ce
qui
concerne
la
fiscalité,
un
point
sur
l'abattement
général
de
15
%
sur
Episy
et
Montarlot
ne
signifie
pas
une
baisse
des
impôts
de
15
%,
mais
plutôt
une
diminution
qui
sera
très
faible.
Le
rapport
indique
« qu'il
n'y
aura
pas
d'augmentation
des
taux
cette
année
».
Les
bases
continuant
d'augmenter
de
0,9
%,
les
impôts
augmenteront
done
mécaniquement.
Concernant
les
charges
à
caractère
général,
le
rapport
indique
qu'une
baisse
de
ces
charges
est
prévue.
Il
demande
concrètement
comment
cette
baisse
sera
réalisée.
Pour
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel,
il
rappelle
que
la
Municipalité
souhaite
éviter
les
variations
causées
par
le
GVT
(glissement
vieillesse-technicité).
Celui-ci
étant
obligatoire,
Monsieur
LE
BOURGEOIS
s'interroge
sur
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Commune
pour
diminuer
les
charges
du
personnel.
Le
rapport
évoque
une
diminution
de
10.000
Euros
de
charges
financières.
Or,
il
est
omis
de
signaler
que,
l’année
dernière,
287.000
Euros
concernaient
ces
charges
financières.
Le
résultat
est
donné
en
valeur
absolue,
ce
qui
représente
un
faible
pourcentage
en
valeur
relative.
eee
Monsieur
PAQUIER
répond
que
le
montant
des
frais financiers
sera
stable
(et
en
réalité
en
légère
baisse,
de
8.000
Euros,
par
rapport
à l'an
dernier).
Le
taux
d'imposition
d'Episy
et
de
Montarlot
sera
identique
à
celui
de
2015.
L'Etat
réévalue
les
bases
de
0,9%.
Dans
la
plupart
des
autres
Communes
il
est
prévu
une
nette
hausse
des
taux
d'imposition
qu'il
faut
comparer
à
la
stabilité
dans
notre
commune.
Pour
Ecuelles,
Monsieur
PAQUIER
rappelle
que
le
taux,
passant
de
9,47
%
à
9,53
%,
s'élevait
à
10,57
%
en
2014.
Effectivement,
des
biens
immobiliers
sont
vendus,
mais,
en
contrepartie,
d'autres
sont
achetés,
tels
que
les
hectares
de
la
Céramique
en
vue
de
la
construction
de
la
médiathèque.
Le
budget
de
la
Commune
prendra
en
charge
le
pôle
médical,
mais
générera
des
recettes
dans
le
futur.
Concernant
l'emprunt
attractif.
celui-ci
est
à
taux
fixe,
sur
une
période
de
20
ans.
Enfin,
concernant
le
GVT,
il
n'a
pas
été
dit
que
la
commune
s'en
exonérerait,
mais
que
la
hausse
des
charges
de
personnel
serait
limité
à
celui-ci
ee
Monsieur
MOREAU
demande
s'il
est
prévu
de
vendre
en
2016
d'autres
biens
communaux.
Il
ajoute
que
le
Moulin
Provencher
abrite
5
chambres
d'hôtes
aménagées
par
le
Syndicat
des
Maisons
du
Bornage
mais
inexploïtées
depuis
2
ans.
La
vente
de
ce
bâtiment
pourrait
dans
ce
cas
être
envisagée,
à
moins
de
trouver
une
solution
pour
qu
il
soit
exploité
cette
saison.
{1
a pu
constater
que
les
chambres,
non
chauffées,
se
dégradent.
annee
Monsieur
SEPTIERS
répond
qu'aucune
vente
de
bâtiment
n'est
prévue.
Une
partie
du
Moulin
Provencher
est
sous
bail
emphytéotique
sur
les
chambres
d'hôtes
au
profit
des
Maisons
du
Bornage.
Ce
site
n'est
pas
exploité
depuis
deux
ans
en
raison
d'un
problème
lié
aux
Maisons
du
Bornage.
Malheureusement,
la
Municipalité
ne
peut
pas
l'exploiter
directement.
Des
réunions
sont
actuellement
en
cours
pour
savoir
comment
cet
organisme
va
résoudre
cette
situation.
Le
Président
des
Maisons
de
Bornage
doit
faire
prochainement
des
propositions.
Quant
à
l'état
des
chambres,
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
n'est
pas
responsable
du
mauvais
entretien
effectué
par
les
Maisons
du
Bornage
car
la
gestion
leur
incombe
à
elles
seules.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2016
suivant,
présenté
par
le
Maire.
ONT
VOTÉ
POUR
:
59
CONTRE
:
6
(Marianne
BONET,
Arnaud
LABOUZE,
Christian
LE
BOURGEOIS,
Pierre
MICHAUD,
Thierry
MOREAU,
Sylviane
TERMINET)
ABSTENTIONS
:0
15-GRATUITÉ
À LA
BIBLIOTHÈQUE
DE
MORET
SUR
LOING
Considérant
que
la
Bibliothèque
d'Ecuelles
pratique
déjà
la
gratuité
sur
ses
prestations
et
considérant
qu’un
des
objectifs
de
la
commune
nouvelle
« Moret
Loing
et
Orvanne
»
est
d’uniformiser
les
différentes
pratiques
et
procédures,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
décider
d’appliquer
la
gratuité
sur
les
prestations
proposées
par
la
Bibliothèque
de
Moret
sur
Loing.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’appliquer
la
gratuité
sur
les
prestations
proposées
par
la
Bibliothèque
de
Moret
sur
Loing
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne.
16
- DÉSHERBAGE
DES
BIBLIOTHÈQUES
DE
MORET
LOING
ET
ORVANNE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régit
les
modalités
de
désaffectation
et
d’aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal. Afin
de
valoriser
une
politique
de
régulation
des
collections
des
bibliothèques
municipales
de
Moret
Loing
et
Orvanne,
et
conformément
aux
directives
de
la
bibliothèque
départementale
de
Seine
et
Marne,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
Ÿ
Définir
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
ouvrages
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la bibliothèque
municipale
de
la façon
suivante
:
Y_
mauvais
état
physique
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à recycler,
Y_
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(maisons
de
retraite,
hôpitaux...)
ou
à
défaut
détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler,
ÿ
Désigner
Madame
Claire
GILLARDOT
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus,
et de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
définit
les
critères
et
les
modalités
d’élimination
des
ouvrages
n’ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
des
bibliothèques
municipales
de
Moret
Loing
et
Orvanne
de
la façon
stipulée
ci-dessus.
17 - ADHÉSION
À LA
CHARTE
RÉGIONALE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
Le
Conseil
régional
d'Ile-de-France
a,
depuis
2007,
adopté
une
stratégie
régionale
pour
la
biodiversité
permettant
d'accompagner
les projets
en
faveur
de
la biodiversité
en
Ile-de-France.
Cette
charte
régionale
de
la
biodiversité
a
pour
vocation
d’une
part
de
renforcer
et
de
préciser
la politique
régionale
dans
ce
domaine,
d’autre
part
de
proposer
à l’ensemble
des
acteurs
franciliens
un
guide
de
bonne
pratique.
Cette
charte
rappelle
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
connaissance,
de
protection
et
de
gestion
des
milieux
et
propose
des
actions
à mener
dans
le respect
des
compétences
reconnues
à chaque
collectivité.
La
commune,
en
adhérant
à cette
charte,
marque
la volonté
de
protéger
la
biodiversité
et
les
milieux
naturels
d'Ile
de
France. La
commune
s'engage
à ouvrir
un
processus
d’amélioration
de
leurs
pratiques
afin
de
:
Préserver
le vivant
et sa
capacité
à évoluer,
Assurer
un
usage
durable
et équitable
de
la biodiversité,
Investir
dans
un
bien
commun,
le
capital
écologique,
Développer,
partager
et valoriser
es
connaissances,
Susciter
l'envie
d’agir
pour
la biodiversité.
YVNYNNYNN
De
par
cette
adhésion,
la
commune
est
susceptible
de
bénéficier
d’aides
financières
de
la
Région
sur
des
projets
mettant
en
évidence
un
intérêt
écologique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
:
>
D'adhérer
à la Charte
régionale
de
la biodiversité
et des
milieux
naturels,
>
De
s'engager
à mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
en
faveur
de
la biodiversité
cité
en
préambule
et
renseigné
sur
le
site
de
la charte,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
eee
Monsieur
MOREAU
affirme
être
tout
à fait
d'accord
pour
voter
la
signature
de
cette
belle
déclaration
d'intention
qu'est
la
charte
sur
la
biodiversité,
mais
souhaiterait
voir
prendre
en
parallèle
des
mesures
concrètes
comme
la
suppression
totale
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
le
désherbage
du
cimetière
de
Moret
sur
Loing,
ainsi
que
l'extinction
la nuit
de
l'éclairage
des
bâtiments
publics,
comme
imposé
par
la
loï
Grenelle
2 et qu'il
a
demandé
par
courrier.
Il ajoute
que,
pour favoriser
la
biodiversité
et réaliser
des
économies,
un
essai
d'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit pourrait
être
envisagé
sur
une partie
de
la
commune,
voire
sur
la Commune
entière.
men
Monsieur
SEPTIERS
répond
que
des
produits
phytosanitaires
ne
sont
plus
utilisés
au
cimetière
de
Moret
et
que
l'éclairage
des
bâtiments
communaux
est
éteint
la
nuit.
Quant
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit,
l'expérience
a
été
réalisée
à Episy. men
Monsieur
MICHEL,
Conseiller
Municipal
habitant
Episy,
répond
que
cette
expérience
est
très
satisfaisante,
tant sur
le plan
économique
que
sur
le plan
sécurité.
me
Monsieur
BILLARD
confirme
ce
point,
en
ajoutant
que,
depuis
un
an,
la
Commune
d'Episy
ne
constate
pas
de
vols
la
nuit,
mais
en
journée.
Il
attend
une
période
de
6
à
9
mois
pour
constater
une
éventuelle
diminution
des
factures
d'électricité.
nan
Monsieur
SEPTIERS
répond
qu'il
n’est pas
contre
le principe
d'étendre
cette
extinction
de
l'éclairage public
la nuit aux
autres
secteurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
d’adhérer
à la Charte
régionale
de
la biodiversité
et des
milieux
naturels,
>
S’engage
à mettre
en
œuvre
le plan
d’actions
en
faveur
de
la biodiversité
suivant,
et renseigné
sur
le site
de
la
charte,
Préserver
et conserver
des
espaces
accueillants
pour
la faune
et la flore
Proscrire
les
plantations
d'espèces
potentiellement
envahissantes
Réhabiliter
et/ou
protéger
les
vergers
anciens
existants
Tolérer
la végétation
spontanée
sur les délaissés
urbains
Tolérer
la flore
spontanée
et sensibiliser
à son
acceptation
dans
les
cimetières
et terrains
de
sport
Préserver
le vivant
et sa
capacité
à évoluer
Zéro
pesticide
sur
l'ensemble
des
espaces
verts
Zéro
engrais
chimique
sur
l'ensemble
des
espaces
Créer
de
nouveaux
espaces
verts
et les
gérer
de
façon
écologique
Participer
à l'expérimentation
et la recherche
dans
le cadre
de
projets
pilotes
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
KKSRKKESENS
a
Madame
GRAU
souhaiterait
obtenir
un
document finalisé
décrivant
les
travaux
prévus
pour
la rénovation
de
l’église
de Moret
sur Loing.
a
Monsieur
BEL
répond
que
la
réponse
lui
a
déjà
été
communiquée,
l’informant
que
ce
document
était
en
cours
de
réévaluation
et
qu'il
lui
sera
transmis
dès
qu'il
sera
terminé.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
45.
La
secrétaire,
Y.
ROUSSEAU
LT D
16