Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM 21022019
Compte-Rendu - CR du CM 21032016
Compte-Rendu - CR du CM 12042018
Compte-Rendu - CR du CM 23072020
Compte-Rendu - CR du CM 05102017
Compte-Rendu - CR du CM 15122021
Compte-Rendu - CR du CM 30092020
Compte-Rendu - CR du CM 18032021
Procès Verbal - PV du CM 06032025
Compte-Rendu - CR du CM 29062021
Compte-Rendu - CR du CM 07032018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 07032018)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
MoretLoinfOryanne COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
Du
7 mars
2018
à 20 h
30
à la salle
des
fêtes
Route
de
Saint
Mammès
à Moret
sur Loing
- 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
Etaient présents
: Véronique ALLPORT,
Jacques
BEL,
Michel
BENARD,
Maryse
BERLINGER,
Anne
BIRO,
Bruno BOURASSIN,
Stéphane
BOUTROUX,
Xavier
BOZEC,
Patrick
BRISSON,
Claire
BUREAU,
Bruno
CHEMINEAU,
Marc
COUTAN,
Fatima
DIAS,
Céline
DUBIEF,
Fabrice
ETTORI,
Valérie
EPIKMEN,
Jean-Philippe
FONTUGNE
(arrivé
au
point
n°5),
Valérie
FOSSAY,
Michel
FOURNIER,
Elisabeth
GEIGER-CHAUVET,
Anne
GRAU,
Marielle
GUIDOUX,
Pascal
HATTIER,
Catherine
HERICHER,
Bénédicte
HIPPEAU,
Robert
LAGORGETTE,
Maguelonne
LENORMAND,
Didier
LIMOGES,
Lionel
LOEUILLOT,
Olivier
LUSSON,
David
MAAZA,
Serge
MAISONNIAL,
Christine
MALLAIS,
Pascal
MAROTTE,
François
MERCEY,
Véronique
MOLIN,
Catherine
PARADIS,
Jean-Claude
PELLETIER,
Luc
PERISSET,
François
PETETIN,
Michel
PIMET,
Philippe
PRÈTRE,
Christian
RECOING,
Mireille
ROOS,
Yvette
ROUSSEAU,
Patrick
SEPTIERS,
Anne-Lise
SERVAIS,
Françoise
TANTET,
Fabienne
VERNEL-WESOLOWSKI,
Jean-Patrick
ZUBALOF.
Etaient absents,
représentés
: Hervé
BERARD
représenté
par Robert
LAGORGETTE,
Claude
BETORZ
représentée
par Didier
LIMOGES,
Patrick
BILLARD
représenté
par
Patrick
SEPTIERS,
Alain
BLANT
représenté
par
Michel
BENARD,
Christine
EL
RODY
représentée
par Valérie
EPIKMEN,
Michel
HAMON
représenté
par Valérie
FOSSAY,
Hervé
JOCHMANS
représenté
par
Catherine
PARADIS,
Magali
KOCHANEK
représentée
par
Jean-Patrick
ZUBALOF,
Patrick
LANCELIN
représenté
par
Yvette
ROUSSEAU,
Cedrix
LE
TOUCHE
représenté
par
Philippe
PRÈTRE,
Patrick
MALIDOR
représenté
par
Mireille
ROOS,
Michel
PERROT
représenté
par
Jacques
BEL,
Jean-François
PINARD
représenté
par
Fabrice
ETTORI,
Jacques
PIQUEREZ
représenté
par
Lionel
LOEUILLOT,
Michel
PIRO
représenté
par
Patrick
BRISSON,
Lucie
SCHNYDER-LIMOGES
représentée
par
Céline
DUBIEF,
Patricia
THALAMY
représentée
par
Bruno
BOURASSIN,
Maud
VERGER-MARCHAND
représentée
par
Pascal
HATTIER.
Etaient
absents
: Mélanie
CORNABÉ,
Sonya
DA
ROCHA,
Ana-Maria
DOMINGUES,
Marie
DUCLAU,
Alain
GIRAULT
(excusé)
Dominique
JACQUOT,
Henri
JOSEPH.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Assistaient
également
à la réunion
: Madame
POTIER,
Messieurs
COLAS
et TESSOT.
Monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
la désignation
de
Madame
Yvette
ROUSSEAU
en
qualité
de
secrétaire
de séance.
La proposition
est acceptée
à l'unanimité.
Avant de commencer
l'ordre du jour, Monsieur Septiers demande
à l'assemblée
d'avoir une pensée
pour Lionel
LOEUILLOT
qui
vient de
perdre
son
père
et le remercie
d'être
présent
ce
soir malgré
la triste circonstance.
INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
intempéries :
Ÿ_
La dernière
crue fut moins
violente que
celle de l'année
2016
et fut plus lente
à monter.
YA
Moret-sur-Loing
la
crue
n'a
pas
engendré
de
problèmes
particuliers.
Il y
a
eu
quelques
caves
inondées
et
les
bâtiments
publics
(la
piscine
et autres)
n'ont
pas
été
touchés.
Des
permanences
ont
été
réalisées
en
mairie.
Une
communication
active
a été
opérée
par
l'intermédiaire
des
différents
supports
: l'application
Citykomi,
les
différentes
pages
Facebook,
distribution
des
communiqués.
Le personnel
et les élus ont été présents
sur le terrain.
Ÿ
La commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
a été plus
impactée.
Quelques
sinistrés résidant au quai du Loing ont
dû
être
relogés
et
une
distribution
d'eau
potable
a
dû
être
organisée
car
suite
aux
inondations
l'eau
était
devenue
impropre
à la consommation
pendant
une
dizaine de jours.
Ÿ
Une
déclaration
de
catastrophe
naturelle a été demandée
et obtenue.
“Les
services de la ville ont ensuite
été mobilisés
par l'épisode
neigeux
et le plan grand
froid a été déclenché.
Suite à toutes ces
différentes intempéries
survenues
cette année,
Monsieur
Le Maire
souhaite
remercier tout le personnel
ainsi
que
les élus pour leur mobilisation,
leur disponibilité et l'investissement de chacun
dans
la gestion
de ces évènements. Sport:
Les travaux
d'extension
du gymnase
touchent à leurs fins.
Concernant
la fête
du
sport
les réunions
sont
en
cours
et des
précisions
pourront
être
apportées
bientôt.
Le permis
de construire
pour la reconstruction
de la piscine va être déposé.
Il sera suivi des appels
d'offres.
Le début
des
travaux
en
septembre
pour
une
durée
estimée
d'un
an.
La
réouverture
de
la piscine
est attendue
paur
le 2ème
semestre
2019.
SKK
Urbanisme
:
Y__
Les
réunions
se
poursuivent
sur le SCOT,
ie PLU
et le SPR.
Administratif :
#
La
machine
servant
à
réaliser
les
cartes
d'identité
et
passeports
devrait
être
installée
prochainement
en
mairie
déléguée
de
Moret-sur-Loing.
Scolaire :
La décision
du
retour de la semaine
à 4 jours a été validée.
Les horaires
par école
ont été déterminés
et une
réunion
de
la
commission
des
affaires
scolaires
va
s'organiser
afin
d'ajuster
les
règlements
par
rapport
à
l'ensemble
des
modifications
opérées.
CM:
Y__
Le
projet du
conseil
municipal
des
jeunes
relatif aux
bancs
de
l'amitié
a été
réalisé
et ces
bancs
vont
être
installés
dans les cours des
différentes écoles.
Culture
et Patrimoine
:
v_
Ila été décidé
le refinancement,
qui arrivait en fin de cycle,
de
la classe
orchestre
du collège
Alfred
Sistey pour trois
ans
par
Moret-Seine-et-Loing
*
Les
travaux
de
la
médiathèque
et
de
l'église
de
Moret-sur-Loing
avancent
normalement
et
respectent
les
délais
impartis.
Y_
Concernant
l'église
de
Veneux-Les
Sablons,
les
résultats
de
l'expertise
judiciaire
devraient
être
connus
dès
la fin du
mois.
Environnement
:
*__
Les
réunions
sur l'Agenda
21
viennent
de
débuter.
#_
La
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAP/)
est
une
compétence
confiée
aux
intercommunalités.
Un syndicat sera
composé
de l'ensemble
des
intercommunalités
du versant du Loing,
soit plus de
deux
cent villes.
Actuellement
des
discussions
sur
les compétences
et le fonctionnement
de
ce
syndicat
sont
en
cours.
La
loi NOTRe
donne
la possibilité à celui-ci de fixer une taxe au maximum
de 40 euros par habitant pour financer
les investissements
liés à la protection
des
inondations.
Social
: v”__
Les
travaux
du
centre
de
santé
à
Ecuelles
se
poursuivent
dans
le respect
du
planning.
Le
permis
de
construire
de
la
maison
de
retraite Arthur
Verne
a été déposé
depuis
environ
un
mois.
Ÿ
Un
concours
du
chef cuisinier des
Etablissements
d'Hébergement
pour
Persannes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
a
eu
lieu
hier
et
le chef
cuisinier
de
la
maison
de
retraite
Harmonie
a gagné
et est
qualifié
pour
les
championnats
de
France.
H représentera
donc
la Seine
et Marne.
Ye
6 avril
prochain
aura
lieu
l'inauguration
de
l'espace
aux
habitants
de
la communauté
de
communes
à Villemer.
Transport
:
Y__
Les
travaux
de
la gare
routière
ont
débuté
depuis
le 19 février,
Veneux-Les
Sablons
:
Y__
Le
jeudi
8 mars
à 20h30
aura
lieu
un
spectacle
gratuit
à
la maison
des
associations
en
l'honneur
de
la Journée
des
Droits
de la femme,
comprenant
une
introduction
contée
par le dua
de
Léone
Leconte
et Perinne
Diat,
puis
un
concert
des
fameuses
et radieuses
« Elles-Mêmes
» entourée
par
une
expo
de
portraits
de
Femme
des
artistes
de
l'école
Camille Varlet,
%
Al
bibliothèque
municipale
se
tiendra
un
café
lecture
les
samedis
10
mars
et 7 avril
à
11
heures,
un
bibli-concert
aura
lieu
le
16
mars
à
18h30
en
partenariat
avec
l'école
de
musique
ACCORDS,
un
rendez-vous
philo
« Vous
avez
dit bonheur
? » le samedi
17 mars
à 10h00.
Y_
Le
samedi
10
mars
à
20h30
sera
arganisé
un
loto
à
la
Maison
des
associations
par
l'Association
gymnastique
volontaire,
Ÿ__
Le dimanche
{1
mars
à 16h00
se déroulera
le Concert
des anges
à la Maison
des associations
organisé
par l'ensemble
musicale
Note
Solidaires
et dont
la recette
sera
reversée
intégralement
à l'association
ECLAS,
Ÿ
Une
soirée des
parents sur « la discipline positive » sera organisée
par la FCPE
le mardi
13 mars
à 20h00
à la Maison
des associations. *”
Une
soirée des parents sur « les enfants face à la mort
» sera organisée
par l'EPE77
Sud
le vendredi
16 mars à 20h30
au
pôle
famille.
Y
Une
découverte
des
applis ludique
« À vos tablettes » aura lieu le 21
mars
à 17h00
à la bibliothèque
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
connecter
à
l'application
Citykomi
afin
de
connaitre
toutes
les
autres
informations
et
manifestations
prévues
sur toutes les communes
déléguées
de Moret-Loing-et-Orvanne.
Décisions
:
Les décisions
prises dans
le cadre de la délégation
donnée
au
Maire
depuis
le 24 janvier 2018
sont les suivantes :
06-2018
26/01/2018
| Décision
portant attribution du marché
d'Aménagement
de la rue Georges
Villette - Ecuelles
-
CTV
- Tranche
2 Lot
1
07-2018
26/01/2018
|
Décision
portant
attribution
du
marché
d'Aménagement
de
la rue
Georges
Villette
- Ecuelles
-
CTV
- Tranche
2 Lot 2
08-2018
06/02/2018
| Décision
partant constitution
d'un
groupement
de commandes
entre la Commune
et le CCAS
de
Moret-Loing-et-Orvanne
- Signature
de
la convention
09-2018
08/02/2018
|
Décision
partant
approbation
et signature
de
la convention
de
dératisation-désourisation
10-2018
08/02/2018
|
Décision
portant
adhésion
à la Convention
Electricité
avec
l'UGAP
11-2018
13/02/2018
|
Décision
portant sur la convention
d'adhésion
avec
les CMR
pour l'année 2018
12-2018
14/02/2018
|
Décision
portant
sur l'organisation
d'interventions
musicales
au
sein
de
l'Ecole
Elémentaire
les
Columières
/ VA
FOUE
13-2018
15/02/2018
|
Décision
portant
attribution
du
marché
d'élaboration
d'un
Agenda
21
14-2018
16/02/2018
| Décision
portant sur la révision
du loyer pour le logement
situé
1 Route
de Villecerf- Episy -
77250
Moret-Loing-et-Orvanne
15-2018
16/02/2018
| Décision
portant sur la révision du
loyer pour le logement
situé 36
rue de Gros
Bois - 77250
Moret-Loing-et-Orvanne
| 1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU:24 JANVIER
2018
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
bien
vautoir
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
24 janvier 2018.
mener
Madame
Grau
souhaite
savoir si ses
remarques
formulées
lors du dernier conseil municipal
ont bien
êté prises
en
compte
dans le compte
rendu.
mere
Monsieur
Septiers
répond
par l'affirmative.
mener
Madame
Epikmen
indique
que
ses propos
n'ont pas
été correctement
retranscrits.
Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
adopte
le procès-verbal de la séance
du Conseil
Municipal
du 24 janvier 2018.
ONT
VOTE : Pour
:
61
Contre :
6 (Mesdames
Allport,
El Rody,
Epikmen,
Messieurs
Lusson,
Maisonnial,
Pimet}.
Abstention:
0
[-2- DÉSIGNATION
D'UN ADJOINT AU MAIRE AU SEIN DE LA COMMUNE
DÉLÉGUEE D'ECUELLES
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de désigner
ur Adjoint au
Maire
pour la commune
déléguée
d'Ecuelles. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
Bruno
CHEMINEAU
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire
de
la
commune
déléguée
d'Ecuelles.
ONT
VOTE
:
Pour :
59
Contre :
7
(Mesdames
ALLPORT,
EL RODY,
EPIKMEN,
GRAU,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
Abstention:
1
(Monsieur
MERCEY). 3 — INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Monsieur
le Maire
expose
que
suite à la volonté
de
Madame
LENORMAND
Maguelonne
de
renoncer
à la fonction
d'Adjoint au
Maire
de
la commune
nouvelle
et de
rester Adjoint
au
Maire
de
la commune
déléguée
d'Ecuelles
et suite
à la désignation
d’un
autre
Adjoint
au
Maire
et d'un
conseiller
délégué
à la commune
déléguée
d'Ecuelles,
conformément
à l'article
L.2122-18
du
CGCT,
il conviendrait
de
déterminer
les indemnités
de
fonction
qui
leur seront
octroyées.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'article
2123-24
du CGCT
prévoit
un
plafond
d'indemnité
d'Adjoint
au
Maire
fixé à 16.5
% de
l'indice
terminal
de
la Fonction
publique
pour
la strate
de
1 000
à 3 499
habitants
et un
plafond
de
6.00
%
pour
les
conseillers
municipaux
délégués
pour
la strate
inférieure
à 400
000
habitants.
Ainsi, monsieur
Le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de voter des
indemnités
de fonction
de :
-
Adjoint
au
Maire
de
511.88
€, soit un
taux
de
13.3040
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique,
conforme
à
celui précédemment
délibéré
par Ecuelles
-
Conseillers
municipaux
délégués
de
6.00
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Il précise
que
les taux
suivront
les évolutions
réglementaires
et ces
indemnités
sont
caiculées
sur
l'enveloppe
d'indemnités
de
la commune
déléguée
d'Ecuelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
accorde
une
indemnité
de fonction
d'un
taux
de
13,3040
% de
l'indice terminal
de
la fonction
publique,
correspondant
à celle antérieurement
instituée,
durant
la période
transitoire,
pour chacun
des
Adjoints
au
Maire
de
la commune
déléguée
d'Ecuelles
et une
indemnité
de
6%
pour
chacun
des
conseillers
délégués
de
la Commune
déléguée
d'Ecuelles.
ONT
VOTE
:
Pour :
60
Contre :
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET}.
Abstention:
1
(Madame
GRAU).
Madame
Grau
regrette
l'absence
de
charte
avec
la commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons
alors
que
lors
des
deux
précédentes
fusions
les
chartes
existantes
prévoyaient
que
le
montant
des
enveloppes
des
d'indemnités
des
élus
seraient
constantes. us
Monsieur
Septiers
réfute
les propos
de
Madame
Grau
en
précisant
qu'une
charte
avec
la commune
déléguée
de
Veneux-
Les
Sablons
à bien
été
votée
au
moment
de
cette
adhésion
au
conseil
municipal
de
novembre
2016.
Il ajoute
que
le total des
indemnités aujourd'hui est nettement inférieur
à
celui qu'il y avait lors de la fusion entre Moret-sur-Loing
et Ecuelles car il y avait
plus
d'adjoints
rémunérés
à Ecuelles
à l'époque.
H conclut qu'une
économie
a donc
été
réalisée
sur les
indemnités
des
élus.
4
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ANIMATION
ET
DE DÉVELOPPEMENT-RURAL
(SIARD)
D'EPISY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°
2000/SPF/CL/09
en
date
du
12
septembre
2000
créé
le
Syndicat
Intercommunal
d'Animation
et de
Développement
Rural
(SIARD)
d'Episy
et de
La
Genevraye,
Le
ter janvier
2016,
la commune
d'Episy
a rejoint
les communes
d'Orvanne
et de
Montarlot
afin
de
créer la commune
nouvelle
« Moret
Loing
et Orvanne
», raffiée
par l'arrêté préfectoral
DRCL-RCCCL-2045
n° 95 du 29 octobre
2015.
Monsieur
le Maire
explique
que
suite à une
erreur matérielle,
le 20
décembre
2047,
Mme
la Préfète
de
Seine
et Marne
a adressé
un
courrier
à Mme
la Présidente
du
SIARD
demandant
à ce
que
la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne
délibère
de
nouveau,
de
façon
identique
à la commune
de
La
Genevraye
et au
SIARD
à savoir,
avec
une
répartition
équitable
de
la liquidation
du
syndicat
soit à hauteur
de
50
%
pour
chaque
commune
membre.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
dissoudre
à nouveau
le Syndicat.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
#
Décide
de
la dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'Animation
et de
Développement
Rural
{SIARD)
d'Episy
et de
La
Genevraye,
Y_
Accepte
les conditions
de
liquidation
du
syndicat
mises
en
œuvre
par
Madame
la Trésorière
Principale,
à savoir,
de
façon
équitable,
à hauteur
de
50
%
par commune,
Y_
Sollicite
auprès
de
Madame
la Préfète
de
Seine
et Marne,
l'arrêté de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Animation
et
de Développement
Rural
(SIARD)
d'Episy et de
La Genevraye.
5-
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2018
: VILLE
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les communes
de plus de 3 500
habitants.
Il rajoute
que
la loi NOTRe
renforce
ce débat
par
la présentation
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec
la tenue
d'un
débat
en
Conseil
Municipal
validé
par
un
vote.
Et
que
ce
débat
doit
permettre
au
Conseit
Municipal
de
discuter
des
otientations
budgétaires
qui
préfigurent les priorités qui seront affichées
dans
le Budget
Primitif 2018,
voire au-delà
pour certains
programmes
pluriannuels.
4 Monsieur
le Maire
présente
le rapport
à l'assemblée
délibérante
et demande
de
bien
vouloir approuver
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2018.
{Arrivée de Monsieur
Fontugne
à 21h15).
Partie
1 : Le
contexte
général
économique
et financier
a.
Le
contexte
national
Une
croissance
au-delà
du
potentiel.
Au
3ème
trimestre
2017,
la
croissance
a
maintenu
son
rythme
modéré
de
+
0,6
%
s'inscrivant
dans
le
prolongement
des
4
trimestres
précédents,
la croissance
oscillant
entre
0,5
%
et 0,6
%
depuis
fin 2016.
Cette
dynamique
est principalement
le fait de
la consommation
privée,
moteur
traditionnel
de
la croissance
française.
En
revanche,
les
investissements
ont
continué
de
décélérer
pour
le troisième
trimestre
consécutif
en
raison
du
ralentissement
des
investissements
des
ménages
comme
de celui des entreprises. France
:
croissance
et
investissements
(GA
en
%)
PIB
en
volume
(éch.
G)
—
Investissement
des
ménages
en
logement
(éch.
D)
sms
Investissement
des
entreprises
(éch.
D)
Sources
:
Insee,
Natixis
92
94
96
98
00
O2
04
06
O8
10
12
14
16
18
Au
regard
de
la bonne
tenue
des
indicateurs
avancés,
la progression
du
PIB
devrait
excéder
en
2017
la croissance
potentielle
et afficher
une
nette
accélération
par
rapport
à 2016
en
atteignant
+
1,9
%
en
moyenne
pour
2017
et +1,8
%
en
2018,
avant
de
décélérer
à + 1,4
%
en 2019
en
raison
de
la difficile accélération
de
la croissance
lorsque
le taux
de
chômage
rejoint son
niveau
structurel. La baisse du chômage
constitue toujours un véritable enjeu,
car elle conditionne la prudence
des ménages
comme
en témoigne
le taux d'épargne
assez
élevé du
3ème trimestre
(14,5
%).
Après
avoir atteint un
pic mi-2015
à 10,6
%,
le taux
de chômage
a baissé jusqu'à
9,5
%
en
mai
2017
avant de
repartir légèrement
à la hausse
pendant
l'été suite
à la fin de
la prime
d'embauche
accordée
aux
PME
fin juin
2017
et à la réduction
des
emplois
aidés. Depuis,
le taux de chômage
est reparti à la baisse
atteignant
9,2 %
en novembre.
France
: taux
de
chômage
(en
%)
44
Sources
:
Eurostat,
Natixis
7
+
+
+
+
4
+
+
7
96
98
00
02
04
06
08
10
12
14
16
18
Retour
progressif
de
l'inflation.
La croissance française continue
de
bénéficier de certains facteurs
favorables
malgré
le retour de
l'inflation.
En
dépit
d'un
ralentissement
de
mai
à juillet 2017,
l'inflation
poursuit
sa
remontée
progressive
portée
par
le rebond
des
prix du
pétrole,
de
sorte
qu'en
moyenne
l'inflation
(IPC)
a
atteint
1
%
en
2017,
un
niveau
bien
supérieur
à
2016
(0,2
%),
mais
qui
demeure
modéré
et ne
pèse
que
faiblement
sur le pouvoir
d'achat.
L'inflation
devrait
légèrement
diminuer
début
2018
en
raison
d'un
effet de
base
avant
de
reprendre
sa
progression.
En
moyenne,
elle atteindrait
1,2
%
en
2018. France
: indices
des
prix
à
la
consommation
(GA
en
%)
A
..
Inflation
totale
Inflati
jac
te
o
oO
Sources
: Insee,
Natixis
02
03
O4
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
a
Une
lente
consolidation
budgétaire.
Le
redressement
des
finances
publiques
en
2016
a
été
de
3,4
%
du
PIB,
contre
3,3
%
initialement
envisagé
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP),
grâce
à une
croissance
contenue
des
dépenses,
les
prélèvements
obligatoires
étant restés stables (à 44,4
%)
en 2016.
Le
premier
projet
de
loi
de
finances
du
quinquennat
du
nouveau
gouvernement
réaffirme
la
volonté
de
respecter
les
engagements
européens
en
matière
de
finances
publiques
en
abaissant
le déficit
public
en
dessous
du
seuil
de
3 %
du
PIB
à -
2,9 % en
2017.
Plus
généralement,
le gouvernement
s'est
fixé
comme
objectifs
entre
2018
et 2022
de
réduire
simultanément
le niveau
des
dépenses
publiques de 3 points de PIB et le taux des prélèvements
obligatoires d'un
point de PIB afin d'abaisser le déficit public
de 2 points de PIB et la dette de 5 points de
PIB. France :
finances
publiques
(en
%
du
PIB)
9,0%
-
_
Déficit
public
(éch.
G)
Prévisions r
100%
em
Déficit
stabilisant
(éch.
G)
25%
—
Dette
publique
(éch.
D)
8,0%
+
90%
7,0% :
Sources
:Insee,
Natixis
85%
6,0%
%
+
80%
5,0%
75%
4,0%
70%
3,0%
Be,
2,0%
60%
1,0%
55%
0,0%
50%
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018(p)
b.
La
situation
des
collectivités
A l'accoutumée
de
ces
dernières
années,
la LFI
(Loi
de
Finances
Initiale)
2018
distille
son
lot d’ajustements
ou
de
mesures
correctives
à caractère
le plus
souvent
technique.
Il en est ainsi de la péréquation
et de son financement
qui nécessite
au passage
l'élargissement des
variables
d'ajustement.
La
dotation
de compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
du
bloc
communal
mise
en
œuvre
en
2011
pour
compenser
intégralement
et de
façon
pérenne
la suppression
de
la taxe
professionnelle
en
fera désormais
partie.
À ces
mesures
«ordinaires»
viennent
aussi
s'ajouter
deux
dispositions
qui
peuvent
être
considérées
comme
majeures.
L'une,
même
si elle
avait
été
déjà
annoncée,
touche
le dégrèvement
de
la taxe
d'habitation
pour
80
%
des
redevables
et
la
confirmation
de
la compensation
intégrale
des
dégrèvements
par
l'Etat.
L'autre,
concerne
le
remplacement
des
mesures
de
réduction
de
la
DGF
pratiquée
ces
dernières
années
au
titre
de
la
contribution
des
collectivités
locales
au
déficit
public
par
un
pilotage
annuel
et pluriannuel
des
finances
locales,
ce
dispositif
n'étant
pas
appliqué
aux
communes
nouvelles.
Notre commune
nouvelle
Moret-Loing-et-Orvanne
bénéficie
du pacte
financier qui permet
à notre collectivité de
maintenir et de
consolider
ses
recettes.
D'autres
avantages
financiers
non
négligeables
s'appliquent
à
la
commune
nouvelle,
parmi
lesquels
on
peut
citer
l'octroi
prioritaire
à des
subventions
d'investissement.
Partie
2 : Les
orientations
budgétaires
proposées
pour
le budget
2018
Monsieur
le Maire
précise
que
les chiffres
indiqués
ne
sont
qu'estimatifs
en
effet,
les chiffres
devant
nous
être communiqués
par l'État ne
nous
sont
pas
encore
parvenus
d'où
possibilité
de
différence
entre
les estimations
du
ROB
et le BP
2018. À-
Les
recettes
de fonctionnement
: estimées
à 15 173
K€
(15 020
K€ au
BP
2047)
a — Impôts
et taxes
(Chapitre
73)
: estimés
à 7 830
K€
(7 859
K€
au
BP
2017)
Jusqu'à
la LFI 2047,
chaque
année
un article fixait le taux de
revalorisation
des
bases de fiscalité directe
locale.
À compter
de
2018,
la revalorisation
est fonction
de
l'inflation
constatée
{et non
prévisionnelle).
Le taux 2018
est celui de
l'inflation constatée
entre novembre
2016
et novembre
2017,
soit 1,24
%.
Les bases
fiscales devraient
nous
être notifiées durant
le mois
de mars.
L'évoiution
fiscale
se
fait
pour
Moret-Loing-et-Orvanne
selon
un
lissage
théorique
et
les
taux
d'imposition
2017
ont
été
les
suivants :
TH
TFB
TENB
Moret sur Loing
12.62%
2725
%
74,03 %
Ecuelles
9,87 %
15,55
%
52,97
%
Episy
12,86
%
17,03
%
62,74 %
Montarlot
8,95
%
1818%
50,91
%
Veneux
les Sablons
13,60
%
29,05
%
64,21 %
À compter de
cette année,
les taux sont votés de façon
unique
pour l'ensemble
de la commune
de Moret-Loing-et-Orvanne
avec
un lissage sur 42 ans
recalculé
pour les cinq communes
historiques.
Les
taux
cibles
à base
et produit
constants
pour
2030
seront
de
13,33
%
pour
la Taxe
d'Habitation,
22,24
%
pour
la Taxe
Foncière
Bâtie
et 58,93
%
pour
la Taxe
Foncière
Non
Bâtie.
Une
délibération
instaurant
un
abattement
général
à la base
de
15
%
a été votéa
le 5 octobre
2017
au
Canseil
Municipal
de
Moret-Loing-et-Orvanne,
ce qui
permet
à toutes
les communes
déléguées
d'en
bénéficier.
D'autres
recettes
fiscales
sont
aussi
regroupées
dans
ce
chapitre
budgétaire :
la taxe
sur
les
pylônes
électriques,
la taxe
sur
l'électricité, les droits de mutation
et les amendes
de police (estimées
à 30 K€).
b.
Autres
recettes
de
fonctionnement
Atténuation
de charges
(chapitre
013)
: estimées
à 330
K€
(331
K€
au
BP
2047)
Ces
recettes sont constituées
par les remboursements
de salaires
{congés
maladie,
congés
maternité,
contrats
aidés...).
Produits
des
services
(chapitre
70)
: estimés
à 905
K€ (931
K€ au
BP
2017)
Ces
recettes
spécifiques,
qui
devraient
normalement
rester
stables,
concernent
notamment
toutes
les
redevances
versées
par
les
utilisateurs
de
services
fournis
par
la
municipalité
(accueils
pré-post
scolaires,
accueil
de
loisirs,
activités
culturelles,
restauration,
etc.,
…),
les occupations
du domaine
public et les lacations
diverses.
Dotations
et participations
(chapitre
74)
: estimées
à 3 060
K€
(3 061
K€
au
BP
2017)
Ces
recettes
concernent
les
dotations
de
PEtat
{DGF,
DSR,
DNP),
du
Département,
de
la
CAF,
de
la
CCMSL
ainsi
que
les
compensations
de
l'Etat au
titre des
exonérations
en
matière
de
fiscalité.
Produits
de gestion
courante
(chapitre
75)
: estimés
à 150
K€ (170
K€ au
BP
2017)
Les
revenus
des
immeubles
(loyers)
représentent
85 % des
recettes de ce chapitre
et seront
an légère
baisse
du fait du départ
du Trésor Public le 1er mai 2018
du 28, Rue
Grande
à Maret sur Loing.
Produits
exceptionnels
{chapitre 77)
: estimés
à 20 K€ (240
K€ au
BP 2017
du au
remboursement
d'assurance
pour
les
crues) Ces
recettes
concernent
les remboursements
de
sinistres
par
nos
assureurs.
Travaux
en
régie
(Chapitre
042}
(travaux
réalisés par le Personnel
Communal}
: estimés
à 450
K€ (415
K€ au
BP
2017)
Cette opération
d'ordre sert à transférer les dépenses
de la section
de fonctionnement
à la section
d'investissement
par un titre
en
recette
de
fonctionnement
et un
mandat
en
dépenses
d'investissement.
B - Les
dépenses
de fonctionnement
: estimées
à 15 173
K€
(15 020
K€ au
BP
2017)
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
rationalisées
et maîtrisées
par
une
mutualisation
progressive.
Charges
à caractère
général
(chapitre
011)
: estimées
à 3 666
K€
(3 863
K€
au
BP
2017)
Pour
2018,
nous
prévoyons
une
légère
baisse
de
ces
dépenses
qui
concernent
principalement
les frais
de
fonctionnement
des
services
et
de
ceux
rendus
à
la
population
: fluides,
carburants,
foumitures
d'entretien,
fournitures
de
petit
équipement,
fournitures
de
voirie,
fournitures
administratives,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services,
entretien
de
bâtiments,
de
voies
et réseaux,
de
bois
et forêts
et de
matériel
roulant,
autres
frais divers
{sorties,
séjours,
activités
culturelles,
scolaires
et périscolaires)
ou encore
frais d’affranchissement
ou de téléphonie.
Charges
de
personnel
{chapitre
012)
: estimées
à 6 600
K€
(6 519
K€ au
BP 2047)
La
politique
ressources
humaines
de
la Commune
favorise
le déroulement
de
carrière
des
agents
municipaux
par
la
mise
en
place
d'un
plan
de
formation
volontariste
et par la promotion
facilitée via
les avancements
de
grade. Ainsi,
en
2017,
23
agents
sur
les
26
promouvables
ont
bénéficié
d'un
avancement
au
grade
supérieur.
Un
agent
a changé
de
cadre
d'emploi
par voie
de
promotion
interne
sur
les 6 dossiers
présentés
au
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et 228
jours
de formations
ont
été
comptabilisés
ainsi
que
deux
sessions
à destination
des
élus.
L'année
2018,
chargée
des
projets
de
services
(dispositif
de
délivrance
de
cartes
d'identité
et de
passeports,
stationnement
payant,
nouveau
rythme
scolaire,
l'ouverture
de
la
future
médiathèque,
etc...),
entrainera
des
mouvements
du
personnel,
notamment
par
le
recrutement
des
nouveaux
agents
et
par
la
formation
renforcée
de
ceux
déjà
en
poste
(51
formations
demandées). Par
conséquence,
la masse
salariale
prévisionnelle
de
2018
devrait
varier
de
1,24
%
par
rapport
à celle
du
BP
2017,
diminuée
de
50
839
€ grâce
aux
subventions
de
la DRAC
sur le budget
du
personnel
de
la future
médiathèque
et aux
amendes
de
police
par
rapport
au
fait que
ce
sont
les communes
qui
les
encaissent
depuis
le
1e' janvier
2018,
ce
qui
ramènerait
le %
de
hausse
nette
et théorique
à 0,46
%.
En
effet,
malgré
les
nouvelles
dépenses
liées à :
e
L'évolution
du
SMIC
et l'ajout de
la compensation
de la CSG
(+ 2 427
€),
Le glissement
technicité vieillesse de 0.03
% du traitement de (+ 19 461
€)
L'attribution
pour la première
année
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
aux agents
de MLO1
(+ 18 845
€),
La mise
en place d'une
indemnité
pour agents
à fonction
itinérante
(+ 3 360 €),
L'augmentation
du
nombre
de bénéficiaires
de la participation à la mutuelle
(+ 2 520
€),
L'adhésion
au CNAS
des agents
de Veneux-les
Sablons
(+ 5 250
€),
Le
recrutement
d'un
responsable
de
police
municipale
à compter
du
mois
de
mai
(+ 28
268
€),
Le recrutement
d'un adjoint au
responsable
de la future
médiathèque
à partir d'avril (+ 28 468 €),
Le recrutement
à temps
non
complet
d'un
responsable
du
pôle
culture à compter de
mai
(+ 23 800 €),
Les
recrutements
liés aux remplacements
des
arrêts de travail pour congés
de maladie
ordinaire
(+101
261
€)
Le recours
aux stagiaires
imposé
par la Région
en contrepartie
des
différentes subventions
allouées
(+11042€),
e
L'indemnisation
des stagiaires
BAFA
(+ 2 080
€).
La
réorganisation
des
différents
services
axée
sur la mutualisation
des
ressources
ainsi
que
le nouveau
rythme
scolaire
de 4
jours
acté
à compter
de
septembre
2018
produisent
les effets
d'économie
suivants :
e
Non
recrutement
de saisonniers
pour la direction
« Action
éducative
» (- 16 236 €)
e
Non
renouvellement
des contrats
des
intervenants des
NAP
à compter
de la rentrée
scolaire prochaine
(- 28 918 €),
e
Remplacement
partiel d'un
agent d'entretien
ne souhaitant
pas
renouveler son contrat (- 19 936 €),
e
Départs
à la retraite
non
remplacés
:
o
3 départs
en
2017
dont l'effet se reporte
partiellement sur 2018
(- 78 565
€)
o
2 départs
en
2018
(- 22
291
€).
Dès
lors, la ventilation
de la masse
salariale,
hors charges
sociales,
détaillée comme
ci-après,
démontre
un bon
équilibre
entre
les différents éléments
de rémunération
:
REPARTITION
DES
ELEMENTS
DE
REMUNERATION
90,00
81,84%
80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00
0,82%
0,67%
10,00
1
brut
Einbi
EHrégime
indermnitaire
Hlir
Esft
Au
er janvier de l'année
2018,
les emplois
permanents
de la commune
sont principalement
occupés
par des
agents
stagiaires ou titulaires de la Fonction
Publique Emplois
permanents
en
chiffres
et
en
pourcentages
160,00 140,00 120,00 100.00 80,00 60,00 40,00 20.00
Catégorie
C
Contrats
de
droit
privé
4,00 2,15
|
2,26
]
Catégorie
A
|
Catégorie
8
158,00 84,04
[=
Nbre |
5,00
13,00
[m%
|
266
0,00
92,23
%
des
emplois
sont
à temps
complet
dont
7 à temps
partiel
(3 de
droit
et 4 sur autorisation)
et 7,77
%
sont
à temps
non
complet. Ilest à rappeler
que
pour
un temps
complet,
la durée
effective
de
travail
hebdomadaire
varie de
35h00
à 39h00
avec
l'acquisition
de jours
de
RTT
lorsque
le temps
de
travail
est supérieur
à 35h00.
L'ensemble
est explicité
comme
ci-après
:
Statuts
d'agents
Nombre
ETP
Titulaires
— stagiaires
156
148,92
Contractuels
de
droit public
20
19,21
Contractuels
saisonniers
prévus
en
2018
5
5
Contractuels
de
droit
privé
4
4
Services
civiques
8
8
Les
agents,
à l'exception
de
ceux
recrutés
en
contrat
de
droit privé,
appartiennent
à une
des
3 catégories
hiérarchiques
À,
B et
C et la part des
emplois
occupés
par des
femmes
représente
62,78
%
selon
la répartition
comme
suit :
Catégorie
d'emplois
Femmes
Hommes
du
Le
A
2
3
5
B
9
4
13
C
102
60
162
Les
compétences
des
agents
sont diverses,
comme
reflète
le schéma
de
répartition
des
effectifs
par filière suivant
:
EFFECTIFS
PAR
FILIERE
EN
POURCENTAGE
Sportive
Police
0,43
Autres
2%
—
%
2%
.
Culturelle.
È
Administrative
——— ©
3%
15%
Animation
25:
Sanitaire
et sociale| 8%
Technique
50%
Charges
de gestion
courante
(chapitre
65)
: estimées
à 970
K€
(960
K€ au
BP
2017) Ce
chapitre
est
consacré
notamment
aux
aides
octroyées
aux
associations
qui
devraient
rester
identiques
à
celles
de
2047,
avec
d'éventuels
redéploiements
en
fonction
des
besoins.
On y
retrouve
aussi
la subvention
au
CCAS,
à
la Caisse
des
Ecoles
et aux
arganismes
de
regroupement
comme
le Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB).
Charges
financières
(chapitre
66)
: estimées
à 516
K€
(523
K€
au
BP
2017)
Ces
dépenses
concernent
notamment
les intérêts
d'emprunts
d’un
montant
prévisionnel
de
428
KE.
Dépenses
imprévues
(chapitre 022)
: estimées
à 319
K€ (480
K€ au
BP
2017)
Les
amortissements,
qui
sont
des
opérations
d'ardre
{Chapitre
042),
sont
estimées
à
350
K€
(324
KE
au
BP
2017)
et les
atténuations
de
produits
(Chapitre
014)
à 86
K€
(87
K€
au
BP
2017).
C - Les
dépenses
d'investissement
: estimées
à 10
927
K€
Les
grandes
orientations
structurantes
L'objectif général
est de réaliser les investissements
prévus dans
les programmes
électoraux des
cinq
communes
historiques.
L'objectif
est de
maintenir
un
effort
d'investissement
conséquent,
gage
du
développement
des
services
aux
habitants.
Nombre
des
opérations
détaillées
ci-dessous
bénéficieront
de
l'aide
du
Conseil
Départemental
77,
du
Conseil
Régional
Île de
France
et
de
l'Etat (aide
accrue
par une
DETR
spécifique
aux
Communes
Nouvelles).
Les
principales
opérations
projetées
sont
les suivantes
qui,
pour
la plupart,
résultent
de
décisions
prises
préalablement
:
-_
Finalisation
de
la Construction
d'une
Médiathèque
& de
son
équipement
(1
999
KE),
-_
Finalisation
de
la Construction
d'un
Pôle
Médical
(1
000
KE),
-
Finalisation du
Parc
Public (267
K€),
-_
Finalisation de la Restauration
de
la façade
de l'Eglise de Moret
(741
KE),
-
Finalisation
de
P'Extension
du
gymnase
(488
KE),
-
Contrat
Triennal
de Voirie
rue
Georges
Villette
2ème
et 3ème
tranche
- Ecuelles
(663
K€),
-
Finalisation du
Pôle Gare
Veneux
- Feux
tricolores Av. de la Gare
/ Rue
de la Liberté - Veneux
(570
KE),
-
Enfouissement
des
réseaux
Rue
Berthelot et reprise voirie Rue
Berthelot - Veneux
les Sablons
(250
KE),
-
Rénovation
salle des
Fêtes - Montarlot
(140
KE),
-
Aménagement
de voirie Rue
des
Closeau
et Route
de Villecerf - Episy
(40 KE),
-
Rénovation
salle de
Marquis
de
Roys
(120
KE),
-
Agenda
Ad'Ap
sur divers
bâtiments,
-
Travaux
de
voirie
sur les cinq
communes
(5656
K€),
-
Travaux
de
réseaux
(321
KE),
-
Travaux
divers
d'entretien
(Ecoles,
autres
bâtiments
publics,
mises
aux
normes,
etc...)
-
Travaux
en
régie
(450
K€),
-
Remboursement
de
la Dette
estimées
à
1 260
K€,
=
SPR,
PLU
& Agenda
21
(90
K€),
-
Reprise
du résultat 2017
(déficit) estimé
à 988
K€
-
PPP
Veneux
les Sablons
/ Citéos
estimé
à 210
K€.
D - Les
recettes
d'investissement
: estimées
à 10
927
K€
Les
recettes
d'investissement
sont
composées
de
:
Virement
de
la section
de
fonctionnement
représentant
l'autofinancement
pour
2 600
K€,
Dotations
aux amortissements
(Opérations
d'ordre entre sections
pour 360
KE),
Cessions
diverses
(Moulins
et Ferme
Pachot)
estimées
à
1 080
K€,
(logements
à Episy,
estimation
non
parvenue)
Dotation
et fonds
divers
(FCTVA
et Taxes
d'aménagement)
estimées
à 1 655
K€,
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(affectation
du
résultat
en
investissement)
pour
988
K€,
Subventions
Etat,
Région
IDF,
Département
77 et autres
partenaires d'environ
2 916
KE,
Un
emprunt
qui sera
inférieur
au
remboursement
du
capital
de
la dette
d'un
montant
prévisionnel
de
1 200
KE.
YVYYNNNN
E - Endettement L'endettement
par habitant des
communes
de
notre
strate
de
population
est de
918
€ / habitant
au
31
décembre
2016.
Actuellement,
notre
endettement
s'élève
à 1 045
€ / habitant
au
31
décembre
2047.
Le Pôle
Médical
qui fait ressortir un coût net de
1 336
139 € sera financé
par le biais de loyers aux
professionnels
de santé.
Rapporté
au nombre
d'habitants
{12 765
h.), c'est donc
104,67
€ à déduire
de la dette actuelle,
ce qui ramëènerait donc
la dette
par habitant à 940 € / habitant. L'objectif
est, en
maintenant
un
effort d'investissement,
de
s'approcher
de
la moyenne
des
communes
de
même
strate en
2020
{hors
opérations
spéciales
: par
exemple
la
construction
du
pôle
médical
financée
en
partie
par
les
loyers),
sachant
que
les
statistiques
fournies
sur le site de
collectivites-locales.gouv.fr ant
un
an
de
décalage.
10 DETTE
EN € PAR
HABITANT
1200 1000 800 600 400 200
Moret
Loing
et Orvanne
Moret
Loing
et Orvanne
Moyenne
de
la strate
au 31/12/2017
au31/12/2017
hors
10
- 20 000
Habitants
Pôle
Médical
au 31/12/2015
La capacité
de désendettement
de la commune
est de 7 ans
alors que
le plafond
national
de la capacité
de désendettement
pour les communes
de plus de
10 000
habitants varie
entre
11
et 13 années.
D'autre
part,
la commune
prévoit
de
signer
prochainement
un
Contrat
d'Aménagement
Régional
avec
la Région
Ile de
France
avec
un
subventionnement
maximal
de
50
%
plafonné
à
1 ME
(soit
2
M€
de
dépenses
HT)
afin
d'y
inscrire
les
opérations
programmées
de chaque
commune
déléguée.
Enfin,
la commune
étudie toutes
les diverses
possibilités concernant
le devenir du 28, Rue
Grande
(ex Perception).
Le
budget
2018
s'élaborera
en
reprenant
les excédents
2017
prévisionnels
suivants
:
>
Fonctionnement:
3416
753.55 €
>
Investissement:
- 988
094,63
€
Ce
Rapport d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
qui vous est présenté
respecte les grands équilibres financiers, sans endettement
supplémentaire,
en
maîtrisant
la fiscalité et avec
un
programme
d'investissement
très
important.
nn
Madame
Epikmen
questionne
sur le type
d'emplois
concerné
par la filière animation.
Monsieur
Septiers
répond
que
cette
filière regroupe
les
agents
travaillant
dans
les
centres
de
loisirs,
dans
les NAP,
dans
le périscolaire,
les restaurants
scolaires.
mn
Madame
Valérie Epikmen
constate que le montant des taux d'imposition indiqué dans le ROB
ne correspond pas aux taux
inscrits
sur les avis d'imposition.
re
Monsieur
Septiers
répond
qu'il s'agit d'un
lissage
théorique
ue
Madame
Epikmen
souhaiterait
l'ajout d'un
second
tableau
avec
les taux réels
qui apparaissent
sur la feuille
d'imposition.
Monsieur
Septiers
émet un avis favorable.
manne Madame
Epikmen
demande
le montant
précis
de
la dotation
de
la Communauté
de
communes
Moret-Seine-et-Loing pour
l’année
2018.
Elle précise
souhaiter avoir l'évolution
détaillée
des
différents postes
du
chapitre
des
charges
à caractère
général
qui présente
une
baisse
des
200
K€ prévus
en 2018
et s'étonne
que
ces précisions
prévues
par la loi aient été présentées
dans
le ROB
de la CCSML
et pas
dans
celui de
la commune.
D'autre part, elle rappelle
qu'entre
2016 et 2017 les montant des
charges générales
avait été augmenté
de 300
KE,
elle regrette
le manque
de
suivi sur l'évolution
des
charges
de
gestion
courante
depuis
2014.
me
Monsieur
Septiers
informe
que
la dotation
de
la CCSML
est constante
et précise
qu'il s'agit d'un
débat sur les orientations
budgétaires
et
non
du
budget
qui
lui sera
voté
ultérieurement.
Il indique
qu'entre
2016
et
2017
cette
hausse
des
charges
générales
s'expliquait par les dépenses
liées à la crue. Il
réitère
qu'il s'agit d'orientations
budgétaires
et non
d'un
budget
avec
le
montant
détaillé
de
chaque
compte
et encore
moins
d’un
bilan
de
mi-mandat.
Il s'agit de
grandes
orientations
afin
de
préparer
le budget
2018.
ue
Madame
Epikmen
désire
avoir des précisions
sur les
départs
en
retraite
et les communes
déléguées
concernées.
ue Monsieur
Septiers
indique
qu'en
2017
les agents
concernés
sont
issus
de
Veneux-Les
Sablons
et d'Ecuelles.
En
2018,
ce sont
ceux
de
Moret-sur-Loing
et Ecuelles.
mens Madame
Epikmen
demande
sur quel budget
la charge
de la dette
du
Syndicat
Mixte
des
Maisons
du Bornage
sera reprise
suite à sa dissolution
et comment
sera
pris en
charge
l'assurance
liée à la passerelle
de
Veneux
/ Saint-Mammès.
mens Monsieur
Septiers
explique
que
la question
ne se pose
pas
puisque
le syndicat
n'est pas
dissous
et que
le propriétaire
de
la passerelle
aujourd'hui
est toujours
le syndicat.
mens Monsieur
Lusson
indique
s'être
rendu
au
dernier
conseil
syndical
et
regrette
qu'en
cas
d'absence,
les
titulaires
ne
préviennent pas leurs suppléants
et ne transmettent pas l'ordre du jour et les dossiers de la séance.
Il poursuit en indiquant que
l'endettement
de
4
millions
d'euros
du
syndicat
provoque
des
désaccords
entre
les
communes
membres
notamment
sur
la
répartition de la charge
de la dette sachant que
le seul patrimoine
du syndicat est constitué
de la passerelle
de
Veneux / Saint-
Mammès.
Il s'inquiète
des
modalités
de
répartition
de
cette
dette
qui pourrait pénaliser
Moret-Loing-et-Orvanne.
me
Monsieur
Bénard
expose
que
la clé
de
répartition
de
la
charge
de
la dette
ne
peut
être
différente
des
règles
instituées
dans
le statut
du
syndicat
conformes
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1! précise
que
dans
les
deux
recours
engagés
au Tribunal Administratif par les communes
de
Veneux-Les
Sablons
et Saint-Mammès,
cet objectif de répartir la dette
conformément
au CGCT
est
demandé.
Il confirme
qu'aucune
dissolution
du syndicat
n'est prévue
et que
toutes les communes
membres
doivent
être
d'accord pour prononcer
la dissolution
de
celui-ci et qu'aujourd'hui
certaines
communes
sont opposées
à
cette dissolution.
Il ———
Monsieur
Septiers
ajoute
que
le Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
ne
souhaite
pas
non
plus
la dissolution
du
syndicat
et que
celui-ci ne
sera
pas
dissous
avant
l'extinction
de
la dette.
1! stipule
que
la clé de
répartition
sera
un
pourcentage
annuel
dégressif jusqu'à
l'extinction
de la dette
qui devra
être
approuvé
en
conseil municipal.
meer
Monsieur Lusson relate que lors du dernier conseil syndical, la question de l'entretien de la passerelle,
de l'éclairage public,
du dispositif pour l'accessibilité
handicapé
qui n'était plus
à la norme
a été
évoqué.
Monsieur
Septiers
explique
qu'a
été
inscrit
au
budget
2018
la
réparation
de
l'éclairage
et
la
mise
en
place
d'une
vidéosurveillance
assurée
par la police de
Saint-Mammès.
Sur la partie
du dispositif handicapé,
une
difficulté
technique
perdure.
es
Madame
Epikmen
fait
remarquer
sur
la partie
endettement
que
les
locations
prévues
aux
médecins
dans
le
futur pôle
médical n'interviendront
qu'en
fin d'année
ce qui implique
que
la réduction
de la dette
à 940€/habitants
n'interviendra
réellement
qu'à
partir de
fin 2018.
mens Monsieur
Septiers
affirme
que
les médecins
seront présents
dans
les locaux
à
la fin des
travaux
comme
prévu
les loyers
perçus des médecins
se poursuivront au-delà du remboursement
de la charge
de la dette du pôle médical.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
approuve
le Rapport d'Orientations
Budgétaires
Commune
2018
présenté
par
le Maire. ONT
VOTE:
Pour
:
61
Contre
:
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
Abstention:
1
{Monsieur
MERCEY).
6-
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2018
- Eau
|
Monsieur
Bénard
indique
que
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
obligatoire
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
dans
les communes
de pius de 3 500
habitants.
il ajoute que
la loi NOTRe
renforce
ce débat
par la présentation
d'un
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB),
avec
la tenue
d’un
débat en
Conseil
Municipal
validé
par un vate.
Ce
débat
doit permettre
au
Conseil
Municipal
de
discuter des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les priorités
qui seront
affichées
dans
le Budget
Primitif Eau
2018.
En
matière
d'eau,
il est
prévu
que
Moret-Loing-et-Orvanne
dispase
d'un
budget
pour
l'année
2018
concernant
la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons
qui compte
2094
abonnés
et un
volume
vendu
annuel
de
219
728
m3.
Monsieur
Bénard
présente
le rapport à l'assemblée
délibérante
et demande
de bien vouloir approuver
le Rapport d'Orientations
Budgétaires
Eau
2018
suivant
:
Conformément
à
la
loi
ATR
du
6
février
1992,
aux
articles
L2312-1
du
CGCT,
le
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de plus de 3 500
habitants
est obligatoire.
La
loi NOTRe
renforce
ce
débat
par la présentation
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
avec
la tenue
d’un
débat
en
conseil
municipal
validé
par un
vote,
Avec la constitution de la commune
nouvelle de
Moret Loing et Orvanne
au 1e' janvier 2047,
la décision
a été prise de conserver
cette
compétence
jusqu’au
transfert
de
compétence
à échéance
2020
prévu
dans
la
loi
NOTRe
au
niveau
de
l'eau
dans
lintercommunalité. IE s'agit des orientations
pour le budget
eau
de la commune
déléguée
de Veneux-Les
Sablons.
Les
réseaux
d'eau
potable
sont gérés
par
une
délégation
de
service
public signée
leier
octobre
2014
avec
la société
Véolia
pour
une
durée
de
12
ans.
Le budget
eau
relève de
la nomenclature
M49
et il sera voté
par nature
et par chapitre
pour
les sections
de fonctionnement
et
d'investissement
avec
reprise anticipée
des
résultats de l'exercice
N-1.
Résultats
de l'année
2017
sous
réserve
de la vérification de la balance
du Trésor Public avec reprise au budget
primitif 2018.
Part
affectée
à
Résultats
de
clôture
2016
Résultat
exercice
2017
Résultats
de
clôture
2017
l'investissement
Investissement
198
050,37
€
+ 470,63
€
198
521,00
€
Fonctionnement
21
956,46
€
- 163
449,63
€
- 141
493,17
€
Total
220 006,83 €
*
162978,00€
57 027,83 €
1) Ressources
budget
eau
Dans
le cadre
du contrat de
DSP
signé le 1e' octobre
2014
avec la société Véolia,
et conformément
à la délibération votée
le
43 avril 2017,
le montant
de la surtaxe
par m3
consommé
s'élève à 0,7817
centimes.
Le volume
de consommation
vendu
aux
2 094
abonnés
veneusiens
est de
219
728
m3.
En
investissement,
il n’est
pas
prévu
de
recettes.
2)
Charge
budget
eau
12 Dans
le cadre
de
la fourniture
d’eau
potable,
il convient
d'acheter
des
volumes
d'eau
à la société
productrice
Véolia
eau
dans
le cadre
de la DSP
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
(SIE de Veneux-Les-Sabions/Thomery).
Le
montant
de
l'achat d'eau
pour
une
année
s'élève
à 119
500
€.
La charge
de la dette concerne
un seul
emprunt
réalisé en 2015
paur
15 ans
représentant
une
annuité
de
15 332,68
euros
réparti
en
section
de fonctionnement
à 3 232,67
€ d'intérêt
et en
section
d'investissement
à
12
100,01
€.
L'encours
initial de la dette était de 200
000 € et, au
1e' janvier 2018,
le capital
restant dû est de
176 470,29
€. Le taux de
l'emprunt est de
1,88
% et it prend
fin le 05/12/2030.
3) Opérations
d'ordre
Le montant
de la dotation
aux amortissements
s'élève pour 2018
à 25 048,69
€, il s'agit d'amortir les travaux sur les réseaux
eau
potable
avec
une
durée
d'amortissement
comprise
entre
10
et 40
ans.
Les subventions
d'investissement
perçues
sont également
amorties
pour un montant
de 538,68
euros.
Un virement à la section d'investissement
sera
prévu
au budget
2018.
4) Investissement Îl est prévu
une
reprise de canalisation
d’eau
potable
au diamètre
150 sur la rue
Maurice
Martin avec
la création d'un
poteau
incendie
à l'intersection
Maurice
Martin/Chemin
des
Fonds.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le Rapport
d'Orientations
Budgétaires
Eau
2018
de
la Ville présenté
par Monsieur
le Maire,
ONT
VOTE
: Pout
:
62
Contre :
0
Abstentions
:
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
7.- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ADEME
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
AGENDA
21
Monsieur
le Maire
annonce
qu'une
consultation
a eu
lieu
en
décembre
2017
pour
retenir un
cabinet
d'études
afin
de
réaliser
un
Agenda
21
sur la commune
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Il précise que
suite à cette consultation,
deux cabinets ont répondu
et après analyse
des offres, le choix s'est porté sur le cabinet
ETIK-PRÈESSE
pour un
montant
de prestations fixé à 28 800
€ HT.
Monsieur le Maire
propose
de demander
une subvention
à l'Agence de l'Environnement
et de la Maitrise de l'Energie (ADEME).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
te Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
pour
la mise
en
place
d'un
agenda
21
sur
le périmètre
de
la commune
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande,
ONT
VOTE
:
Pour
:
62
Contre :
0
Abstentions
:
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
ee
Madame
Epikmen
précise
que
son
groupe
s'abstient
car il avait
voté
contre
le recours
à un
cabinet
estimant
que
les
ressources
en interne étaient suffisantes.
8
-
GROUPEMENT:
DE
COMMANDES
SDESM
POUR
ECLAIRAGE
PUBLIC
ECUELLES,
EPISY,
MONTARLOT
ET.
MORET/LOING Monsieur le Maire expose
que le Syndicat Départemental
des Energies de Seine-et-Marne
(SDESM)
dont la commune
de Maret-
Loing-et-Orvanne
est
adhérente
propose
de
lancer
un
groupement
de
commande
en
matière
de
maintenance
de
l'éclairage
public. Monsieur
le Maire
propose
pour
les quatre
communes
déléguées
Ecuelles,
Episy,
Moret-sur-Loing
et Montarlot
d'adhérer
à la
convention
de groupement
de commande
afin de disposer dès le 25 septembre
prochain
pour 4 ans d'une prestation
en matière
de maintenance
de
l'éclairage public.
li précise
que
la formule
de
maintenance
dite
de
performance
et d'exploitation
est
retenue
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
parc.
L'estimation
financière
annuelle
pour
les 4 communes
est
de
95
000
euros
ttc pour
un
nombre
de
points
lumineux
estimé
à 1670.
La
commune
déléguée
de
Veneux-Les
Sablons
n'est
pas
concernée
en
raison
de
l'existence
d'un
contrat
de
partenariat
public-privé
(PPP)
en
matière
d'éclairage
public.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
Y_
Décide
d'adhérer au groupement
de commandes
pour les communes
déléguées
d’Ecuelles,
Episy,
Montarlot,
Moret-
sur-Loing,
membres
de
la commune
nouvelle
de
Moret-Loing-et-Orvanne.
Y_
Approuve
les termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes,
13 Y
Décide
de
choisir
la
FORMULE
B
et
accepte
d'investir
annuellement
pour
la
rénovation
ou
la
reconstruction
du
patrimoine
{mise
en
sécurité
et en
conformité
des
installations)
soit
: 95
000
euros
TTC
annuel
(1665
points
lumineux
sur les 4 communes).
9
LISTE DES
EMPLOIS
OUVRANT
DROIT À UN VÉHICULE
DE SERVICE
AVEC
REMISAGE
À DOMICILE
Madame
Bureau
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Collectivité
dispose
d'un
parc
de
véhicules
de
service
mis
à
disposition des
agents
dans
le cadre
de leurs
déplacements
professionnels
et certains agents
peuvent
être autorisés
à remiser
leur véhicule
de service à domicile
en
raison des
nécessités
imposées
par leur fonction et / ou missions
confiées.
Les
emplois
pour
lesquels
un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
peut
être
attribué
sont
:
e
Le Directeur Général
des
Services,
Les
Directeurs
Généraux
Adjoints,
Le
Directeur des
Services
Techniques,
Le
Directeur Adjoint
des
Services
Techniques,
Les
Responsables
des
CTM,
e
Les
Responsables
d'équipes
(Espaces
Verts,
Bâtiments,
Voirie
&
Manifestations)
Elle
précise
que
l'attribution
d'un
véhicule
avec
remisage
à domicile
est subordonnée
à une
décision
individuelle
de
l'autorité
territoriale
et à la délivrance
d'un
ordre
de
mission
ponctuel
ou
permanent.
L'agent
s'engage
à remiser le véhicule sur un emplacement
de stationnement
autorisé,
à fermer à clé le véhicule
ainsi qu'à dissimuler tout objet contenu
dans
le véhicule
susceptible d'attirer l'attention.
La
Loi
n° 57-1424
du
31
décembre
1957
attribue
aux
tribunaux judiciaires
la compétence
pour
statuer
sur les actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout véhicule
et dirigées
contre
une
personne
morale
de
droit
public
qui
en a la propriété ou la garde, L'administration
n’est pas tenue de substituer sa responsabilité
à celle de son agent,
si les dommages
occasionnés
à
la victime
sont
imputables
à une
faute
personnelle.
Après
avoir assuré
la réparation
des
dommages,
l'administration
dispose
d'une
action
récursoire
contre
son
agent
si
elle estime
qu'il avait commis
une
faute
personnelle.
Pendant
le remisage
à
domicile,
l'agent
est
personnellement
responsable
de
tout
vol
et toutes
dégradations,
sauf
à
établir
que
le vol
ou
la
tentative
de
vol
a eu
lieu
avec
effraction
ou
avec
violences
corporelles.
Le
récépissé
de
déclaration
de vol aux autorités de police servira de preuve
de la non-responsabilité de l'agent.
En
matière
de
contravention
ou
de
délit
consécutif
à
une
infraction
routière,
tout
conducteur
est
soumis
au
droit
commun
de la responsabilité.
Par conséquent,
il encourt les mêmes
sanctions pénales
que
les particuliers conduisant
leur
propre
véhicule,
Il doit
s'acquitter
lui-même
des
amendes
qui
lui
sont
infligées
et
subir
les
peines
jusqu'à
la
suspension
de permis ou
l'emprisonnement.
Il convient
donc
que
l'agent
conducteur
signale
par
écrit
à
son
responsable
hiérarchique
direct
toute
contravention
dressée
à son encontre
pendant
le service,
même
en l'absence
d'accident.
I doit également
signaler
la suspension
de
son
permis
de
conduire
et le retrait de
points
lorsque
ces
sanctions
lui sont
infligées,
même
si ces
mesures
interviennent à l'occasion
de la conduite d’un véhicule
personnel.
En
effet,
l'agent
bénéficiaire
d'un
véhicule
de service
commettrait
une
faute
sanctionnable
sur le terrain
disciplinaire
S'il ne
révélait pas
à son
responsable
hiérarchique
la suspension,
ou
l'annulation
de
son
permis
de
conduire.
Ainsi,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir adopter
:
La liste des emplois pour lesquels
un véhicule de service avec remisage
à domicile
peut être attribuée avec possibilité
de la réadapter en fonction de l'évolution
de l'organigramme
des services,
Les
modalités
d'attribution
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
ainsi
que
le règlement
d'utilisation
y
afférant, Le principe d'autoriser Monsieur
Le Maire et le Directeur Général
des Services de retirer l'autorisation
de remisage
en
cas de non-respect
des
règles d'utilisation de ces véhicules
telles que
définies,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à adapter
la liste
des
véhicules
de
fonction
et de
service
au fur et à mesure
de
l'évolution
de
l'organigramme
des
services
et à prendre
les arrêtés
individuels
portant
autorisation
d'utilisation
de véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
ONT
VOTE:
Pour
:
62
Contre :
0
Abstentions
:
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
10
MODIFICATION
DU
TABLEAU.DES
EFFECTIFS
Madame
Bureau
annonce
qu'il y a lieu de
prévoir
une
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
raison
de:
i4 Y
La réussite au concours :
=
Rédacteur
Principal
de
2ère
classe
d'un
Technicien
contractuel
à temps
complet,
#
Animateur
d'un Adjoint d'animation
principal
de 2ère classe à temps
compiet,
Y_
Le
recrutement
d'un
Chef
de
service
police
municipale,
à temps
complet,
afin
de
renforcer
le service
de
police
municipale dans
sa
mission
de contrôle
du stationnement
payant,
Y
Le
recrutement
d'un
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
pour
compléter
l'équipe d'agents de la future
médiathèque,
*
L'augmentation
du
temps
de
travail
de
28h30
à 35h00
d'un
agent,
à temps
non
complet,
en
vue
de
remplacer
partiellement
le départ d'un
agent affecté
précédemment
au service
d'entretien des
locaux,
Ÿ_
Le remplacement
d'un adjoint technique
principal de 2ère classe,
à temps
complet,
qui devrait partir à la retraite
au
mois de mai 2018.
Elle
précise
que
les
anciens
emplois
devenus
vacants
après
la nomination
des
agents
cités
sur
les
nouveaux
grades
seront
supprimés
après
le recueil
de
l'avis des
membres
du
Comité
Technique
lors de
la prochaine
réunion.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de bien vouloir approuver
les créations d'emplois
suivantes
:
Créations
Nombre
Catégorie
4
:
de postes
d'emplois
Grade
Durée
de Travail
1
B
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
35
h 00
1
B
Animateur
35
h 00
1
B
Chef de service
de Police Municipale
35 h 00
1
B
Assistant de conservation
du
patrimoine
principal de 2ème classe
35 h00
2
C
Adjoint technique
35 h 00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la création
des
emplois
comme
susvisés.
ONT
VOTE
:
Pour
:
62
Contre :
0
Abstentions
:
6
(Mesdames
ALLPORT,
EL
RODY,
EPIKMEN,
Messieurs
LUSSON,
MAISONNIAL,
PIMET).
snne
Madame
Epikmen
précise
que
son
groupe
valide
les
emplois
concernant
la
réussite
au
concours,
le chef
de
police
municipale
et l'assistant de
conservation
du patrimoine principal de 2ère
classe
mais
s'abstient par manque
d'informations
sur
les autres
emplois.
11- APPROBATION
DU
PLAN
DE MISEEN
ACCESSIBILITÉ
DE LA VOIRIE
ET DES
ESPACES
PUBLICS
(PAVE)
D'EPISY,
D'ECUELLES
ET-DE
MONTARLOT
Monsieur
Ettori
expose
que
suite
à
l'étude
du
cabinet
« Elementerre
»
réalisée
en
2017,
est
proposé
d'adopter
le
plan
d'accessibilité de la voirie et des
espaces
publics (PAVE)
pour les communes
déléguées
d'Ecuelles,
Episy et Montarlot.
Ce
PAVE
a pour
objectif
de
mettre
en
conformité
les
passages
piétons,
les
trottoirs,
les
entrées
des
bâtiments
dits
ERP,
les
stationnements
PMR
ainsi
que
les carrefours
à feux tricolores
pour
les personnes
à mobilité
réduite
dans
ces
3 communes.
L'étalement des
travaux
en fonction
des
priorités
ast comptis
entre
3 ans
et 10 ans
et constitue
pour
la totalité des
3 communes
déléguées
un
budget
de
732
860
euros
HT
dont
le détail est le suivant
:
>
Ecuelles
: 577
420
euros
HT
>
Episy:
124
940
euros
HT
>
Montarlot
: 30
500
euros
HT
Monsieur
Ettori indique
le document
du
PAVE
et de
l'ADAP
devrait être consultable
sur le site internet de
la commune
de
Moret-
Loing-et-Orvanne
avant la fin du
mois.
Monsieur
Mercey
aurait souhaité
une
priorisation
des
travaux
d'accessibilité
de
la Gare.
-Monsieur Bénard
répond
que
le montant
des
investissements
(à la charge
de
la SNCF)
concernant
la réfection des
voies
étant
supérieur
aux
estimations,
la
mise
en
accessibilité
de
la gare
a
été
reportée,
de
ce
fait l'installation
des
ascenseurs
n'interviendra
qu'en 2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
publics
(PAVE)
pour
les communes
déléguées
d'Episy,
d'Écuelles
et de
Montarlot.
12:
ACTE
DE
SERVITUDE
POUR
UNE
LIGNE
ÉLECTRIQUE
SUR
LA COMMUNE
DÉLÉGUÉE
D'ECUELLES
Considérant
la création d'une
ligne électrique
sur la parcelle cadastrée
166 section
E numéro
25 à hauteur du carrefour entre
la
route
de
Montarlot
et la rue
de
Ravanne
et considérant
la signature
d'une
convention
de
servitude
sous
seing
privé
en
date
des 15 02 octobre
et 06
novembre
2017
avec
ENEDIS,
Monsieur
le Maire
propose
de
l'autoriser à signer tous
les documents
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
servitude
et l'acte
de
servitude.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
toutes
les dispositions
qui
relèvent
de
la convention
de servitudes
sous
seing
privé
avec
la Société
ENEDIS
en
date
des
02 octobre
et 06
novembre
2017
relative
à l'implantation
d'une
ligne
électrique
et
de
tous
ses
accessoires
sur
la
parcelle
située
à
Ecuelles
cadastrée
166
section
E
numéro
1205
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude.
AFFAIRES
DIVERSES :
manne Madame
Epikmen
observe
que
les bâtiments
de
l'Ecoquartier
sont plus
hauts
que
le R+2+combles
prévu
dans
le permis
de
construire.
mn
Monsieur
Bénard
certifie
que
la
hauteur
est
celle
établie
dans
le permis
de
construire
initial
validé
par
la
mairie
et les
services
de
l'Etat.
mennene Madame
Epikmen
fait remarquer
qu'une
des
constructions
semble
empiéter sur le domaine
public.
menu. Monsieur
Bénard
répond
que
celle-ci respecte
le bornage
effectué
sur la parcelle.
De
Madame
Epikmen
constate
qu'un mur
a été
démoli
rue
de
la Liberté
laissant place
à un
vaste
terrain, et s'interroge
sur les
constructions
possibles.
mn.
Monsieur
Bénard
informe
qu'une
déclaration préalable
de
division
foncière
a été déposée
en
mairie par deux propriétaires
veneusiens
et sur laquelle
des
constructions
individuelles
sont
envisagées.
ms
Madame
Grau
souhaite
connaitre
la date
du prochain
conseil
municipal.
mere
Monsieur
Septiers
communique
la date
du
12 avril sous
réserve.
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h10.
La
secrétaire, du
Y.R
Er
/
l
W
/,
\
16