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Arrêté - ARRETE n 212022 portant autorisation prealable e
Procès Verbal - 20230225090430221
Arrêté - arrete autorisation eolien Briffons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation eolien Briffons)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PRÉFET DU
Direction
régionale
de
l'environnement,
PUY-DE-DÔME
de
l'aménagement
et du
logement
pr
Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
ARRÊTÉ
portant
autorisation
unique
Titre
l°’ de
l'ordonnance
n°.2014-450
du
20
mars
2014
Installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
Parc
éolien
de
Briffons
Le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement ;
VU
le
Code
de
l'énergie,
notamment
l'article
L.
311-6
réputant
autorisées
les
installations
de
production
d'électricité
ne
dépassant
pas
les
seuils
définis
à
l'article
R.
311-2
du
même
code
et
Particle
R.
323-40
;
VU
le Code
de
l'urbanisme ;
VU
le
Code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.
341-1
et
suivants
et
R.
341-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
défense ;
VU
le Code
rural
et de
la
pêche
maritime
;
VU
le
Code
des
transports
;
VU
le
Code
du
patrimoine
;
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-355
du
20
mars
2014
relative
à
l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
en
matière
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2014-450
du
2
mai
2014
relatif
à
l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
en
matière
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
17
mai
2001
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d’une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
23
avril
2018
modifié
relatif
à
la
réalisation
du
balisage
des
obstacles
à la
navigation
aérienne
;
.
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
8
décembre
2016
par
la
société
S.A.S.
Parc
éolien
de
Briffons,
ci-après
dénommée
«
l'exploitant
»,
dont
le
siège
social
est
situé
100
Esplanade
du
Général
de
Gaulle
92932
PARIS
LA
DÉFENSE
CEDEX,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
unique
d'une
installation
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
et
regroupant
plusieurs
aérogénérateurs
d'une
puissance
maximale
de
22,5
MW;
Vu
les
pièces
du
dossier
jointes
à
la
demande
visée
ci-dessus
;
Vu.l'absence
de
document
d'urbanisme
de
la
commune
de
Briffons
;
18
boulevard
Desaix
63033
Clermont-Ferrand
— Cedex
1
Tél:
04.73.98.63.63
ww.puy-de-dome.gouv.fr
:
1/18 Vu
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
de
l'État
consultés
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
direction
générale
de
l'aviation
civile
en
date
du
12
janvier
2017;
Vu
l'avis
favorable
du
ministre
de
la
Défense
en
date
du
25
janvier
2017
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
Puy-de-Dôme
du
16
février
2017
;
:
Vu
l'avis
de
l'hydrogéologue
agréé
repris
dans
l'avis
émis
par
l'ARS
le
31
juillet
2017
relatif
aux
captages
d'eau
potable
situés
dans
la
zone
d'implantation
potentielle
;
Vu
le
dépôt
des
compléments
au
dossier
en
date
du
20
décembre
2017
;
Vu
l'arrêté
n°2018-68
du
24
janvier
2018
portant
prescription
et
attibution
d'un
diagnostic
d'archéologie
préventive
;
7.
Vu
l'avis
délibéré
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
19
février
2018;
Vu
les
avis
défavorables
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Briffons,
Hérment
et
Laqueuille
;
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Lastic
et
de
Saint-Germain-Près-
Herment
;
Vu
le
registre
d'enquête
et
le
rapport
et
l'avis
de
la
commission
d'enquête
remis
le 6
décembre
2021
;
Vu
le
rapport
du
6
mai
2022
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées
;
‘
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
dans
Sa
formation
sites
et
paysages
en
date
du
X00000000
;
Vu
les
observations
sur
le
projet
d'arrêté
présentées
par
le
demandeur
par
courrier
en
date
du
JJ:MMMM
2022
;
Considérant
que
l'installation
faisant
l'objet
de
la
demande
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
unique
au
titre
du
titre
1°
de
l'ordonnance
n°
2014-3565
du
20
mars
2014
susvisée
;
Considérant
que
l'autorisation
unique
ne
peut
être
accordée
que
si
les
mesures
que
spécifie
le
présent
arrêté
permettent
de
prévenir
les
dangers
ou
inconvénients
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-
4
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
l'autorisation
unique
ne
peut
être
accordée
que
si
les
mesures
que
spécifie
le
présent
arrêté
permettent
de
garantir
la
conformité
des
travaux
projetés
avec
les
exigences
fixées
à
l'article
L.
421-6
du
Code
de
l'urbanisme
lorsque
l'autorisation
tient
lieu
de
permis
de
construire
;
Considérant
que
l'autorisation
unique
ne
peut
être
accordée
que
si
les
mesures
que
spécifie
le
présent
arrêté
permettent
de
prendre
en
compte
les
objectifs
mentionnés
au
5°
de
l'article
L.
311-5
du
Code
de
l'énergie
;
Considérant
que
l'autorisation
unique
ne
peut
être
accordée
que
si
le
projet
d'ouvrage
répond
aux
dispositions
réglementaires
fixées
par
l'article
L.
323-11
du
Code
de
l'énergie
;
Considérant
que
le
seuil
de
50
mégawatts
pour
les
installations
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
défini
par
l'article
R.
311-2
du
Code
de
l'énergie
n'est
pas
atteint
par
ce
projet,
l'installation
est
réputée
autorisée
au
titre
de
l'article
L.
311-6
du
Code
de
l'énergie
;
Considérant
que
les
mesures
proposées
permettent
la
préservation
des
intérêts
énumérés
par
l’article
L.
112-1
du
Code
forestier
et
le
respect
des
fonctions
définies
à
l'article
L.
341-5
du
même
Code
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
341-6
du
Code
forestier,
l'autorisation
de
défrichement
est
subordonnée
à
une
ou
plusieurs
conditions
prévues
par
cet
article
;
‘
Considérant
qu'il
résulte
de
l'instruction
que
la
conservation
des’‘bois
ou
des
massifs
qu'ils
complètent,
ou
le
maintien
de
la
destination
des
sois
n'est
nécessaire
pour
aucun
des
motifs
mentionnés
à
l'article
L
341-5
du
Code
forestier
;
Considérant
que
la
décision
d'autorisation
de
défrichement
doit
préciser
expressément
les
conditions
techniques
et
réglementaires
relatives
aux
compensations
forestières
subordonnant
une
décision
favorable,
2118 conformément
à
l'article
L.
341-6
du
code
précité.
Ces
compensations
forestières
consistent,
en
l'exécution,
sur
d'autres
terrains,
de
travaux
de
boisement
ou’
de
reboisement
pour
une
surface
défrichée
équivalente,
ou
d'autres
travaux
d'amélioration
syivicoles
d'un
montant
équivalent,
Ces
équivalences
peuvent
être
assorties
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1
et
5
en
fonction
du
rôle
économique,
écologique
-et
social
des
bois
défrichés
(article
L.341-6
1°);
Considérant : -
que
les
machines
E6
et
E7
sont
situées
dans
le
secteur
considéré
comme
le
plus
à
risques
vis-à-vis
des
rapaces
nicheurs
sensibles
à
la
perturbation
au
nid,
dans
un
contexte
de
zones
de
reproduction
potentielles
de
rapaces
tels
que
Buse
variable,
Milan
noir,
Busard
Saint-Martin
et
génèrent
un
niveau
de
risque
important
d'impact
;
:
-
que
les
éoliennes
E6
et
E7
concernent
à
la
fois
les
passages
les
plus
concentrés
de
passereaux
migrateurs
au
printemps
et
les
voies
de
transit
possibles
(notamment
par.éffet
cumulé
avec
le
projet
de
Tortebesse)
du
Busard
Saint-Martin
nicheur,
qui
s'expose
en
phase
de
survol
de
canopée
;
Considérant
dans
ces
conditions,
que
les'mesures
proposées
pour
les
éoliennes
E6
et
E7.ne
permettent
pas
d'atteindre
un
niveau
d'impact
résiduel
pour
les
rapaces
et
les
oiseaux
nicheurs
pouvant
être
qualifié
de
faible
:
Considérant
en
conséquence
que
la
construction
et
l'exploitation
des
éoliennes
E6
et
E7
généreraient
des
dangers
ou
inconvénients
pour
jes
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
Code
de
l’environnement,
et
en
particulier
la.
destruction,
l'attération
ou
la
dégradation
de
sites
de
reproduction
et
d'aires
de
repos,
ainsi
que
la
destruction
d'individus
d'espèces
protégées
en
vertu
de
l'article
L.
411-1
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant.
que
la
co-visibilité
des
éoliennes
E8-E9
avec
l'église
de
Briffons
a
fait
l'objet
de
nombreuses
remarques
lors
de
l'enquête
publique
faisant
état
d'une
faible
acceptation
locale,
notamment
par
cumul
avec
les
autres
parcs
construits
ou
autorisés
;
Considérant
en
outre
que
les
éoliennes
EG-E7
et
E8-E9
prévues
en
extension
du
parc
éolien
de
Tortebesse
actuellement
autorisé
mais
non
construit
par
son
bénéficiaire,
constituent
un
ensemble
peu
lisible
avec
des
superpositions
de
machines
et
réduisent
les
espaces
de
respiration
entre
les
parcs
;
Considérant
en
conséquence
que
la
construction
et
l'exploitation
des
éoliennes
E6
à
E9
ne
peuvent
être
autorisées
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'éxploitant
lors
de
la
phase
de
travaux
pour
les
éoliennes
Et
à
E5,
et
encadrement
de
ces
travaux
par
un
écologue,
sont
de
nature
à
protéger
la
biodiversité,
et
notamment
prévenir
les
atteintes
à
des
espèces
protégées
en
vertu
de
l'article
L.
411-1
du
Code
de
l'énvironnement,
lors
de
cette
phase
;
©
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
pour
les
éoliennes
E1
à
ES,
notamment
le
plan
de
bridage
et
d'arrêt
des
aérogénérateurs
à
certaines
plages
de
vent
et
à
certaines
périodes
de
l'année
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
sonores
des
installations
en
fonctionnement
d'une
part
et
d'autre
part,
à
réduire
leur
impact
sur
la
biodiversité,
notamment
en
prévenant
les
atteintes
à
des
espèces
protégées
en
vertu
de
l’article
L.
411-1
du
Code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
suivi
environnemental
imposé
à
l'exploitant,
comprenant
un
nombre
plus
important
de
prospections
que
celui
imposé
par
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
susvisé,
est
de
nature
à
permettre
d'estimer
la
mortalité
de
l’avifaune
et
des
chiroptères
due
à
la
présence
des
aérogénérateurs
et
qu'en
cas
d'impact
avéré
sur
ces
espèces,
des
mesures
supplémentaires
adaptées
doivent
être
mises
en
œuvre,
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
étudié
les
impacts
cumulés
du
projet
avec
les
parcs
éoliens
existants,
ainsi
qu'avec
les
projets
ayant
obtenu
un
avis
de
l'autorité
environnementale,
au
sein
des
différentes
aires
d'étude
du
projet,
et
que
les
éléments
du
dossier
ont
montré
que
ceux-ci
étaient
acceptables,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
paysage,
pour
un
parc
réduit
à
EièE5;
‘
‘
Considérant
que
le
parc
limité
aux
éoliennes
E1
à
E5
et
un
poste
de
livraison
constitue
un
ensemble
cohérent,
s'appuyant
sur
la
ligne
de
relief
créée
par
le
vallon
du
Petit
Sioulet,
favorisant
la
bonne
lisibilité
du
projet
;
Considérant
qué
les
principes
de
composition
du
parc
éolien
limité
à
l'ensemble
E1
à
E5
reposent
sur
le
choix
d'une
disposition
en
ligné
régufière,
légèrement
courbée
pour
limiter
es
chevauchements,
y
compris
avec
les
parcs
éoliens
connus
et
sont
de
nature
à
contribuer
à
l'intégration
du
projet
dans
son
environnement
;
3/18 Considérant
qüe
le
projet
de
parc
éolien
respecte
la
distance
d'éloignement
de
500
mètres
entre
les
aérogénérateurs
et
les
constructions
à
usage
d'habitation,
les
immeubles
habitées
ou
les
zones
destinées
à
j'habitation
définies
dans
les
documents
d'urbanisme
;
Considérant
que
la
desserte
du
parc
est
envisagée
à
partir
de
la
route
départementale
82
puis
des
chemins
privés
à
créer
ou
à
aménager
et
que
les
accords
fonciers
sont
assurés
pour
la
partie
du
parc
limitée
aux
éoliennes
Eî
à
ES;
Considérant
que
la
présence
de
périmètres
de
protection
des
zones
de
captage
d'eau
potable
et
les
préconisations
de
FARS
ont
été
pris
en
compte
par
des
prescriptions
spécifiques
;
Considérant
que
le
pylône
de
supervision
n'est
plus
nécessaire,
le
pilotage
du
parc
éolien
pouvant
être
assuré
par
le
matériel
embarqué
sur
au
minimum
Fun
des
aérogénérateurs
du
parc
constitué
par
les
éoliennes
EtàE5:
Considérant
qué
les
prescriptions
des
arrêtés
ministériels
susvisés
nécessitent
d'être
complétées,
au
regard
des
spécificités
du
contexte
local,
de
dispositions
visant
à
protéger
les
enjeux
environnementaux
locaux
;:
…
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
ARRÊTE
Titre
1 -
Dispositions
générales
Article
1.1
- Domaine
d'application
La
présente
autorisation
unique
tient
lieu
:
+
d'autorisation
d'exploiter
au
titre
de
l'article
L.
512-1
du
Code
de
l'environnement
;
de
permis
de
construire
au
titre
de
l’article
L.
421-1
du
Code
de
l'urbanisme
;
d'autorisation
de
défrichement
au
titre
de
l'article
L.
214-13
et
L.
341-3
du
Code
forestier
;
d'approbation
au
titre
de
l’article
L.
323-11
du
Code
de
l'énergie
;
Article
1.2
-
Bénéficiaire
de
Pautorisation
unique
La
société
SAS
Parc
éolien
de
-Briffons,
ci-après
dénommée
exploitant,
dont
le
siège
social
est
situé
100
Esplanade
du
Général
de
Gaulle
-
92
400
COURBEVOIE
est
bénéficiaire
de
l'autorisation
unique
définie
à
l'article
1.1,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
par
le
présent
arrêté.
Article
1.3
-
Liste
des
installations
concernées
par
l'autorisation
unique
Les
installations
concernées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Lambert
RGF
93 |
Éolienne
E0t
ccosce7o
|651377671
|BRIFFONS
|PIOT
Éolienne
E02
67026043
|651372422
|BRIFFONS
SUR
LE
MURGUET
ZB
43
Éolienne
E03
67060023
|6513
543,16
BRIFFONS
[BOIS
ROYAL
zB1
Éolienne
E04
cr088026
|6513389,15
[ERIFFONS
SUR
LE
MURGUET
|ZB
27
Éolienne
E05
7121765
|6513006,43
|BRIFFONS
PRÉDUGUET
|ZB3
Poste
de
livraison
(PDL)
[so
650,70:
|6513
300,54
*
[BRIFFONS
BOIS
ROYAL
zBi
4118 Article
4.4
-
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
unique
Sauf
disposition
contraire
mentionnée
daris
le
présent
arrêté,
les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
construites,
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
joint
à
la
demande
d'autorisation
unique
déposé
par
le
demandeur.
Elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
en
vigueur.
En
particulier,
seuls
les
aménagements,
défrichement
et
aécès
nécessaires
à
l'édification
des
installations
listées
à
l'article
1.3
sont
autorisés.
De
même
les
mesures
ERC
spécifiques
aux
éoliennes
E6
à
E9,
non
autorisées,
ne
sont
pas
requises,
Article
1.5
—
Information
Sans
préjudice
des
prescriptions
du
titre
3
du
présent
arrêté,
l'exploitant
informe
le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
l'ARS
Auvergne
Rhône-Alpes
-
DD
63
et
l'inspection
des
installations
classées
de
la
date
prévue
pour
le
démarrage
du
chantier
de
construction.
De
même,
dès
la
mise
en
service
industrielle
des
installations,
l'exploitant
informe
le
préfet
du
Puy-de-Dôme
et
l'inspection
des
installations
classées.
Titre
2
- Dispositions
particulières
relatives
à
l'autorisation
d'exploiter
au
titre
de
l'article
L.
512-1
du
Code
de
l’environnement
Article
2.1
-—
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Rubrique
Désignation
des
installations
-
Caractéristiques
.
_|Régime
2980-1
[installation
terrestre
de
production
d'électricité
à[Nombre
d'aérogénérateurs
:5.
A
partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
et
regrou-
.
pant
un
ou
plusieurs
aérogénérateurs
Hauteur
des
mâts
:
91,5
m
Diamètre
du
rotor
:
117
m
1.
Comprenant
au
moins
un
aérogénérateur|Hauteur
en
bout
de
pale
:
150
m
donit
la
hauteur
du
mât
et
de
la
nacelle
au-des-
_jsus
du
sol
est
supérieure
ou
égale
à
50
m
Puissance
unitaire
:
2,5
MW
Puissance
totale'installée
:.
12,5
MW
A :
installation
soumise
à
autorisation
Article
2.2
-
Montant
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
pour
les
activités
visées
à
l'article
1.3
du
présent
arrêté.
En
application
des
dispositions
de
l'annexe
1de
l'arrêté
du
26
août
2011
susvisé,
le
montant
initial
des
garanties
financières
à
constituer
en
application
de
l'article
R.
515-101
à
R.
515-104
du
Code
de
l'environnement
par
l'exploitant,
s'élève
à:
312
500
euros.
Ce
montant
est
réactualisé
par.
un
nouveau
calcul
lors
de
leur
première
constitution
avant
la
mise
en
service
iridustrielle.
‘
Dès
la
première
constitution
des
garanties
financières
visées
à
cet
article,
l'exploitant
en
actualise
le
montant
avant
la
mise
en
service
industrielle
de
l'installation,
puis
actualise
ce
montant
tous
les
cinq
ans.
L'actualisation
se
fait
en
application
de
la
formule
mentionnée
en
annexe
Il de
l'arrêté
du
26
août
2011
susvisé.
Article
2.3
-
Mesures
spécifiques
liées
à
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux
2.3.1.
Protection
de
la
flore
et
des
habitats
naturels
L'utilisation
de
produits
phytosänitaires
est
interdite
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
pistes
d'accès
et
des
plateformes
situées
au
pied
des
éoliennes.
L'entretien
de
la
végétation
se
fera
si
besoin
par
intervention
mécanique
en
dehors
de
la
période
végétative.
‘
‘
5/18 2.3.2.
Protection
des
chiroptères
et
de
favifaune
Les
plateformes
et
chemins
d'accès
sont
minéralisés
pour
ne
pas
présenter
d'intérêt
comme
zonë
de
chasse
pour
les
rapaces
et
les
chiroptères,
L'éclairage
mis
en
place
est
limité
au
balisage
aérien
réglementaire.
Dans
le
cas
où
des
interventions
nocturnes
devaïent
avoir
lieu,
l'éclairage
nécessaire
à
la
porte
des
éoliennes
et
du’poste
de
livraison
ne
devra
pas
être
équipé
de
détecteur
de
mouvement
afin
de
ne
pas
créer
d'allumages
intempestifs.
Protection
des
chiroptères
:
L'exploitant
met
en
place
urie
régulation
des
5
aérogénérateurs,
dès
la
mise
en
service
industrielle
du
parc
éolien.
La
mise
en
place
de
la
régulation
(selon
les
critères
décris
ci-dessous)
doit
permettre
de
diminuer
fortement
la
vitesse
de
rotation
des
pales
des
éoliennes
{mise
en
drapeau)
lorsque
la
régulation
doit
être
activée.
Le
scénario
de
régulation
retenu
est
je
suivant
:
«
Pour
toutes
les
machines,
et
dans
la
période
du
15
avril
au
31
octobre,
en
dessous
du
seuil
minimai
de
vitesse
de
vent
nécessaire
à
la
production
d'électricité.
+
Période
du
15
avril
au
31
octobre
pour
les
éoliennes
situées
proches
de
lisières
ou
en
boisement
(E2,
E3,
E4,
E5)
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Vitesses
de
vents
inférieures
à
5,5
m/s
(à
hauteur
de
nacelle
des
éoliennes),
e
Températures
supérieures
ag
C,
o
du
coucher
du
soleil
au
lever
du
soleil
;
e
uniquement
s'il
n'y
a
pas
de
précipitation
notoire
(durée
supérieure
à
15
minutes
et
intensité
supérieure
à
5
mm/h)
:
.
Les
appareils
de
mesure
des
paramètres
nécessaires
à
la
régulation
sont
situés
à
hauteur
de
ia
nacelle
d'au
moins
un
des
aérogénérateurs
du
parc.
Des
gîtes
artificiels
sont
mis
en
place
à
l'écart
du
parc
éolien,
en
fonction
des
résultats
de
la
mesure
prospection
arboricole
avant
implantation,
au
minimum
pour
remplacer
les
gites
naturels
bouchés.
Le
réseau
de
gîtes
artificiels
ainsi
créé
est
suivi
pendant
deux
ans
par
un
chiroptérologue.
2.3.3.
Protection
du
paysage
Les
lignes
électriques
implantées
pour
assurer
le
raccordement
interne
du
parc,
soit
des
éoliennes
jusqu’au
poste
de
livraison,
sont
enfouies
sous
les
pistes
et
chemins
d'accès.
‘
Les
façades
du
poste
de
livraison
sont
recouvertes
d'un
bardage
bois
ou
imitation
bois
en
veillant
à
ne
pas
créer
de
gîte
pour
les
chiroptères.
‘
Article
2.4
:Mesures
spécifiques
liées
à
la
phase
travaux
*Les
différentes
zones
sensibles
à
préserver
sont
délimitées
et
balisées
par
tout
moyen
approprié
avant
le
démarrage
des
travaux.
2.4.1
Protection
des
eaux
Les
produits
potentiellement
polluants
seront
stockés
sur
rétention,
conformément
à
la
réglementation.
Le
nettoyage
des
engins
{toupies
béton,
pompe
de
relevage)
sera
effectié
sur
une
aire
de
lavage
étanche
et
en
tout
état
de
cause
en
dehors
des
zones
sensibles
et
très
sensibles
définies
ci-après.
Chaque
engin
de
chantier
sera
équipé
d'un
« kit
antipollution
»
proposant
un
produit
absorbant
et
permettant
de
stopper
là
diffusion
des
hydrocarbures
déversés.
Les
terres
souillées
seront
prises
en
charge
par
un
organisme
agréé
pour
traitement
ou
élimination.
6/18 2.4.2
Protection
des
captages
d'eau
potable
‘exploitant
prend
toutes
dispositions
en
vue
de
protéger
la
ressource
en
eau
potable,
notamment
celles
préconisées
par
l'avis
de
l'ARS
sus-visé.
IE
transmet
à
l'ARS
l'étude
géotechnique
de
dimensionnement
des
fondations
pour
une
éventuelle
mise
à
jour
de
cet
avis
dans
les
15
jours
après
sa
validation
et
au
minimum
3
mois
avant
le
début
des
travaux.
En
amont
du
chantier,
le
maître
d'ouvrage
éolien
prend
attache
des
collectivités
pour
connaître
l'emplacement
exact
des
infrastructures
participant
à
la
desserte
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
(canalisations,
-
regards.)
présentes
dans
le
secteur
du
projet
des
travaux
(au
minimum
captage
Murguet
Ouest
vers
le
réseau
de
Saint-Germain-près-Herment).
Le
cas
échéant,
des
mesures
sont
prévues
pour
éviter
leur
endommagement.
Au
moins
un
mois
avant
le
début
des
travaux,
le
maître
d'ouvrage
du
parc
éolien
prend
également
contact
avec
l'Agence
régionale
de
santé,
délégation
départementale
du
Puy-de-Dôme
(ARS
DD63)
pour
convenir
des
modalités
du
suivi
analytique,
de
transmission
des
données
et
d'échange
(coordonnées,
support,
délais)
au
minimum
pour
les
sujets
suivants
:
- le
suivi
analytique
imposé
par
l'ARS
_les
résultats
de
l'autosurveillance
de
la
qualité
de
l’eau
des
captages
d'eau
potable
concernés
©
le
déroulement
des
opérations
- la
gestion
en
cas
d'incident
pendant
la
phase
chantier
ou
d'exploitation
Toutes
les
entreprises
qui
réaliseront
des
travaux
devront
être
informées
qu'elles
travaillent
dans
une
zone
sensible
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
potable.
Elles
devront
informer
leur
personnel
pour
prendre
les
dispositions
nécessaires
au
respect
des
prescriptions
ci-après.
Les
consignes
et
documents
permettant
de
prendre
connaissance
des
emplacements
des
zones
sensibles
et
très
sensibles
(notamment
repris
en
annexe
1)
sont
affichés
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel,
consultables
à
tout
moment
et
rappelés
autant
que
nécessaire. Tout
élément
permettant
de
démontrer
la
bonne
information
des
entreprisés
et
des
intervenants
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
+
Dans
les
zones
identifiées
comme
très
sensibles
par
lhydrogéologue
agréé
dans
Pétude
transmise
par
l'avis
de
FARS
sus-visé
et
reprises
en
annexe
À:
À)
Aucun
chantier
lourd
susceptible
d'engendrer
un
défonçage
des
sols
par
circulation
ou
va-et-vient
des
engins
n'est
autorisé
en
période
trop
humide
(fortes
pluies,
dégel...);
2)
Les
engins
de
chantier
sont
régulièrement
entretenus
afin
d'éviter
toutes
fuites
de
fluides.
Ils
ne
devront
pas
stationner
sur
les
zones
hors
période
chantier.
En-cas
de
pollution,
la
zone
souillée
sera
excavée
sans
délai
et
les
matériaux
mis
en
réserve
dans
une
bâche
ou
container
étanche.
Un
stock
de
matière
absorbante
(diatomite,
argile...)
est
disponible
sur
le
site
du
chantier
en
cours
pour
pouvoir
faire
face
immédiatement
à
une
fuite
d'hydrocarbure
ou
toute
autre
substance
polluante.
3)
Pour
les
travaux
de
création
ou
d'aménagement
des
accès
:
a.
Un
décapage
préalable
de
50
cm
pourra
être
réalisé
;
b.-En
cas
de
dessouchage
ponctuel
un
surcreusement
de
1,5
mètres
maximum
est
toléré,
à
condition
que
la
cavité
soit
remblayée
dans
la
journée
avec
les
matériaux
en
place
et
compactée
à
l'OPN
(Optimum
Proctor
Normal)
;
°
c.
Le
brûlage
est
interdit.
Les
déblais
végétaux
seront
régulièrement
évacués
hors
de
l'emprise
des
zones
prédéfinies
;
d.
Aucun
fossé
ne
sera
créé,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
devra
être
diffuse
afin
d'éviter
toute
érosion
et
respecter
au
maximum
l'écoulement
naturel
;
-
e.
Une
fois
les
accès
réalisés,
les
bas-côtés
devront
être
re-végétalisés
avec
des
essences
locales.
4)
L'enfouissement
des
lignes
électriques
se
fera
à
l'aplomb
des
chemins
d'accès.
Les
règles
à
suivre
sont
les
mêmes
que
pour
la
création
ou
l'aménagement
des
chemins
d'accès
:rémblaiement
dans
la
journée
avec
les
matériaux
en
place
et
compactage
à
l'OPN.
Afin
d'éviter
les
poinçonnements,
le
fond
de
fouille
pourra
être
remblayé
sur
une
dizaine
de
centimètres
par
des
matériaux
nobles
;
7118 5)
Toute
jonction
électrique
enterrée
nécessitant
l'emploi
de
résines
isolantes
est
proscrite
;
6)
Au
minimum
pour
les
fondations
de
l'éolienne
Ed
:
_
une
géomembrane
devra
être
mise
en
place
sur
le
fond
de
fouille
avant
réalisation
des
fondations
afin
de
supprimer.les
risques
de
contamination
de
la
nappe
par
les
laitiers.
—
Tout
usage
d'explosif
est
proscrit.
Au
besoin,
un
brise-roche
pourra
être
utilisé
pour
réaliser
les
fondations.
_
Du
béton
de
classe
XA2
sera
utilisé
pour
la
fondation.
“Par
ailleurs,
dans
les
Zones
sensibles
et
très
sensibles
au
sens
de
l'avis
de
l'ARS
sus-visé
et
reprises
en
annexe
À aucune
desactivités
ni
aucun
arnénagement
suivant
n'est
autorisé
:
—
la
base
de
vie,
_
le stockage,
dépôt
de
produits
et substances
polluantes ou
toxiques
(hydrocarbures,
jubrifiants.…),
le
stockage,
dépôt
de
matériels
ou
matériaux
non
inertes,
_
Je
ravitaillement
des
véhicules
et
matériels
utilisés,
_
l'entretien
des
véhicules
et
matériels
utilisés
(vidange,
réparation,
nettoyage),
_
Je
stationnement
hors
période
de
travail
(nuit,
week-end,
période
pluvieuse….).
2.4.3
Mesures
de
suivi
de
la
qualité
des
eaux
des
captages
AEP
L'exploitant
du
parc
éolien
met
en
place
un
suivi
de
la
qualité
des
éaux
sur
les
trois
captages
suivants,
dès
le
démarrage
des
travaux
en
amont
dans
leur
bassin
versant
d'alimentation
:
-
Captage
Murguet
Ouest
:
prélèvements
à
réaliser
sur
le
mélange
des
eaux
(dans
la
chambre
de
captage
ou
à
ja
sortie
du
trop-plein
dans
le
milieu
naturel)
;
—
Captage
Croix
de
Faucoux
:prélèvements
à
réaliser
sur
le
mélange
des
eaux
(dans
la
chambre
de
captage
ou
à
la
sortie
du
trop-pléin
dans
le
milieu
naturel)
;
—
Captage
Chaumadoux
:
ce
captage
comporte
deux
drains
captant
deux
bassins
versants
différents,
le
prélèvement
devra
être
réalisé
sur
le
drain
précisé
en
annexe
2.
Sur
les
trois
captages,
les
paramètres
à
mesurer
sont
les
suivants
:
s
Conductivité
‘
Turbidité pH SO4 Paramètres
organoleptiques
:couleur,
odeur,
transparence
Débit
Les
critères
d'alerte
et
les
fréquences
de
mesure
sont,
définis
avant
chantier
en
concertation
avec
l'ARS
Auvergne
Rhône-Alpes
DD63.
Cé
suivi
analytique
pourra
être
renforcé
en
cas
de
nécessité
ou
révisé
le
cas
échéant
en
concertation
avec
ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
DD6S.
‘
Les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
l'exploitant
du
parc
éolien.
L'exploitant
du
parc
éolien
prend
toute
disposition
nécessaire
à
la
protection
de
la
qualité
des
eaux
lors
des
interventions
sur-les
captages
d'eau
potable.
1
prend
attache
avec
les
gestionnaires
des
captages
pour
les
modalités
pratiques
d'accès
et
de
prélèvements.
Un
état
initial
de
référence
devra
être
réalisé
avant
chantier,
les
modalités
de
sa
mise
en
place
se
fera
en
concertation
avec
l'ARS
Auvergne-Rhône-Aipes
DD63
(date
de
prélèvement,
paramètres,
demande
au
laboratoire
agréé.….).
Un
document
résument
les
résultats
d'analyse
pour
chacun
des
captages
ainsi
que
l'avancement
et
la
prévision
des
travaux
devra
être
transmis
chaque
fin
de
semaine
à
l'ARS.
Le
document
type
proposé
dans
l'avis
de
l'ARS
sus-visé
pourra
être
employé
pour
chacun
des
3 captages.
:
8/18 D'autre
part,
l'ARS
DD
63
devra
être
informée
impérativement
au
moins
15
jours
avant
la
date
prévue
des
travaux.
‘
‘
2.4.4
Protection
des
zones
humides
/ raccordement
électrique
interne
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
préservation
des
zones
humides.
En
particulier,
dans
-
les
secteurs
identifiés
comme
étant
à
risque.d'impact
sur
les
zones
humides
ou
les
couts
d'eau,
les
portions
de
raccordement
électrique
entre
les
éoliennes
1 et
2
ainsi
que
les
éoliennes
4
et
5 concernées
se
feront
par
un
lien
direct
par
la
méthode
du
forage
dirigé.
Les
engins
de
chantier
sont
situés
en
dehors
de
la
zone
et
le
forage
dirigé
se
fait
depuis
un
unique
point
de
creusage.
Des
mesures
de
prévention
d'impact
doivent
être
prises
lors
de
la
réalisation
des
travaux
:
»
mise
en
place
d'un
merlon
de
faible
envergure
autour
des
entrées
et
des
sorties
des
forages,
+
mise
en
place
d’un
petit
bassin
de
décantation
pour
stocker
le
coulis
de
bentonite,
s
prévoir
un
dispositif
de
rétention,
+
récupération
et/ou
traitement
des
fluides
de
forages,
+
évacuation
des
matériaux
(boues)
issus
des
forages
vers
des
sites
agréés,
+
limitation
et
suivi
de
la
pression
dans
le
circuit
de
bentonite.
2.4.5
Protection
de
la
faune
Les
travaux
de
défrichement
sont
réalisés
entre
septembre
et
novembre,
voire
jusqu'en
février
pour
les
opérations
touchant
les
plantations
de
résineux.
'
De
même,
les
travaux
de
terrassement,
de
création
de
piste,
et
de
pose
du
réseau
HTA
enterré
sont
interdits
de
mi-février
à fin
juin.
Ils
sont
à
éviter
de
fin
janvier
à
mi-février
et
de
fin
juin
à
mi-juiliet.
En
outre,
avant
la
phase
de
travaux,
un
suivi
préventif
est
réalisé
au
niveau
de
la
zone
d'emprise
de
la
plateforme
de
levage,
de
la
plateforme
de
stockage,
mais
aussi
tous
les
travaux
de
défrichements
relatifs
à
la
création
ou
à la
modification
des
chemins
d'accès.
Ce
suivi
consiste
en
Un
recensement
exhaustif
des
habitats
favorables
au
repos
ou
à
la
reproduction
des
chiroptères,
qu'ils
soient
occupés
où
non.
Selon
les
résultats
de
ce
suivi,
des
mesures
pourront
alors
être
mises
en
place.
Les
éventuelles
cavités
favorables
aux
chiroptères
seront
bouchées
avant
les
opérations
de
coupe
des
arbres,
après
vérification
de
l'absence
des
chiroptères.
2.4.6
Protection
de
la
flore
Afin
de
limiter
le
risque
d'implantation
d'espèces
végétales
envahissantes
(ambroisie,
renouée
du
Japon,
etc.},
aucune
terre
exogène
ne
devra
être
importée
lors
de
la
phase
de
terrassement
(déblais,
remblais,
décapage,
etc.).
'
Les
travaux
de
terrassement,
l'aménagement
et
l'entretien,
les
travaux
de
remise
en
état
du
site
du
parc
éolien
et
de
ses
abords
intègrent
la
gestion
dés
moyens
de
lutte
contre
l’ambroisie
(Ambrosia
artemisifolia)
définis
par
l'arrêté
préfectoral
n°19-01047
du
5 juin
2019.
2.4.
7 Protection
de
l'atmosphère
L'exploitant
prend
toute
disposition
pour
limiter
les
envols
de
poussières
liées
à
la
circulation
des
engins.
Si
nécessaire,
l'exploitant
met
en
place
une
limitation
de
vitesse
sur
le
chantier
pour
limiter
les
envois
de
poussières
liées
à
la
circulation
des
engins.
. 2.4.8
Déchets
La
production
‘de
déchets
devra
être
réduite
à
la
source
par
les
entreprises
intervenant
sur
le
chantier.
Des
bennes
adaptées
aux
types
de
déchets,
seront
mises
en
place
pour
trier
l'ensemble
des
déchets
générés
par
le
chantier.
‘
Les
bennes
à
déchets
légers
sont
équipées
de
façon
à
éviter
l'envol
de
poussières
et
de
déchets.
Des
bâches,
filets
ou
grilles
doivent
être
disposées
sur
la
zone
de
stockage.
9/18 Le
déballage
des
matériaux
doit
se
faire
à
proximité
d'un
moyen
de
collecte
interne
au
chantier
ou
d'une
benne
appropriée.
:
Le
brûlage
des
déchets
est
strictement
interdit.
Les
terres
végétales
décapées
sont
réutilisées
sur
place
dans
la
mesure
du
possible,
notamment
pour
le
réaménagement
des
plate-formes
et
de
leurs
abords.
En
aucun
cas,
ces
terres
ne
sont
utilisées
pour
combler
des
zones
humides.
-
2.4.9
Divers
Les
emprises
provisoires
du
chantier
sont
remises
en
état,
les
terrassements
sont
respectueux
des
règies
de
l'art
et,
sans
préjudice
de
l’article
2.4.7,
les
éventuels
talus
créés
le
long
des
pistes
et
autour
des
plateformes
sont
engazonnés,
après
régalage
de
la
terre
végétale,
avec
des
compositions
de
semencés
adaptées
aux
différents
milieux
rencontrés.
Un
ingénieur
écologue
est
chargé
de
suivre
le
chantier
pour
la
faune,
la
flore
et
les
habitats.
I doit
accompagner
le
maître
d'ouvrage
dans
l'élaboration
du
cahier
des
prescriptions
écologiques
et
environnementales,
analyser
jes
plans
de
respect
de
l'environnement
des
entreprises,
former
les
intervenants
au
respect
des
bonnes
pratiques
en
matière
de
chantier
écologique
et
suivre
le
chantier:
(respect
du
calendrier
des
travaux,
des
emprises,
etc.).
ll effectue
autant
de
passages
sur
site
que
nécessaire
pendant
la
durée
du
chantier
et
chacun
de
ses
passages
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
compte-rendu
qui
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Un
bilan
complet
est
dressé
en
fin
de
chantier
et
communiqué
à
l'inspection
des
installations
classées.
Article
2.5
:Autres
mesures
de
suppression,
réduction
et
compensation
2.5.1.
plan
de
bridage
acoustique
des
aérogénérateurs
L'exploitant
met
en
œuvre
un
plan
de
bridage
acoustique
et
d'arrêt
des
aérogénérateurs
dès
la
mise
en
service
industrielle
de
l'installation,
conformément
au
dossier
de
demande
d'autorisation
unique.
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
enregistrement
des
paramètres
de
fonctionnement
des
aérogénérateurs
permettant
de
justifier
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
bridage.
Toute
évolution
de
ce
plan
de
bridage
est
une
modification
notable
des
conditions
d'exploitation
devant
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet,
conformément
aux
dispositions
du
Îl
de
l'article
R.
181-46
du
Code
de
l'environnement.
‘
Ce
plan
de
bridage
est
renforcé,
ou
réajusté
le
cas
échéant,
au
regard
des
résultats
des
mesures
de
la
situation
acoustique
réalisées
en
application
des
articles
2.6
et
2.7
du
présent
arrêté.
2.6.2.
mise
en
place
d'une
réserve
d’eau
pour
la
défense
extérieure
contre
les
incendies
Le
site
doit
posséder
au
moins
une
réserve
d'eau
type
DFCI
de
60
m°
à
disposition
des.
secours
et
judicieusement
placée.
Elle
sera
associée
à
une
aire
d'aspiration
destinée
aux
sapeurs-pompiers.
Article
2.6
:Auto
surveillance
En
complément
des
mesures
d'auto
surveillance
décrites
dans
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent,
l'exploitant
du
parc
éolien
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
le
programme
d'auto
surveillance
complémentaire
défini
au
présent
article.
2.6.1
Autosurveillance
des
captages
d'eau
potable
:
L'exploitant
du
parc
éolien
met
en
place
un
suivi
de
la
qualité
des
eaux
sur
les
trois
captages
suivants
:
-
Captage
Murguet
Ouest
:prélèvements
à
réaliser
sur
le
mélange
des
eaux
(dans
la
chambre
de
captage
ou
à
la
sortie
du
trop-plein
dans
le
milieu
naturel}:
:
-
Captage
Croix
de
Faucoux
:prélèvements
à
réaliser
sur
le
mélange
des
eaux
(dans
la
chambre
de
captage
ou
à
la
sortie
du
trop-plein
dans
le
milieu
naturel)
;
‘
10/18 —
Captage
Chaumadoux
:
ce
captage
comporte
deux
drains
captant
deux
bassins
versants
différents,
le
prélèvement
devra
être
réalisé
sur
le
drain
précisé
en
annexe
2.
Sur
les
trois
captages,
les
fréquences
etles
paramètres
à
mesurer
sont
les
suivants
:
|
Paramètre
Fréquence
de
surveillance
Sauf
révision
de
l'ARS:
une
fois
par
mois
pendant
les
12
premiers
mois
d'exploitation.
Par
ta
suite,
suivant
les
résultats,
la
fréquence
pourra
être
adaptée
en
lien
avec
l'ARS.
Paramètres
organoleptiques
:couleur,
odeur,
transparence
.Les
critères
d'alerte
sont
définis
avant
chantier
en
concertation
avec
l'ARS
Auvergne
Rhône-Alpes
DD63.
Ce
suivi
analytique
pourra
être
renforcé
en
cas
de
nécessité
ou
révisé
le
cas
échéant
en
concertation
avec
ARS
Auvergne-Rhône-Aipes
DD63.
Les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
l'exploitant
du
parc
éolien.
L'exploitant
dû
parc
éolien
prend
toute
disposition
nécessaire
à
la
protection
de
la
qualité
des
eaux
lors
des
interventions
sur
les
captages
d'eau
potable.
Il
prend
attache
avec
les
gestionnaires
des
captages
pour
les
modalités
pratiques
d'accès
et
de
prélèvements.
2.6.2
auto-surveillance
des
niveaux
sonores
Des
mesures
de
réception
acoustiques
sont
réalisées
dans
les
12
mois
suivant
la
mise
en
service
industrielle
des
aérogénérateurs,
afin
de
vérifier
la
conformité.
réglementaire
du
parc
éolien
et
de
proposer
une
modification
du
ptan
de
bridage,
le
cas
échéant.
Ces
mesures
sont
réalisées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'arrêté
du
26
août
2011
sus-visé.
°
2.6.3
suivi
environnemental
Sans
préjudice
des
prescriptions
de
l'article
12
de
l'arrêté
du
26
août
211
sus-visé,
l'exploitant
met
en
œuvre
:
°
un
suivi
au
minimum
lors
de
la
première
année
d'exploitation
de
la
migration
prénuptiale
de
l'avifaune
pour
quantifier
des
impacts
réels
et
caractériser
l'évolution
des
mouvements
d'oiseaux
:
soit
Sur
un
an
8
journées
d'observation,
sui
des
points
fixes,
réparties
entre
mi-février
et
mi-mai
;
+
L'exploitant
met
en
place
un
suivi
environnemental
permettant
notamment
d'estimer
la
mortalité
de
l'avifaune
et
des
chiroptères
due
à
la
présence
des
aérogénérateurs.
Ce
suivi
doit
débuter
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
mise
en
service
industrielle
de
l'installation
afin
d'assurer
un
suivi
Sur
un
cycle
biologique
complet
et
continu
{année
N).
Ce
suivi
est
renouvelé
dans
les
12
mois
si
le
précédent
suivi
a
mis
en
évidence
un
impact
significatif
et
qu'il
est
nécessaire
de
vérifier
l'efficacité
des
mesures
correctives.
À
minima,
le
suivi
est
renouvelé
en
année
N+1
et
N+2,
puis
à
N+10
et
N+20.
|
est
notamment
composé
par
:
+
un
suivi
dé
l'activité
des
chiroptères
sur
Un
cycle
complet
(8
mois
environ)
à
hauteur
de
nacelle
sur
au
moins
un
aérogénérateur,
au
minimum
jors
de
la
première
année
d'exploitation
;
*
un
suivi
de
mortalité
des
chiroptères
qui
se
déroule
sur
la
période
d'avril
à
fin
septembre
à
raison
d'environ
2 visites
par
semaine,
soit
54
visites
par
an,
:
«
un
suivi
de
mortalité
de
l'avifaune
qui
se
déroule
selon
les
fréquences
minimales
suivantes
:
+
_.1
passage
par
semaine
sur
le
site
de
mi-février
à
mi-mars
«
2
passages
par
semaine
de
mi-mars
à fin
juillet
°
À passage
par
semaine
de
septembre
à
mi-novembre.
Les
visites
des
suivis
de
mortalité
de
l'avifaune
et
des
chiroptères
pourront
être
mutualisées,
sous
réserve
de
respecter
le
nombre
de
visites
et
leur
répartition
dans
l'année,
tels
que
décris
ci-avant.
Les
suivis
de
mortalité
mis
en
place
par
l'exploitant
sont
conformes
au
protocole
de
suivi
environnemental
reconnu
par
le
ministre
chargé
des
installations
classées
:contenu
du
rapport
de
suivi
environnemental,
intensité
des
suivis
annuels,
etc.
Des
visites
supplémentaires
peuvent
néanmoins
être
prévues
en
fonction
des
enjeux
identifiés.
11/18 +
un
suivi
des
milieux
et
espèces
patrimoniaux
potentiellement
impactés
par
le
projet
concernant
le
Cortège
d'Amphibiens
à
mœurs
forestières
(grenouille
rousse,
triton
palmé,
salamandre
tachetée,
crapaud
commun),
le
Chat
forestier
et
les
mammifères
semi-aquatiques
(Loutre
d'Europe
et
Campagnol
amphibie),
et
le
cortège
végétal
des
hétraies.
il
porte
sur
l'ensemble
des
espèces
protégées
etfou
patrimoniales
potentiellement
impactées
par
le
projet,
notamment
dans
le
cadre
des
défrichements
prévus
pour
l'installation
des
éoliennes
E2,
ES,
et
É4.
Ce
suivi
s'étalera
sur
5
années,
(n+1/n+3/n+5
n+10
/ n+
20)
et
garantit
à
minima
2
passages
par
an
en
fonction
des
espèces/groupes
d'espèces
suivis.
Un
suivi
du
développement
et
de
Pévoiution
de
la
flore
au
niveau
des
zones
défrichées
est
également
mis
en
place.
Article
2.7
:Actions
correctives
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
en
application
de
l'article
2.6
du
présent
arrêté,
les
analyse
et
les
interprète.
||
prend
les
actions
coïrectives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
définies
dans
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
sus-visé.
|
:
Les
résultats
des
mesures
sont
adressés
à
l'inspection
des
installations
classées
sous
forme
d'un
rapport
dans
sa
version
française,
le
cas
échéant
en
version
dématérialisée,
dans
les
délais.
mentionnés
à
l'article
2.3
de
l'arrêté
du
26
août
2011
sus-visé.
-
Le
rapport
indique,
en
cas
de
dépassement,
les
actions
réalisées
où
envisagées
ainsi
que
leur
délai
de
réalisation.
‘
Le
plan
de
bridage
et/ou
d'arrêt
des
aérogénérateurs
destiné
à
réduire
les
nuisances
sonores
peut
être
renforcé,
ou
réajusté
le
cas
échéant,
au
regard
des
résultats
des
mesures
réalisées
;
le
nouveau
plan
est
porté
à
la
connaissance
du
préfet
avant
sa
mise
en
Œuvre.
En
cas
d'impact
avéré
tant
sur
l'avifaune
que
sur
les
chiroptères
lors
du
suivi
environnemental,
des
mesures
correctrices
adaptées,
telles
que
par
exemple
l'arrêt
des
machines
à
certaines
périodes
ou
le
renforcement
des
critères
de
régulation,
doivent
être
mises
en
œuvre.
Ces
nouvelles
modalités
d'exploitation
sont
portées
à
la
connaissance
du
préfet
avant
leur
mise
en
œuvre.
Article
2.8.:
Récapitulatif
des
documents
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
-
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
;
—
les
plans
tenus
à jour;
—
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
légistation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
—
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
et
l'arrêté
du
26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
fa
sauvegarde
des
données.
:
‘
Ce
dossier
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
‘
Article
2.9
:Cessation
d'activité
Les
terrains
seront
remis
en
état,
sauf
si
leur
propriétaire
souhaite
le
maintien
des
aires
de
grütage
et
des
chemins
d'accès,
auquel
cas
ceux-ci
seront
conservés
en
l'état.
Les
opérations
de
démantèlement
sont
conformes
à
l'article
29
de
l'arrêté
du
26
août
2011
susvisé.
12/18 Titre
3
-
Dispositions
particulières
relatives
au
permis
de
construire
au
titre
de
l’article
L
421-1
du
Code
de
l’urbanisme
Article
3.4
:Les
mesures
liées
à
la
construction
et
balisage
aéronautique
Les
aérogénérateurs
seront
balisés
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'arrêté
du
23
avril
2018
susvisé.
Ces
feux
sont
synchronisés
de
jour
comme
de
nuit.
Le
balisage
est
réalisé
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
nuisances
lumineuses
pour
les
riverains
conformément
à
l'arrêté
du
23
avril
2018
sus-visé
modifié
par
l'arrêté
du
29
mars
2022.
:
‘
L'alimentation
électrique
desservant
le
balisage
lumineux
doit
être
secourue
par
un
dispositif
automatique
avec
un
temps
de
commutation
inférieur
à
15
secondes
et
une
autonomie
d'au
moins
12
heures.
Le
bon
fonctionnement
du
balisage
doit
être
surveillé
par
l'exploitant
qui
devra
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
toute
défaillance
ou
interruption
de
balisage
aux
autorités
de
l'aviation
civile
et
militaire
territorialement
compétentes.
-
Dans
le
cas
d'utilisation
d'engins
de
levage
d'une
hauteur
supérieure
à
80
mètres
nécessaires
à
la
réalisation
de
travaux,
il est
impératif
de
prévoir
un
balisage
diurne
et
nocturne
réglementaire.
Article
3,2
:Informations
préalables
Afin
de
procéder
à
l'inscription
des
obstacles
constitués
par
les
éoliennes
sur
les
publications
d'information
aéronautique,
l'exploitant
communique
à
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
centre-est
située
à
Lyon
(69),
ainsi
qu'à
la
sous-direction
régionale
de
la
circulation
aérienne
militaire
Sud
(SDRCAM
sud)
:
+
les
différentes
étapes
conduisant
à
la
mise
en
service
opérationnelle
du
parc
éolien
(déclaration
d'ouverture
et
de
fin
de
chantier)
;
+
le
plan
de
balisage
proposé.
|
+
la
date
de
levage
des
éoliennes,
au
moins
3 semaines
avant
le
début
de
cette
opération
;
+
pour
chacune
des
éoliennes
:
les
positions
géographiques
exactes
en
coordonnées
WGS
84
(degrés,
minutes,
secondes),
l'altitude
NGF
du
point
d'implantation
ainsi
que
leur
hauteur
hors
tout
(paies
comprises).
‘
L
L'information
de
la
DGAC
est
effectuée
par
courriel,
à
l'adresse
suivante
:
snia-urba-lyon-bf@aviation-
civile.gouv.fr
‘
.
L'information
de
la
DSAE
est
effectuée
par
courriel,
à
l'adresse
suivante
:
dsae-dircam-sdrcam-sud-
envaero.chef-div.fct@intradef.gouv:fr Article
3.3
:Accès
au
parc
éolien
La
desserte
du
parc
éolien
est
envisagée
à
partir
de
la
route
départementale
N°82
:
_
un
état
des
lieux
contradictoire
avant
et
après
travaux
devra
être
réalisé
avec
le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
(direction
exploitation
des
routes)
,
°
-
le
réaménagement
des
carrefours
communaux
avec
cette
départementale
devra
faire
l'objet
de
demandes
d'autorisation
de
voirie
auprès
du
conseil
départemental
du
Püy-de-Dôme
qui
indiquéront
les
prescriptions
à
prendre
en
compte
notamment
èn
termes
de
girations
des
poids
lourds
et
de
distance
de
visibilité
de
part
et
d'autre
de
ces
voies.
13/18 Titre
4
-
Dispositions
particulières
relatives
à
l'autorisation
de
défrichement
au
titre
des
articles
L.
214-13
et
L.
341-3
du
Code
forestier
Article
4.1
:Nature
de
l'autorisation
de
défrichement
Le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1.2
du
présent
arrêté
est
autorisé
à
défricher,
pour
une
superficie
totale
de
2
ha
40
a
41
ca,
les
parcelles
suivantes
:
°
Commune
Lieu-dit
:
Séction
N°
parcelle
Surface
à détricher
(ha)
par
parcelle
|
BOIS
ROYAL
Â
0,98
PRE
DU
GUET
3
0,24
SUR
LE
MURGUET
.
7
0,14
BRIFFONS
SUR
LE
MURGUET
ZB
27
0,47
SUR
LE
MURGUET
43
-
0,55
SUR
LE
MURGUET
__
62
0,02
SUR
LE
MURGUET
:
63
0,02
Article
4.2
:Les
mesures
de
compensation
et
d'accompagnement
Conformément
à
l’article
L.
341-6
et
L.
341-9
du
Code
forestier,
l'autorisation
de
défrichement
délivrée
à
l'article
41
du
présent
arrêté
est
subordonnée
à
l'exécution,
sur
d'autres
terrains,
de
travaux
de
boisement
ou
reboisement
pour
une
surface
minimum
de
7
ha
21
a
23
ca
(soit trois
fois
la
surface
défrichée),
ou
à
là réalisation
d'autres
travaux
d'amélioration
sylvicoles
pour
un
montant
équivalent
de
25
964,28
€,
ou
au
versement
d'une
indernnité
de
25
964,28
€
au
fonds
stratégique
pour
la
forêt
et
le
bois
(FSFB).
Le
pétitionnaire
dispose
d'un
défai
d'un
an
à
compter
de
la
présente
autorisation
pour
confirmer
son
choix
à
la
direction
départementale
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
(travaux
de
boisement-reboisement,
travaux
d'amélioration
sylvicoles
ou
paiement
de
l'indemnité).
Article
4.3
:Publicité
liée
au
défrichement
La
présente
autorisation
fait
l'objet,
par
les
soins
du
bénéficiaire,
d'un
affichage
sur
le
terrain
de
manière
visible
de
l'extérieur
ainsi
qu'à
la
mairie
de
situation
du
terrain.
L'affichage
a
lieu
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
des
opérations
de
défrichement
;
il est
maintenu
à
la
mairie
pendant
deux
mois
et
sur
Je
terrain
pendant
la
durée
des
opérations
du
défrichement.
Le
bénéficiaire
dépose
à
la
mairie
de
situation
du
terrain
le
plan
cadastral
des
parcelles
à
défricher
pendent
la
durée
des
opérations
de
défrichement.
Mention
en
est
faite
sur
les
affiches
apposées
en
mairie
et
sur
le
terrain.
14/18 Titre
5 -
Dispositions
particulières
relatives
à
l'approbation
du
projet
d'ouvrage
au
titre
de
l’article
L
323-11
du
Code
de
l'énergie
Article
5.1
:Approbation
|
Le
projet
détaillé
d'exécution
du
projet
de
création
des
faisons
électriques
internes
au
parc
éolien
de
Briffons,
localisé
à
Briffons,
est
approuvé
conformément
au
dossier
de
demande
d'autorisation
unique
susvisé,
présenté
par
le
bénéficiaire
désigné
à l'article
1.2
du
présent
arrêté,
et
à
ses
engagements.
Après
avoir
obtenu
l'ensemble
des
accords
de
passage
pour
les
liaisons
électriques
et
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitant
veillera
au
respect
des
obligations
en
matière
de
DT-DICT.
Avant
la
mise
en
service
de
l'installation,
l'exploitant
fournit
le
tracé
détaillé
des
canalisations
électriques
et
assure
l'enregistrement
de
cet
ouvrage
dans
le
guichet
unique.
Dans
un
délai
de
trois
mois
après
l'achèvement
des
travaux,
le
bénéficiaire
susvisé
communique
au
gestionnaire
du
réseau
public
d'électricité
concerné,
les
informations
nécessaires
à
l'opération
d'enregistrement
prévue
à
Particle
R.
323-40
du
Code
de
l'énergie.
L'ouvrage
fera
l'objet
du
contrôle
technique
prévu
à
l'article
R.
323-30
du
Code
de
l'énergie,
15/18 Titre
6
-
Dispositions
diverses
Article
6.1
:Délais
et
voies
de
recours
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
sont
ceux
mentionnés
à l’article
R.
181-48
du
Code
de
l'environnement.
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
ii peut
être
déféré
auprès
de
la
Cour
d'Appel
administratif
de
Lyon
:
1°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
lesdits
actes
leur
ont
été
notifiés
;
°
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
181-3
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
l'affichage
en
mairie
desdits
actes
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
6.2
du
présent
arrêté.
E
La
Cour
d'Appel
administratif
peut
aussi
être
saisie
depuis
l'application
« telerecours
citoyen
»,
disponible
sur
le
site
internet
suivant
: httos/icitoyens.telerecours.fr/
Article
6.2
:Publicité
-Des
modalités
de
publicité
spécifiques
au
défrichement
sont
précisées
à
l’article
4.3
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R..512-39
du
Code
de
Penvironnement,
un
extrait
du
présent
arrêté
mentionnant
qu'une
copie
du
texte
intégral
est
déposée
aux
archives
des
mairies
et
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée,
sera
affiché
en
mairie
de
Briffons
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
la
commune
de
Briffons
fera
connaître
par
procès
verbal,
adressé
à
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme
laccomplissement
de
cette
formaiité.
Le
même
extrait
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
Puy
de
Dôme,
pourune
durée
identique.
Le
même
extrait
sera
affiché
«en
permañence,
de
façon
visible,
sur
le
site
de
l'exploitation
à
la
diligence
de
la
société
SAS
Parc
éolien
de
Briffons.
‘
‘
Une
copie
dudit
arrêté
sera
également
adressé
à
chaque
conseil
municipal
consulté,
à
savoir
:
Tortebesse,
Prondines,
Sauvagnat-près-Herment,
Herment,
Gelles,
Heume-l'Eglise,
Perpezat,
Laqueuille,
Saint-Julien-Puy-
Lavèze,
Saint-Sulpice,
Bourg-Lastic,
Lastic,
Saint-Germain-Près-Herment,
Verneugheol
et
Puy-Saint-Gulmier
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme.
°
Un
avis
au
public
sera
inséré
par
les
soins
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
aux
frais
de
la
société
SAS
Parc
éolien
de
Briffons
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Article
6.3
:Exécution
Le
secrétaire
générai
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Riom,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne
—
Rhône-Alpes,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Puy-de-Dôme,
le
maire
de
Briffons
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concème,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
Maire
de
la
commune
de
Briffons,
à
l'ARS
DD63,
à
la
DGAC,
à
la
DSAé
et
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
unique. Clermont-Ferrand,
le
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Laurent
LENOBLE
16/18 Annexe
1
:Plan
des
zones
sensibies
et
très
sensibles
COMAMURE
DE BRIFFONS
LE
Zones
à nique
Réalisation d'une fondation à.3.0 m de profondeur
gr
4
Da
RG
an
L
47
[TT]
Zones à risque
\
donatèqs. ÿ a
f
Figure
2: Carte
des
zones
très
sensibles
à proximité
des
éoliennes
E1
à E5
17/18 Annexe
2
:Suivi
du
captage
d'eau
potable
«
Chaumadoux
»
Figure
3:
Captage
Chaumadoux
:ce
captage
comporte
deux
drains
captant
deux
bassins
versants
différents,
le
prélèvement
devra
être
réalisé
Sur
le
drain
désigné
ci-dessus.
18/18