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Procès Verbal - PV 5 SEPTEMBRE 2023
Arrêté - 20231110 arrete 20231881
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Arrêté - 20231110 arrete 20231881)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
PRÉFET Direction départementale DU des territoires PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité TREFECTURE DU PUY-DE-DÔME Fraternité ARRÊTÉ N°
_ 20251881 ARRÊTÉ N° |
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte,
sur une partie du département du Puy-de-Dôme et notamment sur l'axe Allier
Le Préfet du'Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1°, articles L. 2111, L. 211-3, R. 216-9, R.
2711-66, R. 211-67 :
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L, 22124 ;
Vu le code de la santé publique, Livre Ill, Titre II, chapitre 1° et section 1;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;
Vu l'arrêté d'orientation n°22016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du 27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ; Vu l'arrêté n°20231860 du 2 novembre 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'alerte renforcée, notamment sur l'axe Allier, sur le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l’eau consultés sur la période du 8 novembre au 9 novembre 2023 :
Considérant que les précipitations des premiers jours du mois de novembre et le maintien de températures de saison ont permis d'améliorer la situation hydrologique sur le département du Puy-de-Dôme ;
Considérant les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur les prochains jours; |
Considérant le déficit hydrologique cumulé depuis plusieurs mois et que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau hydrologique secondaire du Puy-de- Dôme restent majoritairement inférieurs aux débits moyens de novembre :
Considérant que des communes connaissent encore des difficultés d'alimentation en eau potable ;
Considérant la décision du CGRNVES en date du 6 octobre 2023 d'abaisser les objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien à 41 m/s et celui de l'Allier à Vic-le-Comte à 8 m°jfs :
Considérant la décision du CGRNVES en date du 27 octobre 2023 et celle de la Préfète
coordonnatrice de bassin de passer l'axe Allier en alerte ;
Considérant le niveau particulièrement bas du barrage de Naussac et l'intérêt d'économiser les réserves restantes ;
Considérant qu’en application de l'article L. 211-3 H 1°) du code de l’environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie et de sécheresse ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231860 du 2 novembre 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte et de l'alerte renforcée, notamment sur l'axe Allier, sur le département du Puy-de-Dôme est abrogé à partir du 13 novembre 2023.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent
2/24 aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l’eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-eau.-prevention-des-risques/
Eau/Secheresse/Cadre-general-de-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu naturel
> sur les zones hydrographiques n°1 - Axe Allier, n°2 — Allier aval, n°4 - Allier rive gauche moyen, n°6 - Allier rive droite, n°8 - Dore, n°9 - Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre,
> sur les zones hydrographiques n°3 - Morge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 - Sioule, le niveau de la vigilance est mis en œuvre. Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d’eau potable
> Dans la zone « AFP Allier », des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre.
> Hors zone « AEP Allier » :
> pour les communes des zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°4 - Allier rive gauche moyen, n°6 - Allier rive droite, n°8 - Dore, n°9 - Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance du Nord et n°12 -Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre,
> pour les communes des zones hydrographiques n°3 - Morge, n°5 - Allier rive gauche amont et n°7 - Sioule, le niveau de la vigilance est mis en œuvre. Ce niveau n'entraîne pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concernés est tenu de continuer à modérer sa consommation en éau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à partir du 13 novembre 2023 et jusqu’au 30 novembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de l'évolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension
3/24 provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L.171-6 à L. 17112 du code de l'environnement.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L. 411- 2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction. administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ .
Article 9 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre
informatif.
4124 Article 10 : Exécution
- le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
les sous-préfets d'arrondissements ;
le directeur départemental des territoires :.
le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
le directeur de l'agence régionale de santé ;
le directeur des services d'incendie et de secours ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
. le service départemental de l'office français de la biodiversité ;
- les maires;
* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
+ les présidents des syndicats d’eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 0 NOV. 2073
Le Préfet,
(ae Joël MATHURIN
5/24 Annexes de l'arrêté
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l’eau
Niveau de restricition Niveau de restriction
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | élevée dans le | prélevée sur lo réseau milieu naturel d’eau potable
63001 IAIGUEPERSE Zone 2 — Allier aval Allier Alerté Alerte
63002 JAIX-LA-FAYETTE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63003 (AMBERT Zone 8 — Dore Hors Allier ‘ Alerte Alerte
63005 JANTOINGT Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63006 ANZAT-LE-LUGUET Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alerte
63007 JAPCHAT Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alérte
63008 JARCONSAT Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63009 (ARDES Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63010 ARLANC Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63011 ARS-LES-FAVETS Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte . Alerte
63012 ARTONNE Zone 3 - Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63013 JAUBIAT Zone 3 - Morge Allier Vigilance Alerte
63014 (AUBIERE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE Zone 8 — Dore ‘ Hors Allier Alerte Alerte
63016 AUGEROLLES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte . Alerte
63017 AUGNAT * Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63160 AULHAT-FLAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63018 (AULNAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Allier Alerte ; Alerte
63020 AURIERES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigitance Vigilance
63021 AUTHEZAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63022 AUZAT-LA-COMBELLE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63023 AUZELLES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63024 AVEZE : Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63025 AYAT-SUR-SIOULE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63026 AYDAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63027 BAFFIE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63028 BAGNOLS Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63029 BANSAT Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63030 BAS-ET-LEZAT Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
63031 BEAULIEU Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alerte
63032 BEAUMONT Zone 4 — Allier rive gauche moyen Allier Alerte Alerte
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63035 BEAUREGARD-VENDON Zone 3 —- Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63036 BERGONNE Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigitance Vigilance
63037 BERTIGNAT Zone 8 — Dore Hors Allier ” Alerte Alerte
63038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63039 BEURIERES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63040 BILLOM Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63041 BIOLLET Zoné 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63042 BLANZAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63043 BLOT-L'EGLISE Zone 3 - Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63044 BONGHEAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63045 BORT-L'ETANG Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63046 BOUDES Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance
63048 BOURG-LASTIC. é Zone 10 — Dordogne. amont Hors Allier Alerte Alerte
63049 BOUZEL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63050 BRASSAC-LES-MINES Zone 5 — Allier rive gauche amont lAllier Vigilance Alerte
63051 BRENAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63053 BRIFFONS Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
6/24 D Niveau de restricition| Niveau de restriction
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | “rélevéo dense | prélevée sur lo réseau milieu naturel d’eau potable
63055 BROMONT-LAMOTHE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63056 BROUSSE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte ‘Alerte
63058 BULHON Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63059 BUSSEOL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63060 BUSSIERES Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS Zone 2 — Allier aval Altier Alerte Alerte
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63063 CEBAZAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63065 CEILLOUX Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63066 CELLES-SUR-DUROLLE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63070 CEYRAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63071 CEYSSAT Zone 7 — Sioule ‘ Hors Allier Vigilance Vigilance
63072 CHABRELOCHE Zone 8 - Dore Hors Allier . Alerte Alerte
63073 CHADELEUF Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63074 CHALUS Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance
63075 CHAMALIERES Zone 4 -— Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63244 CHAMBARON-SUR-MORGE Zone 3 — Morge Allier Vigilance Alerte
63076 CHAMBON-SUR-DOLORE Zone 8 —- Dore Hors Allier Alerte Alerte
63077 CHAMBON-SUR-LAC Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors:-Allier Vigilance Vigilance
63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE ‘ [Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63080 CHAMPEIX Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63081 CHAMPETIERES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63082 CHAMPS Zone 7-— Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE Zone 4 — Allier rive gauche moyen {Hors Allier Alerte Alerte
63084 CHANONAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigitance
63085 CHAPDES-BEAUFORT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance “Vigilance
63089 CHAPPES Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63090 CHAPTUZAT . Zone 2 — Allier aval Hors Allier Alerte Alerte
63091 CHARBONNIER-LES-MINES Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alerte
63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Hors Allier Alerte Alerte
63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES Zone 3 —- Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63094 CHARENSAT. Zoné 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63095 CHARNAT Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63096 CHAS Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63097 CHASSAGNE Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63098 CHASTREIX Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte - Alerte
63101 CHATEAU-SUR-CHER Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63099 CHATEAUGAY Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63102 CHATELDON Zone 8 — Dore ‘Allier Alerte Alerte
63103 CHATELGUYON Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Hors Allier Alerte Alerte
63105 CHAUMONT-LE-BOURG Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63106 CHAURIAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63107 CHAVAROUX Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63109 CHIDRAC Zone 5-— Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63110 CISTERNES-LA-FORET ‘ Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63111 CLEMENSAT Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63112 CLERLANDE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63113 CLERMONT-FERRAND Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63114 COLLANGES Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63115 COMBRAILLES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63116 COMBRONDE Zone 3 - Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63117 COMPAINS Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
7124 Code
Niveau de restricition
de l’usage de l’eau
Niveau de restriction
de l’usage de l’eau
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP prélevée dans le prélevée sur le réseau . milieu naturel d’eau potable
63120 CORENT Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63121 COUDES Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63122 COURGOUL Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63123 COURNOLS Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63124 COURNON-D'AUVERGNE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63125 COURPIERE Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63128 CREVANT-LAVEINE Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63129 CROS Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63131 CULHAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63132 CUNLHAT Zone 8 — Dore ‘ Hors Allier Alerte Alerte
63134 DAUZAT-SUR-VODABLE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63135 DAVAYAT Zone 3 — Morge Allier Vigilance Alerte
63136 DOMAIZE Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63137 DORANGES Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63138 DORAT Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63139 DORE-L'EGLISE Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63140 DURMIGNAT Zone 7 — Sioule | Hors Allier Vigilance Vigilance
63141 DURTOL Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Hors Allier Alerte Alerte
63142 ECHANDELYS Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63143 EFFIAT Zone 2 — Allier aval Allier . Alerte Alerte
63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63147 EGLISOLLES Zone 11 — Ance Hors Allier Alerte Alerte
63148 ENNEZAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Allier Alerte Alerte
63149 ENTRAIGUES Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Allier Alerte Alerte
63150 ENVAL Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63151 ESCOUTOUX Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63152 ESPINASSE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63153 ESPINCHAL Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63154 ESPIRAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63155 ESTANDEUIL Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63156 ESTEIL Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63157 FAYET-LE-CHATEAU Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63158 FAYET-RONAYE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63159 FERNOEL Zone 10 - Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63162 FOURNOLS Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63163 GELLES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63164 GERZAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63165 GIAT Zone 7 — Sioule Hors.Allier Vigilance Vigilance
63166 GIGNAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63167 GIMEAUX Zone 3 - Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63168 GLAINE-MONTAIGUT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63171 GOUTTIERES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63172 GRANDEYROLLES Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigitance
63173 GRANDRIF Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63174 GRANDVAL Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63175 HERMENT Zone 7 — Siouie Hors Allier Vigilance Vigilance
63176 HEUME-L'EGLISE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63177 ISSERTEAUX Zone 6 — Allier rive droite Allier . Alerte Alerte
63178 ISSOIRE Zone 5 — Allier rive gauche amont lAllier Vigilance Alerte
63179 JOB Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63181 JOSERAND Zone 3 - Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63180 JOZE Zone 4 — Allier rive‘gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63182 JUMEAUX Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
8/24 Niveau de restricition| Niveau de restriction , s » ,
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | jouée dans le | prélevés our le réseau milieu naturel d'eau potable 63047 LA BOURBOULE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63064 LA CELLE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63067 LA CELLETTE Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte 63086 LA CHAPELLE-AGNON Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 163088 LA CHAPELLE-SUR-USSON Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63104 LA CHAULME Zone 11 — Ance Hors Allier Alerte Alerte 63130 LA CROUZILLE Zone 9 — Cher amont. Hors Allier Alerte Alerte 63161 LA FORIE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63169 LA GODIVELLE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63170 LA GOUTELLE | Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63298 LA RENAUDIE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63302 LA ROCHE-BLANCHE Zone 5 — Allier rive gauche amont Allier Vigilance Alerte 63306 LA ROCHE-NOIRE : Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte 63413 LA SAUVETAT Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance 63192 LA TOUR-D'AUVERGNE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63183 LABESSETTE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63184 LACHAUX Zone 2 — Allier aval Hors Allier Alerte Alerte 63185 LAMONTGIE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63186 LANDOGNE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63187 LAPEYROUSE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63188 LAPS Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte 63189 LAQUEUILLE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63190 LARODDE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63191 LASTIC Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63052 LE BREUIL-SUR-COUZE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance 63054 LE BROC Zone 5 — Allier rive gauche amont (Allier Vigilance Alerte 63057 LE BRUGERON Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63069 LE CENDRE Zone 5 — Allier rive gauche amont lAllier Vigilance Alerte 63108 LE CHEIX Zone 3 -Morge ‘ Allier Vigilance Alerte 63126 LE CREST Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 63230 LE MONESTIER Zone 8 — Dore {Hors Allier Alerte Alerte 63293 LE QUARTIER Zone 9 — Cher amont {Hors Allier Alerte Alerte 63448 LE VERNET-CHAMEANE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance 63193 LEMPDES Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte ‘ Alerte 63194 LEMPTY Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte 63004 LES ANCIZES-COMPS Zone 7 — Sioule | Hors Allier Vigilance Vigilance 63213 LES MARTRES-D'ARTIERE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte 63214 LES MARTRES-DE-VEYRE Zone 5 — Allier rive gauche amont Allier Vigilance Alerte 63287 LES PRADEAUX Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63195 LEZOUX Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte 63196 LIMONS Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte 63197 LISSEUIL Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63198 LOUBEYRAT Zone 3 —- Morge Hors Allier Vigilance Vigilance 63199 LUDESSE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance 63200 LUSSAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte 63201 LUZILLAT Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte 63202 IMADRIAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 63203 IMALAUZAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte 63204 [MALI NTRAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen Allier Alerte Alerte 63205 |[MANGLIEU Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte’ Alerte 63206 IMANZAT Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance 63207 |MARAT Zone 8 — Dore Hors Allier Alèrte Alerte:
9/24 Niveau de restricition| Niveau de restriction
INSÈE Commune Zone hydrographique Zone AEP | éjevée dans le | prélovée sur le résoau milieu naturel d’eau potable 63208 MARCILLAT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63209 MAREUGHEOL Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance
63210 MARINGUES Zone 3 - Morge Allier Vigilance Alerte
63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63212 MARSAT - Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Hors Allier Alerte Alerte
63215 MARTRES-SUR-MORGE Zone 3 —- Morge Allier Vigilance Alerte
63216 MAUZUN Zone 6 - Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63218 MAYRES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63219 MAZAYE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63220 MAZOIRES Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63221 MEDEYROLLES Zone 11 — Ance Hors Allier Alerte Alerte
63222 MEILHAUD Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigitance Vigilance
63223 MENAT Zone 7 — Sioute Hors Allier Vigilance Vigilance
63224 MENETROL Zone 4 — Allier rive gauche moyen Allier Alerte Alerte
63225 MESSEIX Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63227 MIREFLEURS Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63228 IMIREMONT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63229 MOISSAT Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63232 MONS Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
63236 MONT-DORE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63233 MONTAIGUT Zone 9 — Cher amont Hors Allier ” Alerte Alerte
63234 MONTAIGUT-LE-BLANC Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63235 MONTCEL Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63237 MONTEL-DE-GELAT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63238 MONTFERMY Zone 7 — Sioule - Hors Allier Vigilance Vigilance
63239 MONTMORIN Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63240 MONTPENSIER Zone 2 — Allier aval Hors Allier Alerte Alerte
63241 MONTPEYROUX Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63242 MORIAT Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alerte
63243 MOUREUILLE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63245 MOZAC Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63226 MUR-SUR-ALLIER Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63246 MURAT-LE-QUAIRE Zone 10 — Dordogné amont Hors Allier Alerte Alerte
63247 MUROL Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63248: INEBOUZAT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63249 NERONDE-SUR-DORE Zone 8 — Dore Aïlier - Alerte . Alerte
63250 NESCHERS . Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63251 NEUF-EGLISE Zone 7 — Sioute Hors Allier Vigilance Vigilance
63252 NEUVILLE Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63253 NOALHAT Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63254 NOHANENT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63255 NONETTE-ORSONNETTE Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63256 NOVACELLES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63257 OLBY Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63258 OLLIERGUES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63259 OLLOIX Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63260 OLMET Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63261 ORBEIL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63262 ORCET - Zone 5 — Allier rive gauche amont Allier Vigilance Alerte
63263 ORCINES Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63264 ORCIVAL Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63265 ORLEAT Zone 8 — Dore Allier Alerte . Alerte
63267 PALLADUC Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
163268 PARDINES Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
163269 PARENT Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
10/24 Niveau de restricition| Niveau de restriction
e | ' r | É INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | élevée dans le | prélevée sur le réseau milieu naturel d’eau potable
63270 PARENTIGNAT Zone.6 — Allier rive droite Hors Alliér Alerte Alerte
63271 PASLIERES Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63273. PERIGNAT-ES-ALLIER Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63274 |PERPEZAT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
163275 PERRIER Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
163276 PESCHADOIRES Zone 8 - Dore Aflier Alerte Alerte
163277 PESLIERES Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
163278 PESSAT-VILLENEUVE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
163279 PICHERANDE Zone 10 — Dordogne amont Hors Ailier Alerte Alerte
63280 PIGNOLS Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63281 PIONSAT Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63282 PLAUZAT Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63284 PONT-DU-CHATEAU Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
163283 PONTAUMUR Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigitance Vigilance
63285 PONTGIBAUD Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
163286 POUZOL Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63288 PROMPSAT Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63289 PRONDINES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63290 PULVERIERES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63291 PUY-GUILLAUME Zone 8 — Dore Allier Alerte ‘ Alerte
63292 PUY-SAINT-GULMIER Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63294 QUEUILLE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63295 RANDAN Zone 2 -— Allier aval Allier Alerte Alerte
163296 RAVEL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63297 REIGNAT Zonë 6 — Allier rive droite Allier Alerte . Alerte
63299 |RENTIERES Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
163300 RIOM Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier .Alerte Alerte
63301 RIS Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
163303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
163304 ROCHE-D'AGOUX Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63305 ROCHEFORT-MONTAGNE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
163307 ROMAGNAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen [Hors Allier Alerte Alerte
63308 ROYAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63309 SAILLANT Zone 11 —- Ance Hors Allier Alerte Alerte
63311 SAINT-AGOULIN Zone 2 — Allier aval Hors Allier Alerte Alerte
63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte. 63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ Zone 3 —- Morge Allier Vigilance Alerte
63318 SAINT-ANGEL Zone 3 —- Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
163319 |SAINT-ANTHEME Zone 11—Ance Hors Allier Alerte Alerte :
163320 SAINT-AVIT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63321 SAINT-BABEL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63322 SAINT-BEAUZIRE Zone 4 — Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL Zone 8 -Dore Hors Allier Alerte Alerte
63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL Zone 7 — Sioule ‘ Hors Allier Vigilance Vigilance
63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM Zone 4 - Allier rive gauche moyen lAllier Alerte Alerte
63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
163332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
163331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE Zone 11 —- Ance Hors Allier Alerte Alerte
163333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
11/24 Niveau de restricition| Niveau de restriction
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | élevée dans le | prélovée sur le réseau milieu naturel d'eau potable 63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte 63335 SAINT-DIERY Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance (63336 SAINT-DONAT Zone 10 — Dordogne amont: Hors Allier Alerte Alerte (63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 163338 SAINT-ELOY-LES-MINES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 163339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte 63342 SAINT-FLORET Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG Zone 8 — Dore Allier Alerte. Alerte 63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE Zone 4 — Allier rive gauche moyen: [Hors Allier Alerte Alerte 63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63347 SAINT-GENES-DU-RETZ | Zone 2 — Allier. aval Hors Allier Alerte Alerte 63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte - 63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance - 63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte - Alerte 63356 SAINT-GERVAZY Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance 63357 SAINT-HERENT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 63360 SAINT-HILAIRE Zone 9 — Cher amont Hors Allier - Alerte Alerte 163358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance 163359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63362 SAINT-IGNAT - Zone 3 — Morge Allier Vigilance Alerte 63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR Zone 7 — Siouie Hors Allier Vigilance Vigilance 63364 SAINT-JEAN-D'HEURS Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte 63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 163366 SAINT-JEAN:EN-VAL Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte (63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL Zone 6 — Allier rive droite - [Allier Alerte Alerte 63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte 63371 SAINT-JUST Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63372 SAINT-LAURE Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Allier Alerte Alerte 63373 SAINT-MAIGNER Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte 63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte 63378 SAINT-MAURICE-ES-ALLIER Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte 63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte 63379 SAINT-MYON Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance 63380 SAINT-NECTAIRE Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance 63381 SAINT-OURS Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63382 SAINT-PARDOUX Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance 63383. |SAINT-PIERRE-COLAMINE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance 63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte 63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63386 SAINT-PIERRE-ROCHE Zone 7 — Sioule Hors Allièr Vigilance Vigilance 63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte 63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63389 SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES [Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
12/24 a _ Niveau dé restricition| Niveau de restriction
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | rélovée dans le | prélevée our le réseau milieu naturel d’eau potable 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance 63391 SAINT-REMY-DE-BLOT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier - Alerte Alerte
63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63394 SAINT-ROMAIN Zone 11 —- Ance Hors Allier - Alerte Alerte
63395 SAINT-SANDOUX Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63396 SAINT-SATURNIN Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE Zone 8 - Dore Hors Allier Alerte Alerte
63399 SAINT-SULPICE . Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN Zone 2 — Allier aval Allier Alerte Alerte
63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
(63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte (63403 SAINT-VINCENT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63404 SAINT-YVOINE Zone 5 — Allier rive gauche amont {Hors Allier Vigilance Vigilance
63310 SAINTE-AGATHE Zone 8 — Dore : . Hors Allier Alerte Alerte
63328 SAINTE-CATHERINE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63329 SAINTE-CHRISTINE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63405 SALLEDES Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63406 SARDON Zone 3 — Morge Allier : Vigilance Alerte
63407 SAULZET-LE-FROID Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
163408 SAURET-BESSERVE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63409 |SAURIER Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier. Vigitance Vigilance
63410 SAUVAGNAT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance
63412 |ISAUVESSANGES Zone 11 —- Ance Hors Allier Alerte Alerte
63414 SAUVIAT Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63415 SAUXILLANGES Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63416 SAVENNES Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63417 SAYAT Zone 4 — Allier rive gauche moyen Hors Allier Alerte Alerte
63418 SERMENTIZON Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63419 SERVANT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63420 SEYCHALLES Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte ‘ Alerte
63421 SINGLES Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63422 SOLIGNAT Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63423 SUGERES Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63424 SURAT Zore 3 - Morge Allier Vigilance Alerte
63425 TALLENDE Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63426 TAUVES Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63427 TEILHEDE Zone 3 — Morge Hors Allier Vigilance Vigilance
63428 TEILHET Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63429 TERNANT-LES-EAUX Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63430 THIERS Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte -
63431 THIOLIERES Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte. Alerte
63432 THURET Zone 3 - Morge Allier Vigilance Alerte
63433 TORTEBESSE Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63434 TOURS-SUR-MEYMONT Zone 8 — Dore Hors Allier ‘ Alerte Alerte 63485 TOURZEL-RONZIERES Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance Vigilance
63436 TRALAIGUES Zone 7 — Sioule Hors Aflier Vigilance Vigilance
(63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier Alerte Alerte
63438 TREZIOUX Zone 8 — Dore Allier Alerte Alerte
63439 USSON Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63440 VALBELEIX Zone 5 — Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance Vigilance
63441 VALCIVIERES Zone 8 — Dore Hors Allier -Alerte Alerte
63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
13/24 Niveau de restricition Niveau de restriction
. ’ r ’ ’
INSEE Commune Zone hydrographique Zone AEP | “rélovée dans le | prélevés our le réseau milieu naturel d’eau potable 63443 VARENNES-SUR-MORGE Zone 3 — Morge Allier Vigilance Alerte 63444 VARENNES-SUR-USSON Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
(63445 VASSEL Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63446 : |VENSAT Zone 2 — Allier aval Hors Allier Alerte Alerte
63447 VERGHEAS Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63450 VERNEUGHEOL Zone 7 — Sioule Hors Allier - Vigilance Vigilance
63451 VERNINES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63452 VERRIERES Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63453 VERTAIZON Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
63454 VERTOLAYE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63455 VEYRE-MONTON Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63457 VIC-LE-COMTE Zone 6 — Allier rive droite Allier Alerte Alerte
163456 VICHEL Zone 12 — Alagnon Hors Allier Alerte Alerte
63458 ViLLENEUVE Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63459 VILLENEUVE-LES-CERFS Zone 2 — Allier aval Altier Alerte Alerte
63460 VILLOSSANGES Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63461 VINZELLES Zone 6 — Allier rive droite Ilier - Alerte Alerte
63462 VIRLET Zone 9 — Cher amont Hors Allier Alerte Alerte
63463 VISCOMTAT Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63464 VITRAC Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63465 VIVERQLS Zone 11 — Ance Hors Allier Alerte Alerte
63466 VODABLE Zone 5 — Allier rive gauche amont [Hors Allier Vigilance Vigilance
63467 VOINGT Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63468 VOLLORE-MONTAGNE Zone 8 — Dore Hors Allier Alerte Alerte
63469 VOLLORE-VILLE Zone 8 — Dore Hers Allier Alerte Alerte
63470 VOLVIC Zone 4 — Allier rive gauche moyen |Hors Allier Alerte Alerte
63471 YOUX Zone 7 — Sioule Hors Allier Vigilance Vigilance
63472 YRONDE-ET-BURON Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Alerte Alerte
63473 YSSAC-LA-TOURETTE Zone 3 —- Morge Allier Vigilance Alerte
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