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Déliberation - DELIB2024 0603 CTG LES Collines 2024 2028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0603 CTG LES Collines 2024 2028)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
présents :
21
votants :
26
pour :
26
contre :
0
abstention :
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-06/03
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le 24
juin
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juin
2024
PRESENTS: Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
LES
COLLINES
2024-2028
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
visant
à définir
le
projet
de
service
aux
familles
d’un
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
a pour
objectif de
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d’une
convention
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône
- CAF
13,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
— CAF
83
et
les
communes
d’Auriol,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin
et
Saint-Zacharie.
Elle
est
signée
pour
une
durée
de
cinq
ans
de
2024
à 2028.
La
CTG
est
basée
à
partir
du
bilan
réalisé
de
la
première
CTG,
de
l’élaboration
d’un
diagnostic
partagé
s’appuyant
sur
une
étude
du
territoire
et
une
large
concertation
des
partenaires
signataires.
La
CTG
a pour
objet
:
“
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
les
communes
d’Auriol,
la
Bouilladisse,
la
Destrousse,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
et
Saint-Zacharie
tels
qu’ils
ressortent
du
travail
de
diagnostic
partagé
(cf.
Annexe
1).
“
De
définir
les
champs
d’interventions
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
l’offre
existante
et les
besoins.
: à
aus
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240603-DE
27/06/2024 "
De
pérenniser
et
optimiser
l’offre
des
services
existante
par
une
mobilisation
des
cofinancements
(cf.
Annexe
2).
”
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
(Cf.
Annexe
3).
Elle
répond
à
l’enjeu:
Bien
grandir
sur
le
territoire
afin
de
permettre
à
chaque
enfant
de
s’épanouir jusqu’à
sa vie
d’adulte.
Les
orientations
de
la
CTG
Les
Collines
sont
les
suivantes
:
I.
Améliorer
les
modalités
de
collaboration
intercommunale.
2.
Optimiser,
adapter,
développer
et
pérenniser
l’offre
de
service
en
direction
des
jeunes
enfants,
des
enfants,
des jeunes
et des
parents.
3.
Améliorer
l’accès
aux
droits
et aux
services.
4.
Améliorer
la démarche
qualité
(évaluation
des
actions
menées).
En
effet,
le
projet
social
de
territoire
concerne
l’ensemble
des
secteurs
d’intervention
des
communes
(animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits
et
aux
services,
accès
et
maintien
dans
le
logement,
l’aide
à
domicile
des
familles,
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
la
médiation
familiale,
la
lutte
contre
la
pauvreté,
le
handicap,
le
grand
âge...)
et
la
mise
en
œuvre
de
réponses
adaptées
aux
besoins
des
habitants
et
des
familles
en
s’appuyant
sur
les
champs
d’intervention
commun
à ceux
de
la CAF.
Le
plan
d’actions
2024-2028
est
annexé
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
soumis
au
Conseil
Municipal :
“
D’approuver
la démarche
partenariale
du
renouvellement
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
et les
communes
précitées.
“De
dire
que
ladite
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
tout
en
identifiant
les
champs
d’intervention
la
pérennisation
des
offres
de
services
et
le
développement
d’actions
nouvelles.
"
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie,
la
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexée
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
“
D’inscrire
le
cas
échéant
les
sommes
y
afférentes
au
Budget
Principal
de
la
commune.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240603-DE
27/06/2024