Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2024 0711 RAPPORT ANNUEL 2023 DSP ENFANCE JEU
Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0438 RAPPORT DACTIVITE DU DELEGAT
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 1101 RECOURS A LA DSP PETITE ENFA
Déliberation - DELIB2024 1101 ATTRIBUTION DU CONTRAT DSP ANIMATIO
Déliberation - DELIB2025 1101 RECOURS A LA DSP PETITE ENFANCE
Déliberation - DELIB2024 0716 CONVENTION OBJECTIFS ET FINANCEMENT
Déliberation - DELIB20240204 PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2022 LEO
Déliberation - DELIB2026 0438 PRESENTATION RAPPORT ACTIVITE DU DE
Déliberation - DELIB2024 1110 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DACT
Déliberation - DELIB2024 0417 RECOURS A LA DSP ANIMATION POLITIQU
Déliberation - DELIB2024 0712 RAPPORT ANNUEL 2023 DSP Petite Enfance Maison de Lenfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0712 RAPPORT ANNUEL 2023 DSP Petite Enfance Maison de Lenfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-07/12 L’an deux mille vingt quatre le 25 juillet à 19 heures en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire présents : 18 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire votants : 577 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juillet 2024 pour : 27 PRESENTS : | Mmes et MM., FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, contre : 0 DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, MERLO Raymond, | PRATI Corinne, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN Nathalie, CRETELLO abeteriioits 0 Karine, BOTTERO Emilie, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline. ABSENTS REPRESENTES : M. POLLUS Alfred donne procuration à Mme TRAPANI Virginie. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. TABONE Paul donne procuration à M. MARTIN Gilles. Mme BOUHAEFS Hayette donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude. M. DEMOULIN Christophe donne procuration à Mme USSEGLIO Caroline. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme BAYLE Magali donne procuration à Mme ROYER Carole. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Éric. Mme COLLOMBON Danièle. OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2023, MISSION ANIMATION DE LA POLITIQUE PETITE ENFANCE « LA MAISON DE L'ENFANCE » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3 : Vu l’article 52 de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu l’article 33 du Décret n°2016-86 du ler février 2016 relatif aux contrats de concession ; Vu la délibération n° 11/01 en date du 12/11/2019 attribuant à LA MAISON DE L'ENFANCE, une Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation de la politique petite enfance (Crèche, RAM et Ludothèque) à compter du 1° janvier 2020. Vu le Contrat de Délégation de Service Public (DSP) signé avec LA MAISON DE L'ENFANCE, le 10/12/2019 ; Vu le rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2023 ; Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 52 de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au II de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public » ; TT Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240712-DE 30/07/2024 Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, | Assemblée Délibérante « prend acte » de ce rapport ; Considérant que le Conseil municipal est donc chargé non pas d’approuver mais de prendre acte des informations contenues dans le rapport. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal : "” PREND ACTE de la communication du rapport annuel produit par le délégataire pour l’année 2023. ADOPTEE A L’UNANIMITE Pour Copie Conforme Le Maire La Secrétaire Eliane COLETTA Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du Envoyé en préfecture le 29/07/2024Reçu en préfecture le 29/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240725-DELIB20240712-DE 30/07/2024