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Déliberation - del2026 11 budget principal affectation des resultats 2025
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 11 budget principal affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture Île 04/05/2026
Publié le S L O
ID : 085-268501525-20260429-DEL2026_11-DE
NU EXTRAIT SS NL
"4 — DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
CCAS
L'an deux mil vingt-six, le 29 du mois d’avril à 10h00,
Le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L 2121.17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à La Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Date de La convocation : Le vendredi 24 avril 2026
Présents : M. Stéphane NICOLEAU, M. Frank DEPOUX, Mme Monique FICHET, Mme Christianne COGNEE, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, Mme Patricia BLANCHARD, M. Guy ATLE, Mme Colette GROIZARD, Mme Catherine MAUPETIT-JEHL
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Marie-Henriette ELIE (pouvoir donné à Christianne COGNEE),
Absente excusée : Mme Isabelle MERCERON
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
DEL2026_11 - Affaires financières: Budget principal - Affectation #
résultats 2025
Rapporteur :
Constatant que le compte administratif du CCAS présente un excédent de fonctionnement cumulé de 295 003,75 €, l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 est présentée aux membres du Conseil d'Administration :
Affectation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté >» de la section de
fonctionnement du budget principal : 52 240,03 €
Affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé > de La section d'investissement du budget principal : 242 763,72€
Constatant que le compte administratif 2025 du budget du CCAS présente un déficit
d'investissement cumulé de 242 763,72€, l'affectation du résultat de l’exercice 2025 est présentée aux membres du Conseil d'administration :
Report au 001 : - 242 763,72 €, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O
ID : 085-268501525-20260429-DEL2026_11-DE
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 à la section de fo
nctionnement (compte 002) pour un montant de 52 240,03 € et à la section
d'investissement (1068) pour un montant de 242 763,72 €.
+ APPROUVE le report du résultat d’investissement 2025 à la section d'investissement (001) pour un montant de 242 763,72 €, €.
DELIBERATION Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont Les signatures
Le GX Pour copie conforme,
En Mairie, le jeudi 30 avril 2026
Le Président, La secrétaire de séance,
Stéphane Nicoleau Monique Fichet