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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
Déliberation - delib cias 2020 14 contrat assurance risques statu
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 202 20
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20241106 Deliberations renouvellement contrat risques
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20241106 Deliberations renouvellement contrat risques)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
au
is en
ligne
le :
|
pubtié
KI
DE LA STATION DES ROUSSES
D
OHAND
LÉ
17/12/2024
—.
HAUT-JURA
Prési
dent de
la CCSR
?
: ID: C89-243900854-20241106-DEL2024 103-DE I
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/103
Renouvellement
du
contrat
des
risques
statutaires
— Ressources
humaines
Adhésion
au
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
proposé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Jura.
Contrat
garantissant
les risques
financiers
liés
à la protection
sociale
statutaire
des
personnels
territoriaux
pour
la période
2025-2028.
M.
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
souscrire
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
ses
obligations
à
l'égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et adoption.
Le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Communauté
de
communes
les
résultats
de
cette
négociation
et
la
décision
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9 juillet
2024
de
retenir
l’offre
du
groupement
CNP
ASSURANCES
(Cie
d’assurance)
/RELYENS
(courtier),
cette
offre
ayant
été
jugée
économiquement
la plus
avantageuse
par
la Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
Gestion.
Ce
contrat
sera
souscrit
en
capitalisation
et
prendra
effet
au
1% janvier
2025
pour
une
durée
de
4
ans
jusqu’au
31
décembre
2028
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
moyennant
un
préavis
de
6 mois.
Les
taux
sont
maintenus
2
ans
(hors
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
les
prestations
à
venir). Les
garanties
proposées
sont
les
suivantes
(bloc
indissociable)
:
-
Accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
-
Maladies
ordinaires,
maladie
de
longue
durée,
longue
maladie,
grave
maladie,
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-
Disponibilité
d'office,
-
Maternité,
adoption,
paternité,
-
Décès
L’adhésion
à ce
contrat
groupe
est
facultative.
Toutefois,
il est
impératif
pour
la
collectivité
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
CNARCL
(au
minimum)
pour
lesquels
les
risques
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
les
organismes
de
sécurité
sociale. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Dre
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2034
RSS
Publié
le
17/12/2024
RS
ID
: 639-243900954-20241106-DEL2024
193-DE
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le code
des
assurances,
et notamment
les
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
que
la
durée
du
contrat
est
de
quatre
ans,
du
ler janvier
2025,
(ou
à
la
date
inscrite
sur
le
certificat
d’adhésion
pour
toutes
adhésions
postérieures
au
ler
janvier
2025)
jusqu’au
31
décembre
2028, Considérant
que
le contrat
est
souscrit
en
capitalisation,
Considérant
que
l’adhésion
est
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois
avant
l’échéance
du
ler janvier,
Considérant
l’offre
tarifaire
et les
garanties
proposées
par
ledit
groupement,
Fait
le
choix
pour
La
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
des
garanties
et
options
d’assurance
suivantes :
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
&
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL (choisir formule
1,
2
ou
3)
Formules
|
Garanties
Taux
Formule
|
Tous
risques
: décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
n°
|
de
longue
durée
+
maternité/paternité/adoption.
7.98%
E
Franchise
de
15
jours
par
arrêt sur le risque
maladie
ordinaire
Formule
|
Tous
risques
: décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
n°
2
de
longue
durée
+
maternité/paternité/adoption.
7.14%
oi
Franchise
de
30 jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire
Formule
|
Tous
risques
: décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
n°
3
de
longue
durée
+
maternité/paternité/adoption.
Ô
n
Franchise
de
30
jours
par
arrêt
sur
le
risque
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
625%
longue
maladie/maladie
de
longue
durée.
ET/OU
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL,
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC,
(agents
relevant
du
régime
général
et
de
l’Ircantec)
(choisir formule
4
ou
5)
Formule
Tous
risques:
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité
n°
4
lpaternité/adoption
1,09
%
EH
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire
Formule
Tous
risques:
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité
n°
5
lpaternité/adoption
1,04
%
Ü
Franchise
de
30
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
16/14/2024
aus
Publié
le
17/12/2024
NN
ID
: 639-243900954-20241106-DEL2024
193-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à lunanimf:
>
D’ADHÉRER
à
compter
du
1°
janvier
2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la durée
du
contrat
arrivant
à son
terme
le
31
décembre
2028
et
relatif à
la couverture
des
risques
financiers
encourus
par
la
communauté
de
communes
Station
des
Rousses
en
vertu
de
ses
obligations
à
l’égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité,
et
d’accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service,
de
maternité,
de
paternité
et d’adoption.
x
>
D’AUTORISER
je
Président
à
signer
le
contrat
d’assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
CNP
ASSURANCES/RELYENS
déclaré
attributaire
du
marché
conclu
par
le Centre
de
Gestion,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Benoît
AUBRY Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2034
au
DE LA STATION
DES ROUSSES
RE ROHAND,
Lrise
17/12/2024
LS
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 089-243000884-20241106-DEL2024
104-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/104
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
hors-sac
de
Bois
d’Amont
Suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
hors-sac
de
Bois
d’Amont,
par
la
Commune
de
Bois
d’Amont,
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes,
une
convention
de
gestion
a été
signée
le 20
mai
2019,
pour
établir
les
modalités
d’occupation
et
de
gestion
de
la
salle.
Cette
convention
a
été
retravaillée
et
renouvelée
le
20
mars
2023
pour
la
période
courant
jusqu’au
30
septembre
2023,
soit
la
fin
de
la DSP
entre
la CCSR
et la SAEM
SOGESTAR.
La
DSP
ayant
été
prolongée
d’un
an
par
avenant
en
date
du
25
septembre
2023,
la convention
est
échue.
Il convient
de
renouveler
la convention
jusqu’au
30
septembre
2029
considérant
le renouvellement
de
la
DSP
pour
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
la
convention
(annexe
n°3}
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHA
y Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
: Reçu en préfecture le 6/12/2028
Ka
DE LA STATION DES ROUSSES
A RCHAND,
| Pbié e 17/12/2024
_
HAUT-JURA
Président de la CCSR
À ID : 099-248000864-20241106-DEL2024 105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT
-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINE
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/105
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le Vice-président
rappelle
que
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR
ont
signé
en
2023
une
convention
d’un
an
portant
sur
le versement
d’une
contribution
annuelle
de
62
100
€
par
la
SAEM
SOGESTAR
au
service
de transport
Skibus.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
par
la
SAEM
Sogestar,
il a été
convenu
de
facturer
uniquement
la part
Sogestar
France
à hauteur
de
45
000
€ pour
la saison
2023/2024.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
la
saison
2024-2025,
pour
un
montant
fixe
de
63
600
€,
montant
actualisé
selon
la formule
d’indexation
du
marché
skibus.
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°4).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHA Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Ke
isen
li
:
RSS
DE LA STATION DES ROUSSES
RÉ
RCHAND,
Lewis
17/12/2024
——
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 656-243000864-20241108-DEL2024 108-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/106
Convention
de
contribution
de
la
SAEM
SOGESTAR
SUISSE
aux
frais
du
service
de
transports
collectifs
Skibus
M.
le
Vice-Président
explique
que
cette
convention
concerne
la
SOGESTAR
SUISSE,
filiale
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
verse
en
fonction
du
nombre
de jours
d’ouverture
de
la Dôle,
un
montant
de
296
€
TTC
le jour
de
circulation
et
101
€
TTC
en
cas
de
non
circulation
des
navettes
pour
la
saison
2023/2024. Suite
à
la reprise
de
la gestion
du
domaine
alpin
de
la Dôle
par
la
SAEM
SOGESTAR,
des
conventions
avaient
été
signées
entre
la
SOGESTAR
SUISSE
et
la
CCSR
pour
fixer
les
modalités
de
participation
financière
de
la
SOGESTAR
SUISSE
au
service
de
transport
Skibus
desservant
la
Dôle.
La
convention
en
vigueur
est
expirée.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
renouveler
cette
convention
pour
une
unique
année
(pour
aligner
la
durée
sur
celle
de
la
convention
évoquée
à
la
question
précédente),
selon
les
mêmes
modalités
et
sur
les
bases
des
tarifs
actualisés
selon
la formule
d'indexation
du
marché
skibus,
suivants :
- 104
€ TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
non
circulation
- 303
€ TTC
de
participation
Sogestar
Suisse
pour
les jours
de
circulation
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°5).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
APPROUVE
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
nn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2034
au
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Mis en ligne le
:
pubié le
17/12/2024
KE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND
de
nr
bene
dan
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 656-243000864-20241108-DEL2024 107-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/107
Fixation
d’un
tarif de
location
de
la salle
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont
La
CCSR a été
sollicitée
par
Mme
Catherine
CHEVASSUS
pour
installer
une
boutique
éphémère
pendant
l’hiver
dans
le
local
d’exposition
du
point
info
de
Bois
d’Amont.
Cela
permettrait
de
faire
vivre
ce
lieu
qui
est
actuellement
vacant.
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
explique
que
le
local
a été
loué
à 60
€
HT
par
semaine
en
hiver
2022/2023,
et
80
€ HT
par
semaine
pour
l’été
2023
et hiver
2023/2024.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
proposent
de
fixer
le tarif de
100
€
HT
par
semaine
pour
l’hiver
2024/2025.
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
trouve
l’augmentation
rapide
et
conséquente
en
comparant
à
ces
trois
dernières
années.
Cette
salle
d’exposition
permet
d’avoir
une
vie
dans
le
local
et d’animer
le village.
M.
le Président
partage
l’avis
de
Sébastien
BENOIT-GUVYOD.
Benoit
AUBRY
précise
que
ce
sont
tout
de
même
des
artisans
qui
font
des
affaires
dans
un
local
commercial.
Ainsi,
les conditions
restent
avantageuses
par rapport
à un
autre
commerçant.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
le loyer,
soit
400
€
HT
par
mois
pour
60
m°
reste
raisonnable.
M.
Le
Président
indique
que
dans
ces
activités
il
y
a
des
artisans
qui
ne
dégagent
pas
un
chiffre
d’affaires
conséquent,
il n’y
a pas
beaucoup
de
valeur
ajoutée.
C’est
pourquoi
la salle
est mise
à disposition
et non
louée
dans
le
cadre
d’un
bail
commercial.
Cette
location
permet
d’exposer
des
savoir-faire
locaux
et
de
créer
une
animation
touristique. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
ési
ï
:
i4i
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
M.
Le
Président
met
au
voix
trois
propositions
:
TS
RSS
.
:
NE
Pubtié le
17/12/2024
KK
80
€ HT
/semaine
: 5 voix
ID : 009.24390064-20241106-DEL2024
107-DE
90
€ HT
/semaine
:
10
voix
100
€
HT
/semaine
: 3
voix
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
en
ce
sens
(annexe
n°6).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
APPROUVE
cette
convention
au
tarif
de
90
€ HT
par
semaine
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Benoît
AUBRY
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
. Reçu
en
préfecture
te
16/12/2624
au
igne
le :
À
Dubé
RS
DE LA STATION DES ROUSSES
RE
ROHAND,
Levée
17/12/2024
a
HAUT-JURA
Président de
la CCSR
?
É 103 : 099-243000854-20241106-DEL2024 108-DE ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Ciaire
CRETIN,
Delphine
GALLOIÏS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/108
Bilan
de
fréquentation
de
l’Office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
Mme
la
Vice-Présidente
expose
le
bilan
de
fréquentation
de
Office
de
tourisme
des
Rousses
pour
la
période
des
vacances
d’été
du
6 juillet
au
1°
septembre
2024.
Elle
indique
que
la saison
s’est
faite
à partir
du
20 juillet,
la météo
et les jeux
olympiques
ont
impacté
la
fréquentation
sur
le mois
de juillet.
Elle
constate
une
évolution
de
la fréquentation
des
offices
de
tourisme
expliquée
par
une
ouverture
plus
importante
des
points
d’info
suite
au
classement
en
catégorie
1 des
offices
de
tourisme
de
la Station.
La
majorité
des
touristes
sont
originaires
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
(18%)
et
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
(18%)
puis,
la région
lie-de-France
(12%).
Elle
remarque
des
contacts
téléphoniques
(960)
en
baisse
de
8%
et
une
augmentation
de
14%
des
mails
traités
soit
126.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
PREND
ACTE de
ce
bilan.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn MARCHAND
fSf
ZX Ÿ
Benoît AUBRY Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
orétecture
le
16/14/2034
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
un
RSS
Î
:
ubtié
le
RSS
DE LA STATION DES ROUSSES
| Ma daRcnanD
[eee 2208
nee ue
:N.
:
ID : 656-243000864-20241108-DEL2024 109-DE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALELOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/109
Demande
de
subvention
de
Jura
Ski
Events
M.
le Vice-président
indique
que
la
CCSR
a reçu
une
demande
de
subvention
de
30
000
€
de
la
part
de
Jura
Ski
Events
pour
l’organisation
de
la
coupe
du
monde
de
ski
nordique
2025
qui
se
déroulera
les
17,
18
et 19
janvier
2025.
Pour
rappel,
la
CCSR
avait
fait
le
choix
de
provisionner
cette
somme
en
deux
temps
: 20
000
€
sur
le
budget
principal
2024
et
10
000
€
sur
le budget
principal
2025.
Les
membres
de
la
commission
«
FINANCES,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
NTIC
»
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAN
D Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
au
Mis en
ligne
le :
À
pubité
KR
DE LA STATION
DES ROUSSES
Autour MARCHAND.
vie
17/12/2024
FE
HAUT-JURA
Président de la CCSR
LD:
088243900384
20241106 DEL2024 110-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
.
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/110
Aire
de
la
Giraude
— Réfection
du
bâtiment
et convention
de
mise
à
disposition
des
services
techniques
de
la
commune
de
Lamoura
auprès
de
la CCSR
M.
le
Vice-président
explique
que
l’Atelier
Casita
a
travaillé
sur
une
proposition
de
plan
et
d’un
estimatif
financier
pour
la
réfection
et
modernisation
du
bâtiment
de
l’aire
du
Versoix
à
Lamoura.
Il
explique
que
si
le
projet
convient,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
que
les
services
techniques
de
Lamoura
puissent
assurer
la
réalisation
et
le
suivi
technique
des
travaux
nécessaires
à
cette
modernisation. Le
projet
de
convention
est
présenté
en
annexe
n°9c.
La
convention
contient
les
dispositions
en
matière
de
missions,
activités
et
tâches
confiées
aux
agents
techniques
de
la
commune
de
Lamoura,
des
conditions
d’emploi
de
ces
agents
et de
prise
en
charge
financière
par
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
Punanimité
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
Lamoura
et AUTORISE
M.
Le
Président
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Nolwenn MARCHAN Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
au
Mi
ligne
le :
Ë
pubiié
KR
DE LA STATION DES ROUSSES
Auteur: NMARCHAND,
| éle
17/12/2024
—
HAUT-JURA
Président de
la CCSR
: ID : 099-248000864-20241106-DEL2024
111-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de
séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/111
Plan
de
financement
—
Amélioration
des
abords
du
lac
des
Rousses
M.
le Vice-président
explique
que
le réaménagement
des
abords
du
lac
des
Rousses
figure
au
Contrat
de
Station
2020-2026
(fiche-actions
2.4.1.
« Améliorer
l’accueil
autour
des
lacs
»}
et
propose
de
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
et de
déposer
le dossier
avant
30
novembre
2024.
Il
détaille
que
les
aménagements
des
abords
du
lac
des
Rousses
réalisées
en
2008
sont
désormais
largement
fragilisés.
Les
murs
de
soutènement
des
terrasses
du
chalet
du
lac
nécessitent
d’être
repris.
Ainsi
afin
de
maintenir
l’aspect
paysager
de
cet
aménagement,
les
terrasses
seront
reprises
à l’identique
avec
du
bois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
DÉCIDE
ce
qui
suit :
-
APPROUVE
l'opération
« Amélioration
des
abords
du
lac
des
Rousses
-
Réfection
des
terrasses
de
soutènement
et du
chemin
d’accès
au
lac
»;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FNADT
(Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire)
à hauteur
30%
;
-
_ APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
(AT)
Recettes
(HT)
Reprise
des
terrasses
de
soutènement,
du
cheminement
|
Etat
(FNADT)
30%
10
542,56
€
d’accès
au
lac
et plantation
de
deux
arbres
35
141,87
€ |
Autofinancement
70%
24
599,3]
€
Total
35
141,87
€
35
141,87
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
SE
Pubtié
le
17/12/2024
RS
ID
: 639-243900954-20241106-DEL2024
111-DE
- __ S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND
Benoît
AUBRY Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
. Reçu
en
oréfecture
te
16/12/2024
aus
Mis en
ligne
le :
une
SSS
DE LA STATION DES ROUSSES
Auteurs
NE MARCHAND
Lrtbiéie
17/12/2024
NI
HAUT-JURA
Président de la CCSR
L ID : 099-248900864-20241106-DEL2024
112-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
06
novembre
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 30
Octobre
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 13
Secrétaire
de séance
: Benoit
AUBRY
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL. EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Antoine
DELACROIX
(pouvoir
à
Medhi
VANDEL),
Bruno
PAGET-
BLANC
(pouvoir
à
Sébastien
BENOIT-GUYOD),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS),
Christophe
MATHEZ
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
GARNIER).
EXCUSÉS
: Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXETIRA.
Délibération
n°2024/112
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Mission
CSPS
— Extension
maison
médicale
Cocontractant
: BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
Prix
TTC
: 4 470.00
€
-
Contrat
: Modification
GTC
EMP
Cocontractant
: ACCES
ENERGY
Prix
TTC
: 1
656.00
€
-
Contrat:
Convention
de
contrôle
technique
Maison
Médicale
Cocontractant
: BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
Prix
TTC
: 6 738.00
€
-
Contrat:
Accompagnement
sur
la migration
vers
pack
évolution
Cocontractant
: SIDEC
DU
JURA
Prix
TTC
: 1
813.00
€
-
Contrat
: Migration
vers
la gamme
Evolution
Cocontractant
: SIDEC
DU
JURA
Prix
TTC
: 7
000.80
€
-
Contrat
: Étude
géotechnique
extension
maison
médicale
Cocontractant
: AIN
GEOTCHNIQUE
Prix
TTC
: 7
872.00
€
-
Contrat
: Changement
moteur
2 rideaux
métalliques
OT
des
Rousses
Cocontractant
: LUGH
Prix
TTC
: 2
184.00
€
Le
secrétaire
de
séance,