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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20161102
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20161102)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
2
novembre
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
2
novembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
DEFFONTAINE
Bernard,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Noiwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANINTI
Jean-Michel.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mmes
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
F.
DEMOLY),
LAPIERRE
Laurence
(pouvoir
à
E.
GAY),
MM.
BOURQUI
Gilles
(pouvoir
à
S.
BENOIT-GUYOD),
GODIN
François
(pouvoir
à
JM.
VANINI
sur
la
délibération
n°2016/087).
ABSENTS
: Mme
BOUTERAON
Elisabeth,
M.
VANDEL
Pierre-Albert.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Stéphane
SOUFALIS.
M.
le
Président
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
: Approbation
d’une
convention
pour
linstauration
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
d’assainissement
à
conclure
avec
un
propriétaire
privé
à Prémanon.
Le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Il sera
traité
après
la question
23.
Délibération
n°
2016/087
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
septembre
2016 M.
le Président
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
14
septembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
2
abstentions,
le compte-rendu
de
la réunion
du
14
septembre
2016
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
Abstentions CR20161102
: Mmes
Fabienne
DEMOLY,
Sandrine
GRENIER. Question
n°2
: Audit
de
la
SOGESTAR
- présentation
du
rapport
final
M.
Philippe
LAME
de
la
société
TOPTECH
présente
à
l’assemblée,
à
l’aide
d’un
diaporama,
le
rapport
final
de
Paudit
que
son
collaborateur,
M.
Stéphane
FOULON,
a
effectué
sur
la
SAEM
SOGESTAR.
Le
diaporama est joint
au
présent
compte-rendu.
Arrivée
de M.
Jean-Michel
VANINI.
A
la suite
de
la présentation
effectuée
par
M.
Philippe
LAME,
M.
le
Président
ouvre
le débat.
Mme
Liliane
REGAD
explique
qu’en
tant
qu’administratrice
de
la
SOGESTAR,
elle
a
du
mal
à
définir
son
rôle,
Elle
demande
s’il
est
possible
qu’un
consultant
TOPTECH
intervienne
au
cours
d’un
conseil
d’administration
pour
définir
le rôle
de
chacun
au
sein
de
la SOGESTAR.
M.
Philippe
LAME
explique
que
l’accompagnement
du
client
après
un
audit
fait
partie
des
missions
que
remplit
régulièrement
TOPTECH.
Mais
le
cabinet
n’interviendra
pas
sur
les
axes
stratégiques.
Il
relève
en
effet
que
quand
il y a un
flou,
cela
entraîne
un jeu
de
pouvoir
dans
toute
organisation.
Il faut
donc
clarifier
les
modes
de
fonctionnement,
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun,
ce
qui
nécessite
souvent
de
l’accompagnement.
Quand
tout
n’est
pas
clair
au
sein
d’une
organisation,
on
perd
en
sérénité. M.
Bernard
REGARD
déclare
qu’il
y
aurait
done
un
problème
de
compréhension
entre
le
CA
de
la
SOGESTAR
et
la
CCSR
qui
nécessiterait
une
clarification
du
rôle
des
conseillers
communautaires
siégeant
au
sein
du
CA
de
la
SOGESTAR.
Effectivement,
parfois,
certains
élus
n’ont
pas
toujours
la
même
position
au
CA
de
la SAEM
et au
conseil
de
communauté.
Concernant
le
poste
de
Président
évoqué
dans
l’audit,
M.
Bernard
REGARD
n’est
pas
d’accord
avec
M.
Philippe
LAME:
il
pense
que
la
SOGESTAR
a
des
statuts
et
que
dans
une
SAEM,
le
poste
de
Président
ne
peut
être
remis
en
cause.
C’est
statutaire.
Mais
peut-être
le
problème
vient-il
du
poste
de
PDG
(Président
Directeur
Général).
M.
Bernard
REGARD
déclare
qu’à
la création
de
la
SOGESTAR,
il y
avait
la crainte
des
élus
de
donner
les
clés
de
la
station
à une
société
privée.
Pour
rassurer
les
élus,
la CCSR
avait
décidé
de
garder
le pouvoir
à travers
la nomination
d’un
Président
qui
aurait
également
le
rôle
de
Directeur
Général.
La
collectivité
pouvait
ainsi
garder
sa
responsabilité.
C’est
ce
qui
avait
présidé
à cette
décision.
Arrivée
de
M.
François
GODIN.
M.
Philippe
LAME
confirme
que
c’est
Le statut
de
PDG
qui
apporte
de
Pambigäüité
: il serait
opportun
de
clarifier
ce
point.
Il
est
difficile
pour
une
personne
d’être
bi-polaire,
représentant
de
l’un
et
représentant
de
l’autre,
cela
entretient
le
flou.
Dans
de
nombreuses
structures,
il
y
a
un
Directeur
Général
qui
a
pour
fonction
de
transformer
la
vision
stratégique
en
mesures
opérationnelles
et
un
Président
qui
porte
la vision
stratégique.
M.
le Président
pense
qu’il
n’y
a pas
tant
de
flou
que
cela.
M.
Stéphane
SOUFALIS
souhaite
savoir
si
ce
flou
est
remonté
par
les
interviews
ou
par
les
comptes-
rendus
des
CA.
M.
Philippe
LAME
répond
que
c’est
par
les
deux.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à
préciser
que
le
salaire
de
20
000
€
annuel
affiché
dans
le
diaporama
pour
le
PDG
est
un
salaire
avec
charges.
Il ajoute
que
le
PDG
de
la
SOGESTAR a
le titre
de
PDG
sans
en
avoir
le rôle.
M.
Stéphane
SOUFALIS
pense
que
s’il y
a
un
problème
de
gouvernance,
il est
important
de
s’arrêter
dessus. CR20161102
2 M.
Bernard
REGARD
reconnait
que
le
CA
de
la
SOGETAR
devrait
s’en
tenir
à
ses
missions.
Il
y
avait
juste
une
volonté
de
transparence.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
que
c’est
aussi
peut-être
de
l’ingérence
opérationnelle.
Mme
Evelyne
GAY
confirme
que
les
administrateurs
se
retrouvent
un
peu
entre
deux
chaises.
L’idée
d’avoir
des
indicateurs
simples,
même
2
ou
3,
est
intéressante.
Sinon,
l’audit
ne
servira
à rien.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
regrette
qu’on
se
focalise
sur
les
20
000
€
du
Président.
Les
administrateurs
doivent
surtout
s’attacher
à bien
retransmettre
au
CA
de
la
SOGESTAR
les
décisions
prises
à la
CCSR
et au
SMDT.
Les
%
des
constats
viennent
de
décisions
prises
par
les
élus
en
conseil
de
communauté
sur
les
périodes
et les
horaires
d’ouverture,
les
pistes
à tracer,
…
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
retient 3
points
de
l’audit
:
-
la bonne
gestion
opérationnelle
de
la
SOGESTAR,
ce
qui
est plutôt
rassurant
;
-
la
séparation
des
missions
de
Directeur
Général
et
de
Président.
M.
Nolwenn
MARCHAND
est
convaincu
que
c’est
une
bonne
solution,
mais
pas
ie
bon
moment
en
raison
du
début
de
la saison
et de
la reprise
de
la Dôle.
Il faut
le garder
en
tête
;
-
Ja mission
d'accompagnement
du
CA.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pense
que
la
difficulté
vient
des
objectifs
différents
qui
sont
assignés
à
chaque
structure
:
-
la CCSR
: service
à la population
-
la SOGESTAR :
rentabilité
et performance
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’un
service
public
peut
être
rendu
efficacement.
M.
le Président
ajoute
que
le constat
de
cet
audit
est
que
le service
public
est
bien
rendu.
M.
Bernard
REGARD
pense
qu’avant
de
repasser
une
commande
au
cabinet
TOPTECH,
il
serait
opportun
de
travailler
sur
les
ordres
du jour
du
CA
afin
de
les
purger
des
points
inutiles.
Mme
Evelyne
GAY
explique
qu’elle
est
parfois
interpellée
par
des
administrés.
Il
y
a
parfois
des
informations
utiles
à
connaitre
pour
pouvoir
les
retransmettre.
Mais
il
faut
faire
la
différence
entre
informer
et décider.
M.
Bernard
REGARD
explique
qu’il
est
important
de
distinguer
les
activités
(alpin
/ nordique
et
été
/
Office
de
tourisme)
car
il y a des
donneurs
d’ordre
différents.
M.
Philippe
LAME
répond
que
c’est
Le rôle
de
la
comptabilité
analytique,
mais
qu’au
final,
le
résultat
de
la société
peut
se
lire
de
façon
globale.
M.
le
Président
fait
remarquer
que
le
rapport
d’audit
comporte
beaucoup
de
points
verts,
ce
qui
est
positif. M.
Francis
LESEUR,
qui
rappelle
qu’il
est
à
l’origine
de
cet
audit,
tient
à
remercier
le
cabinet
TOPTECH
pour
son
travail
et
émet
le
souhait
d’une
poursuite
de
la
mission
à
travers
un
accompagnement
des
élus
du
CA
sur
leur
rôle
et leurs
missions.
M.
le Président
explique
que
ce rapport
d’audit
ne
fait pas
l’objet
d’un
vote.
CR20161102
3 Délibération
n°
2016/088
: Définition
de
l’intérêt
communautaire
(annule
et
remplace
la
délibération
n°2016/058)
Suite
à
une
observation
de
Mme
la
Sous-préfète
sur
la
délibération
n°2016/058
qui
définit
l’intérêt
communautaire,
M.
le
Président
propose
d’annuler
la
dite
délibération
et
de
la
remplacer
par
une
nouvelle
délibération
dont
le projet
est joint
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
M.
le
Président
explique
que
la
compétence
«tir
sportif»
serait
ainsi
retirée
de
l'intérêt
communautaire,
ce
qui
va
sans
doute
poser
des
problèmes
pour
la
subvention
déjà
versée
par
la
CCSR
au
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez
pour
la
construction
du
stand
de
tir.
En
effet,
le
Trésorier
de
Morez
va
probablement
rendre
cette
subvention
à
la
CCSR
car
c’est
ARCADE
qui
a
réalisé
les
travaux
pout
le compte
du
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez.
Or,
si
la CCSR
n’a
plus
la compétence
«tir
sportif
», elle
ne
pourra
pas
légalement
accorder
une
subvention
à ARCADE,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
regrette
qu’au
moment
où
le
législateur
demande
aux
collectivités
de
faire
des
efforts
de
mutualisation,
le
représentant
de
l’État
prend
une
décision
qui
casse
cette
dynamique. Mme
Evelyne
GAY
note
qu’il
y a des
flous
entre
ARCADE
et le
Syndicat
mixte
du
canton
de
Morez.
M.
Bernard
REGARD
pense
que
les
communes
vont
hériter
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
d’annuler
la délibération
n°2016/058
qui
définit
l’intérêt
communautaire
;
-_
d’adopter
un
nouveau
texte
qui
définit
l’intérêt
communautaire
de
la manière
suivante
:
o
actions
d'aménagement
de
l’espace
d’intérêt
communautaire :
"étude
et réalisation
d’un
réseau
de
déplacements
doux
;
o
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
:
“bâtiment
de
la
Darbella
à
Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et
point
de
vente) ;
"centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage)
;
"
salle
hors
sac
et
sanitaires
situés
dans
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village) ;
"__
garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
;
"site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
;
*
salle
hors
sac
de
Boîs
d’Amont
;
"
chalets
et
points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert) ;
o
aménagements
et
équipements
d’intérêt
communautaire
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et touristiques
hors
neige
:
"
rives
du
lac
des
Rousses
du
1%
mai
au
15
octobre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
;
“rives
du
lac
de
Lamoura
du
1%
mai
au
15
octobre:
plage,
sanitaires,
platelage
;
"site
ludique
de
l’'Omnibus
;
"sentier
d’interprétation
du
Fort
des
Rousses
;
o
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
et
touristique
d'intérêt
communautaire
:
"zone
de
Tréchaumont
à Lamoura
;
o
actions
de
développement
économique
d’intérêt
communautaire
:
“néant;
o
études,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d'hébergement
à vocation
touristique
d’intérêt
communautaire
:
"étude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air
;
"
aides
apportées
aux
hébergements
touristiques
dans
le
cadre
du
schéma
territorial
de
développement
des
hébergements
touristiques
;
CR20161102
4 o
activités
et équipements
sportifs
et culturels
présentant
un
intérêt
communautaire
:
=
construction
et gestion
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
;
“
soutien
aux
musées
d'intérêt
communautaire
(musée
de
la
Boissellerie,
musée
du
Lapidaire)
;
“soutien
aux
cinémas
d’intérêt
communautaire
(Cinéma
Les
Quinsonnets).
Délibération
n°
2016/089
: Sinistre
du 2
juillet
2015
- acceptation
de
l’indemnité
AXA
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’un
incendie
accidentel
s’est
produit
le
2 juillet
2015
sur
le
chantier
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Le
sinistre
a
fortement
endommagé
la
salle
polyvalente
de
Prémanon.
Dans
un
premier
temps,
la
CCSR
a
fait
intervenir
son
assurance
Tout
Risque
Chantier
(TRC)
pour
la
reconstruction
des
ouvrages
neufs
réalisés
sur
la
salle
polyvalente
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
(toiture,
isolation,
bardage
zinc....).
La
SMABTP,
assureur
TRC,
a ainsi
versé
458.436,10
€
d’indemnités
aux
entreprises
afin
qu’elles
puissent
procéder
aux
travaux
de
reconstruction. Pour
les
parties
existantes
de
la
salle
polyvalente
touchées
par
l’incendie
et
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
la
TRC,
la
CCSR
a
pointé
la
responsabilité
de
la
société
SFCA,
entreprise
en
charge
de
l’étanchéité
du
bâtiment,
dont
l'intervention
est
à
l’origine
de
l’incendie.
Après
de
longs
mois
de
tractations,
la
CCSR
et
la
Commune
de
Prémanon
d’un
côté,
SFCA
et
son
assureur
AXA
de
l’autre,
ont
trouvé
un
accord
sur
ja prise
en
charge
des
travaux
non
pris
en
compte
par
la TRC.
Cet
accord
est
formalisé
par
un
protocole
qui
est
joint
à
la
note
de
synthèse
et
qui
prévoit
le
versement
par
AXA
d’une
indemnité
globale
et forfaitaire
de
610
000
€ à la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-_
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
protocole
d’accord
avec
AXA,
SFCA
et
la
Commune
de
Prémanon
;
-
d'annuler
le
titre
n°15
qui
a
été
émis
le 30
juin
2016
à
l'encontre
de
la
société
SFCA
en
application
de
la délibération
n°2016/067
du
29 juin
2016
devenant
de
fait
sans
objet.
M.
Laurent
RICHARD
tient
à
préciser
que
la
somme
des
indemnités
versées
par
AXA
et
par
SMABTP
représente
la
somme
de
1 068
436
€.
Cette
somme
couvrira
bien
l’ensemble
des
désordres
et
permettra
de
procéder
à
la
reconstruction
de
la
salle
polyvalente
sans
que
le
contribuable
ne
participe
financièrement.
Mme
Evelyne
GAY
note
que
si
l’entreprise
mise
en
cause
dans
l’origine
du
sinistre
n’avait
pas
reconnu
ses
responsabilités,
le règlement
aurait
pris
plus
de
temps.
Délibération
n°
2016/090
: Sinistre
du
2
juillet
2015
- répartition
de
l’indemnité
AXA
entre
la CESR
et Ia
Commune
de
Prémanon
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
répartir
Pindemnité
AXA,
évoquée
dans
la
délibération
n°2016/090,
de
la
manière
suivante
entre
la
CCSR
et
la
Commune
de
Prémanon: -
partie
CCSR
:
118
779,68
€
(contrôle
des
installations
chantier,
frais
d'avocat,
assistance
comptable,
perte
d’exploitation,
…)
-
partie
Commune
de
Prémanon
: 83
787,29
€
(opérations
de
déneigement,
perte
de
recettes
de
location
de
garages,
matériel
stocké,
…)
-
partie
des
travaux
de
reconstruction
sous
mandat
: 407
433,03
€
correspondant
à une
indemnité
totale
de
610
000
€.
CR20161102
5 Délibération
n°
2016/091
: Espace
des
Mondes
Polaires
- mise
à
disposition
des
services
du
SIDEC
pour
l'assistance
administrative
complémentaire
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
la
reconstruction
de
la
salle
polyvalente
de
Prémanon
et
la
consultation
d’un
nombre
de
Lots
plus
importants
que
prévu
nécessitent
de
recourir
aux
services
du
SIDEC
pour
un
accompagnement
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
-__
d'approuver
les
conventions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
suivantes
:
Ÿ
Marchés
de
travaux
pour
la construction
de
l’'EMP
—
prestations
complémentaires
Ÿ
Marchés
de
travaux
pour
la reconstruction
de
la salle
polyvalente
- _
d'autoriser
le
Président
à signer
les
dites
conventions
avec
le
SIDEC
;
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°
2016/092
: Gestion
de
la
commercialisation
et
des
offres
promotionnelles
à
l'Espace
des
Mondes
Polaires
pour
les
années
2016/
2017
M.
le
Président
rappelle
que
les
tarifs
d’entrée
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ont
été
adoptés
par
délibérations
n°2015/072
en
date
du
16
septembre
2015.
Cette
grille
tarifaire
permet
notamment
de
faire
bénéficier
les
visiteurs
d’un
certain
nombre
de
réductions.
Toutefois,
dans
le
cadre
du
déroulement
du
plan
de
communication
lié
à
l’ouverture
de
PEspace
des
Mondes
Polaires,
plusieurs
partenariats, jeux-concours
et offres
promotionnelles
exceptionnelles
sont
envisagés.
Ainsi,
afin
de
pouvoir
commercialiser
par
d’autres
canaux
l’offre
proposée
au
sein
de
la
structure,
il
est
impératif
de
prévoir
une
marge
de
commercialisation
pour
les
«revendeurs
commissionnés
»,
comme
la
centrale
Les
Rousses
Réservations.
Cette
marge,
négociable
au
cas
par
cas
selon
les
opérateurs,
est
donc
déduite
des
recettes
perçues
par
la
structure,
mais
permet
par
ailleurs
d’accroître
la fréquentation
globale.
Par
ailleurs,
afin
de
développer
la notoriété
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
il est
envisagé
d’offrir
un
certain
nombre
de
billets
« Duo
»
permettant
l’accès
au
musée
et
à
la
patinoire
(hors
location
de
patins)
lors
d’opérations
promotionnelles
(salons,
partenariats
médias,
mécènes..…).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
:
d’autoriser
le
Président
à
conclure
des
partenariats
de
commercialisation
incluant
une
commission
pouvant
aller jusqu’à
20%
;
d’autoriser
le
Président
à
offrir
300
entrées
gratuites
(formule
« Duo
»)
pour
les
actions
de
promotion
pour
les
années
2016/2017.
M.
Bernard
REGARD
pense
qu’il
faudra
bien
identifier
Putilisation
de
ces
billets
afin
d’analyser
les
entrées
générées
par
ces
offres
promotionnelles.
Délibération
n°
2016/093:
Avenant
n°1
à
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2015/084
en
date
du
3
novembre
2015,
le
Conseil
de
communauté
a
adopté
un
programme
de
réduction
du
déficit
de
la
régie
intéressée,
Il
est
ainsi
nécessaire
de
passer
un
avenant
à la convention
de
délégation
de
service
public
qui
lie la CCSR
à
la SAEM
SOGESTAR.
M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
l’article
19.1
sera
modifié
afin
de
reporter
au
30
septembre
la
remise
du
budget
prévisionnel.
La
SOGESTAR
est,
dans
ce
cadre,
autorisée
à
engager
20%
des
CR20161102
6 dépenses
de
fonctionnement
du
budget
de
l’année
précédente
dans
l’attente
de
Fadoption
du
budget
par
la CCSR.
M.
le Président
souligne
que
les
modifications
à retenir
sont
la réduction
du
montant
du
déficit
seuil
de
la
régie
intéressée
(qui
passe
de
220
000€
à
180
000€
en
2017),
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
gratuités
offertes
par
la
CCSR
dans
le
cadre
des
dispositifs
« chéquiers
rusés
»
et
«sixièmes
à
la
neige
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d'adopter
Pavenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
qui
est
joint
à
la
délibération
;
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant
qui
est joint
à
la
délibération
et
tout
document
relatif à ce
projet.
Délibération
n°
2016/094
: Convention
de
gestion
de
la
salle
hors
sac
de
Lamoura
M.
le
Président
rappelle
que
les
modalités
d’occupation
et
de
gestion
des
locaux
de
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
et
de
ses
annexes
ont
été
établies
par
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et
la Commune
de
Lamoura.
La
convention
signée
le
10
février
2014
arrive
à échéance
le
20
décembre
2016.
M.
Francis
LESEUR
propose
de
renouveler
la convention
sur
les
mêmes
bases.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
d’autoriser
le
Président
à
conclure
une
nouvelle
convention
avec
la
Commune
de
Lamoura
afin
de
fixer
les
modalités
d'occupation
et
de
gestion
des
locaux
de
l’office
de
tourisme
de
Lamoura ;
-
de
dire
que
cette
convention
prendra
effet
le 21
décembre
2016
pour
une
durée
de
3
ans.
Délibération
n°
2016/095
: Convention
« Baladaski
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
:
-
de
renouveler
la
convention
Baladaski
qui
entrera
en
application
à
compter
de
la
saison
hivernale
2016/2017
pour
une
durée
de
3
années
;
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
qui
est joint
à
la
délibération
et
tout
document
relatif à ce
projet.
Délibération
n°
2016/096
:
Convention
entre
Jura
Nordique
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la
saison
2016/2017
Monsieur
le
Président
propose
d'examiner
le
projet
de
convention
à
conclure
entre
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
pour
la saison
2016/2017.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
Jura
Nordique
a
pour
but
de
fédérer
les
gestionnaires
de
pistes
et
de
garantir
les
systèmes
réciprocitaires
inter-sites,
inter-
départements,
inter-massifs.
En
contrepartie
de
ces
actions,
la
Communauté
de
communes
doit
verser
une
cotisation
de
5,5%
du
produit
de
la redevance
à Jura
Nordique.
Mme
Claire
CRETIN
indique
que
se
pose
aussi
la
question
de
la
réciprocité
entre
la
Station
des
Rousses
et le Brassus
qui
n’existe
plus.
CR20161102
7 M.
Laurent
RICHARD
explique
que
la
réciprocité
avec
la
Romandie
existe
dans
le
cadre
du
pass
Montagnes
du
Jura
et qu’il
a été
décidé
de
ne
pas
l’autoriser
avec
le pass
Station.
Mme
Claire
CRETIN
fait remarquer
que
le drapeau
suisse
apparaît
sur
les
forfaits
de
redevance
locale,
ce
qui
induit
en
erreur
puisque
Les
skieurs
ne
peuvent
pas
aller
en
Suisse.
M.
Francis
LESEUR
demande
quel
est
l’intérêt
d’adhérer
à Jura
Nordique.
M.
Bernard
REGARD
répond
que
chaque
année,
on
se pose
la même
question.
Mme
Claire
CRETIN
et
M.
François
GODIN
déclarent
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’approuver
la
convention
qui
lie
Jura
Nordique,
association
départementale
pour
le
développement
et
la
promotion
des
activités
nordiques,
et la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
pour
la saison
2016/2017.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
tient
à rappeler,
malgré
son
vote
favorable,
que
la
CCSR
verse
5,5
%
de
son
chiffre
d’affaires
sur
une
activité
déficitaire.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
que
la
CCSR
donne
également
des
forfaits
gratuits
aux
jeunes
de
la
station. MM.
Michel
PUILLET
et
Bernard
REGARD
ajoutent
que
ne
plus
adhérer
à
Jura
Nordique
correspondrait
à
une
démarche
qui
ne
s’inscrit
pas
dans
un
esprit
fédérateur
et
que
cela
signifierait
aussi
ne
plus
adhérer
à Nordic
France.
Question
12
: Tour
de
France
2017
M.
le Président
informe
les
membres
du
conseil
que
l’étape
du
8 juillet
2017
partira
de
Dole
et arrivera
sur
la
Station
des
Rousses.
Les
opérations
de
préparations
vont
se
mettre
en
place
rapidement,
en
étroite
collaboration
avec
le
Conseil
départemental
du
Jura.
La
CCSR
devra
procéder,
comme
en
2010,
à l'embauche
d’un
chef
de
projet
qui
sera
chargé
de
suivre
et de
piloter
cette
manifestation
sur
le
territoire
de
la Station
des
Rousses.
Les
relations
avec
le
Département
et
la
Région
ne
sont
pas
aujourd’hui
formalisées,
mais
le
Conseil
départemental
va
soutenir
financièrement
la CCSR,
ce que
confirme
François
GODIN.
M.
Bernard
REGARD
explique
qu’en
matière
de
communication,
il y
avait
eu
des
soucis
en
2010
sur
l'indication
du
lieu
d’arrivée:
Station
des
Rousses?
Lamoura
?
Il
ne
faudra
pas
renouveler
cette
confusion. Mme
Evelyne
GAY
propose
de
mettre
en
place
une
signalétique
très
claire
sur
le
terrain
afin
de
bien
aiguiller
les
spectateurs.
M.
Laurent
RICHARD
pense
qu’il
faut
faire
la
distinction
entre
la
communication
à
l’extérieur
du
territoire
qui
portera
sur
la
Station
des
Rousses
et
la
communication
à
l’intérieur
du
territoire
qui
doit
indiquer
de
manière
claire
le
lieu
d’arrivée,
en
l’occurrence
La
Serra
à
Lamoura.
Il y
a
eu
des
soucis
en
2010
car
certains
spectateurs
faisaient
la confusion
entre
la
Station
des
Rousses
et les Rousses.
M.
Francis
LESEUR
explique
qu’il
a
été
surpris
par
un
article
du
Progrès
dans
lequel
un
hôtelier
de
Lamoura
et
des
commerçants
des
Rousses
se
plaignaient
des
retombées
du
Tour
de
France
2010,
alors
qu’on
sait
qu’ils
en
ont
été
les
principaux
bénéficiaires.
Il
se
déclare
gêné
par
ceux
qui
crachent
dans
la soupe. CR20161102
8 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
CESR,
avec
le
Tour
de
France,
remplit
la
case
du
Contrat
de
station
concernant
la
création
et/ou
l’accueil
d’un
évènement
majeur
(action
3.3.2).
En
matière
de
promotion,
le
Tour
de
France
est
un
évènement
superbe.
Il
faut
simplement
tirer
les
enseignements,
positifs
et négatifs,
de
l’édition
2010.
M.
le
Président
précise
que
l’étape
du
8 juillet,
qui
se
déroule
un
samedi,
sera
filmée
et
diffusée
en
intégralité
sur France
Télévision.
Délibération
n°
2016/097:
Indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
a été
institué
plusieurs
régies
de
recettes
et régies
d’avances
et de
recettes
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’autoriser
le
Président
à allouer
aux
régisseurs
titulaires
et/ou
aux
mandataires
suppléants
une
indemnité
de
responsabilité
dans
la
limite
du
maximum
autorisé
règlementairement
(arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents)
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
des
budgets
concernés
par
les
régies
de
la CCSR.
Délibération
n°
2016/098
: Mise
en
place
d’un
contrat
TIPI
Régie
pour
la
régie
« taxe
de
séjour
et
carte
rusée
»
M.
le
Président
informe
que
le
conseil
communautaire
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
met
en
œuvre
un
traitement
informatisé
dénommé
« TIPI
Régie
» dont
l’objet
est
la gestion
du
paiement
par
internet,
dans
le
respect
de
la
règlementation
bancaire,
des
factures
émises
par
les
régies
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
locaux.
Le
présent
traitement
dispose
d’un
serveur
de
télépaiement
pour
assurer
le
paiement
par
carte
bancaire
des
créances
des
régies.
Les
encaissements
sont
constatés
sur
un
compte
Dépôt
de
Fonds
ouvert
au
nom
de
la régie
par
la DDFiP
de
Lons-le-Saunier.
La
mise
en
place
de
ce
traitement
permettra
aux
usagers
de
payer
en
ligne,
via
internet,
toute
somme
due
à la régie
concernée.
Les
coûts
de
développement
et d’adaptation
du
portail
internet
de
la régie
s’élèvent
à 840,00
€ TTC.
Les
coûts
de
commissionnement
liés
à
Putilisation
de
la
carte
bancaire
et qui
rémunère
l’ensemble
du
dispositif interbancaire
sont
de
:
-
0,05€
+0,25%
du
montant
de
la transaction
pour
les
sommes
supérieures
ou
égales
à
15,00
€ ;
-
0,00
€
+
0,20%
du
montant
de
la transaction
pour
les
sommes
inférieures
à
15,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lPunanimité
:
-
de
mettre
en
place
le projet
« TIPI
Régie
» dans
les
conditions
exposées
et pour
les
produits
de
la régie
« taxe
de
séjour
et carte
rusée
»
;
-
de
confier
au
Président
le
soin
de
modifier
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
régie
« taxe
de
séjour
et carte
rusée
», en
intégrant
notamment
ce nouveau
mode
de
paiement ;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la
convention
et tout
document
d’adhésion
relatif à
ce
projet.
CR20161102
9 Délibération
n°
2016/099
: Mise
en
place
de
la
solution
de
paiement
en
ligne
Caisse
d’épargne
pour
la
boutique
en
ligne
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
communauté
de
recourir
à
la
solution
de
paiement
en
ligne
proposée
par
la Caisse
d’épargne
pour
la boutique
en
ligne
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
de
conclure
une
convention
SERVICE
PLUS
avec
la Caisse
d'Epargne
dans
les
conditions
suivantes :
Article
1° :
La
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(ci-après
CCSR)
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'épargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
(ci-après
CE
BFC)
:
1.
au
SERVICE
SP
PLUS
régi
par
les
conditions
générales
d’adhésion
SERVICE
SP
PLUS
et les
conditions
particulières
SERVICE
SP
PLUS
(ci-après
« le
contrat
SP
PLUS
»),
dont
l’objet
est
la fourniture
par
la CE
BFC
à la CCSR
:
a.
d’une
plateforme
permettant
la
mise
en
place
d’un
système
de
sécurisation
des
ordres
de
paiement
effectués
à
distance
au
profit
de
la
CCSR,
désignée
sous
Pappellation
«
SP
PLUS
» ;
b.
de
l’accès
à un
service
d’assistance
technique
à
l’intégration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
Pexploitation
du
SERVICE
SP
PLUS.
Le
SERVICE
SP
PLUS
est fourni
aux
conditions
financières
suivantes
:
- Frais
de
mise
en
service..…........................,,...,
150,00
€ HT
- Abonnement
mensuel...
15,00
€ HT
- Coût
par
paiement
effectué...
0,13
€
HT
2.
aux
SERVICES
OPTIONNELS
suivants,
tels
que
choisi
par
la
CCSR
dans
les
conditions
particulières
su
SERVICE
SP
PLUS,
aux
conditions
financières
suivantes
:
- FICHIER
REPORTING
: abonnement
mensuel
...............… gratuit
La
CCSR
adhère
au
SERVICE
SP
PLUS
et
aux
SERVICES
OPTIONNELS
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
des
conditions
particulières,
cette
durée
étant
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
selon
les
modalités
indiquées
aux
conditions
générales
d’adhésion
au
SERVICE
SP
PLUS.
Article
2
:
M.
le
Président
est
autorisé
à
signer
les
conditions
particulières
du
SERVICE
SP
PLUS,
ainsi
qu’à
effectuer
l’ensemble
des
opérations
prévues
par
les
conditions
générales.
Délibération
n°
2016/100:
Adhésion
aux
services
mutualisés
du
Service
Informatique
et
TIC
du
SIDEC
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
du
Jura:
cotisation
et
convention
pluriannuelle
d’adhésion
Par
sa
délibération
du
samedi
28/11/2015,
le
Comité
Syndical
du
SIDEC
a
précisé
les
conditions
d'adhésion
aux
services
mutualisés
du
Service
Informatique
et TIC
(SITIC).
Ces
services
mutualisés
ne
sont
pas
directement
liés
à
une
intervention
avec
coût
déterminé
pour
chaque
coliectivité
mais
s’inscrivent
dans
une
logique
d’actions
et
de
moyens
partagés.
Ils
n’entrent
pas
dans
le
champ
des
prestations
soumises
à
obligation
de
mise
en
concurrence
et
sont
HORS
CHAMP
DE
TVA.
Le
calcul
de
ces
contributions
est
établi
suivant
les
modalités
arrêtées
par
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEC
du
28/11/2015.
Il est
rappelé
que,
pour
le
calcul
des
cotisations
2016,
la
situation
de
la collectivité
est prise
en
compte
au
01/01/2016.
CR20161102
10 Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
rationalisation,
il
a
été
souhaité
tant
par
les
collectivités
membres
du
SIDEC
que
par
le
SIDEC
lui-même
de
pouvoir
adhérer
à
ces
services
de
manière
pluriannuelle
afin
d'éviter
de
devoir
délibérer
chaque
année
sur
ce
principe
tout
en
conservant
le
versement
annuel
de
la
contribution.
Il
est
proposé
désormais
que
notre
collectivité
adhère
aux
services
informatiques
mutualisés
du
SIDEC
pour
une
période
de
un
(1)
an,
renouvelable
tacitement,
avec
une
durée
maximum
de
six
(6)
ans.
Les
conditions
d’adhésion
sont
définies
dans
la
convention
d’adhésion
pluriannuelle jointe. Dans
ce
cadre
rénové,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
:
1/ d’approuver
l’adhésion
aux
services
mutualisés
du
Service
Informatique
et TIC
du
SIDEC
selon
les
conditions
financières
fixées
dans
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEC
du
28/11/2015
;
2/
d’approuver
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d’adhésion,
en
pièce
jointe,
de
la
collectivité
au
service
informatique
et TIC
du
SIDEC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le Président,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
du
28
novembre
2015
n°
1756
relative
aux
cotisations
aux
services
mutualisés
du
SITIC
et à la convention
pluriannuelle
d’adhésion
aux
services
mutualisés
du
SITIC,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adhérer
aux
services
mutualisés
du
SITIC
selon
les
conditions
financières
fixées
dans
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEC
du
28/11/2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
de
:
ARTICLE
1:
APPROUVER
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
services
informatiques
du
SITIC
du
SIDEC. ARTICLE
2
: APPROUVER
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d’adhésion
de
la
collectivité
au
service
informatique
et TIC
du
SIDEC.
ARTICLE
3
: APPROUVER
les
conditions
financières,
soit
la
somme
de
3
776,00
€,
hors
champ
de
TVA,
fixées
pour
l’année
2016
selon
la proposition jointe.
ARTICLE
4
: AUTORISER
le Président
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents.
ARTICLE
5
: INDIQUER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
pour
l’année
2016.
Délibération
n°
2016/101
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
sur
le périmètre
de
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
en
tant
que
membre
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et notamment
son
article
28,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
Pacte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
Objet
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents
L'acte
constitutif a une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Il est
chargé
à ce
titre
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
l’ordonnance
n°
2015-899
et
le
décret
n°
2016-360,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
l’acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d’accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
CR20161102
il groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les avenants
aux
accords-cadres
et marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés,
-_
d’autoriser
adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d’énergies
et
des
services
associés,
-__
d’autoriser
le Président
à signer
l’acte
constitutif du
groupement,
-__
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
-
de
s’acquitter
de
la participation
financière
prévue
par
l’acte
constitutif
-
de
donner
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
dannées
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Délibération
n°
2016/102
: Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
M.
le Président
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a communiqué
à
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
la
proposition
tarifaire
du
contrat
groupe
relatif
à
l’assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
pour
la période
2017-2020.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
Papplication
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de
:
Article
1%
: retenir
les
options
suivantes
qui
prendront
effet
à compter
du
1% janvier
2017:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
ou
détachés
:
Ensemble
des
garanties
communes
aux
trois
franchises
:
Décès
-
Accidents
de
service,
Maladies
imputables
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
-
Longue
maladie,
Longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
-
Maternité,
Paternité,
Adoption
-
Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité
temporaire)
Au
Franchise
01/01/2017
choisie
Sans
franchise
sauf franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
6.60%
15 jours
ordinaire
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affilies
à la
CNRACL
/ agents
nou
titulaires
effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
par
trimestre
:
CR20161102
12 Ensemble
des garanties
: Accidents
du
travail,
Maladies
professionnelles
- Incapacité
de travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
Situation actuelle
Au
(depuis
01/01/2017
2013)
Sans
franchise
sauf
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1.05%
0.95%
Article
2
: d’autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
en
résultant.
Délibération
n°
2016/103
: Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Espace
des
Mondes
Polaires Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
La
Caisse
d'Epargne
pour
financer
les
besoins
de
trésorerie
liée
à
la
construction
de
l’'EMP
prend
fin
le
1# novembre
2016.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
600
000
euros.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
effectuée
par
les
services
de
la CCSR,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
°
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: un
index
T4M
+
marge
à 0,80%
Commission
d'engagement
: néant
Commission
de
gestion
: néant
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et l’encours
quotidien
moyen
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: 0,0
€.
°
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2016/104
: Oxyrace
- demande
de
subvention
Monsieur
le
Président
propose
aux
délégués
communautaires
d'examiner
la
demande
de
subvention
d’Oxyrace
pour
l’édition
2017
qui
se
déroulera
le
21
janvier
prochain.
Cette
demande,
qui
s’élève
à
5
000
€,
a été
examinée
par
le Bureau
communautaire
qui
propose
de
la maintenir
à 3
000€
comme
en
2016. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
3000
€ à STK
évènements
pour
l’édition
2017
de
POXYRACE.
CR20161102
13 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
fait
remarquer
que
la
SOGESTAR
fournit
à OXYRACE
l'équivalent
de
2000
à 2500
€ en
prestations
diverses.
M.
Stéphane
SOUFALIS
se
déclare
toujours
gêné
de
verser
une
subvention
à une
société
privée
qui
va
se
rémunérer
dessus.
M.
le
Président
répond
que
la
société
ne
réalise
aucune
marge
sur
cette
opération
permettant
de
dégager
un
salaire
et que
le président-organisateur
est bien
un
bénévole,
Délibération
n°
2016/105
: Création
de
la filiale SOGESTAR
Suisse
M.
le
Président
explique
que,
dans
le
cadre
du
projet
Dôle-Tuffes
et
de
la
reprise
d’exploitation
du
domaine
de
la Dôle,
la
SAEM
SOGESTAR
à
l’obligation
de
créer
une
filiale
domiciliée
en
Suisse.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
que
la
SOGESTAR
sera
actionnaire
à
100%
de
la
filiale.
I
en
sera
le Président.
La
filiale
paiera
ses
impôts
en
Suisse.
Conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
locales,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lPunanimité
d’approuver
la
création
de
la
filiale
de
la
SOGESTAR
dénommée
SOGESTAR
Suisse
qui
sera
domiciliée
en
Suisse.
Délibération
n°
2016/106
: Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
permettre
Le
paiement
de
[a
taxe
d’aménagement
et
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
liées
à l’opération
de
construction
d’un
chalet
à la Combe
du
Vert
(opération
74)
;
-
permettre
le remplacement
de
la porte
d’entrée
du
Fort
(opération
41) ;
-
remplacer
le serveur
informatique
de
la CCSR
(opération
17) ;
-
acheter
du
mobilier
pour
la salle
hors
sac
de
F'EMP
(opération
65)
;
-_
corriger
l’imputation
comptable
de
la subvention
pour
le Cinéma
des
Rousses
;
-
permettre
la perception
de
recettes
de
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
:
CR20161102
14 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentatonde
|[Diminution de crédits|
Augmentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
60632 :
F.
de petit
équipement
500.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
500.00
€
D
023
: Virement
section
investissement
16
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
sect”
d'investis.
16
000.00
€
D
6521
: Déficit
budgets
annexes
20
006.00
€
D 6574
: Subv. fonct. person. droit privé
4 000.00 €
TOTAL
B
65
: Aufres
charges
gestion
courante
4 000.00
€
20
000.00
€
R 777
: Subv.transférées
au résultat
50000 €
FOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
500.00
€
Total
20
000.06
€
26
500.00
€
500.00
€
INVESTISSEMENT
[D 10229 : Reprise FCTVA
et autres fonds
500.00 €
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
entre section
500.00 €
D
2041512-63
: MOE
EMP
- RENOVATION
PATINO
20
000.00
€
D
20421
: Privé
- Biens
mobiliers,
mat.
4 000.00
€
D 20422-58
: DEVELOPPER
LE PARC
HOTELIER
15 000.09 €
TOTAL
D
204
: Subrentious
d'équipement
versées
35
000.00
€
4 000.00
€
D
2112-32
: AMENAGEMENT
DES
RIVES
DU
LAC
5 800.00
€
ID 2135-41
: AMENAGEMENT
DIVERS/ENT.REPAR
2200.00 €
ID 2183-17
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
12
000.00
€
ID 2184-65
: REQUALIFICATION
NORDIQUE
5 000.00 €
EOTAL
D 21 : limnobilisations corporelles
5 800.09 €
19 200.00 €
D
2313-74
: AMENAGEMENT
DE
LA
COMBE
DU
V
1 600.00
€
TOTAL
D
23
: Immobifisations
en
cours
1 600.00
€
IR
021
: Virement
de
ia section
de fonct
16
000.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
16
0900.06
€
R
10222
: FCTVA
500.00
€
EOTAL
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
500.00
€
Total
40 800.00 €
25 300.00 €
16 000.00 €
500.00 €
[
Total Général
15 009.00 € |
“IS 000.00 €
Délibération
n°
2016/107:
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
- _
procéder
à la remise
en
état de
la surfaceuse
de
la patinoire
;
-
payer
une
servitude
de
passage
de
canalisations
d'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
CR20161102
15 Dépenses
Recettes
Désignation
Dininution
de
crédits]
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits]
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
.
20
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
20
0600.00
€
IR 7552
: Prise en charge
budgets
annexes
.
.
.
20
009.06
€
TOTAL
R
75 :
Autres
produits
gestion
courunte
20
600.00
€
Total
20
000.00
€
20
000.00
€
INVESTISSEMENT
D
2088
: Autres
immos
incorporelles
h
25
000.00
€
(TOTAL
D
20
: Immobilisafions
incorporelles
25
000.06
€
D
2313
: Immos
en
cours-constructions
25
000.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
25
000.06
€
IR
13151
: Subv
du
GFP
de rattachement
20
000.00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
20
000.00
€
R
1641
: Emprunts
en
euros
.
»
|
20
000.00
€
FOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
20
000.00
€
Total
25
000.00
€
25
000.00
€
20
000.00
€
26
080.00
€
|
Total Général
|
:
20 009.00 €
20 000.00 €
|
Délibération
n°
2016/108:
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d’assainissement M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’historiquement,
il
existait
une
servitude
de
passage
sur
la
cour
à l’arrière
de
la patinoire
accordée
à la Commune
de
Prémanon
par
la famille
JEAN-PROST
pour
permettre
l’accès
aux
ateliers
communaux
et aux
garages
souterrains.
Au
moment
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
en
2013,
il
a
été
découvert
que
la
salle
polyvalente,
construite
en
1988,
empiète
sur
une
parcelle
de
terrain
appartenant
à la famille
JEAN-PROST.
Depuis,
la cohabitation
entre
la famille
JEAN-PROST
et
le chantier
de
'EMP
n’a
pas
été
facile.
Un
protocole
d’accord
a
été
établi
par
Maître
JACQUES,
notaire
à
Saint-Laurent-en-Grandvaux.
II
prévoit
un
dédommagement
global
de
la famille
JEAN-PROST,
notamment
pour
l’empiètement
de
la
salle
polyvalente.
Une
servitude
de
passage
de
canalisation
d’assainissement
est
également
inscrite
dans
ce
protocole
d’accord,
mais
doit
faire
l’objet
d’une
convention
spécifique
qui
est annexée
au
protocole
d’accord.
M.
le Président
explique
que
cet
accord
permet
de
mettre
un
point
final
à ce
contentieux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-__
d’approuver
le
protocole
d’accord
entre
la
CCSR,
la
Commune
de
Prémanon
et
la
famille
JEAN-PROST d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
d’assainissement
qui
est joint
à la délibération.
Délibération
n°
2016/109
: Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Activités
été-
hiver
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, CR20161102
16 Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
mars
2016
approuvant
le
budget
primitif
2016, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
permettre
la perception
de
recettes
de
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
lPunanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Activités
été-hiver
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutton
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 6718
: Autres
charges
exceptionne.
560.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
500.00
€
IR 777
: Subv.transférées
au
réstitat
300.00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
entre
section
500.06
€
Total
560.00
€
500.06
€
INVESTISSEMENT
ID
10229
: Reprise
FCTVA
et
auires
fonds
500.06
€
[TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
500.00
€
IR 10222
: FCTVA
500.00
€
[TOTAL
R
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
L
500.00
€
Total
$00.,69
€
509.00
€
[
77
Total Général
|
1000.00 €|
1 090.00 €
Délibération
n°
2016/110
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
LS211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -
Contrat
: réédition
des
chéquiers
rusés
2015-2016
Cocontractant
: GRANDPAVOIS
prix
TTC
: 3 264,00€
-
Contrat
: édition
des
chéquiers
rusés
2016-2017
Cocontractant
: GRANDPAVOIS
prix
TTC
: 18
894,00€
-_
Contrat
: ponton
pour
le lac
de
Lamoura
Cocontractant
: NAUTIRAID
prix
TTC
: 4 477,55€
-__
Contrat :
entretien
de
la signalétique
d’intérêt
local
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 5 523,66€
-_
Contrat
: remplacement
de
panneaux
du
podium
d’animation
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix TTC
: 1 692,00€
-_
Contrat
: hébergement
mail
et anti-spam
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix TTC
: 1 483,20€
-_
Contrat
: chèques
de
table
4"
trimestre
2016
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 2 340,00€
-_
Contrat
: maintenance
de la surfaceuse
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 2
871,48€
-
Contrat :
ordinateurs
pour
la patinoire
et l’accueil
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 3
134,76€
-
Contrat
: mobilier
pour
la salle
hors
sac
de
l’'EMP
Cocontractant
: MANUTAN
COLLECTIVITES
prix
TTC
: 4
580,28€
-_
Contrat
: habillage
du
mur
béton
de
la rambarde
de
la patinoire
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 28
418,40€
-_
Contrat :
structure
aluminium
de
la rambarde
de
la patinoire
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 19
833,60€
CR20161102
17 -_
Contrat
: peinture
de
la dalle
de
la patinoire
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 14
400,00€
-__
Contrat
: serveur
informatique
pour
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 21
118,08€
-_
Contrat
: serveur
informatique
pour
la CCSR
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTE
: 11
904,60€
-
Contrat
: affuteuse
à patins
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 4
800,00€
-_
Contrat :
rateliers
à patins
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 29
748,00€
-
Contrat
: tours
de
cou
Transjeune
2017
Cocontractant
: INDYANNA
PUB
prix
TTC
: 3
870,00€
-
Contrat
: zone
de
Tréchaumont
— étude
géotechnique
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
prix TTC
: 3
840,00€
-
Contrat
: zone
de
Tréchaumont
— dossier
« loi
eau
»
Cocontractant
: AIN
GEOTECHNIQUE
prix
TTC
: 2
760,00€
-
Contrat
: remplacement
de
la porte
d’entrée
du
Fort
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 2
136,00€
-_
Contrat
: remise
en
état de
la surfaceuse
Cocontractant
: 3D
STRUCTURES
prix
TTC
: 13
687,68€
-_
Contrat
: zone
de
Tréchaumont
— aménagement
foncier
Cocontractant
: CABINET
OLIVIER
COLIN
prix
TTC
: 8
937,60€
-_
Contrat
: avenant
n°06
—
lot 06 — METALLERIE
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 0,00€
-_
Contrat
: avenant
n°02
— lot
10 —- MENUISERIE
BOIS
Cocontractant
: SAS
MALENFER
prix
TTC
: 0,00€
-_
Contrat
: avenant
n°02
—
lot
13
—- FAUX
PLAFOND
Cocontractant
: SAS
MALENFER
prix
TTC
: 0,00€
-__
Contrat
: avenant
n°01
— lot
14—
PLAFONDS
TENDUS
Cocontractant
: NORMALU
prix
TTC
: 0,00€
-_
Contrat
: avenant
n°01
—
Lot
16 -
SOLS
COULES
Cocontractant
: PROCESS
SOL
SARL
prix
TTC
: 0,00€
-__
Contrat
: avenant
n°01
— lot
17 - REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
Cocontractant
: SARL
TML
prix
TTC
: 0,00€
-
Contrat
: avenant
n°02
— lot
17 —- REVETEMENTS
DE
SOLS
COLLES
Cocontractant
: SARL
TML
prix
TTC
: 0,00€
-_
Contrat
: avenant
n°03
—
lot
18 - PLOMBERIE
/ SANITAIRE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 0,00€
-
Contrat
: avenant
n°04
— lot
19 —- CHAUFFAGE
VENTILATION
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTE
: 0,00€
-_
Contrat
: avenant
n°01
— lot 22 — ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
Cocontractant
: GROUPEMENT
SCEB-COTEB
CODIEL
prix
TTE
: 0,00€
-
Contrat
: avenant
n°01
— lot 23
- ELECTRICITÉ
COURANTS
FAIBLE
Cocontractant
: GROUPEMENT
SCEB-COTEB
CODIEL
prix
TTC
: 0,00€
-
Contrat
: avenant
n°01
—
ot
27
-
BETON
SOL
Cocontractant
: SOLS
CONFLUENCE
/ SOLS
BOURG./FCE
prix
TTC :
0,00€
Questions
diverses
-
M.
Laurent
RICHARD
présente
le
programme
prévisionnel
de
l’inauguration
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Il
distribue
en
complément
une
estimation
financière
détaillée
de
cette
manifestation
qui
respecte
l’enveloppe
de
100
000
€ votée
par
le Conseil
de
communauté.
M.
Anthony
RENOU
précise
la
partie
« communication
»
qui
représente
environ
30%
du
budget
de
l’inauguration.
CR20161102
18 M.
Anthony
RENOU
explique
par
ailleurs
que
le
salon
Made
in
Jura
auquel
a participé
l’Espace
des
Mondes
Polaires
bénéficie
d'excellents
retours.
De
bons
contacts
ont
pu
être
noués
tout
au
long
des
4 jours
de
ce
salon
qui
a accueilli
plus
de
60
000
visiteurs.
Par
ailleurs,
le
CDT
a annoncé
qu’il
apporterait
une
aide
financière
à
la
CCSR
pour
la
réalisation
d’une
vidéo
promotionnelle
de
l'EMP.
De
son
côté,
le CRT
va
consacrer
23
000
€
à des
actions
de
promotion
de
l’'EMP.
-
Avis
sur
le
projet
de
SCOT
du
Haut-Jura:
M.
le
Président
demande
à
Mme
Evelyne
GAY
d'organiser
une
présentation
du
SCOT
dans
le cadre
du
Conseil
de
communauté
du
14
décembre.
Mme
Evelyne
GAY
propose
que
cette
présentation
se déroule
avant
la séance
publique.
-
Aménagement
numérique
du
territoire:
le
projet
de
de
convention
à
conclure
avec
le
Conseil
départemental
a
été
diffusé
pour
information
aux
conseillers
communautaires.
Cette
question
sera
officiellement
inscrite
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil.
M.
François
GODIN
informe
l’assemblée
que
la
Commune
de
Bois
d’Amont
a
déjà
voté
une
participation
de
la Commune
à hauteur
de
50%
du
montant
affecté
à la CCSR.
Mme
Evelyne
GAY
explique
qu’elle
participera
prochainement
à une
réunion
initiée
par
la Région
sur
la question
du
développement
numérique.
-
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
pourquoi
la
demande
de
subvention
du
ski-club
de
Prémanon
pour
le Challenge
Vittoz
n’est
pas
inscrite
à l’ordre
du jour.
M.
le
Président
répond
qu’il
n’a
pas
jugé
bon
de
l’inscrire,
car
il
a
eu
l’occasion
de
dire
au
Président
du
ski-club
de
Prémanon
que
la
CCSR
concentrerait
ses
efforts
sur
la
Traversée
du
Massacre, M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
le
Bureau
souhaitait
demander
au
ski-club
les
comptes
de
la manifestation
avant
de
prendre
position.
M.
Stéphane
SOUFALIS
pense
qu’il
sera
bon
d’adresser
un
courrier
de
réponse
au
ski-club
de
Prémanon.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
interroge
M.
Nolwenn
MARCHAND
sur
le
fonds
de
concours
que
doit
verser
la Commune
de
Prémanon
à la CCSR
dans
le cadre
de
la construction
de
l’EMP.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
la Commune
avance
sur
le projet
de
la zone
AUIB
située
à
l’arrière
de
l’EMP.
Cette
opération
doit
permettre
à
la
Commune
de
vendre
des
terrains
pour
financer
le fonds
de
concours.
La
Commune
prévoit
donc
de
payer
une
partie
de
la somme
due
à la
CCSR
en
2017.
M.
François
GODIN
intervient
et pense
que
le versement
doit
intervenir
en
2016.
Mme
Evelyne
GAY
déclare
qu’il
faudra
dorénavant
fixer
les
règles
de
versement
des
participations
communales
aux
projets
communautaires
structurants.
Il
n’est
pas
admissible
que
l’on
dise
que
l’on
paiera
quand
on
aura
le temps.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
ce
serait
mal
perçu
si on
apprend
que
la CCSR
est
en
difficulté
financière
pour
mener
d’autres
projets
car
elle
n’a
pas
été
en
mesure
de
percevoir
l'argent
qui
lui est
dû.
M.
François
GODIN
pense
qu’il
serait
bien
d’avoir
une
inscription
de
ce
fonds
de
concours
au
budget
2016,
même
si le paiement
est
reporté
sur
l'exercice
2017.
Une
décision
modificative
serait
la bienvenue. M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’il
ne
remet
pas
en
cause
Le principe,
mais
qu’il
doit
y
avoir
un
rythme
de
paiement
des
2
millions
d’euros
que
coûte
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à
la
Commune
de
Prémanon.
M.
Laurent
RICHARD
précise
qu’il
faut
distinguer
entre
les
1,5
millions
d’euros
de
rénovation
de
la salle
polyvalente
et les
750
000€
de
participation
à l'Espace
des
Mondes
Polaires.
CR20161102
19 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
tient
à rappeler
que
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
ce
n’est
pas
seulement
un musée,
c’est
aussi
une
patinoire,
un restaurant,
un
auditorium,
une
salle polyvalente,
des ateliers
municipaux,
…
Mme
Evelyne
GAY
souhaite
que
la
CCSR
puisse
prochainement
communiquer
sur
les
autres
projets
qu’elle
porte.
M.
le
Président
confirme
qu’il
y
a
en
effet
deux
autres
grands
projets
évènementiels
sur
le
mandat
: l’arrivée
du Tour
de France
en 2017
et les Jeux
Olympiques
de la Jeunesse
en 2020,
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h40.
Fait aux
Rousses,
le 7 novembre
2016
Le
Président,
Le
Secrétaire,
erfard MAMET
Stéphane
SOUFALIS
CR20161102
20