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Déliberation - 2023 183 MAJ reglement mediatheque
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 183 MAJ reglement mediatheque)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 3 JUILLET 2023
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-183
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL,
M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.,
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 11 JUIL. 2077 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : RESEAU DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES -— MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 18 novembre 2013 portant mise à jour du règlement intérieur des médiathèques communautaires ;
Considérant la nécessité de mettre à jour ledit règlement au regard :
- Des modifications de fonctionnement : les règles de prêts, l'inscription dont la gratuité des nouveautés en partenariat avec le Département, l'évolution des règles de facturation, la suppression des pénalités de retard en médiathèque ; - De mentions non précisées dans le règlement intérieur de 2013 : les
horaires d'ouverture, les documents d'inscriptions, le traitement des données
RGPD, la prise en compte des évolutions technologiques de l'espace multimédia (Wifi, etc.), aucune possibilité de réservation ;
Vu le projet de règlement intérieur des médiathèques communautaires ci-annexé ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le projet de règlement intérieur des médiathèques communautaires ci-annexé ;
+ DECIDE DE PROCEDER à son affichage dans les établissements concernés.
POUR : 57 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 2 (MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 AUBRAT
MENHEFORTAS
PLAMEZE TAUTÈRE
CALOAQUES MARGENITE
Sant-flour Saint Flour Communauté COMMUNAUT
Règlement intérieur
0 Réseau de Lecture publique
Médiathèques de Pierrefort et Neuvéglise sur Truyère
Préambule
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement du réseau des
Médiathèques communautaires de Saint Flour Communauté. Le réseau est constitué de la
médiathèque de Pierrefort et de la médiathèque de Neuvéglise-sur-Truyère.
Elles sont un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la
documentation de la population. Le règlement intérieur est approuvé par délibération du Conseil
communautaire du 3 juillet 2023.
Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers qui s'engagent à s’y conformer. Est
considéré comme usager toute personne bénéficiant des services, que ce soit pour la fréquentation
du lieu, la consultation et le prêt des documents, ou la participation aux activités proposées.
Le personnel est chargé de faire appliquer le présent règlement. || est disponible pour aider les usagers
à utiliser au mieux les ressources des médiathèques.
L'accès aux médiathèques est libre. Les tarifs des prestations payantes et des pénalités sont fixés par
délibération du Conseil communautaire No du
1 - Accès aux Médiathèques
1.1 - Conditions d'accès
L'accès aux médiathèques et la consultation sur place sont libres, gratuits, ouverts à tous et ne
nécessitent pas d'inscription. Les diverses activités proposées sont ouvertes à tous, sous réserve
qu’elles ne soient pas destinées à un public spécifique (enfants, adolescents, personnes âgées, ….).
L'accès des mineurs à la bibliothèque s'exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux.
Ilest recommandé aux groupes désireux d'utiliser les services de se manifester auparavant.
1.2 -Horaires
Les horaires d'ouverture au public des deux médiathèques sont votés par le Conseil communautaire
et portés à la connaissance du public par voie d'affiches et de brochures.
Ces renseignements sont également disponibles sur le catalogue en ligne et sur le site internet de
Saint-Flour Communauté : https://saint-flour-communaute.fr/mediatheques-communautaires/
Pierrefort Neuvéglise sur Truyère
Mardi : 13h30 - 17h30 Mardi : 9h —12h
Mercredi : 9h — 12h / 13h30 - 17h30 Mercredi : 9h — 12 / 14h-18h
Jeudi : 9h—12h Jeudi : 9h—-12h/14h-18h
Vendredi : 9h —-12h Vendredi : 9h —12h/14h-18h
Samedi : 9h-12h Samedi : 9h—12h
Juillet / Août
Pierrefort Neuvéglise sur Truyère
Mardi : 13h30 - 17h30 Mardi : 9h30 — 12h30
Mercredi : 9h — 12h / 13h30 - 17h30 Mercredi : 9h30 — 12h30 / 14h30 — 18h
Jeudi : 9h—12h Jeudi : 9h30 — 12h30 / 14h30 —- 18h
Vendredi : 9h —12h Vendredi : 9h30 — 12h30 / 14h30 -— 18h
Samedi : 9h-12h Samedi : 9h30 — 12h30
Ce règlement n’est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. Il peu
modifié ou complété,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 1.3 - Comportement des usagers
Les usagers sont tenus d'éviter toute perturbation susceptible de nuire aux autres usagers où au
personnel. Il est notamment demandé :
1. de respecter les membres du personnel et les consignes orales ou écrites qu'ils peuvent être amenés
à donner;
2. de ne pas utiliser abusivement des appareils de manière bruyante (téléphones portables, enceintes,
instruments de musique ….) ;
3. de ne pas pénétrer dans la médiathèque avec des animaux, exception faite des animaux
d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap ou d'animaux de médiation dits
thérapeutiques ;
4. de ne pas fumer et vapoter dans les locaux de la médiathèque ;
5. de ne pas dégrader les locaux, matériels, mobiliers et collections mis à disposition ;
6. de ne pas se livrer à des courses ou bousculades, glissades ou escalades ;
7. de respecter la neutralité de l'établissement : propagande politique, religieuse, syndicale ou
commerciale, sont interdites, l'affichage est soumis à autorisation.
1.4 - Accès des mineurs
Tout enfant de moins de 8 ans doit être accompagné d'un adulte. Les parents ou les accompagnateurs
adultes demeurent responsables des allées et venues et de leur comportement.
2— Inscription
2.1- Inscription des individuels
Plusieurs types d'abonnements sont possibles : collectivités, individuels, familles. Les comptes lecteurs
sont individuels et nominatifs. L'abonnement est valable un an, de date à date, exception faite de
l'abonnement tourisme valable deux semaines consécutives. Les abonnements sont renouvelables ou
modifiables tous les ans contre le paiement d’une cotisation, dont le montant est fixé par délibération
du Conseil communautaire, affichée dans les locaux. Aucune inscription ne peut être remboursée.
Tout changement de patronyme, domicile, ou moyens de contacts doit être immédiatement signalé.
2.2 Inscription des mineurs
Les conditions sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle. Les enfants et les jeunes
âgés de moins de 18 ans doivent être munis d’une autorisation écrite du responsable légal (formulaire
remis par le personnel de la médiathèque ou téléchargeable sur le catalogue en ligne) pour être
inscrits. Elle concerne les prêts et les accès à internet. La responsabilité des médiathécaires ne peut
être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants. En fonction des décisions
légales, certaines vidéos ou jeux vidéo ne sont pas prêtés aux moins de 12, 16 ou 18 ans.
2.3 Inscription des collectivités
Un responsable doit être désigné par la collectivité emprunteuse. Les conditions d'inscription sont
identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle. Peuvent s'inscrire au titre de collectivité :
- Les établissements scolaires
- Les structures d'accueil de la petite enfance
- Les centres socio-éducatifs
- Les établissements de santé
- Les maisons de retraite
- Les centres de loisirs
- Les clubs de seniors
- Les médiathèques municipales du territoire.
Ce règlement n’est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. || peu
modifié ou complété.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 2.4-Tarifs
Les tarifs d'inscription sont votés par le Conseil communautaire, et portés à la connaissance des
utilisateurs par voie d'affichage, de brochures ou mis en ligne sur le site de Saint-Flour Communauté
et sur le catalogue en ligne. Les cotisations sont fixées de la manière suivante :
Ressortissants communautaires
- Famille : 15€
- Individuel : 8 €
- Collectivités : gratuit
Une gratuité est accordée à l'abonnement familial la première année d'inscription dans le cadre du
dispositif « Premières pages », porté par le Département du Cantal qui offre un livre aux bébés nés ou
adoptés dans le Cantal.
Habitants hors Saint-Flour Communauté
- Famille: 18€
- Individuel : 10 €
- Abonnement tourisme : 5 € (inscription de deux semaines consécutives)
2.5 Traitements des données
Les informations recueillies au moment de l'inscription sont enregistrées dans le logiciel de gestion des
médiathèques de Saint-Flour Communauté. Les données collectées sont communiquées aux agents
des médiathèques.
Les données sont vérifiées et mises à jour au moment du renouvellement de l'abonnement (une fois
par an), elles sont conservées pendant 2 ans en base active s’il n’y a pas de renouvellement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 01/01/2020, chaque
abonné peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer
son droit à la limitation du traitement de ses données.
Pour plus d'informations sur ses droits, chaque abonné peut consulter le site cnil.fr
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif,
chaque abonné peut contacter le délégué à la protection des données ou le service chargé de l'exercice
de ces droits : dpo@cantal.fr. Si un abonné estime, après avoir contacté la CNIL, que ses droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
3 — Accès aux documents
La consultation des documents sur place ne nécessite pas d'être inscrit aux médiathèques
communautaires. Toutefois, toute personne qui souhaite emprunter des documents doit être inscrite
dans une des médiathèques. L'inscription permet d'emprunter des documents au sein des deux
médiathèques de Pierrefort et Neuvéglise-sur-Truyère.
3.1 - Conditions de prêt
Le nombre de documents empruntables, les délais et conditions de prêt sont votés par le Conseil
communautaire, et portés à la connaissance des utilisateurs par voie d'affichage, de brochures ou mis
en ligne sur le site de Saint Flour Communauté et le catalogue en ligne.
Chaque abonné peut emprunter un maximum de 10 documents tous supports confondus (livres, CD,
DVD, jeux...).
La durée maximale d'emprunt est d’un mois. Chaque inscrit est responsable des opérations
enregistrées sous son nom. Le responsable légal signant l'autorisation d'inscription de l'enfant ou du
jeune mineur est responsable des emprunts et des actes de celui-ci.
CE Ce règlement n’est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. Il pe
modifié ou complété.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité des parents.
Les documents empruntés peuvent être rendus dans chacune des médiathèques, quelle que soit la
médiathèque d'emprunt. L'usager doit rendre les documents en bon état et signaler toute anomalie
ou détérioration au moment du prêt.
Une prolongation de la durée du prêt est possible sur demande ou par l’espace personnel du lecteur
sur le catalogue en ligne.
3.2 Portage de documents
Ce service est proposé aux personnes ou aux collectivités, qui sont dans l'incapacité de se déplacer
(personnes âgées, en situation de handicap...).
Le portage se fait selon les disponibilités du personnel des médiathèques communautaires.
3.3 - Respect de l'intégrité des collections
Ilest interdit :
- de copier les documents
- d'annoter, d'écrire ou de détériorer les documents :
- d'utiliser du ruban adhésif;
- d'utiliser les documents d’une manière non conforme à leur destination ;
De même, le lecteur est tenu de signaler les dommages accidentels ou dus à l’usure, qu'il a
éventuellement provoqués ou simplement constatés sur les documents.
Toute réparation ne doit être entreprise que par le personnel des médiathèques.
3.4 - Réservations de documents
Les documents accessibles en prêt dans les médiathèques communautaires peuvent être réservés sur
place ou via le catalogue en ligne par les usagers. Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la
date de réservation établit la priorité d'attribution du document.
Les documents seront attribués et réservés aux abonnés dès que possible par ordre de priorité dans la
médiathèque d'inscription ou dans une autre médiathèque si l’usager en fait la demande.
3.5 - Retour de documents
Le retour des documents doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement
intérieur. Il peut s'effectuer soit directement à la banque d'accueil auprès du personnel, soit par le
biais de la boîte de retour mise à disposition des usagers.
Les documents peuvent être déposés dans la médiathèque communautaire de leur souhait.
En cas de retard, le personnel pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des
documents (rappels, suspensions du droit au prêt...). Le personnel des médiathèques se réserve le droit
de bloquer le compte d’un délai identique au retard, de refuser de nouveaux emprunts ou la
réinscription.
3.6 - Tarifs de substitution ou facturation pour le remplacement des documents détériorés ou non
rendus
Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés. Tout
document détérioré ou non rendu devra être remplacé quand cela est possible. Dans le cas contraire,
il devra être remboursé par le biais d'un titre de recette qui sera recouvré par le Trésor public. La valeur
de remplacement est celle du rachat neuf. La restitution d'un document après avoir réglé le montant
de son remplacement ne peut donner lieu à remboursement.
Ce règlement n'est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. Il pel
modifié ou complété.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 4 — Accès internet
4.1 — Accès à internet à partir de postes fixes
Saint-Flour Communauté met gratuitement à disposition du public un espace informatique équipé en
réseau, avec accès à Internet. L'accès est soumis à autorisation parentale pour les mineurs (formulaire
remis par le personnel ou téléchargeable sur le catalogue en ligne). L'utilisateur devra s'identifier via
le logiciel de connexion pour accéder à une session d’un délai de 4h maximum. Il devra veiller à se
déconnecter avant de partir. Il s'engagera à respecter les règles de bon usage de cet accès internet.
Sont interdits à la consultation les sites à caractère raciste, pédophile, pornographique, ou faisant
l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales et/ou tout autre site portant
atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
En cas de forte affluence, une limitation dans le temps pourra être donnée par le personnel.
4.2 — Accès à internet via la WIFI publique
La WIFI est déployée dans le réseau des médiathèques communautaires. L’usager peut s'installer avec
son propre matériel dans les médiathèques et doit respecter les mêmes conditions que pour l'accès
internet à partir de postes fixes.
4.3 — Accès à internet à partir de tablettes numériques
Des tablettes numériques avec accès à Internet sont mises à disposition du public. L'usage des tablettes
numériques se fait exclusivement à l’intérieur des locaux sous la responsabilité de l’'emprunteur ou de
son représentant légal. Les règles d'accès à internet du présent règlement s'appliquent également à
l'usage des tablettes numériques.
5 — Photocopies, impressions, reproduction
Les photocopies et impressions sont des services payants à hauteur de 0,15 € la page A4 en noir et
blanc, 0,30 € la page A4 couleur, 0,50€ la page A3 en noir et blanc et 1€ la page A3 en couleur. La
reproduction, sous quelque forme que ce soit (numérique, photographique, cinématographique,
vidéo) des documents, sous droits ou tombés dans le domaine public, est possible à des fins d'usage
privé. Les médiathèques communautaires ne peuvent être tenues responsables en cas d'un usage non
privé d'une copie d'un de ces documents.
6 - Dons
Le personnel est habilité à recevoir, pour les médiathèques, des dons de documents à l'exclusion des
supports vidéo. Ils disposent à leur convenance des dons qui leur sont proposés. Ils peuvent les
accepter, en totalité ou en partie, les refuser ou réorienter le donateur vers d'autres structures. Ils
pourront intégrer les collections, être donnés à une autre structure, faire l'objet d’une bourse auxlivres
ou être utilisés pour une animation.
Dans le cas où la valorisation du document n’est pas possible, ils seront recyclés.
7 — Application du règlement
7.1 - Les usagers
Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa participation à une activité proposée par les
médiathèques, s'engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des
négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le
cas échéant, de l'accès aux médiathèques.
7.2 - Le personnel
Ce règlement n'est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. Il pal
modifié ou complété.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Le personnel des médiathèques est chargé de l'application du présent règlement dont un exemplaire
est affiché, en permanence, dans les locaux à l’usage du public. Il pourra être remis une copie de ce
règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.
E Ce règlement n’est pas exclusif de toute disposition provisoire ou particulière. || pe
modifié ou complété.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Fiche d'inscription
SE Réseau de Lecture publique
…. Sant-flow Saint Flour Communauté PLANETE (NLVE RS
suomi COMMUNAUTE Médiathèques de : Pierrefort / Neuvéglise sur Truyère
C] Abonnement Individuel ©] Abonnement Familial ©] Abonnement Tourisme (2 semaines)
BIbHotheous d'in DTON E-orcummmmenosmamrmvmmasnacedsenenanNNREnannennsEnesss
IDENTITÉ :
[Monsieur [] Madame
NOM Sniceeoessas aides ee 00 at ad dd 6 DOS 0 AURAS OS SOUL S ASE EAST GS SA US Se GEL 6 AG SSSR LT LS SSL SDS SES S ES ENS 6
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) : Presses fass
COORDONNÉES :
AGTESSE À : nrrnrrecrene mener erernnnnenersernenereerenenne men sssennnnmnnensssssne een ensesenen men eesanenne sen eeeesenan sense ere sssnns ere senenesan senc ene ee
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm mn nn nn nnnnnnn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn
Médiathèque de Pierrefort Médiathèques de Neuvéglise sur Truyère
Horaires d'ouverture : Mardi (13h30-17h30), Mercredi (9h-12h / 13h390-17h30), Horaires d'ouverture : Mardi et Samedi (9h-12h),
Jeudi, Vendredi et Samedi (9h-12h) Mercredi, jeudi et-VerdreS 982 is) ——
Adresse : 1 rue du carreau, 15230 Pierrefort Adresse : 4, Place
Contact : 04.81.91.50.92 - mediapierrefort@saintflourco.fr Contact : 04.71.28.
— Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (information anonyme à des buts statistiques) :
[Ecolier C]Collégien ClLycéen
C]JEtudes supérieures C] Sans emploi CJRetraité
ER AC nn oser st tsar Nc LAS ST GS DS AA Son daà
MEMBRE DE LA FAMILLE A INSCRIRE :
Date de
Prénom naissance Profession ou autres statuts
(J/MM/AAAA)
Civilité
(MOV
e J'accepte de recevoir des informations des Médiathèques par courriel : avis de réservation, rappels en cas de
retard, actualités.
[JOui C] Non
COTISATIONS :
Résidents Saint Flour Communauté Résidents Hors Saint Flour Communauté :
Tarif individuel : 8€ Tarif Individuel : 10€
Tarif familial : 15€ Tarif Familial : 18€
Tarif Vacancier (2 semaines) : 5€
C]JEspèces [] Chèques UJPass’Activ Jeunes ClPass'Cantal
e Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à le respecter comme toutes les
personnes nommées sur le bulletin d'inscription. J'atteste sur l'honneur de l'exactitude des renseignements
fournis.
Date :....….… Évesses Signature de l'emprunteur
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer vos emprunts et retours de documents. Le destinataire des données est Saint-
Flour Communauté.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous
concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre bibliothèque / médiathèque d'inscription.
Médiathèque de Pierrefort Médiathèques de Neuvéglise sur Truyère
Horaires d'ouverture : Mardi (13h30-17h30), Mercredi (9h-12h / 13h30-17h30), Horaires d'ouverture : Mardi et Samedi (9h-12h),
Jeudi, Vendredi et Samedi (9h-12h) Mercredi, jeudi et Vendredi{9h.12h/14h-18h)
Adresse : 1 rue du carreau, 15230 Pierrefort Adresse : 4, Placa ;
Contact : 04.81.91.50.92 - mediapierrefort@saintflourco.fr Contact : 04.71.25
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 Autorisation Parentale pour les moins de
18 ans S— | |
+ Sañtflou Réseau de Lecture publique
sonne OIIRUITE Saint Flour Communauté
Médiathèques de : Pierrefort / Neuvéglise-sur-Truyère
Blood NON amemmmmnmonemanmrmmvanomanHseRERSemTEonNeRLNNSs
Jesoussiene NOM sscnscassansaninsissninnssrsinansnrsiniensdnaintiinatniii disease
RS
[Père [Mère CITuteur Légal, autorise sous ma responsabilité :
; ; ; Date de naissance NOM de l'enfant Prénom de l’enfant (/MM/AAAA)
e À fréquenter les médiathèques de Saint Flour Communauté
+ A consulter et emprunter des documents
e Autiliser tous les services offerts dans les médiathèques (animations, ateliers, consultation Internet...)
e Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et m'engage à ce que mon (mes) enfant(s) s'y
conforme({nt).
FAÎE D. ccoisssssnissncasiennessensannes
Date :....…… Done fon. Signature du responsable légal,
Médiathèque de Pierrefort Médiathèques de Neuvéglise-Sur-Truyère
Horaires d'ouverture : Mardi (13h30-17h30), Mercredi (9h-12h / 13h30-17h30), Horaires d'ouverture : Mardi et Samedi (9h-12h), Jeudi, Vendredi et Samedi (9h-12h) Mercredi, jeudi et Vendredi {9h . 12h /14h-18h)
Adresse : 1 rue du carreau, 15230 Pierrefort Adresse : 4, PlacelA ‘
Contact : 04,81.91.50.92 - mediapierrefort@saintflourco.fr Contact : 04.71.24.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-183-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023