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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 628 Mediatheques communautaires Fete du cinema danimation 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
| À
+ Sañt-floir aseEnrée COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2022-628
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Médiathèques communautaires
Fête du cinéma d'Animation 2022
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que la médiathèque communautaire de Pierrefort organise une séance de courts métrages d'animation et un atelier « le labo s'anime » en partenariat avec le Département du Cantal dans le cadre de la fête du cinéma d'animation 2022, le mercredi 30 novembre 2022 à partir de 14h30 à la salle de spectacles de Pierrefort :
Considérant le projet de contrat tripartite entre l'Association « Plein la bobine », le Département du Cantal et Saint- Flour Communauté fixant les modalités d'accueil de cette animation ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le contrat déterminant les modalités d'accueil pour la séance de courts métrages
d'animation et d'atelier « le labo s'anime » dans le cadre de la fête du cinéma d'animation 2022 entre Saint-Flour Communauté, le Département du Cantal représenté par Bruno FAURE, Président et l'association « Plein la bobine » représentée par Geoffrey ADAM, Président ;
Article 2 : Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2022 du budget annexe « enseignement / diffusion
artistique -lecture publique » ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le46 novembre 2022 Ve
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 3 Û NOV. 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entré j
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 0 h Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221116-DEC2022-628-AU
Date de télétransmission : 30/11/2022
Date de réception préfecture : 30/11/2022