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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 CM du 28 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2014
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de du Conseil Municipal pour le 28 mars 2014.
ORDRE DU JOUR
1 - Election du Maire,
2 - Détermination du nombre d’adjoints,
3 - Election des adjoints.
L’an deux mille quatorze, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni
le Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
TRICOCHE Michel HERAUD Marie
DUBOIS Karen VELUET Alain
PÉRONNET Yannick BERNARD Maud
VALANTIN Jean-Luc DAIN Peggy
VERGEAU Nadia VERRIÈRE Lionel
DELAGE Patrick VIEUILLE Bernadette
ZIAD Fatna MARC Annie
DUPONT Alain JUAN Philippe
RIFFÉ Alexia RIFFÉ Sophie
ALBERT André BOUTON Patrick
GUÉRIN Monique GRANET Aline
CHOPINET Christophe CHAUME Alain
FOURNIER Jean-Pierre GAILLARD Lucienne
Absents excusés avec pouvoir.
DESCHAMPS Catherine, excusée, a donné pouvoir à TRICOCHE Michel.
D’AUREIL Paule, excusée, a donné pouvoir à DUBOIS Karen.
LHOMME Pascal, excusé, a donné pouvoir à PERONNET Yannick. 1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BRONCY, maire, qui a déclaré les
membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Karen DUBOIS a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article
L. 2121-15 du CGCT).
2 – ELECTION DU MAIRE
2.1 Présidence de l’assemblée
Madame Lucienne GAILLARD, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris la
présidence de l’assemblée (article L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 26 (vingt-six) conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Alexia RIFFÉ et Madame Sophie
RIFFÉ.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Elle a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes
ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout
placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ; 0 (zéro),
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 (vingt-neuf),
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Electoral) : 0 (zéro),
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29 (vingt-neuf),
e. Majorité absolue : 15 (quinze).
Nom et prénom des candidats
(Dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
TRICOCHE Michel 22 Vingt-deux
MARC Annie 7 Sept
2.5 Résultats du deuxième tour de scrutin
NEANT
2.6 Résultats du troisième tour de scrutin
NEANT
2.7 Proclamation de l’élection du Maire
Monsieur Michel TRICOCHE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3 – ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Michel TRICOCHE élu maire, le Conseil Municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1 Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2-1 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit (8) adjoints au maire au
maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de cinq (5) adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à huit (8) le
nombre des adjoints au maire.
3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes,
l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait
obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de quinze (15) minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes à ce procès-verbal. (Annexe 2). Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé
en tête de la liste. Il a ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ; 0 (zéro),
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 (vingt-neuf),
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Electoral) : 0 (zéro),
d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 29 (vingt-neuf),
e. Majorité absolue : 15 (quinze).
Nom du candidat placé en tête
de liste
(Dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
Liste DUBOIS Karen 22 Vingt-deux
Liste JUAN Philippe 7 Sept
2.5 Résultats du deuxième tour de scrutin
NEANT
2.6 Résultats du troisième tour de scrutin
NEANT
2.7 Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Madame Karen DUBOIS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. (Annexe 1).
4 – OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
NEANT
ANNEXE 1
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
---------------
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM
ET PRÉNOM
DATE
DE
NAISSANCE
FONCTION Suffrages
obtenus par
la liste (en
chiffres)
M. TRICOCHE Michel 24.06.1948 Maire 1444
Mme DUBOIS Karen 12.07.1971 Maire-Adjointe ‘’
M. PÉRONNET Yannick 27.09.1961 Maire-Adjoint ‘’
Mme DESCHAMPS Catherine 19.09.1956 Maire-Adjointe ‘’
M. VALANTIN Jean-Luc 19.09.1957 Maire-Adjoint ‘’
Mme VERGEAU Nadia 19.09.1971 Maire-Adjointe ‘’
M. DELAGE Patrick 02.01.1954 Maire-Adjoint ‘’
Mme ZIAD Fatna 01.06.1959 Maire-Adjointe ‘’
M. DUPONT Alain 23.06.1953 Maire-Adjoint ‘’
Mme HERAUD Marie 05.06.1946 Conseillère Municipale ‘’
M. CHOPINET Christophe 22.07.1947 Conseiller Municipal ‘’
M. VELUET Alain 21.03.1948 Conseiller Municipal ‘’
Mme VIEUILLE Bernadette 11.09.1948 Conseillère Municipale ‘’
Mme D’AUREIL Paule 19.03.1952 Conseillère Municipale ‘’
M. LHOMME Pascal 07.04.1955 Conseiller Municipal ‘’
M. VERRIÊRE Lionel 03.06.1958 Conseiller Municipal ‘’
M. ALBERT André 12.12.1960 Conseiller Municipal ‘’
Mme GUÉRIN Monique 01.06.1963 Conseillère Municipale ‘’
M. FOURNIER Jean-Pierre 28.05.1966 Conseiller Municipal ‘’
Mme DAIN Peggy 12.12.1973 Conseillère Municipale ‘’
Mme BERNARD Maud 12.02.1982 Conseillère Municipale ‘’
Mme RIFFÉ Alexia 13.11.1986 Conseillère Municipale ‘’
Mme GAILLARD Lucienne 13.06.1945 Conseillère Municipale 1289
M. CHAUME Alain 19.01.1961 Conseiller Municipal ‘’
M. JUAN Philippe 26.06.1968 Conseiller Municipal ‘’
Mme MARC Annie 28.01.1969 Conseillère Municipale ‘’
M. BOUTON Patrick 07.03.1969 Conseiller Municipal ‘’
Mme GRANET Aline 09.04.1977 Conseillère Municipale ‘’
Mme RIFFÉ Sophie 03.04.1978 Conseillère Municpale ‘’
ANNEXE 2
LISTE DUBOIS Karen LISTE JUAN Philippe
DUBOIS Karen JUAN Philippe
PERONNET Yannick RIFFÉ Sophie
DESCHAMPS Catherine BOUTON Patrick
VALANTIN Jean-Luc GRANET Aline
VERGEAU Nadia CHAUME Alain
DELAGE Patrick GAILLARD Lucienne
ZIAD Fatna
DUPONT Alain
DECLARATION DE MICHEL TRICOCHE – Maire de RUELLE SUR TOUVRE
« Je tiens d'abord à remercier l'ensemble des électrices et électeurs, et notamment celles et
ceux qui ont fait confiance à notre liste « Ensemble et autrement » et à notre projet.
Je serai le Maire de tous les Ruellois et le Conseil municipal représentera toute la population de
Ruelle.
Nous ne pouvons cependant nous réjouir que cet acte citoyen fort qu'est le vote, n'ait mobilisé
dimanche dernier que 56,35% d'entre nous : les difficultés de vie croissantes de beaucoup, la
défiance ressentie à l'égard des représentant-e-s politiques en général, doivent nous préoccuper,
et notre premier devoir d'élu-e-s, et donc de représentant-e-s de nos concitoyens, doit être
d'honorer ou de retrouver votre confiance à travers notre action municipale.
C'est pourquoi le lien, sous toutes ses formes, et l'humain, sont au cœur de notre projet, et que
nous le mettrons en œuvre avec vous et pour nous tous : les ruelloises et les ruellois nous l'ont
demandé, nous nous sommes engagés, nous le ferons.
J'ai d'ores et déjà honoré mon premier engagement en démissionnant du Conseil communautaire
afin de ne pas cumuler les postes, de répartir les responsabilités et d'être plus disponible pour
et dans ma commune.
Je tiens à remercier tout particulièrement Messieurs Guy Peronnet et Michel Laborderie,
conseillers municipaux sortants, qui ont participé largement à notre campagne et qui sont des
militants politiques de longue date. Ils forcent notre admiration, tant leur engagement a été
total et indéfectible pour leur commune et au-delà, au service de grandes valeurs humanistes et
progressistes.
Je remercierai également Stéphane Coudret, membre de notre groupe, qui a permis la naissance
et l'élaboration d'un véritable travail d'équipe, grâce à l'utilisation de méthodes collaboratives
et participatives dès le début de notre campagne.
Je remercie enfin tous nos concitoyen-nes qui nous ont accordé de leur temps pour exprimer
leurs attentes, leurs espoirs, leurs interrogations et nous exposer leurs besoins et leurs envies
pour Ruelle et Grand Angoulême.
Le projet politique validé et les engagements pris sont ceux d'un groupe de femmes et
d'hommes, compétents, sérieux, conscients de leurs responsabilités, et qui ont l'envie d’œuvrer
ensemble et avec vous, en défendant leurs valeurs de bien vivre ensemble et de justice sociale
dans le respect de chacun-e et l’intérêt de tou-te-s.
Pour mener à bien notre projet, je sais pouvoir trouver auprès de l'ensemble des personnels des
services municipaux un sens du service public et un engagement auprès des Ruellois sans faille, tant le personnel municipal est justement un des liens importants entre les élu-e-s et leurs
concitoyens.
Enfin, je souhaite, ainsi que l'ensemble de mon groupe, des échanges et des travaux constructifs,
riches d'idées, qui peuvent être contradictoires mais toujours respectueux des personnes, avec
les élu-e-s de la liste d'Annie Marc, afin que vive le débat démocratique au sein de ce Conseil
municipal. A cet effet, les huit commissions municipales, ouvertes sans restriction à tou-te-s les
élu-e-s, seront le lieu de mise en œuvre de nos 20 engagements d’ici 2020. »
5 – CLOTURE DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille quatorze, à dix-neuf
heures trente minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le
Conseiller Municipal le plus âgé, les Assesseurs et le Secrétaire.
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le vingt-huit mars deux mil quatorze.