Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 02 CM du 02 03 2015
Procès Verbal - PV 01 CM du 02 02 2015
Procès Verbal - PV 04 du 13 03 2017
Procès Verbal - PV 04 CM du 11 05 2015
Procès Verbal - 04 PV du 31 03 2026
Procès Verbal - PV 03 CM du 28 03 2014
Procès Verbal - PV 09 CM du 09 11 2015
Procès Verbal - PV 07 CM du 14 09 2015
Procès Verbal - PV 04 CM du 07 04 2014
Procès Verbal - PV 11 CM du 13 10 2014
Procès Verbal - PV 03 CM du 13 04 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 CM du 13 04 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2015
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 13 avril 2015.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2015,
Commission Finances – Ressources Humaines – Communication
2 – Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2014,
3 – Approbation du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2014,
4 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 du Budget Principal,
5 – Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe – Maison de Santé – Exercice 2014,
6 – Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe – Maison de Santé – Exercice 2014,
7 – Affectation des résultats de l’exercice 2014 du Budget Annexe – Maison de Santé,
8 - Montant des dépenses consacrées à l’action sociale du personnel sur l’exercice budgétaire
2015,
9 – Fixation des taux des trois Taxes Directes Locales pour 2015,
10 – Annulation/clôture de l’autorisation de programme AP1-2013 pour la mise en conformité et la
rénovation énergétique de l’établissement Multi-Accueil,
11 – Révision de l’autorisation de programme n° AP2-2013 pour la mise en sécurité de la voirie et
la requalification des espaces publics,
12 – Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement du Site de la Porte (Création
d’espaces de loisirs et valorisation paysagère),
13 – Création d’une autorisation de programme pour la requalification des espaces publics du
Quartier de Villement,
14 – Création d’une autorisation de programme pour l’aménagement de sécurité et la valorisation
des entrées de ville,
15 – Adoption du Budget Principal – Exercice 2015,
16 – Valorisation de la mise à disposition du personnel communal au fonctionnement de la Maison
Pluridisciplinaire de Santé du Val de Touvre,
17 – Adoption du Budget Annexe – Maison de Santé – Exercice 2015,
18 – Remboursement de frais pour la participation d’un élu aux 4ème journées nationales de la
Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé,
19 – Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière,
20 – Convention pluriannuelle entre la commune de Ruelle sur Touvre et le Département de la
Charente pour la réactivation du dispositif de lutte contre le frelon asiatique,
Commission Sports et Vie Associative
21 – Vote des subventions de fonctionnement 2015 aux associations,
22 – Vote des subventions sur projet 2015 aux associations ruelloises,
23 – Convention de partenariat entre la Ville de Ruelle sur Touvre et Angoulême Vélo Club pour
l’organisation de l’édition 2015 de la course cycliste, 24 – Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et le Comité de Quartier de
Villement pour l’organisation d’un tournoi de football,
Commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux et Patrimoine
25 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AO n° 1 située à l’intersection de la rue de
l’Union et de la rue Léo Lagrange,
26 – Acquisition à titre gratuit d’une parcelle située « La Combe Sauvignon »,
27 – Choix du notaire pour l’incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine communal –
Immeuble cadastré BD n° 652,
28 - Choix du notaire pour l’incorporation d’un bien sans maître dans le patrimoine communal –
Immeuble cadastré BD n° 666,
29 – Conclusion d’une convention de servitude de réseaux avec la société RTE dans le cadre de la
liaison souterraine à 90000 volts « Champniers-Touvre »,
30 – Convention d’entretien des équipements de voirie et des aménagements paysagers du
giratoire RD 1000/RD57/Voie communale dite « Route de Gond-Pontouvre », côté Gond-
Pontouvre,
31 - Convention entre la Commune et GRDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de
télérelevé en hauteur, pour le déploiement du compteur gaz communicant « GAZPAR »,
32 – Intégration dans le domaine communal de la voirie et des espaces publics du lotissement
« Le Mas des Theils »,
33 – Raccordement au réseau d’éclairage public du lotissement « Le Clos du Loup » sis « La Combe
aux Loups »,
34 – Engagement dans l’appel à manifestation d’intérêt, sur le niveau 1, « PASS COMMUNAL »,
du dispositif « Trames Verte et Bleue Poitou-Charentes », porté par la Région,
Commission Démocratie Locale, Proximité et Culture
35 – Constitution et approbation de la Charte du Conseil Citoyen,
36 – Questions diverses.
Ruelle sur Touvre, le 7 avril 2015.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
L’an deux mil quinze, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-Luc
VALANTIN, Maire-Adjoint, Mme Nadia VERGEAU, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE, Maire-
Adjoint, Mme Fatna ZIAD, Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Marie
HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, Mme Paule
D’AUREIL, M. Pascal LHOMME, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Peggy
DAIN (présente à partir de la question n° 3, Mme Maud BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme
Lucienne GAILLARD, Mme Annie MARC, M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET,
Conseillers(ères) Municipaux(ales). Absents excusés M. Lionel VERRIERE, Mme Monique GUERIN, M. Alain CHAUME, M. Philippe
JUAN, Mme Sophie RIFFÉ, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Monsieur CHOPINET été nommé secrétaire de séance.
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
M. VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. VALANTIN, Maire-Adjoint.
Mme GUERIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DESCHAMPS, Maire-Adjointe.
Mme RIFFÉ S., Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme MARC, Conseillère Municipale.
..................................
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout de deux questions à l’ordre du jour.
- Motion de la Ville de RUELLE SUR TOUVRE contre la baisse des dotations de l’Etat,
- Motion des collectivités locales et des acteurs économiques pour le respect des
engagements de dessertes de la LGV en 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.
..................................
A la demande de Madame MARC, une minute de silence est faite pour le décès de Madame Marie-
José VINET, le 18 février 2015, à l’âge de 63 ans, retraitée du personnel de la ville.
..................................
Monsieur le Maire adresse, au nom du Conseil Municipal, toutes ses félicitations à Madame Fatna
ZIAD pour son élection en tant que conseillère départementale. Il donne lecture de la lettre de
Madame ZIAD de son poste de maire-adjointe en précisant qu’elle reste conseillère municipale.
Lors du prochain conseil municipal, l’assemblée élira un nouveau maire-adjoint.
..................................
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MARS 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du
procès-verbal de la séance du 02 mars 2015.
..................................
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur PEZÉ, Receveur Municipal de RUELLE
SUR TOUVRE. Il a pris ses fonctions au 1er septembre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il ne gère
plus que le canton de Ruelle sur Touvre et, est donc entièrement voué à cette fonction et, au
service des élus.
..................................
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014.
Exposé :
« Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Mme
MOURIER, trésorière municipale du 1er janvier au 19 janvier 2014, par Mme AILLOT, trésorière
municipale du 20 janvier au 31 août 2014 et par M. PEZE, trésorier municipal du 1er septembre au
31 décembre 2014, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni
réserve de sa part, soit approuvé.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable.
L’intégralité du compte de gestion est mise à disposition des conseillers municipaux en mairie
(bureau des finances).
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre
2014,
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2014, par Mme MOURIER, trésorière municipale du 1er janvier au 19 janvier 2014, par
Mme AILLOT, trésorière municipale du 20 janvier au 31 août 2014 et par M. PEZE,
trésorier municipal du 1er septembre au 31 décembre 2014, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelant aucune observation de la part de Monsieur le Maire.
..................................
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances-ressources humaines et communication
réunie le 31 mars 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Mme Lucienne
GAILLARD Conseillère Municipale, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) délibérant sur
le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Michel TRICOCHE, Maire,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré :
- à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2014, lequel peut
se résumer ainsi :
1 - Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 6 358 720.69
Recettes de l’exercice 6 891 557.58
Résultat de l’exercice 532 836.89
Résultat reporté (N-1) 985 885.10
Résultat d’exploitation cumul (A) 1 518 721.99
2 - Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 1 353 571.92
Recettes de l’exercice 1 506 151.40
Résultat de l’exercice 152 579.48
Résultat reporté (N-1) - 388 595.73
Résultat d’investissement cumul (B) - 236 016.25
Restes à réaliser Dépenses 569 230.38
Restes à réaliser Recettes 360 222.85
Solde des restes à réaliser - 209 007.53
3 – Résultat de l’exercice 685 416.37
4 – Résultat global (A+B) : 1 282 705.74
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
..................................
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2014 ; - constatant que le compte administratif 2014 présente un excédent d’exploitation cumulé
de 1 518 721.99 € ;
propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent d'exploitation reporté de l'exercice N-1 985 885.10
Résultat d'exploitation de l’exercice 2014 (excédent) 532 836.89
(A) Résultat d'exploitation cumulé 1 518 721.99
Déficit d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 388 595.73
Résultat d'investissement de l’exercice 2014 (excédent) 152 579.48
(B) Résultat d'investissement cumulé - 236 016.25
Restes à réaliser en dépenses 569 230.38
Restes à réaliser en recettes 360 222.85
(C) Solde des restes à réaliser - 209 007.53
(D) Besoin en financement de la section d'investissement (B+C)
445 023.78
Affectation en réserves au 1068 sur l'exercice 2015 445 023.78
Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2015 (=A-D) 1 073 698.21
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2014 ;
- constatant que le compte administratif 2013 présente un excédent d’exploitation cumulé
de 1 518 721.99 € ;
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves au 1068 sur l'exercice 2015 445 023.78
Report en fonctionnement au 002 sur l'exercice 2015 (=A-D) 1 073 698.21
..................................
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE »
EXERCICE 2014.
Exposé :
« Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur municipal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Monsieur le Maire, propose que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par Mme
MOURIER, trésorière municipale du 1er janvier au 19 janvier 2014, par Mme AILLOT, trésorière
municipale du 20 janvier au 31 août 2014 et par M. PEZE, trésorier municipal du 1er septembre au
31 décembre 2014, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation ni
réserve de sa part, soit approuvé.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable.
L’intégralité du compte de gestion du budget annexe est mise à disposition des conseillers
municipaux en mairie (bureau des finances).
Délibéré :
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre
2014,
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget annexe
« Maison de Santé » dressé, pour l’exercice 2014, par Mme MOURIER, trésorière
municipale du 1er janvier au 19 janvier 2014, par Mme AILLOT, trésorière municipale du 20
janvier au 31 août 2014 et par M. PEZE, trésorier municipal du 1er septembre au 31
décembre 2014, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant aucune observation
de la part de Monsieur le Maire.
..................................
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ANNEXE DE LA MAISON
DE SANTE
Considérant l’avis favorable de la commission des finances-ressources humaines et
communication, réunie le 31 mars 2015,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE RUELLE SUR TOUVRE, réuni sous la présidence de Madame
Lucienne GAILLARD, conseillère municipale, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Michel
TRICOCHE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives
de l’exercice considéré : - à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2014, lequel peut
se résumer ainsi :
1 - Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice 123 120.41
Recettes de l’exercice 124 496.96
Résultat de l’exercice 1 376.55
Résultat reporté (N-1) 1 761.33
Excédent d’exploitation cumul (A) 3 137.88
2 - Section d’investissement
Dépenses de l’exercice 50 584.74
Recettes de l’exercice 111 550.13
Résultat de l’exercice 60 965.39
Résultat reporté (N-1) - 48 549.26
Résultat d’investissement cumul (B) 12 416.13
Restes à réaliser Dépenses 0.00
Restes à réaliser Recettes 0.00
Solde des restes à réaliser 0.00
3 – Résultat de l’exercice 62 341.94
4 – Résultat global (A+B) : 15 554.01
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
..................................
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 – BUDGET ANNEXE – MAISON DE
SANTE.
Exposé :
« Monsieur le Maire,
- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2014 ;
- constatant que le compte administratif 2014 présente un excédent d’exploitation cumulé
de 3 137.88 € ;
propose d’affecter les résultats comme suit :
Excédent d'exploitation reporté de l'exercice N-1 1 761.33
Résultat d'exploitation de l’exercice 2014 (excédent) 1 376.55
3 137.88 (A) Résultat d'exploitation cumulé
Déficit d'investissement reporté de l'exercice N-1 - 48 549.26
Résultat d'investissement de l’exercice 2014 (excédent) 60 965.39
(B) Résultat d'investissement cumulé 12 416.13
Restes à réaliser en dépenses 0.00
Restes à réaliser en recettes 0.00
(C) Solde des restes à réaliser 0.00
(D) Besoin de financement de la section d’investissement (B+C) ------
Report en recette de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2015 3 137.88
Report en recettes d’investissement au 001 sur l'exercice 2015 12 416.13
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2014 ;
- constatant que le compte administratif 2014 présente un excédent d’exploitation cumulé
de 3 137.88 € ;
- constatant que la section d’investissement ne présente aucun besoin de financement ;
- décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Report en recette de fonctionnement au 002 sur l'exercice 2015 3 137.88
Report en recettes d’investissement au 001 sur l'exercice 2015 12 416.13
..................................
MONTANT DES DEPENSES AFFECTEES A L’ACTION SOCIALE DU PERSONNEL SUR
L’EXERCICE BUDGETAIRE 2015
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale oblige chaque collectivité à déterminer le type d’actions et le montant des dépenses
qu’elle entend engager pour la réalisation de prestations d’action sociale en faveur de ses agents
(article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale) étant précisé que ces dépenses figurent désormais parmi les dépenses
obligatoires imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales aux collectivités (article
L.2321-2).
Par ailleurs, il appartient à l’assemblée délibérante de décider des modalités de mise en œuvre de
l’action sociale, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs prestataires. Monsieur le Maire propose à l’assemblée les modalités de mise en œuvre de l’action sociale en
faveur du personnel de la manière suivante :
Réalisations 2014 Propositions 2015
Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 23 689.97 € 25 000.00 €
Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €
Subvention à l’Amicale du personnel (sur dépôt
de projet) 800.00 € 2 000.00 € (*)
TOTAL 29 868.26 € 31 800 €
(*) Il s’agit d’une enveloppe réservée, sur 2015, à la présentation de projets spécifiques démontrant un intérêt social
et fédérateur qui pourra donner lieu à l’attribution de subventions exceptionnelles dans la limite de 2 000 €.
L’association devra déposer un dossier spécifique avec un descriptif de l’action et son budget prévisionnel.
La totalité des crédits à inscrire au budget principal de la commune au titre de l’action sociale en
faveur du personnel communal pour 2015 serait ainsi de 31 800 €.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire au budget principal de la Commune au
titre de l’action sociale en faveur du personnel communal pour 2015 la somme de 31 800 €
réparti comme suit :
Réalisations 2014 Vote 2015
Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) 23 689.97 € 25 000.00 €
Subvention à l'Amicale du personnel 4 800.00 € 4 800.00 €
Subvention à l’Amicale du personnel (sur dépôt
de projet) 800.00 € 2 000.00 € (*)
TOTAL 29 868.26 € 31 800 €
(*) Il s’agit d’une enveloppe réservée, sur 2015, à la présentation de projets spécifiques démontrant un intérêt social
et fédérateur qui pourra donner lieu à l’attribution de subventions exceptionnelles dans la limite de 2 000 €.
L’association devra déposer un dossier spécifique avec un descriptif de l’action et son budget prévisionnel.
..................................
FIXATION DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bases prévisionnelles 2015 des trois taxes
locales ont été notifiées par les services fiscaux et, que le produit fiscal attendu, sans
augmentation des taux des trois taxes locales est le suivant :
2015
Taxes Bases Taux Produit
Taxe Habitation 11 274 000 13,02% 1 467 875
Taxe F oncière Bâtie 9 545 000 24,79% 2 366 206
Taxe Foncière Non Bâtie 30 000 56,88% 17 064
TOTAL
3 851 144
Considérant que le produit prévisionnel attendu permet l’équilibre du budget, Monsieur le Maire
propose de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales et, d’appliquer un coefficient de 1
(le produit fiscal « attendu » étant égal au produit fiscal à taux constant) pour les taux suivants :
Taxes Taux
Taxe d'habitation 13.02 %
Taxe Foncière Bâtie 24.79 %
Taxe Foncière Non Bâtie 56.88 %
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015 a émis
un avis favorable. »
M. PERONNET ajoute que le produit fiscal prévisionnel 2015 est supérieur de près de 300 000 € à celui
de 2014. Il s’agit en réalité des centimes supplémentaires versées par les services fiscaux en fin d’année
et perçus depuis près de 3 ans et, qui ont été intégrées dans les produits prévisionnels 2015, dans la
mesure où il s’agit de recettes définitives. Il informe que des recettes supplémentaires pourraient
également être attendues en lien avec la révision des valeurs locatives des immeubles classés 7et 8.
Délibéré :
Considérant qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des trois taxes locales pour
équilibrer le budget 2015 de la commune,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes
locales et, d’appliquer un coefficient de 1 (le produit fiscal « attendu » étant égal au
produit fiscal à taux constant) ainsi que suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation 13.02 %
Taxe Foncière Bâtie 24.79 %
Taxe Foncière Non Bâtie 56.88 %
..................................
ANNULATION/CLOTÛRE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME AP1-2013 POUR LA
MISE EN CONFORMITE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ETABLISSEMENT
MULTI-ACCUEIL.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2013, le
conseil municipal a approuvé l’autorisation de programme n° AP1 2013 portant sur la mise en
conformité et la rénovation énergétique de l’établissement multi-accueil de Ruelle.
L’autorisation de programme a porté sur une période de trois années à partir de 2013 et, sur un
montant total de 427 242 € et, a été modifié par délibération en date du 18 février 2014
portant l’enveloppe pluriannuelle de crédits à 427 538.39 €.
Dans la mesure où il est souhaité ne pas poursuivre la réalisation de ce projet à court terme,
Monsieur le Maire propose d’annuler l’autorisation de programme n°AP1-2013.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Madame MARC relève la contradiction entre les informations données lors des dernières
commissions enfance-jeunesse où il avait été annoncé la réalisation de travaux (la question de la
location d’Algéco avait même été évoquée durant les travaux) et, le projet d’annulation de
l’autorisation de programme.
Monsieur TRICOCHE indique que le projet a été ajourné au profit de la réalisation d’autres
projets prioritaires fixés au calendrier, comme par exemple la ZAC des Seguins-Ribéreaux.
Mme MARC estime que les projets cités sont lancés et que ces arguments ne peuvent donc
justifier l’abandon du projet de réhabilitation énergétique de la crèche.
Monsieur PERONNET informe que les engagements de la campagne électorale portaient sur
l’élargissement de l’offre de la crèche et que par conséquent le projet doit être étudié plus
globalement, dans un cadre allant au-delà des aspects techniques et énergétiques.
Délibéré :
Considérant qu’il n’existe aucun reste à réaliser,
Considérant le choix de ne pas poursuivre le projet de mise en conformité et rénovation
énergétique de l’établissement multi-accueil,
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme MARC + 1 pouvoir, M.
BOUTON), décide d’annuler l’autorisation de programme n°AP1-2013.
..................................
REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP2 2013 POUR LA MISE EN
SECURITE DE LA VOIRIE ET LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2013, le conseil municipal a approuvé
l’autorisation de programme n° AP2 2013 portant sur la mise en sécurité de la voirie et la
requalification des espaces publics sur une période de quatre années à partir de 2013 ;
- par délibération du 14 novembre 2013, le conseil municipal a approuvé la modification de ladite
autorisation de programme, portant le montant global à 1 091 000 € sur la période.
Le programme concerne la sécurité des entrées de ville, la requalification des espaces publics sur
le quartier de Villement, l’aménagement et la requalification de la voirie et des abords de la rue
communale Gabriel Quément mais également les travaux de mise en sécurité des carrefours
Raspail/anciens combattants/P.Bert et, ceux de l’avenue Wilson (en relation avec le projet de
ligne à haut niveau de service).
- par délibération du 18 février 2014, le conseil municipal a approuvé une nouvelle modification de
l’autorisation de programme portant ajustement des crédits de paiement 2014 et fixant
l’enveloppe globale à 1 091 028.87 €
Considérant l’engagement des crédits, en 2014, pour la réalisation des travaux de requalification
de la rue Gabriel Quément pour 243 919.72 € ;
Considérant les restes à réaliser 2014 à reporter en dépenses (244 819.72 €), comme en
recettes (58 325 €),
Considérant la volonté d’ouvrir une autorisation de programme sur trois années, à compter de
2015, pour le programme de requalification des espaces publics de Villement ;
Considérant la volonté d’ouvrir une autorisation de programme sur trois années, à compter de
2015, pour le programme d’aménagement et de valorisation des entrées de ville ;
Monsieur le Maire propose :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, en réduisant l’enveloppe de l’opération aux
crédits de paiement 2015, correspondant aux restes à réaliser reportés de l’exercice 2014 pour
la réalisation des travaux de la rue Quément et de l’étude du CAUE pour le quartier de
Villement ;
- de dire que l’autorisation de programme deviendra caduque à compter de la liquidation des
crédits de paiement 2015.
L’autorisation de programme porterait ainsi sur une enveloppe globale de 244 819.72 € en
dépenses et, de 58 325 € en recettes, comme suit :
Désignation CP 2013 CP 2014 CP 2015 (RAR 2014)
Etudes préliminaires
2031 Sécurité Entrées de ville 15 000,00 15 000,00
2128
Requalification esp. publics de
Villement 10 000,00
2315
Requalification esp. publics de
Villement 2 000,00
2031 Carrefours Raspail/av Wilson
Maîtrise d'œuvre
2315 Rue Gabriel Quément 1 030,00
2315 Sécurité Entrées de ville 20 000,00
2315
Requalification esp. publics de
Villement 11 000,00 900,00
2315 Carrefours Raspail/Bert/Anc. Combatt.
2315 Carrefours Poitevin/Wilson
Travaux
2151 Carrefours Raspail/av Wilson
2315 Sécurité Entrées de ville
2315
Requalification esp. publics de
Villement
2315 Rue Gabriel Quément 150 000,00 315 336,00 243 919,72
2041581 Ecl.public rue Gabriel Quément 15 600,00
2315 Carrefours Raspail/av Wilson 15 000,00
TOTAL DEPENSES 175 000,00 394 966,00 244 819,72
1321 DETR Travaux Gabriel Quément 58 325,00
TOTAL RECETTES 0,00 58 325,00 58 325,00
Monsieur le Maire propose :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, comme ci-dessus présenté ;
- de décider que l’autorisation de programme devient caduque à compter de la liquidation des
crédits de paiement 2015.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Délibéré :
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2013 approuvant l’ouverture d’une
autorisation de programme n° AP2 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2013 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 18 février 2014 modifiant l’autorisation de
programme n° AP2 2013 ;
Considérant la volonté d’ouvrir une autorisation de programme sur trois années, à compter
de 2015, pour le programme de requalification des espaces publics de Villement ;
Considérant la volonté d’ouvrir une autorisation de programme sur trois années, à compter
de 2015, pour le programme d’aménagement et de valorisation des entrées de ville ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de réviser l’autorisation de programme n°AP2-2013, comme suit :
Désignation CP 2013 CP 2014 CP 2015 (RAR 2014)
Etudes préliminaires
2031 Sécurité Entrées de ville 15 000,00 15 000,00
2128
Requalification esp. publics de
Villement 10 000,00
2315
Requalification esp. publics de
Villement 2 000,00
2031 Carrefours Raspail/av Wilson
Maîtrise d'œuvre
2315 Rue Gabriel Quément 1 030,00
2315 Sécurité Entrées de ville 20 000,00
2315
Requalification esp. publics de
Villement 11 000,00 900,00
2315
Carrefours Raspail/Bert/Anc.
Combatt.
2315 Carrefours Poitevin/Wilson
Travaux
2151 Carrefours Raspail/av Wilson
2315 Sécurité Entrées de ville
2315
Requalification esp. publics de
Villement
2315 Rue Gabriel Quément 150 000,00 315 336,00 243 919,72 2041581 Ecl.public rue Gabriel Quément 15 600,00
2315 Carrefours Raspail/av Wilson 15 000,00
TOTAL DEPENSES 175 000,00 394 966,00 244 819,72
1321 DETR Travaux Gabriel Quément 58 325,00
TOTAL RECETTES 0,00 58 325,00 58 325,00
- que l’autorisation de programme devient caduque à compter de la liquidation des
crédits de paiement 2015.
..................................
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT DU SITE
DE LA PORTE (CREATION D’ESPACES DE LOISIRS ET VALORISATION PAYSAGERE).
Exposé :
« La commune souhaite lancer un programme d’aménagement du site de la Porte (secteur compris
entre le dojo provisoire et les tribunes du terrain de tennis) dont l’objet porte sur la création
d’espaces de loisirs (city stade, skate park, autres jeux pour enfants) et, sur la valorisation
paysagère du site (par la destruction des tribunes de tennis, la création de cheminements,
espaces de stationnements, aire de camping-car,...).
Il est proposé de réaliser l’ensemble du programme sur une période de trois années à partir de
2015, selon la procédure de gestion pluriannuelle en autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP), en créant une autorisation de programme « aménagement du site de la Porte :
espaces de loisirs et valorisation paysagère», sous le n° AP3 2015.
Monsieur le Maire précise également que le Conseil Municipal des Enfants participe à la réflexion
sur l’aménagement du site et plus particulièrement à l’élaboration du programme portant sur la
création d’espaces de loisirs.
Le montant de l’autorisation de programme, d’une durée de trois ans, porterait ainsi sur
450 000 € TTC se ventilant ainsi :
Imputatio
n
budgétair
e
Désignation 2015 2016 2017
20 Etude technique et paysagère 25 000,00
23 MO relative aux travaux d'aménagement 45 000,00
23 Travaux d’aménagement et installation des équipements de loisirs 280 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES 70 000,00 280 000,00 100 000,00
Subventions régionales (FRIL, CRDD) 70 000
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
M. le Maire précise que l’autorisation de programme pourra faire l’objet d’une révision notamment
à la suite de l’étude technique et paysagère qui permettra d’affiner le projet et l’enveloppe
financière.
Les dépenses de l’autorisation de programme seraient équilibrées comme suit :
Subvention de la Région (FRIL, CRDD) : 70 000 €
Part communale (autofinancement et emprunt) : 380 000 €
Monsieur le Maire propose de :
- voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération ainsi que détaillé ci-dessus ;
- de dire que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- de dire que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme. La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
M. Péronnet informe l’assemblée qu’il s’agit d’un projet global comprenant une étude sur la
réhabilitation globale du site de la Porte portant aussi bien sur les anciens bâtiments
existants (école de musique, dojo provisoire,...) que sur l’aménagement paysager du site, la
création d’une plaine de loisirs (city-stade, skate-parc,..) en lien avec le projet de création d’une
mare pédagogique Il informe également que l’ancien club-house de tennis sera rasé. La décision a
été prise lors de l’assemblée générale en accord avec le club. Une aire pour camping-car sera
également créée (environ 3 ou 4 emplacements).
M. Bouton souhaite connaitre l’emplacement de l’aire de camping-car, - s’agit-il de l’emplacement
de l’ancien club-house de tennis ? - et, demande pourquoi ce dossier n’est pas réalisé avec le
Grand Angoulême qui dispose de la compétence tourisme.
M. Péronnet indique que le dossier avec les demandes de subventions est à construire avec le
GrandAngoulême, mais aussi le Département.
Mme Marc souhaite également savoir si le terrain en terre battue sera maintenue. M. Delage
informe que le club de tennis a été informé de la suppression de cet équipement et a émis un avis
favorable.
Mme Dubois ajoute que ce projet va favoriser les liens intergénérationnels par sa vocation
paysagère et de loisirs (city-stade, terrain de pétanque,....). Le Conseil Municipal des Enfants est
partie prenante dans ce projet.
Délibéré :
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire
au montage de l’opération d’aménagement du site de la Porte pour la création d’espaces de
loisirs et la valorisation paysagère,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- vote le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération ainsi que détaillé comme suit :
Imputatio
n
budgétair
e
Désignation 2015 2016 2017
20 Etude technique et paysagère 25 000,00
23 MO relative aux travaux d'aménagement 45 000,00
23 Travaux d’aménagement et installation des équipements de loisirs 280 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES 70 000,00 280 000,00 100 000,00
Subventions régionales (FRIL, CRDD) 70 000
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- dit que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- dit que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme.
.................................. CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REQUALIFICATION DES
ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE VILLEMENT.
Exposé :
« La commune souhaite lancer un programme de requalification des espaces publics, portant sur
le quartier de Villement. Elle a notamment confié une première étude au C.A.U.E (Conseil en
Architecture, Urbanisme et Environnement) pour faire un état de lieux global du fonctionnement
du quartier, de ses liaisons avec les autres quartiers et, de la qualité de ses espaces publics afin
de déterminer les orientations à donner au programme de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle que cette première étude a été réalisée dans le cadre de
l’autorisation de programme n°AP2-2013 portant sur les aménagements de voirie et la
requalification des espaces publics et, que le conseil municipal, a décidé, par délibération, de
limiter les crédits de paiement 2015 de l’AP2-2013, à la réalisation des restes à réaliser reportés
de l’exercice 2014 et portant sur les travaux de requalification de la rue G. Quément. Il a
également été décidé que cette autorisation de programme deviendrait caduque à compter de la
réalisation desdits travaux.
Considérant la nature pluriannuelle de l’opération nécessitant une étude de maîtrise d’œuvre et,
la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement pouvant impacter plusieurs exercices
budgétaires, il est proposé de réaliser l’ensemble du programme sur une période de trois années
à partir de 2015, selon la procédure de gestion pluriannuelle en autorisations de programme et
crédits de paiement (AP/CP), en créant une autorisation de programme « Requalification des
espaces publics du quartier de Villement», sous le n° AP4 2015.
Le montant de l’autorisation de programme, d’une durée de trois ans, porterait ainsi sur
550 000 € TTC se ventilant ainsi :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
23 Etude de faisabilité/programmation - maitrise d'oeuvre 50 000,00
23 Travaux d'aménagement 250 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES 50 000,00 250 000,00 250 000,00
Subvention DETR (Etat) 125 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 125 000,00 0,00
M. le Maire précise que l’autorisation de programme pourra faire l’objet d’une révision notamment
à la suite de l’étude du CAUE et, de l’étude de faisaibilité/programmation qui permettra d’affiner
le projet et l’enveloppe financière.
Les dépenses de l’autorisation de programme seraient équilibrées comme suit :
Subvention de l’Etat (DETR) : 125 000 €
Part communale (autofinancement et emprunt) : 425 000 €
Monsieur le Maire propose de :
- voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération ainsi que détaillé ci-dessus ;
- de dire que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- de dire que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
M. Valantin précise qu’une étude sera effectuée par le CAUE et qu’elle sera présentée
prochainement en commission. Priorité sera donnée au désenclavement du quartier et, à la
création de jardins familiaux.
Délibéré :
Vu la délibération du 13/04/2015 portant révision de l’autorisation de programme AP2-
2013, rendant caduque cette dernière après la réalisation des crédits de paiement 2015 ;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire
au montage de l’opération de requalification des espaces publics de Villement,
Considérant la nature pluriannuelle de l’opération nécessitant une étude de maîtrise d’œuvre
et, la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement pouvant impacter plusieurs
exercices budgétaires,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- vote le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération comme suit :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
23 Etude de faisabilité/programmation - maitrise d'oeuvre 50 000,00
23 Travaux d'aménagement 250 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES 50 000,00 250 000,00 250 000,00
Subvention DETR (Etat) 125 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 125 000,00 0,00
- dit que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- dit que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme.
..................................
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’AMENAGEMENT DE
SECURITE ET LA VALORISATION DES ENTREES DE VILLE
Exposé :
« La commune souhaite lancer un programme d’aménagement de sécurité et de valorisation des
entrées de ville (RD 57-route des Sources-rue Mme Curie, route de Gond-Pontouvre, RD 23-
route de Champniers, RD941, avenue Salengro, rue du Champ de Tir,...) pour laquelle une étude
est en cours ayant pour objet de déterminer les possibilités de réduction de la vitesse,
d’intégration de cheminements doux ou itinéraires de déplacements partagés.
Monsieur le Maire rappelle que ce programme pluriannuel a été initialement inscrit dans
l’autorisation de programme n°AP2-2013 portant sur les aménagements de voirie et la
requalification des espaces publics et, que le conseil municipal, a décidé, par délibération, de
limiter les crédits de paiement 2015 de l’AP2-2013, à la réalisation des restes à réaliser reportés
de l’exercice 2014 et portant sur les travaux de requalification de la rue G. Quément. Il a
également été décidé que cette autorisation de programme deviendrait caduque à compter de la
réalisation desdits travaux.
Considérant la nature pluriannuelle de l’opération dont la maîtrise d’œuvre et les travaux seront
réalisés par secteurs (autrement dit par entrée de ville) impactant par conséquent, plusieurs
exercices budgétaires, il est proposé de réaliser l’ensemble du programme sur une période de
trois années à partir de 2015, selon la procédure de gestion pluriannuelle en autorisations de
programme et crédits de paiement (AP/CP), en créant une autorisation de programme
« Aménagement de sécurité et valorisation des entrées de ville», sous le n° AP5-2015.
Le montant de l’autorisation de programme, d’une durée de trois ans, porterait ainsi sur
600 000 € TTC se ventilant ainsi :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
23 maitrise d'œuvre 15 000,00 15 000,00 15 000,00
23 travaux d'aménagement 185 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DEPENSES 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
M. le Maire précise que l’autorisation de programme pourra faire l’objet d’une révision lorsque les
études de maîtrise d’œuvre auront permis d’affiner les enveloppes à consacrer aux travaux.
Monsieur le Maire propose de :
- voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération ainsi que détaillé ci-dessus ;
- de dire que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- de dire que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
M. Bouton souhaite que ce projet puisse être présenté lors d’une réunion toutes commissions
confondues dès les premières avancées. M. Peronnet indique que pour l’instant, il s’agit d’une esquisse du budget consacré à l’opération.
Les enveloppes pourraient en effet, être largement ajustées sur 2016 et 2017.
M. Valantin précise que les trois autorisations de programme seront présentées lors d’une
réunion « Toutes commissions confondues ». Les études seront effectuées en 2015 tandis que les
réalisations interviendront en 2016.
Délibéré :
Vu la délibération du 13/04/2015 portant révision de l’autorisation de programme AP2-
2013, rendant caduque cette dernière après la réalisation des crédits de paiement 2015 ;
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement est nécessaire
à la réalisation des travaux d’aménagement des entrées de ville,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- vote le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
relatifs à la réalisation de l’opération ainsi que détaillé comme suit :
Imputation
budgétaire Désignation 2015 2016 2017
23 maitrise d'œuvre 15 000,00 15 000,00 15 000,00
23 travaux d'aménagement 185 000,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DEPENSES 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
- dit que les crédits correspondants aux CP 2015 sont inscrits au budget général de
l’exercice 2015 ;
- dit que les montants de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourront faire l’objet d’une
réévaluation par révision de l’autorisation de programme.
..................................
MOTION DE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS
DE L’ETAT.
Le Conseil municipal de Ruelle sur Touvre, à l’unanimité :
- dénonce la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui portait, en 2014,
à 1 214 284 € et, devrait porter à terme, en 2017, sur près de 835 000 €, soit plus de 30
% de perte de ressources (près de 380 000 € en valeur absolue) ;
- rappelle que les collectivités publiques ne peuvent être tenues responsables du déficit
public puisque leur budget doit être équilibré ;
- rappelle que l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités est
proportionnelle aux compétences transférées et/ou à ses nouvelles compétences (Temps
d’Activités Périscolaires par exemple) ;
- rappelle que les collectivités sont à l’origine de 70% des investissements publics, garants
de l’emploi local ;
- considère donc que cette politique d’austérité fragilise le pacte républicain en ce qu’elle
met à mal la capacité de la puissance publique locale à répondre aux enjeux de solidarité
de demain et au maintien de services locaux de qualité.
..................................
ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – ANNEXE N° 1
Présentation est faite d’un document de présentation du budget 2015 (cf. document annexé à la
présente)
Exposé :
« Monsieur le Maire propose d’approuver le budget général de la commune qui peut se résumer
comme suit, et dont les prévisions sont conformes aux orientations budgétaires débattues en
conseil municipal du 2 mars 2015 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 1 073 698,21
011 : Charges à caractère général 1 265 400,00 70 : Produits des services 160 500,00
012 : Charges de personnel 3 700 000,00 73 : Produits fiscaux 4 914 207,00
65 : Autres charges de gestion courante 1 295 000,00 74 : Dotations et participations 1 565 875,00
66 : Charges financières 183 915,00 75 : Produits de gestion 45 143,79
67 : Charges exceptionnelles 3 400,00 76 : Produits financiers 10 634,00
68 : Provisions pr risques contentieux 10 000,00 77 : Produits exceptionnels 1 200,00
014 : Atténuation de produits 18 252,00 013 : Atténuation de charges 80 000,00
022 : Dépenses imprévues 171 120,00
Opérations d'ordre budgétaire
023 : Virement à la section d'investissement 1 021 249,00 042/722 : Travaux en régie 20 000,00
042/6811 : Dotations aux amortissements 206 164,00 042/777 : Subv° transférées 3 242,00
TOTAL 7 874 500,00 TOTAL 7 874 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 : Résultat d'investissement cumulé 236 016.25 1068 : Dotation en réserve 445 023,78
R.A.R. Dépenses d'équipement 569 230,38 R.A.R. Recettes d'équipement 360 222,85
16 : Rbrt emprunt en capital 370 000,00 10 : FCTVA - Taxe d'Aménagement 154 935,00
165 : Dépôt et cautionnement 1 511,37 13 : Subventions 36 000,00
20-21-23 : Travaux et acquisitions 2 060 500,00 16 : Emprunt 927 000,00
165 : Dépôt et cautionnement 1 511,37
020 : Dépenses imprévues 0,00 27 : Rbrst Emprunt Budget Annexe 28 394,00
024 : Produits des cessions 80 000,00
Opérations d'ordre budgétaires
040/21 : Travaux en régie 20 000,00 021 : Prélèvt de la section de fonct. 1 021 249,00
040/13 : Subv° transférées 3 242,00 040/28 : Amortissements 206 164,00
Opérations d'ordre patrimoniales
041/21 : Acquisition gratuite voirie lotissements 15 000,00 041/13 : Acq° gratuite voirie lotissements 15 000,00
TOTAL 3 275 500,00 TOTAL 3 275 500,00
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Mme Marc indique être surprise de ne pas voir de documents spécifiques sur le budget de
l’établissement multi-accueil. Elle regrette également que l’information n’ait pas été abordée en
commission.
Mme Marc souhaite également savoir si les élus concernés par la demande de cotisation de la
collectivité au CAREL (retraite complémentaire) pour leur compte, ont renoncé à la démarche.
Mme Dubois confirme que deux élus aujourd’hui ont demandé à la collectivité de cotiser à la
caisse de retraite complémentaire mais qu’elle n’adhère aucunement à cette démarche.
Elle indique par ailleurs que cette même question aurait également pu être posée en conseil
communautaire, par les conseillers communautaires, dans la mesure où l’agglomération rencontre
la même problématique.
Délibéré :
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 3 mars 2015,
Le Conseil Municipal, par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Madame Marc, Monsieur
Bouton + 1 pouvoir de Madame Sophie RIFFÉ) approuve le Budget Principal de l’exercice
2015.
..................................
VALORISATION DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU
FONCTIONNEMENT DE LA MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DU VAL DE
TOUVRE
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Maison Pluridisciplinaire du Val de Touvre dont
le projet a été initié en 2008, est louée depuis juillet 2010 à 17 professionnels de santé.
Il rappelle que la Maison de Santé est constituée de parties privatives (constituée des locaux
destinée à l’exercice des diverses professions de santé) et, de parties communes (espaces
mutualisés tels que la tisanerie, les salles d’attente, les sanitaires, ou encore les locaux destinés
à la formation des médecins internes, à l’infirmière ASALEE).
L’établissement dispose en outre, de deux studios loués à des médecins internes, étudiants ou
stagiaires et, de deux salles de réunion loués aux professionnels ou à d’autres utilisateurs.
Les parties privatives sont louées aux professionnels de santé par un bail professionnel. Ils en
assurent la maintenance et la propreté ainsi que le paiement des charges (chauffage, électricité,
téléphone,...). Les parties communes sont entretenues par la collectivité, au travers du budget
annexe. Le budget annexe prend ainsi en charge les frais de maintenance, nettoyage, chauffage,
électricité pour les parties communes et, l’ensemble des charges dites « du propriétaire ».
L’ensemble des dépenses et recettes de l’établissement sont ainsi affectées au budget annexe
de la Maison de Santé, pour lequel les loyers des locaux professionnels, des studios internes et,
la location des salles de réunion, équilibrent quasi-globalement le budget de l’établissement.
Dans un souci de transparence totale, Monsieur le Maire propose que les interventions du
personnel municipal au service de l’établissement et de son fonctionnement soient valorisées,
dans la mesure où celles-ci peuvent être considérées comme une mise à disposition du personnel
communal au bénéfice de l’établissement. Par conséquent, il souhaite que le budget annexe puisse
rembourser, au budget principal de la commune, la quote-part des dépenses de personnel
correspondant à ces mises à disposition.
Les mises à disposition de personnel concernent la maintenance et le nettoyage des parties
communes de l’établissement, à savoir :
- pour les petites interventions techniques et réparations diverses sur les parties communes
(changement serrure, ampoules, plomberie,...) ainsi que pour l’entretien des abords de
l’établissement (nettoyage, entretien des plantations,...) ;
- la passation et le suivi des contrats d’entretien des parties communes avec les prestataires
externes.
L’ensemble de ces prestations est évalué à 11 400 € correspondant à 35 % d’un poste d’agent
technique à temps complet (salaire et charges).
La valorisation de cette mise à disposition ferait l’objet d’une inscription au compte 62871 du
budget annexe et, au compte 70841 du budget général de la commune, pour 11 400 €.
Il propose également que ce montant soit revalorisé chaque année du coefficient correspondant
au glissement vieillesse technicité, soit 2 %, tant que les conditions de mise à disposition du
personnel restent inchangées.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, émis
un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide que les interventions du personnel municipal au service de l’établissement et
de son fonctionnement sont valorisées, en tant que mise à disposition du personnel
communal au bénéfice de l’établissement. Le budget annexe remboursera, au budget
principal de la commune, la quote-part des dépenses de personnel correspondant à
ces mises à disposition,
- fixe le montant des prestations au titre de la mise à disposition à 11 400 €
correspondant à 35 % d’un poste d’agent technique à temps complet (salaire et
charges) pour les missions de maintenance et de nettoyage des parties communes
énumérées ci-dessus
- dit que la valorisation de cette mise à disposition fera l’objet d’une inscription au
compte 62871 du budget annexe et, au compte 70841 du budget général de la
commune, pour 11 400 €.
- dit que le montant sera revalorisé chaque année du coefficient correspondant au
glissement vieillesse technicité soit 2 %, tant que les conditions de mise à disposition
du personnel restent inchangées.
.................................. ADOPTION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE – EXERCICE 2015.
Exposé :
« Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de budget annexe de la Maison de santé
pour l’exercice 2015 qui peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
002 : Résultat reporté 0,00 002 : Résultat reporté 3 137,88
011 : Charges à caractère général 40 050,00 70878 : Rbst Charges Loyers 12 095,12 62871 : Rbst charges foncières (TFB +
TOM) 9 250,00 74 : Part° (subv° d'équilibre) 23 900,00
62871 : Rbst de frais (Budget Communal) 11 400,00 752 : Loyers Professionnels de santé 82 500,00
65 : Charges gestion courante 200,00 752 : Location salles de réunion 3 500,00
66 : Charges financières 22 400,00 77 : Rbst sinistres 300,00
Opérations d'ordre budgétaire
023 : Virement à la section
d'investissement 0,00
68/042 : Dotations aux amortissements 61 100,00 77/042 : Amortissement subv° d'investissement. 18 967,00
TOTAL 144 400,00 TOTAL 144 400,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 Solde d'exécution reporté
001 excédent d'investissement cumulé 12 416,13
Restes à Réaliser 0,00 Restes à Réaliser 0,00
16 : Rbst avances commune + emprunt 35 300,00
165 : Dépôts et cautionnement 1 500,00 168748 : Avance budget commune 0,00
21 : Immobilisations corporelles 19 233,00 165 : Dépôts et cautionnement 1 483,87
Opérations d'ordre budgétaire
021 : Prélèvement de la section de fonctt 0,00
13/040 : Amortissement subv°
d'investissement 18 967.00 28/040 : Dotation aux amortissements 61 100,00
TOTAL 75 000,00 TOTAL 75 000,00
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Monsieur PERONNET précise que la subvention d’équilibre de 23 900 € doit rester
exceptionnelle et que la participation des professionnels de santé devra être recherchée pour la
part représentant les charges indirectes de personnel et valorisée à hauteur de 11 400 €.
Délibéré :
Considérant le Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu le 2 mars 2015,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget annexe Maison de Santé de l’exercice
2015.
..................................
REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LA PARTICIPATION D’UN ELU AUX 4ème JOURNEES
NATIONALES DE LA FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS ET POLES DE SANTE.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au titre de sa fonction de conseillère municipale
déléguée à la santé et au handicap, Mme Maud BERNARD a été mandatée pour participer aux
4èmes journées nationales de la FFMPS (Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé)
des 20 et 21 mars 2015 à LA ROCHELLE.
Les frais d’inscription aux journées des 20 et 21 mars 2015 de la FFMPS ont porté sur 200 €.
Ces frais, ne pouvant donner lieu à paiement par la collectivité par mandat administratif, ont été
directement réglés par Mme BERNARD et doivent donc donner lieu à remboursement par la
commune.
Le déplacement à LA ROCHELLE a été effectué avec les professionnels de santé de la Maison
Pluridisciplinaire du Val de Touvre et ne donne lieu à aucun remboursement. L’hébergement a été
pris en charge par Mme BERNARD.
Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de l’autoriser à rembourser, à Mme Maud
BERNARD, la somme de 200 € au titre des frais d’inscription aux journées nationales de la
FFMPS des 20-21 mars 2015, sur présentation des justificatifs de paiement.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. »
Madame BERNARD informe que cette journée était un regroupement national et portait sur la
présentation des différents pôles. Madame SOUCHAUD, médecin à la Maison de Santé de Ruelle
sur Touvre, a présenté un rapport sur les cinq années de fonctionnement.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme Maud BERNARD, la somme
de 200 € au titre des frais d’inscription aux journées nationales de la FFMPS des 20-21
mars 2015, sur présentation des justificatifs de paiement.
..................................
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE – ANNEXE
N°1 BIS
Exposé :
« Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet modificatif des statuts
du Syndicat Mixte de la Fourrière approuvé par le Conseil Syndical lors de sa séance du 3 février
2015.
Ce projet porte sur l’élargissement du syndicat à la commune de LAPRADE.
Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte
de la Fourrière portant sur l’élargissement du syndicat à la commune de LAPRADE.
..................................
CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ET LE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE POUR LA REACTIVATION DU DISPOSITIF DE LUTTE
CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – ANNEXE N° 2
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 03 juillet 2012, le
Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention avec le Département de la Charente
pour la mise en place d’un dispositif de lutte contre le frelon asiatique. Cette convention avait
été signée pour l’année 2012, reconductible tacitement en 2013 et 2014.
Par courrier en date du 17 mars 2015, Monsieur le Président du Département de la Charente
précise la réactivation du dispositif de lutte contre le frelon asiatique.
Compte-tenu de l’impact du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) sur l’environnement et
l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la
Charente poursuit la lutte active contre cet insecte invasif. Les communes sont associées à la
démarche.
Ce dispositif de lutte contre cette espèce s’articule autour de 3 axes :
- Le piégeage sélectif des fondatrices ;
- Le recensement exhaustif des nids, par le biais des communes ;
- La destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.
La commune peut contribuer au recensement des nids de frelons asiatiques dans son territoire.
Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et
de la localisation des désinsectiseurs.
Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS).
Le Département demande à la Commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions
commandées dans son territoire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- D’approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ;
- De prendre en charge de la moitié du coût des interventions commandées dans son
territoire ;
- De l’autoriser à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les
documents liés à ce projet.
La commission des finances-ressources humaines et communication, réunie le 31 mars 2015, a
émis un avis favorable. » Délibéré :
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 13 mars 2015 ;
Vu le projet de convention transmis par le Département ci-annexé ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus ;
- décide de prendre en charge de la moitié du coût des interventions commandées dans
son territoire ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le
Département ainsi que tous les documents liés à ce projet.
..................................
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015 AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des associations locales ont transmis leurs
demandes de subventions de fonctionnement à la direction développement social.
Il expose à l’assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative
pour l’attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des
associations.
Il demande à l’assemblée de se prononcer
La Commission sport et vie associative, réunie en date du 19 mars 2015, a émis un avis favorable.
Délibéré :
Considérant l’instruction des dossiers de demandes de subvention au vu des justificatifs
administratifs et financiers,
Considérant l’intérêt collectif des activités développées par les associations suivantes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes aux associations :
ASSOCIATIONS Subvention de
fonctionnement
2014
Proposition
commission
sport et vie
associative
Décision du
Conseil
Municipal
Vu l’article
L2131-11 du
CGCT, élus ne
prenant pas
part au vote
C3A1 - ASSOCIATIONS ORDINAIRES (animation, action culturelle, enfance et jeunesse)
ACAR – association des commerçants de Ruelle 400,00 500.00 500.00
Association Musicale de Ruelle 700,00 700.00 700.00
Association Riffauds Animations 150,00 / /
Club Photo de Ruelle 750,00 800.00 800.00
Comité de Quartier des Riffauds 300,00 / /
Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 300,00 400.00 400.00
Université Populaire 7 500,00 7 500.00 7 500.00
Union Locale des Anciens Combattants 550,00 570.00 570.00
Rêves et Loisirs 300.00 / /
Comité des Jumelages 2 300.00 2 300.00 2 300.00
Comité de Quartier des Seguins 270.00 280.00 280.00
Ruelle demain / 50.00 50.00
Comité de Quartier de Villement 550.00 550.00 M. Fournier, Mme Gaillard, Mme Granet
Association des Parents d’Elèves Alphonse Daudet 160,00 200.00 200.00
Association des Parents d’Elèves Maine-Gagnaud 160,00 160.00 160.00
Association des Parents d’Elèves Villement 180,00 200.00 200.00
Association des Parents d’Elèves de Ruelle Centre 200,00 300.00 300.00
FCPE collège Norbert Casteret 200.00 200.00 200.00
La route des Tonneaux et des canons / 200.00 200.00
FSE collège de Ruelle / 200.00 200.00
SOUS-TOTAL 14 970.00 15 110.00 15 110.00
ENVELOPPE PROVISIONNELLE* 90.00 90.00
TOTAL 15 200.00 15 200.00
C5B2 - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Donneurs de Sang 110,00 150.00 150.00
Groupement Défense Sanitaire - Ted 16 100,00 / /
Association Défense du Chat en Liberté 250,00 250.00 250.00
Prévention Routière 370,00 370.00 370.00
Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150,00 150.00 150.00
Association Charente Nature / 200.00 200.00
SOUS-TOTAL 980.00 1 120.00 1 120.00
ENVELOPPE PROVISIONNELLE* 380.00 380.00
TOTAL 1 500.00 1 500.00
C3A1 - SPORTS ORDINAIRES (associations sportives ruelloises)
Olympique Football Club de Ruelle 10 500,00 10 800.00 10 800.00
CSAR Canoë-Kayak 1 000,00 1 000.00 1 000.00
Judo Club de Ruelle 3 200,00 3 200.00 3 200.00
Karaté Club de Ruelle 1 800,00 1800.00 1800.00
Ruelle Volley-Ball 250,00 300.00 300.00
Billard Club Les Diablotins / 200.00 200.00
CSAR remise en forme / 300.00 300.00
CSAR Ski / 300.00 300.00
Ruelle Basket Club 2 500,00 2 500.00 2 500.00 Mme Vergeau
La Pétanque Ruelloise 1 500,00 1 500.00 1 500.00
Association Sportive LP Jean Caillaud 150,00 150.00 150.00
Association Sportive Collège Norbert Casteret 300,00 300.00 300.00
Union Centre Charente Handball 6 000,00 6 000.00 6 000.00
CSAR Plongée Sous-Marine 1 200,00 1 200.00 1 200.00
Club Cyclotourisme Ruellois 300,00 300.00 300.00
CSAR Cyclisme 450,00 500.00 500.00
Gymnastique Volontaire des Riffauds 300,00 300.00 300.00
Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 500,00 500.00 500.00
Ruelle Gym 1 400.00 1 400.00 1 400.00
G2A 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Les archers de la Touvre 1 200.00 1 200.00 1 200.00 M. Bouton
Tennis Club de Ruelle 1 800.00 1 800.00 1 800.00
Angoulême natation Charente 700.00 700.00 700.00
SOUS-TOTAL 40 050.00 41 250.00 41 250.00
ENVELOPPE PROVISIONNELLE* 50.00 50.00
TOTAL 41 300.00 41 300.00
B2C2 - ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE
Banque alimentaire de la Charente 400.00 500.00 500.00
ADAPEI 300.00 300.00 300.00
Resto du cœur 1 100.00 1 100.00 1 100.00
Secours populaire de Ruelle 330.00 350.00 350.00
AHPC 200.00 200.00 200.00
Un hôpital pour les enfants 150.00 150.00 150.00
TOTAL 2 480.00 2 600.00 2 600.00
*affectation de l’enveloppe soumise à délibération du Conseil Municipal (subvention imprévue)
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015
C3A1 - ASSOCIATIONS ORDINAIRES 15 200.00
C5B2 - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 1 500.00
C3A1 - SPORTS ORDINAIRES 41 300.00
B2C2 – ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE 2 600.00
TOTAL GENERAL 60 600.00
..................................
VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2015 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission sport et vie associative réunie le 19
mars 2015 a instruit les différentes demandes de subventions sur projet, considérant que toutes
les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.
Il expose ensuite à l’assemblée les différentes propositions de la commission pour l’attribution
des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations.
La commission sport et vie associative réunie en date du 19 mars 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’’attribuer les subventions sur projet, aux
associations ruelloises, conformément au tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Projet
Commission
sport et
vie
associative
Vote du
Conseil
Municipal
Vu l’article
L2131-11 du
CGCT, élus ne
prenant pas
part au vote
C5A2 - ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES (animation, action culturelle, enfance et jeunesse)
Club Photo de Ruelle Ruelle phot’info 265,00 265,00
Université Populaire Bon d’achat dans le cadre du concours de peinture 150,00 150,00
Comité de Quartier de Villement* Tournoi de foot 200.00 200.00
M. Fournier,
Mme Gaillard,
Mme Granet
Association Musicale de Ruelle Soirée concert 500.00 500.00
FJEP Téléthon 1 200.00 1 200.00
Association des Parents d’Elèves
Maine Gagnaud
Vélos décorés dans le cadre de la fête
foraine 400,00 400,00
Association des Parents d’Elèves
de Ruelle Centre
Kermesse 200,00 200,00
Carnaval 100.00 100.00
SOUS-TOTAL 3 015.00 3 015.00
ENVELOPPE
PROVISIONNELLE**
185.00 185.00
TOTAL 3 200.00 3 200.00
C3A2 - SPORTS EXTRAORDINAIRES
(associations sportives)
OFCR*
Tournoi Des As 1 000.00 1 000.00
Stage de foot vacances de Pâques 250.00 250.00
Stage de foot vacances de Toussaint 250.00 250.00
Ruelle Volley-Ball Tournoi départemental du Comité 100.00 100.00 Ruelle Gym Ouverture section petite enfance de moins de 2 ans (septembre 2015) 400.00 400.00
Pétanque Ruelloise* Grand prix de la ville 600.00 600.00
Grand Angoulême Athlétisme –
G2A*
Ekiden 2 500.00 2 500.00
CSAR Canoë Kayak Stage d’initiation et perfectionnement en eau vive sur bassin sécurisé 200.00 200.00
CSAR Plongée sous-marine Formation d’encadrants bénévoles 400.00 400.00
Les Archers de la Touvre
Formation d’entraineurs 200.00 200.00
Participation des jeunes compétiteurs au
TNJ 2015 600.00 600.00 M. Bouton
Angoulême Vélo Club (AVC)* Course semi nocturne 1 600.00 1 600.00
SOUS-TOTAL 8 100.00 8 100.00
ENVELOPPE
PROVISIONNELLE**
100.00 100.00
TOTAL 8 200.00 8 200.00
*Subventions sur projet donnant lieu à une convention de partenariat avec la ville
**affectation de l’enveloppe soumise à délibération du Conseil Municipal (subvention imprévue)
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS SUR PROJETS 2015
C5A2 - ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES 3 200.00
C3A2 - SPORTS EXTRAORDINAIRES 8 200.00
TOTAL GENERAL 11 400.00
..................................
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET
ANGOULEME VELO CLUB POUR L’ORGANISATION DE L’EDITION 2015 DE LA COURSE
CYCLISTE – ANNEXE N° 3
Exposé :
« ANGOULEME VELO CLUB participe à l’animation de la vie locale, en organisant depuis plusieurs
années une course cycliste semi nocturne en centre-ville. Cette manifestation qui attire un public
nombreux, a lieu mercredi 20 mai 2015. Des bénévoles de deux associations locales, le CSAR
Cyclisme et le Club Cyclotouriste Ruellois, participent également, en mettant en place des
signaleurs durant la course. Le Club Photos de Ruelle sur Touvre intervient sur cette
manifestation en réalisant l’affiche ainsi qu’un reportage photos.
Pour l’organisation de cette manifestation à l’initiative de l’association AVC, la ville de Ruelle sur
Touvre est sollicitée.
La présente convention a donc pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville et
l’AVC, ainsi que les conditions financières de cette coopération dans le cadre de l’édition 2015 de
la course cycliste.
Au titre de la prise en charge d’une partie de la logistique de la course, notamment les primes aux
coureurs, une subvention sera versée en fonction du nombre de coureurs comptabilisé au départ
de la course, à savoir :
- De 0 à 20 coureurs : 0 €
- De 21 à 30 coureurs : 500 €
- De 31 à 40 coureurs : 1 000 €
- De 41 coureurs et plus : 1 600 € Cette subvention s’ajoute à la mise à disposition du matériel et du personnel communal,
mentionnée et valorisée dans la convention ci-annexée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’attribuer une participation financière à l’AVC - ANGOULEME VELO CLUB, selon les
modalités détaillées ci-dessus, au titre de la prise en charge d’une partie de la logistique de la
course (primes aux coureurs),
- d’approuver la convention relative au partenariat de la ville avec ANGOULEME VELO CLUB,
- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tout document ou avenant afférant.
La commission sport et vie associative réunie en date du 19 mars 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide d’attribuer une participation financière à l’AVC - ANGOULEME VELO CLUB, selon
les modalités détaillées ci-dessus, au titre de la prise en charge d’une partie de la
logistique de la course (primes aux coureurs),
- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec ANGOULEME VELO CLUB,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document ou
avenant afférant.
..................................
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE COMITE
DE QUARTIER DE VILLEMENT POUR L’ORGANISATION D’UN TOURNOI DE FOOTBALL –
ANNEXE N° 4
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la ville de Ruelle sur Touvre soutient l’activité du Comité de
Quartier de Villement.
Dans ce cadre, l’association sollicite la ville afin de mener à bien un projet intitulé « tournoi de
football », qui aura lieu le samedi 30 mai 2015. Il s’agit de favoriser une rencontre entre toutes
les générations du quartier de Villement grâce au sport.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’organisation de cette manifestation doit faire
l’objet d’une convention définissant les modalités matérielles et financières du partenariat entre
la ville et l’association.
Cette convention, outre la valorisation de la mise à disposition de matériels et de personnel
communal, prévoit une participation financière de la commune à hauteur de 200 €, correspondant
à la prise en charge d’une partie des frais inhérents à l’organisation du tournoi.
Le Comité de Quartier de Villement fournira à la mairie un bilan comptable à l’issue de la
manifestation.
L’association sollicite également la remise de lots tels que des entrées à NAUTILIS, Tee-shirts,
coupe pour encourager les participants et récompenser les vainqueurs.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver ce partenariat, - d’autoriser l’attribution d’une participation à hauteur de 200 € au comité de quartier de Villement pour l’organisation d’un tournoi de football.
- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tout document ou avenant afférant.
La commission sport et vie associative réunie en date du 19 mars 2015 a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. FOURNIER et
Mesdames GAILLARD et GRANET ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve le partenariat entre la ville de RUELLE SUR TOUVRE et le COMITE DE
QUARTIER DE VILLEMENT,
- décide l’attribution d’une participation à hauteur de 200 € au comité de quartier de Villement pour l’organisation d’un tournoi de football ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document ou
avenant afférant.
..................................
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AO N°1 SITUÉE A
L’INTERSECTION DE LA RUE DE L’UNION ET DE LA RUE LÉO LAGRANGE – ANNEXE
N° 5
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Eric DELAGE, propriétaire de la parcelle
cadastrée AO n° 1, sise rue de l’Union à Ruelle sur Touvre, propose à la commune d’acquérir
gratuitement une bande de 3 mètres de large, soit environ 29 m² sur ladite parcelle, tel que
figurant sur le plan ci-annexé.
En contre partie de cette cession gratuite, la commune s’engagerait à remonter un nouveau muret
de soutènement capable d’accueillir l’actuelle clôture en fer forgé que souhaite réinstaller (sous
convention) le propriétaire au droit de la nouvelle limite de propriété ainsi définie.
L’acquisition de cette parcelle et son nouvel aménagement (construction du muret et de la clôture
en retrait de la rue Léo Lagrange) permettraient :
- d’améliorer la visibilité à la sortie de la rue de l’union et donc les conditions de sécurité,
- de stocker les containers collectifs de la rue de l’industrie, qui se termine en impasse et
ne dispose pas d’aire de retournement pour les camions chargés du ramassage des
ordures ménagères, hors cheminement trottoir pour respecter ainsi le plan de mise en
accessibilité de la voirie et des espaces publics..
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO n°1, telle que figurant sur
le plan ci-annexé,
- d’approuver les conditions de la cession,
- de choisir l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires associés –
118 avenue Jean Jaurès – 16600 Ruelle sur Touvre pour rédiger l’acte correspondant,
- de dire que la commune supportera les frais afférent à l’acte, - de l’autoriser à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO n°1, telle que figurant
sur le plan ci-annexé,
- approuve les conditions de la cession,
- décide de choisir l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires
associés – 118 avenue Jean Jaurès – 16600 Ruelle sur Touvre pour rédiger l’acte
correspondant,
- dit que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
..................................
ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE SITUÉE « LA COMBE
SAUVIGNON »
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les nombreux héritiers de Madame veuve
BERLAND-BOUCHET proposent, par le biais de leur notaire Maître Nicolas CHEVRON, notaire à
FONDETTES (37320), la cession, à la commune de Ruelle sur Touvre, à titre gratuit d’une
parcelle située « La Combe Sauvignon » cadastrée section AS n°102, d’une contenance de 2 140
m².
Cette parcelle est située en zone UD du Plan Local d’Urbanisme.
Son acquisition permettrait notamment d’améliorer les conditions de desserte du secteur
(élargissement de la voie d’accès) et la connexion au futur réseau d’assainissement.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée AS n°102 située à la Combe Sauvignon
- de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,
- de choisir, à cette fin, l’étude de Maître Nicolas CHEVRON, Notaire – 7 rue du Cèdre BP6 -
37320 FONDETTES,
- de dire que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- de l’autoriser à signer tous les documents et actes afférents.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - décide d’acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée AS n°102 située à la Combe
Sauvignon
- décide de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire, - choisit, à cette fin, l’étude de Maître Nicolas CHEVRON, Notaire – 7 rue du Cèdre BP6 - 37320 FONDETTES,
- dit que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents.
..................................
CHOIX DU NOTAIRE POUR L’INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE DANS LE
PATRIMOINE COMMUNAL – IMMEUBLE CADASTRÉ BD N°652
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 02 mars 2015, le conseil municipal a
approuvé l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BD n° 652 sise « Le Plantier du
Maine Gagneau » - 16600 Ruelle sur Touvre, en application des dispositions de l'article L 1123-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et a pris acte que Monsieur le Maire
était chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet
immeuble.
Dans le cadre de la rédaction de cet arrêté il convient de formuler les modalités pratiques du
transfert.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,
- de choisir, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires
associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- de dire que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,
- décide de choisir, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme
FOUREIX, notaires associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- dit que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- autorise à signer tous les documents afférents.
..................................
CHOIX DU NOTAIRE POUR L’INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAITRE DANS LE
PATRIMOINE COMMUNAL – IMMEUBLE CADASTRÉ BD N°666
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 02 mars 2015, le conseil municipal a
approuvé l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BD n° 666 sise « Le Plantier du Maine Gagneau » - 16600 Ruelle sur Touvre, en application des dispositions de l'article L 1123-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et a pris acte que Monsieur le Maire
était chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet
immeuble.
Dans le cadre de la rédaction de cet arrêté il convient de formuler les modalités pratiques du
transfert.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,
- de choisir, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires
associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- de dire que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- de l’autoriser à signer tous les documents afférents.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,
- décide de choisir, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme
FOUREIX, notaires associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- dit que la commune supportera les frais afférent à l’acte,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
..................................
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE RESEAUX AVEC LA SOCIETE
RTE DANS LA CADRE DE LA LIAISON SOUTERRAINE A 90 000 VOLTS « CHAMPNIERS-
TOUVRE » – ANNEXE N° 6
Exposé :
« Pour rappel, le projet consiste à raccorder, depuis le poste de CHAMPNIERS (situé sur la dans
la zone d’activités des Montagnes), le poste électrique de TOUVRE (situé entre le quartier de
Fourville et la Touvre), via une ligne électrique souterraine à 90 000 volts qui cheminera, en
majeure partie, sur le territoire de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Ce renforcement permettra notamment de lever les nouvelles contraintes liées à la
consommation importante d’électricité par GRT Gaz pour sa station de compression de gaz de
Chazelles, et permettra par ailleurs d’accompagner les développements démographique et
économique des communes de Ruelle-sur-Touvre et de Touvre.
Il s’agit donc aujourd’hui de raccorder, depuis le poste de CHAMPNIERS (situé dans la zone
d’activités des Montagnes), le poste électrique de TOUVRE (situé entre le village de Fourville et
la Touvre), via une ligne électrique souterraine à 90 000 volts.
La commune de Ruelle sur Touvre est traversée par cette ligne sur différents secteurs, et, des
parcelles communales sont directement impactées par le tracé arrêté. Il est donc nécessaire de conclure une convention de passage de réseau électrique entre la
commune de Ruelle sur Touvre et la société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) représentée
par Monsieur Laurent MAURICE, chef du service Concertation Environnement Tiers.
Cette convention a pour but, d’autoriser le passage du réseau 90 000 volts en souterrain sur les
propriétés communales, de préciser les parcelles communales grevées par la servitude de réseaux
et de définir les conditions d’exercice de la servitude.
Les parcelles communales concernées sont les suivantes :
- Section AO n° 419 – « la Combe aux Loups »
- Section AO n° 566 – Route de Champniers
- Section AV n° 527 – « Combe à l’Eglise »
- Section AW n° 4 – « La Grange à Chauvin »
- Section AW n° 5 - « La Grange à Chauvin »
- Section AW n° 6 – « Sous la Grosse Tête »
- Section AW n° 57 – « la Grosse Tête »
- Section AW n° 63 – « La Grosse Tête »
- Section AW n° 445 – « La Grange à Chauvin ».
- Section AW « Fourville »: sur une partie du chemin rural dit de la Camoche.
Une compensation financière est prévue en faveur de la commune :
- à hauteur de 5 310 € pour l’ensemble des propriétés cadastrées citées ci-dessus et,
- à hauteur de 203 € pour le chemin rural dit de la Camoche.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
D’approuver le contenu des conventions relatives aux servitudes de réseaux créées sur le
domaine communal du fait de la liaison souterraine 90 000 volts « Champniers-Touvre », telles
qu’annexées à la présente (une convention pour les propriétés privées communales et une
convention pour le chemin rural),
de l’autoriser à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
approuve le contenu des conventions relatives aux servitudes de réseaux créées sur le
domaine communal du fait de la liaison souterraine 90 000 volts « Champniers-Touvre »,
telles qu’annexées à la présente (une convention pour les propriétés privées communales et
une convention pour le chemin rural),
autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent.
..................................
CONVENTION D’ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS
PAYSAGERS DU GIRATOIRE RD 1000 / RD 57 / VOIE COMMUNALE DITE « route de
Gond-Pontouvre », côté GOND-PONTOUVRE – ANNEXE N° 7
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par convention en date du 15 juillet 2002, la
commune de Ruelle sur Touvre et le Département de la Charente sont convenus des conditions d’entretien des équipements de la voirie et des aménagements paysagers situés sur le domaine
public départemental au carrefour giratoire entre les routes départementales 12 et 57 au lieu-
dit Parc de la Rocade.
Aujourd’hui, les aménagements ayant évolué, le Département propose une nouvelle convention qui
annule et remplace celle du 15 juillet 2002 (annexée à la présente délibération).
Cette nouvelle convention concerne :
- le giratoire RD 1000/57/VC dite « route de Gond-Pontouvre » côté Gond-Pontouvre, équipé de
quatre branches,
- les aménagements paysagers composés par le centre du giratoire, le trottoir de la RD 57 côté
Ruelle sur Touvre
- l’extérieur du trottoir du giratoire côté du parc de la Rocade,
- la limite du domaine public de la RD 1000.
La convention définit les missions et obligations de la commune et du Département relativement
à l’entretien des équipements définis ci-dessus.
Chaque partie supportera l’ensemble des dépenses occasionnées par les missions qui lui sont
confiées.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver la convention d’entretien des équipements de voirie et des aménagements
paysagers du giratoire RD 1000 / RD 57 / voie communale dite « route de Gond-Pontouvre » côté
Gond-Pontouvre, telle qu’annexée à la présente délibération,
- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve la convention d’entretien des équipements de voirie et des aménagements
paysagers du giratoire RD 1000 / RD 57 / voie communale dite « route de Gond-
Pontouvre » côté Gond-Pontouvre, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
..................................
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET GRDF POUR L’INSTALLATION ET
L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR, POUR LE
DEPLOIEMENT DU COMPTEUR GAZ COMMUNICANT « GAZPAR » – ANNEXE N° 8
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que « Gaz Réseau Distribution France » (GRDF) déploie,
au profit de ses abonnés, un système de télé-relevage de ses compteurs (dénommés GAZPAR).
Ce déploiement s’étalera jusqu’en 2022.
Les objectifs de ce dispositif sont principalement de : - Permettre aux abonnés, par une communication plus fréquente des données de consommation,
de mieux maîtriser leur consommation,
- D’améliorer la qualité de la facturation qui ne sera plus assise sur des estimations mais
uniquement sur la consommation réelle.
Cette solution est installée sans surcoût pour le consommateur.
La commune est sollicitée pour héberger une antenne servant à relayer des informations
collectées par émission d’ondes radios. Cette antenne relais, « concentrateur » transmet les
données par le biais du réseau d’un opérateur de téléphone (carte SIM).
Les sites proposés sont :
- Complexe sportif
- Centre Culturel
- Pôle Jacques Prévert
- Stade de Vaugeline
GRDF propose, dans un premier temps, la signature d’une convention cadre pour étudier la
faisabilité technique des 4 sites proposés.
L’hébergement serait consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle de 50 € HT par
site, au profit de la commune, destinée à couvrir les consommations d’électricité des appareils
installés.
L’installation des équipements restera intégralement à la charge de GRDF.
En fonction des conclusions de cette étude, GRDF sollicitera à nouveau l’avis de la commune pour
un accord définitif.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de signer la convention cadre pour étudier la faisabilité technique des 4 sites proposés, telle
qu’annexée à la présente délibération,
- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de signer la convention cadre pour étudier la faisabilité technique des 4 sites
proposés, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
..................................
INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES
PUBLICS DU LOTISSEMENT « LE MAS DES THEILS »
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame Geneviève MARSAT-FERRARI,
propriétaire du lotissement « le Mas des Theils » sollicite l’intégration dans le domaine communal
de la voirie et des espaces publics annexes du lotissement créé dans les années 1980.
Le lotissement présente les éléments de conformité demandés dans le règlement d’intégration de
voies privées dans le domaine communal, approuvé par le conseil municipal en date du 16 novembre
2011.
Il est proposé à la commune l’acquisition à titre gratuit des espaces publics et de la voirie : rue
du Mas des Theils : 188 mètres linéaires, cadastrée AS n° 1035 (2430 m²).
Le plan annexé à la présente fait apparaitre l’emprise correspondante.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
de valider l’intégration dans le domaine communal, à titre gratuit de la voirie et espaces
publics du lotissement le Mas des Theils selon les conditions définies ci-dessus et le plan annexé
à la présente délibération.
de l’autoriser à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout document afférent.
de choisir l’Etude P. CASSEREAU & J. FOUREIX – 118 avenue Jean Jaurès - 16600 RUELLE
SUR TOUVRE comme notaire pour ce dossier.
de valider le fait que les frais d’actes et d’honoraires seront à la charge de la commune.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Considérant que les caractéristiques prévues dans le règlement d’intégration de voies privées
dans le domaine communal approuvé par délibération en date du 16 novembre 2011, sont
réunies ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
valide l’intégration dans le domaine communal, à titre gratuit de la voirie et espaces
publics du lotissement le Mas des Theils selon les conditions définies ci-dessus et le plan
annexé à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant ainsi que tout
document afférent.
choisit l’Etude P. CASSEREAU & J. FOUREIX – 118 avenue Jean Jaurès - 16600 RUELLE
SUR TOUVRE comme notaire pour ce dossier.
valide le fait que les frais d’actes et d’honoraires seront à la charge de la commune.
..................................
RACCORDEMENT AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU
LOUP » SIS « LA COMBE AUX LOUPS »
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 31 mars dernier, la société
Massi 16 Immobilier a sollicité le raccordement sur le réseau d’éclairage public de 3 candélabres qui seront prochainement installés dans le lotissement « le Clos du Loup » à Ruelle sur Touvre :
lotissement situé eu lieudit « La Combe aux Loups », dont la société Massi 16 est propriétaire.
Ce raccordement au réseau d’éclairage public concernerait trois mâts en aluminium avec des
lanternes à LED type Thunder (35 W), soit le même type d’équipement que celui posé lorsque la
commune est maître d’ouvrage.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
d’accepter de raccorder le réseau de ce lotissement au réseau d’éclairage public et par
conséquent de supporter les charges financières liées à la cotisation du SDEG, à l’entretien, et à
la consommation d’énergie.
de l’autoriser à signer tout document afférent
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
accepte de raccorder le réseau de ce lotissement au réseau d’éclairage public et par
conséquent de supporter les charges financières liées à la cotisation du SDEG, à l’entretien,
et à la consommation d’énergie.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent
..................................
ENGAGEMENT DANS L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET, SUR LE NIVEAU 1,
« PASS COMMUNAL », DU DISPOSITIF « TRAMES VERTE ET BLEUE POITOU-
CHARENTES », PORTE PAR LA REGION.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite s’engager dans l’Appel à
manifestation d’intérêt, sur le niveau 1, « Pass communal », du dispositif « Trames verte et
bleue Poitou-Charentes », porté par la Région. Elle souhaite ainsi mettre en œuvre un projet de
« Préservation et développement des trames verte et bleue. Création et restauration d’habitats
naturels, de qualités environnementale et écologique, et sensibilisation des acteurs locaux de la
commune de Ruelle-sur-Touvre. »
Il informe aussi que la commune souhaite s’inscrire dans 5 actions pré-définies :
Action 1 : Initiatives relatives à la connaissance de la biodiversité ordinaire et remarquable de la
commune : réalisation d'un inventaire, d'une cartographie, etc,
Action 2 : Information et sensibilisation des habitants et des scolaires par des actions et des
outils : conférences, installation d'un rucher pédagogique, expositions, projets d'école, etc,
Action 6 : Plan d'entretien et de gestion des espaces au travers de Terre saine.
Action 7 : Restauration / création de mares,
Action 8 : Restauration de milieux à enjeu majeur pour la Trame Verte et Bleue : zones humides
et milieux associés, landes, pelouses, tourbières, ...
Les actions susvisées et le budget prévisionnel sont détaillés dans le dossier de demande de
subvention.
Le montant des dépenses en travaux et animations s’élève à 21 447 euros hors taxe.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
- De décider de l’engagement de la commune dans l’appel à manifestation d’intérêt, sur le
niveau 1, « Pass Communal », du dispositif « Trames Verte et Bleue Poitou-Charentes » ;
- De solliciter l’aide de la Région Poitou-Charentes à hauteur de 10 000 euros.
Les commissions Projets Structurants et Urbanisme et Environnement, Travaux, Patrimoine,
réunies le 1er avril 2015, ont émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de l’engagement de la commune dans l’appel à manifestation d’intérêt, sur le
niveau 1, « Pass Communal », du dispositif « Trames Verte et Bleue Poitou-
Charentes » ;
- sollicite l’aide de la Région Poitou-Charentes à hauteur de 10 000 euros.
..................................
CONSTITUTION ET APPROBATION DE LA CHARTE DU CONSEIL CITOYEN – ANNEXE
N° 9
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la participation citoyenne est un enjeu majeur pour la
démocratie et la réussite des politiques publiques. Solliciter l’expertise d’usage des habitant-e-s
permet aux Elu-e-s de mieux cibler leurs besoins et d’éclairer la prise de décision. Cette
citoyenneté active améliore et complète le fonctionnement de la démocratie représentative pour
une démocratie réelle.
Le souhait de constituer un conseil citoyen pour la Ville est né de la volonté conjointe des élu-e-s
du groupe « Ensemble et Autrement » et de citoyen-ne-s de participer activement à la vie de leur
cité. Des ruellois-es volontaires ont ainsi œuvré collectivement, à la construction de ce projet et,
à la rédaction d’une charte précisant l’objet du conseil citoyen, sa composition, son mode de
fonctionnement et ses relations avec les Elu-e-s et la collectivité.
La Charte prévoit entre autres les modes de saisine du Conseil citoyen :
- par les Elu-e-s : la commission culture, démocratie locale, proximité et communication ou le
conseil municipal, le cas échéant formalise le sujet sur lequel ils souhaitent avoir l’avis du Conseil
citoyen,
- par le Conseil citoyen lui-même, qui peut s’autosaisir de sujets ;
- par les Ruellois-es qui peuvent également soumettre des sujets de réflexion.
La Charte prévoit également une assistance technique de la ville. Il est ainsi prévu au budget
général de la commune, en 2015, une enveloppe de crédits pour son fonctionnement.
Monsieur le Maire propose ainsi au conseil municipal : - de prendre acte de la constitution du conseil citoyen,
- de prendre acte de la charte du conseil citoyen, ci-annexée
- d’approuver l’assistance technique et administrative de la Ville dans le cadre du fonctionnement
du conseil citoyen ;
- dire que des crédits sont inscrits au budget général 2015 pour le fonctionnement du conseil
citoyen
La commission Démocratie Locale, Proximité et Culture, réunie le 26 janvier 2015, a donné un avis
favorable. »
Mme Gaillard s’interroge sur l’auto-saisine du conseil citoyen, car elle craint en effet, que les
travaux proposés par le conseil citoyen puissent partir dans des directions diverses et variées.
Mme Dubois informe que le conseil citoyen travaillera sur des thématiques.
Mme Marc demande si les questions relatives à l’agenda 21 seront abordées par le conseil
citoyen.
Mme Dubois indique qu’indirectement cette thématique sera abordée lors des travaux portant
sur les pistes cyclables, la restauration scolaire,...
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte de la constitution du conseil citoyen,
- prend acte de la charte du conseil citoyen, ci-annexée
- approuve l’assistance technique et administrative de la Ville dans le cadre du
fonctionnement du conseil citoyen ;
- dit que des crédits sont inscrits au budget général 2015 pour le fonctionnement du conseil
citoyen
..................................
MOTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ACTEURS ECONOMIQUES POUR LE
RESPECT DES ENGAGEMENTS DE DESSERTES DE LA LGV EN 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :
« La France ne doit et ne peut se résumer dans une relation entre Paris et les Grandes
Métropoles au détriment et en méconnaissance du reste du territoire national.
La LGV est un outil au service de l’égalité et de l’aménagement des territoires, du développement
économique, du service public, du développement durable.
C'est enfin un équipement de transport essentiel pour les déplacements de tous.
La gare LGV d'Angoulême rayonne, au delà de l'agglomération et du département, sur un
périmètre de population compris entre 700 000 et 900 000 habitants.
En effet, en plus de toute la Charente, de nombreux habitants de la Dordogne, du Limousin, de la
Charente-Maritime et du nord Gironde viennent prendre leur train en gare d'Angoulême pour des
raisons de proximité, dans un esprit de rationalisation de leurs déplacements et de préoccupation
en matière de développement durable. Les contribuables charentais ont payé 45 millions d'€ pour la réalisation de la LGV SEA.
Nous, les communes impactées par la ligne, avons payé en plus une contribution psychologique et
physique : tirs de mines, vibrations lézardant les immeubles, poussières, boue, routes dégradées
dégradant prématurément nos véhicules, allongement des itinéraires quotidiens, présence de PL
accrue dont la seule loi était de faire un maximum de rotations, irrespect du code de la route,
risques encourus par les riverains, patrimoine détruit ou défiguré, perte de foncier bâti et non
bâti, augmentation des linéaires de voirie et des surfaces délaissées, enclavement de parcelles,
modifications des réseaux hydrauliques et les inondations y afférant, perturbations écologiques
et tout ce dont nous ne pouvons prévoir pour les années à venir. Quid des nuisances sonores,
visuelles et environnementales une fois la ligne établie.
Nous, les communes n'ayant aucune retombée économique, juste bonne à fournir notre sol,
voulons nous aussi un retour sur tous les investissements consentis.
Nous les communes impactées par l'emprise demandons simplement que le préjudice subi par une
DUP imposée, rompant l'égalité entre les communes soit reconnu et indemnisé comme il se doit.
Nos territoires ont subi 3 ans de travaux et les conséquences liées à ces travaux ne sont
d’ailleurs pas entièrement évacuées. Nous avons enduré la défiguration de nos communes,
certaines étant coupées en deux par l’infrastructure.
Nos territoires ont rénové les gares, investi autour, d’autres équipements en vue de bien
préparer l’arrivée de cette LGV. Nos Acteurs économiques ont œuvré afin de tirer le meilleur
profit en terme de développement économique de la LGV.
Nos territoires ont entrepris des coopérations plus approfondies afin que la LGV profite à des
bassins de vie très larges.
Avec l’État, nous avons acté dans le cadre du Contrat de plan État Région (CPER), la réalisation
de nombreuses autres infrastructures complémentaires de la LGV du point de vue du
développement de nos territoires et participant à l’intermodalité de nos gares et donc de la LGV :
Travaux de la RN 10, mise à 2X2 voies de la RN 141, Électrification de la ligne TER Royan
Saintes Angoulême, modernisation de la ligne Angoulême Limoges.
Conscients des enjeux financiers autour de la ligne LGV SEA,
Nous, Collectivités locales, Acteurs Économiques, Usagers, demandons que les engagements pris
soient respectés en terme de nombre et de qualité de dessertes comme l’État s’y était engagé
dans la convention de desserte signée avec RFF devenue depuis SNCF Réseau,
Nous, Collectivités locales, Acteurs Économiques, Usagers, demandons que le comité de suivi de la
LGV soit réuni dans les meilleurs délais, en présence du Médiateur nommé par la SNCF. »
..................................
QUESTIONS DIVERSES.
1 - Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des remerciements adressés par la famille MAGNE-
MARQUET lors du décès de Madame Marylène MARQUET née MAGNE. 2 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que la plaque commémorative du 19 mars 1962 a été
momentanément enlevée suite au courrier de Monsieur Jean-Michel BOUET. Ce dernier précisait qu’il ne
pouvait pas être inscrit « Fin de la guerre d’Algérie » mais plutôt « Cessez le feu ».
La plaque est actuellement en cours de rénovation.
3 – Monsieur PERONNET fait part à l’assemblée que le diaporama du Conseil Communautaire du 26 mars
2015 sera transmis à l’ensemble des élus, pour information, et qu’il en sera débattu lors du prochain
conseil municipal.
..................................
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le treize avril deux mil quinze.