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Déliberation - deliberations du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
feqmAñs
FRESNE S L'an deux mille vingt-cinq, le 06 Mars à 18h30
SUR-ESCAUT
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur DEPARTEMENT DU NORD convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article ARRONDISSEMENT DE L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
VALENCIENNES
. Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX,
Date de la convocation : 27/02/2025 [oS£ HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 27/02/2025 Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
Effectif BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
du Conseil Municipal : 29 VANESSE.
Présents : 20
Excusés : 5 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
Absent : 4 Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
Exorimés : LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice xprimés :25
Pour :25 ZAREMBA,
Contre :0
Abstention :0 Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE
Secrétaire de séance : Mme MANIEZ
Marie-Thérèse
1) Finances — Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Vu la commission Finances-Administration Générale-Ressources Humaines du 25février 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Va le rapport annexé à la présente délibération,
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe, Madame le Maire présente à l’Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuel envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’État dans le département.
À l'unanimité des voix, Le Conseil Municipal valide la tenue du débat sur le Rapport d'Orientations
Budgétaires 2025.
Marie-Thérèse MANIEZ, Secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et
Séance, Pout extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » par le site internet wwwtelerecours.fr.
VU LE DGS f Su M À À &
FRESNES
SUR-ESCAUT
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025
Date d'affichage : 27/02/2025
Effectif
du Conseil Municipal :29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 Mars à 18h30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José
HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT. Enrico
BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
VANESSE.
Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir
à Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice
ZAREMBA,
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE
2)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention Association Fresnes 1720
Vu la commission Finances — Administration Générale —- Ressources humaines du 25 février 2025.
À Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par Association Fresnes 1720 : dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 300 €
pour l’organisation de la pièce de théâtre sur la découverte du charbon le 01 février 2025
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à association.
Marie-Thérèse MANTEZ, secrétaire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
de séance
Le Maire :
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
-cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infommatique « télérecours citoyens » par le site intemet wmw.telerecours.fr
VULE DGS COEUR CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
fegamaAaña
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 18h30, SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L DEPARTEMENT DU NORD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 27/02/2025 Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif
HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico du Conseil Municipal
:29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents : 20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
| Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
PE LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
3)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention Compagnie Les Archers Fresnois.
Vu la commission Finances-Administration Générale- Ressources humaines du 25 février 2025
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée pat PAssociation Compagnie des Âtrchers Fresnois ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à
hauteur de 1000 €, pour l’organisation d’un tournoi international de tir à l'arc les 15 et 16 mats 2025.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
de séance Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
Le Maire :
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
Je Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » par le site intemet wmw.telerecours.fr
VULEDGs CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
f S à M 4 À +
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
DEPARTEMENT DU NORD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROXIX,
Date d'affichage : 2710212025 Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif
HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette Pré . VANESSE. résents : 20
Excusés :5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
| Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
Ecpirees 25 LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : À
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
4)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention à l’académie de Théâtre Amateur.
Vu la commission Finances —- Administration Générale — Ressources humaines du 25 février 2025
À Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par l'Association Académie de Théâtre Amateut ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 1000 € pour lorganisation du festival de théâtre amateur Frénésies sur Scène des 16, 17 et 18 mai 2025.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
| h > Mme le Maire
a Valérie FORNIES
Le Maire :
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
VULEDGS BERCY EEE CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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FRESNES L'an deux mille vingt-cinq, le 06 Mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
DEPMIEMENTIOURORD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 27/02/2025 Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif
HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette Pré . VANESSE. résents : 20
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
| Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
Exprinés : LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 24
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
Mare-Thérèse MANIEZ ne prend pas Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE part au vote
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
5)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention Association Typo Art
Vu la commission Finances — Administration Générale — Ressources humaines du 25 février 2025
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par l'Association Typo Art ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 400 € pout l’organisation de la fête des Imprimeurs le 10 mai 2025.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.
Madame Marie-Thérèse MANIEZ ne participe pas au vote.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
Mme le Maire
à : Valérie FORNIES JSETRES .
À i
Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
VULE Des ER TURC CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
iso TAùs
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq. le 06 mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
DEPARTEMENT DU NORD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José
HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 27/02/2025 Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif
HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents :20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
_ Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
ce le LEFEBVRE pouvoir à Bemard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 24
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
_- POTELLE ne prend pas part Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE au vo
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
6)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention Association BIO TERTOUS
Vu la commission Finances — Administration Générale — Ressources humaines du 25 février 2025
À Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par l'Association BIO
TERTOUS dans le cadte de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur
de 1000 € pour l'organisation de la fête des récoltes programmée le 27 septembre 2025 ainsi que d’autres
manifestations.
Et Autorise Madame le Maite à reverser le montant de cette subvention à l'association.
Madame Magaly POTELLE ne participe pas au vote.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
VULEDGS CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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FRESNES L'an deux mille vingt-cinq. le 06 mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
DEPARTEMENT DU NORD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 237/02/2025 Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette p. . VANESSE. résents : 20
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
. Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
DE LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMBA,
Abstention : 0
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
7)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à l'animation et au développement local — Subvention Muay Thai
Vu la commission Finances — Administration Générale — Ressources humaines du 25 février 2025
À Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par Association Muay Thai; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 800 €
pou la remise des gants le 18 mai 2025.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à lassociation.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
Le Maire :
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site intemet www.telerecours.fr
VULE Des CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
fissmAañs«
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq. le 06 mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L DEMIESENTOSRD 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
DR dE p EURE Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents :20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à . Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël a LEFEBVRE pouvoir à Bemard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 24
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
naes SIBILLE ne prend pas part Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE au vote
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
8)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à Panimation et au développement local — Subvention Scouts de Fresnes-sur- Escaut.
Vu la commission Finances-Administration Générale- Ressources humaines du 25 février 2025
À lunanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par l'Association Scouts de Fresnes-sur-Escaut ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 1000 € pour l’organisation des 90 ans des Scouts de France le 24 et 25 mai 2025.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l’association.
Monsieur Jean-Yves SIBILLE ne participe pas au vote
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus séance Pour extrait conforme
J Ç
Mme le Maire
DL Valérie
FORNIES | rés |
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Le Maire :
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
VU LE DGS Ts CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
# S à M A à «4
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 18h30, SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L EE 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX, DAMES ETRONS Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents : 20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à . Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël spires à 25 LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
9)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à l’animation et au développement local — Subvention Tennis de table Hergnies/Fresnes-sur-Escaut.
Vu la commission Finances-Administration Générale- Ressources humaines du 25 février 2025
A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par l'Association Tennis de Table Hergnies/Fresnes-sur-Escaut ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 1000 €, pour l’organisation d’un tournoi homologué nationalement les 3 et 4 mai 2025.
Et Autorise Madame le Maire à revetser le montant de cette subvention à association.
Marie-Thérèse MANIEZ Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme
F Mme le Maire
page Valérie FORNIES
LE
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site intemet www.telerecours.fr
VULEDGS CRETE CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ieumAañs«
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 18h30
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
D CES TOONONS 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
Date d'affichage : 27/02/2025 Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents : 20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
. Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
AL LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 24
Contre : 0 ZAREMEA.
Abstention : 0
seine DELCROIX ne prend pas Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE part au vote
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
10)Finances — Dotation de solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole — Participation de la commune à l'animation et au développement local - Marche Nature Fresnoise
Vu la commission Finances — Administration Générale — Ressources humaines du 25 février 2025
À lPunanimité des voix, le Conseil Municipal valide la demande déposée par Association Marche Nature Fresnoise ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 600 € pour la fête des 10 ans du quartier.
Et Autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à Passociation.
Madame Anne-Marie DELCROIX ne participe pas au vote
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
s Mme le Maire
hs Valérie FORNIES ( SNES. à
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Le Maire
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
VULEDGS CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
fs MmA A
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq. le 06 mars à 18h30,
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L PONESNTOURSR 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX, ns Thérèse LOUVION, Bemard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
Présents : 20 VANESSE.
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à | Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël nd LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMEA.
Abstention : 0
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
11) Administration Générale - Programmation Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti (TFPB) 2025 — Bailleur SIGH
Vu la commission Finances-Administration Générale-Ressources Humaines du 25 février 2025
Madame le Maire expose :
La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les bailleurs sociaux en sont co- responsables aux côtés des collectivités territoriales (villes et EPCT), de l’État et de l’ensemble des acteuts amenés à intervenir dans les quartiers.
Les organismes HLM cherchent à assurer une égale qualité de service dans l’ensemble de leur patrimoine. Dans les Quartiers Prioritaites Politique de la Ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de leuts moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations.
L’abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu’ils ne seraient pas en mesute d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires.
En contrepartie de cet abattement, les bailleurs doivent fixer pour leur patrimoine et leurs locataires un programme d'actions, en lien avec les démarches de Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Les actions retenues doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur :
Ÿ L'organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires ;
Ÿ”_ L'adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter ;
Ÿ Les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle ; Ÿ Les actions de développement social permettant de développer la concertation et le «vivre ensemble » ;
Ÿ_ Les petits travaux d'amélioration du cadre de vie.
L’abattement TFPB, généré par chaque bailleur, se matérialise dans une convention locale d'utilisation signée conjointement par l’État, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole et les communes inscrites dans la géographie prioritaire, ainsi que l’ensemble des bailleurs concernés.
A Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la programmation TFPB jointe à la présente délibération, établie en concertation avec SIGH (Société Immobilière Grand Hainaut), les services de l’État et de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole.
Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire Fait et délibéré les jout, mois et an que dessus de séance Pour extrait conforme
Mme le Maire € ESNESN
Valérie FORNIES
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
VULE DGS DRE CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS fssamañs
FRESNES L'an deux mille vingt-cinq. le 06 mars à 18h30, SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
DEDMENENTOOIO RQ 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025 Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX,
PROD pe eTNONE Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
Effectif HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
du Conseil Municipal :29 BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette P | VANESSE. résents : 20
Excusés : 5
Absents : 4 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à
Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
Esp : 28 LEFEBVRE pouvoir à Bemard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice our : 25
Contre : 0 ZAREMBA.
Abstention : 0
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ ,
12)Administration Générale - Programmation Taxe Foncière sut le Patrimoine Bâti (TFPB) 2025 — Baïlleur Partenord Habitat
Vu la commission Finances-Administration Générale-Ressources Humaines du 25 février 2025
Madame le Maire expose :
La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les bailleurs sociaux en sont co- responsables aux côtés des collectivités territoriales (villes et EPCD), de l’État et de l’ensemble des acteurs amenés à intervenir dans les quartiers.
Les organismes HLM cherchent à assurer une égale qualité de service dans l’ensemble de leur patrimoine. Dans les Quartiers Prioritaires Politique de la Ville (QPV), cet objectif nécessite la mobilisation de leuts moyens complémentaires, adaptés à la diversité des situations.
L’abattement de 30% sur la base d'imposition de la taxe foncière sut les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, institué par la loi de finances pour 2015, permet aux organismes HLM de compense partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers, qu’ils ne seraient pas en mesure d’absorber et qui pèseraient trop lourdement sur les charges des locataires.
En contrepartie de cet abattement, les bailleuts doivent fixer pour leur patrimoine et leurs locataires un programme d’actions, en lien avec les démarches de Gestion Urbaine de Proximité (GUP). Les actions retenues doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale et de développement social en agissant sur :
Ÿ L'organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des
besoins des locataires :
Ÿ_ L'adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habitet ;
Ÿ_ Les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle ; Ÿ Les actions de développement social permettant de développer la concertation et le «vivre ensemble » ;
Ÿ”_ Les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.
L’abattement TFPB, généré par chaque bailleur, se matérialise dans une convention locale d'utilisation signée conjointement par lEtat, la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole et les communes insctites dans la géographie prioritaire, ainsi que l’ensemble des bailleurs concernés.
A Punanimité des voix, le Conseil Municipal valide la programmation TFPB jointe à la présente délibération, établie en concertation avec Partenord Habitat, les services de l’État et de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole.
Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus séance Pour extrait conforme
Mme le Maire —
J Valérie FORNIES/< 22° "22. af uY ENE\
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Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
VULEDGS FT ET
fes mAts
FRESNES
SUR-ESCAUT
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation 27/02/2025
Date d'affichage : 27/02/2025
Effectif
du Conseil Municipal :29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance : Marie-
Thérèse MANIEZ
CONSEIL MUNICIPAL — REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 18h30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance
sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément
à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Magely POTELLE, David AUMONT, Enrico BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette VANESSE.
Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA.
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE
13) Administration générale - Création d’un service des Objets trouvés.
Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 25 février 2025
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-1 et L.2122-28
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 2224 ; 2276 et 2279-2
Vu le Code Pénal notamment les articles 3111 et suivants et Particle R.6105,
Vu le décret du 02 mai 1903 relatif aux objets abandonnés sur la voie publique,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est compétent pour créer un service public facultatif et d’en organiser le fonctionnement
Chers collègues,
Le service des objets trouvés a pour missions principales de recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, d’en identifier les propriétaires et d’en assurer la garde jusqu’à la remise à ces derniers. Il s’agit d’un service public de proximité qui vise à répondre à un intérêt public local.
Les modalités de dépôt, de garde, de restitution ou de transfert de propriété à Fautorité compétente sont déterminées par arrêté municipal.
La présente délibération, a pour objet de définir le fonctionnement dudit service public :
- Îest créé un service public des objets trouvés au sein de la commune ;
- Il s’agit d’un service public administratif géré en régie directe par le service de la police municipale.
+ Aucune redevance pour service public n’est instituée. CONSIDÉRANT que de nombreux objets trouvés sur le territoire de la commune sont rapportés
spontanément en mairie,
CONSIDÉRANT que la création d’un service au sein de la Police Municipale permet d’envisager favorablement la création de ce service d’objets trouvés,
CONSIDÉRANT que la Police Municipale de Fresnes-sur-Escaut possède un logiciel pour traiter les objets trouvés,
CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de délibéer sur le fait de la création d’un service public des objets trouvés,
À Punanimité des voix,
Le Conseil municipal valide la création dudit service public dans les conditions définies ci-
dessous.
- Autorise Madame le Maire à procéder à la création du service.
- Et décide de confier la gestion de ce service à la POLICE MUNICIPALE.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
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FRESNES
b SUR-ESCAUT
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation : 27/02/2025
Date d'affichage : 27/02/2025
Effectif
du Conseil Municipal :29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq,, le 06 mars 2025.à 18h30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette VANESSE.
Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD), Patrick VANLEDE pouvoir à Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël LEFEBVRE pouvoir à Bernard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA.
Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE
14)Ressources Humaines — Création emploi permanent de Rédacteur Principal 2éme classe
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 25 février 2025
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appattient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Le poste sera pourvu au titre de la promotion interne
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de Rédacteur principal 2éme classe à temps complet
La modification du tableau des emplois à compter du 01/04/2025 À Punanimité des voix, le Conseil Municipal autorise et :
DECIDE
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade de Rédacteur principal 2éme classe relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des rédacteur Territoriaux à raison de 35h00
Madame le Maire est chargée de nommer l’agent à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 01/04/2025
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
Mme le Maire SON
Valérie FORNIES & EN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
-le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
VU LE DGS RATE CONSEIL MUNICIPAL - REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
f e m da © ds: 2 L'an deux mille vingt-cinq, le 06 mars
à 18h30
FRESNES
SUR-ESCAUT Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article DEPARTEMENT DU NORD 1 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Rudy BARDI, Colette FAUVEAUX, José
Date de la convocation : 27/02/2025 MENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SIBILLE, Anne-Marie DELCROIX, ° Thérèse LOUVION, Bernard SKRZYPCZAK, Dominique COUVELAERE, Nathalie
Date d'affichage : 27/02/2025 HONNIS, Christophe THERET, Magaly POTELLE, David AUMONT, Enrico
| BOTTICCHIO, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Stéphane GAJEWSKI, Lucette
A: VANESSE. u Conseil Municipal : 29
Présents : 20 Excusés : Raymond DEMORY pouvoir à José HENRARD, Patrick VANLEDE pouvoir à Excusés : 5 Marie-Thérèse MANIEZ, Naïma OUHOUD pouvoir à David AUMONT, Michaël
Ant 4 LEFEBVRE pouvoir à Bemard SKRZYPCZAK, Joris WYSOCKI pouvoir à Fabrice
Exprimés :25 ZAREMBA.
Pour :25
Contre :0 Absents : Patricia RUBENS, Nathalie POUILLY, Christophe HECHT, Maxime POTELLE Abstention :0
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse
MANIEZ
15)Ressources Humaines - Accueil d’une étudiante stagiaite au service numérique — Octroi d’une gratification
Vu la commission Finances-Administration Générale-Ressources Humaines du 25 février 2025
Madame le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cutsus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d’une tâche régulière cortespondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de lorganisme d’accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvte les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une cettification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au ptojet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvés par la collectivité.
L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage qui détermine les modalités d’accueil, et
notamment les droits et obligations des parties.
Madame le Maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. La gratification correspond à une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du Code de la Sécurité Sociale soit 15% du plafond hotaite de la Sécurité Sociale.
À Punanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ De valider l'accueil d’une étudiante en Master 2 Humanités numériques USER expérience design, en qualité de stagiaire au service numérique, à compter du 17 mars 2025 au 31 juillet 2025 sur la
base d’une durée effective de 690 heures.
D’Autoriser le versement d’une gratification à hauteur de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale,
Et
D’Autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer la convention de stage et tous
documents afférents à ce dossier, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Marie-Thérèse MANIEZ, secrétaire de Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
séance Pour extrait conforme
a Mme le Maire ESS
| nait Valérie FORNIES
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Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
“informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date publication.
“le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr
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