Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 09 juin 2023

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE

VALENCIENNES

CONSEIL MUNICIPAL – REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de la convocation :

02-06-2023

Date d'affichage :

02-06-2023

Effectif

du Conseil Municipal : 29

Présents : 20

Excusés : 7

Absents : 2

Secrétaire de séance :

Marie-Thérèse MANIEZ

Présents : Valérie FORNIES, Annabelle VILET, Colette FAUVEAUX, José HENRARD, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Yves SYBILLE, Anne-Marie DELCROIX, Raymond DEMORY, Thérèse LOUVION, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Dominique COUVELAERE, Nathalie HONNIS, Christophe THERET, Naïma OUHOUD, Magaly POTELLE, David AUMONT, Martine MELE, Fabrice ZAREMBA, Joris WYSOCKI.

Excusés : Rudy BARDI pouvoir à David AUMONT, Bernard SKRZYPCZAK pouvoir à Valérie FORNIES, Nathalie POUILLY pouvoir à Colette FAUVEAUX, Christophe HECHT pouvoir à Raymond DEMORY, Michael LEFEBVRE pouvoir à José HENRARD, Enrico BOTTICCHIO pouvoir à Joris WYSOCKI, Stéphane GAJEWSKI pouvoir à Fabrice ZAREMBA.

Absents : Maxime POTELLE, Patrick VERET.

1- Administration générale – Prise de compétence par Valenciennes Métropole des « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

Vu l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu le schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022,

Vu la délibération du 29 mars 2023 du conseil communautaire de Valenciennes Métropole, Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023,

Madame le Maire expose :

Considérant qu’aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilise un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants,). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.

Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil, et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er septembre prochain, Valenciennes Métropole a délibéré en Conseil communautaire le 29 mars 2023 proposant aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1erPage 2 sur 7

degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée posées par l’article L.5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté d’agglomération, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté d’agglomération.

Les conseils municipaux des communes du territoire de Valenciennes Métropole, sont donc amenés à se prononcer dans les trois mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.

Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole délibérera avant le 1er septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour « les usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1er septembre prochain.

Ceci exposé, à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

 De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative.

 De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

 D’approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence.

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

2- Ressources humaines – Rémunération des heures complémentaires pour les personnels à temps non complet

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111-1, L.111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.711-1, L.712-1 et L.714-4, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1er,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Page 3 sur 7

Vu la commission Finances-Administration générale- Ressources humaines du 31 mai 2023.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1er juin 2023,

Madame le Maire informe l’Assemblée que les agents occupant des emplois à temps non complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité de service.

A ce titre, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi de l’agent, sans dépasser 35 heures hebdomadaires, sont considérées comme des heures complémentaires.

Les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires sont dénommées heures supplémentaires et font l’objet d’une indemnisation sur la base de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou à défaut d’un repos compensateur. Le conseil municipal a adopté la rémunération des heures supplémentaires par la délibération n°6 du 06 juillet 2022 instaurant les IHTS.

S’agissant des heures complémentaires, celles-ci peuvent être réalisées, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou être indemnisées sans majoration, si une délibération prise, après avis du Comité Social Territorial, le prévoit.

En cas d’indemnisation, conformément à l’article 2 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant du traitement brut annuel, et le cas échéant, de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet. Enfin, l’indemnisation mensuelle des heures complémentaires est subordonnée à la mise en œuvre par l’employeur de moyens de contrôle automatisés permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies. En ce qui concerne les personnels qui exercent leur activité en-dehors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l’effectif des agents susceptibles d’effectuer des heures complémentaires est inférieur à 10.

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement.

Ceci exposé,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

 L’instauration de l’indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents et non permanents à temps non complet.

 Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet et le seuil de 35 heures hebdomadaires, il sera fait application de la délibération n°6 du 06 juillet 2022 relative à l’instauration des IHTS au sein de la collectivité.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

3- Ressources humaines – Ouverture d’un poste d’Adjoint d’animation à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023. Vu le Comité Social Territorial du 1er juin 2023,Page 4 sur 7

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des besoins pour le fonctionnement du pôle jeunesse animation et sport, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, vote l’ouverture d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

Le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

4- Ressources humaines – Ouverture d’un poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet – Mise à jour du tableau des emplois

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023. Vu le Comité Social Territorial du 1er juin 2023,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins pour le fonctionnement du pôle technique et espaces verts, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote l’ouverture d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

Le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

5- Ressources humaines - Création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 disposition 2 ; Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023, Vu le Comité Technique Paritaire du 1er juin 2023.

A l’unanimité des voix, le conseil municipal acte les dispositions suivantes :

La création à compter du 1er juillet 2023 d’un emploi de Responsable des services techniques, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B grade de technicien principal de 1ère classe, pour exercer les missions de pilotage et de coordination du pôle technique avec les activités régulières suivantes :

 Gestion du personnel technique et administratif du service, entretiens annuels, fiches de poste, formations, gestion des absences et demandes de congés.

 Organisation, planification, supervision et contrôle des travaux réalisés par les entreprises et les agents du pôle technique, suivi des travaux en régie.

 Réalisation de tableaux de bord pour le suivi de l’activité du service.

 Veille quant au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

 Encadrement des différentes équipes en liaison directe avec les agents des différents corps de métiers.  Priorisation des interventions sur le patrimoine communal.

 Gestion des stocks.Page 5 sur 7

 Préparation administrative et suivi technique des DICT/DT.

 Participation à l’élaboration budgétaire du service.

 Engagements comptables et suivi budgétaire au quotidien.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée 3 ans compte tenu de la nature des fonctions spécialisées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier :

 De qualités de management avérées.

 De capacités développées en terme d’organisation et de planification.

 De bonnes connaissances techniques dans le domaine du bâtiment, voirie, réseaux et éclairage public.  De connaissances en matière de suivi budgétaire, et de procédures de marchés publics.  Pratique de l’outil informatique (logiciels métiers, excel...).

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

6- Ressources humaines – Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Rémunération des animateurs saisonniers

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023, Vu la délibération n° 11 du 09 mars 2023 qui a fixé les dates d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, Vu la délibération n°7 du 09 mars 2023 qui a autorisé Madame le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal vote les rémunérations des animateurs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme suit :

Centres de Loisirs Sans Hébergement – Juillet 2023

Directeur Directeur adjoint Animateur

diplômé confirmé

Assistant

sanitaire

Animateur

diplômé de base

Animateur non

diplômé

Grille indiciaire de

référence

Adjoint d’animation

principal 2ème

classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

principal 2ème

classe

Échelle C2

Adjoint d’animation

Échelle C1

Adjoint d’animation

Échelle C1

Adjoint d’animation

Échelle C1

Base forfaitaire 151.67 heures 151.67 heures 151.67 heures 151.67 heures 151.67 heures Échelon de

référence

7 1 1 1 1

Indice brut de

référence

416 368* 367* 367* 367*

Indice majoré de

référence

370 341* 340* 340* 340*

% de l’indice 100% 95% 85% 80% 75%Page 6 sur 7

*A compter du 01/05/2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 361 (indice brut 397). Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’IM 361 perçoit le traitement afférent à cet indice (décret n°2023-312 du 26/04/2023 modifiant l’article 8 du décret n°85-1148 du 24/10/1985). Les indices de rémunération seront automatiquement mis à jour en fonction de l’évolution des textes réglementaires.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

7- Finances – Subvention à l’association Les Carnavals de Fresnes pour l’année 2023 – Convention financière

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023.

Madame le Maire rappelle l’attachement de la commune aux actions festives organisées par l'association des Carnavals de Fresnes et la volonté de poursuivre son développement.

Ainsi, l’association Les Carnavals de Fresnes étant pleinement investie dans cette action, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le versement d’une subvention à hauteur de 100 000€ au titre de l’année 2023.

Et autorise la signature de la convention financière au titre de l’année 2023.

La subvention est inscrite au budget 2023.

En leur qualité de membres ou de représentants élus, ne prennent pas part au vote : Raymond DEMORY, Christophe THERET, Anne-Marie DELCROIX, Thérèse LOUVION, Patrick VANLEDE, Patricia RUBENS, Martine MELE.

Exprimés : 20 - Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Non vote : 7

8- Finances – Subvention à l’Union des Commerçants et Artisans Fresnois « Fresnes Accélère »

Vu la commission Finances-Administration générale-Ressources humaines du 31 mai 2023.

Madame le Maire informe l’Assemblée de la récente constitution d’une nouvelle Union des Commerçants et Artisans Fresnois dénommée « Fresnes Accélère ».

L’objet de cette association est de promouvoir et dynamiser l’activité commerciale de la ville, notamment par la mise en place d’opérations collectives (animations, jeux…).

Afin de soutenir l’activité de l’Union des Commerçants et Artisans Fresnois, à l’unanimité des voix, le conseil municipal vote le versement d’une subvention d’un montant de 5 000€.

La dépense est inscrite au budget.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0

9- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local – Club de Boxe Laidouni Muay Thai

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide la demande déposée par le Club de Boxe Laidouni Muay Thai ; dans le cadre de la DSC de Valenciennes Métropole ; afin d’obtenir un financement à hauteur de 300€, pour l'organisation d’une compétition Interclub avec remises de récompenses le samedi 1er juillet 2023.

Et autorise Madame le Maire à reverser le montant de cette subvention à l'association.

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0Page 7 sur 7

10- Finances – Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

Vu de la commission Finances-Administration générale-Ressources Humaines du 31 mai 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-11,

Considérant les instructions budgétaires et comptables pour les communes,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 avril 2023 portant vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2023,

Considérant la nécessité de procéder à un ajustement du budget de la commune,

A l’unanimité des voix, le conseil municipal valide les mouvements de crédits suivants :

Décisions modificatives - COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - 2023

DM 1 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE 1 - 09/06/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

21318 (21) : Autres bâtiments publics - 70 - 372 -70 000,00

2152 (21) : Installations de voirie - 822 - 373 70 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues - 01 -300,00

6574 (65) : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits

privé - 01 300,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Exprimés : 27 - Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0