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Déliberation - N 39 RENOVATION URBAINE Signature d un sixieme avenant a la convention pluriannuelle de renovation urbaine des Hauts de Bayonne
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 39 RENOVATION URBAINE Signature d un sixieme avenant a la convention pluriannuelle de renovation urbaine des Hauts de Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°39
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RENOVATION URBAINE - Signature d'un sixième avenant à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne.
Depuis sa signature en août 2008, la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne a fait l’objet de cinq avenants.
Dans la perspective de la sortie de convention et de la transition vers les nouveaux dispositifs de la politique de la ville, un sixième et dernier avenant à la convention est nécessaire pour accompagner la fin du projet.
Les principales dispositions de cet avenant sont les suivantes :
- fixation des dates de limite de clôture des engagements contractuels financiers (notamment dates de limite de demande de premier acompte et de solde des opérations) ;
- actualisation de certaines données techniques et financières pour finaliser l’instruction de dossiers de demande de subvention sur des opérations de réhabilitation ou de résidentialisation de logements et d’équipements publics ; 2
- création d’une ligne financière pour le cofinancement par l’ANRU de la future couveuse d’entreprises au bâtiment 7 des résidences Breuer sous maîtrise d’ouvrage du GIP-DSU de l’agglomération bayonnaise ;
- modification de la répartition des contreparties foncières à céder à la Foncière Logement de la manière suivante : 46 logements collectifs (contre 40 collectifs inscrits auparavant) sur le terrain Plein Ciel, et 10 logements individuels (contre 20 collectifs inscrits auparavant) sur le terrain Harambillet.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le projet d’avenant n°6 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.