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Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Avenant n 2 a la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 DEVELOPPEMENT URBAIN Avenant n 2 a la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de M. Lacassagne
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN – Avenant n° 2 à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne.
La convention relative au Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) du centre ancien de Bayonne a été signée le 3 juin 2011 pour une durée de 7 ans.
L’intégration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bayonne dans le projet présenté et retenu au programme Action Cœur de Ville nécessite d’harmoniser les deux programmes, dans un souci de complémentarité et d’efficience des actions en faveur de la revitalisation du centre ancien.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Afin de permettre cette harmonisation, le comité d’engagement de l’ANRU du 28 mai 2018 a décidé de proroger la date limite d’engagement des subventions de l’agence du 3 juin 2018 au 31 octobre 2019.
Cette décision de prorogation de délai d’engagement des subventions de l’ANRU est portée dans le cadre d’un nouvel avenant à la convention PNRQAD du centre ancien de Bayonne. L’avenant n°2 ci-annexé porte exclusivement sur cette prorogation de date (article 4) et rappelle les modalités d’attribution et de versement des subventions de l’ANRU (article 5.14).
Ainsi, il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention PNRQAD du centre ancien de
Bayonne ci-annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne