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Déliberation - dl content. 12 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
DE
VINZIEI!
=
cree
2 14/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
;
Publié
le
SG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
(
ID
:074-217403088-20231212-D2023
12
49-DE
SÉANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-
Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers :
En
exercice
: 12
Présents
: 7
Pouvoir(s)
: 2
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART,
M.
John
BECHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL.
Absent(s)
excusé(s)
:
M.
Jean-Paul
ARANDEL,
M.
Bastien
FLACON,
Mme
Héléna
PRET,
Mme
Monique
CHAPPUIS Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: M.
Bastien
FLACON
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Mme
Monique
CHAPPUIS
à
Mme
Gaëlle
BLANC Secrétaire
de
séance
: M.
André
VAGNAIR
OBJET
DELIBERATION
N°
2023-12-49
LOCATION
DES
GITES
AUX
ADHERENTS
DU
CCAS
D’EDF
HORS
CONVENTION
D’ALLOTEMENT
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
réserve
chaque
année,
par
une
convention
d’allotement,
les
périodes
des
vacances
d'hiver
et d'été
aux
adhérent
du
CCAS
d'EDF,
qui
représente
85
%
du
remplissage
pour
les
vacances
d'hiver
et
65
%
sur
les
vacances
d'été.
Afin
d'améliorer
la
fréquentation
des
hébergements
en
dehors
de
ces
périodes,
de
profiter
d'une
visibilité
nationale
grâce
aux
outils
de
communication
du
CCAS
d'EDF.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
qu'à
compter
du
1°’
janvier
2024,
une
réduction
de
15
%
sera
appliquée
aux
adhérents
du
CCAS
d'EDF,
sur
l’ensemble
des
tarifs
de
la
location
des
gites
en
vigueur
lors
de
la
demande
de
réservation. Les
tarifs
sont
« tout
compris
»,
c'est-à-dire
que
les
charges
(eau,
électricité,
gaz
et chauffage)
sont
comprises
dans
les
prix
de
location
indiqués
ci-dessus.
Cautions
remises
à
l’arrivée
du
locataire
:
e
Une
caution
«
ménage
»
non
encaissable
de
80
€
sera
exigée.
Elle
sera
obligatoirement
versée
par
chèque.
Cette
caution
sera
restituée
si
les
lieux
sont
rendus
en
parfait
état
de
propreté.
Dans
le
cas
contraire,
la
caution
sera
encaissée.
e
Une
caution
« dégradation
»
non
encaissable
de
700
€
sera
exigée.
Elle
sera
obligatoirement
versée
par
chèque.
Cette
caution
sera
restituée,
déduction
faite,
le
cas
échéant,
du
coût
de
remise
en
état
des
lieux
si
des
dégradations
sont
constatées
ou
d’achät\de
matériel
ou
de
mobilier
en
cas
de
détérioration
ou
disparition.
/
7
Le
secrétaire
n
A
Pour
extrait
conforme.
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le :
15
décembre
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte