unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B18.11.13

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B18.11.13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - B18.11.13)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Union Européenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 1 8 N O V E M B R E 2 0 1 3

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 NOVEMBRE 2013

Le bureau communautaire du lundi 12 novembre 2013 n’ayant pas pu se tenir faute de quorum, la séance de travail a été reportée au lundi 18 novembre 2013 à la même heure au siège du TCO avec le même ordre du jour. L’assemblée a pu délibérer sans exigence de quorum.

Date de convocation : 14/11/2013

30 membres en exercice

11 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille treize, le dix huit novembre à dix sept heures trente minutes, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Yves LANGENIER, Président.

Le Président rappelle que le bureau communautaire qui était prévu le lundi 12 novembre dernier n’a pas pu se tenir faute de quorum. Par conséquence, il a été décidé de reporter cette séance au lundi 18 courant. Il indique que le bureau communautaire a été convoqué à nouveau avec le même ordre du jour et que l’assemblée peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Considérant la situation d’urgence causée par le passage dévastateur du cyclone Haiyan aux Philippines, il propose à l’assemblée de faire une action de solidarité et de soutien en faveur de la population sinistrée. D’importants dégâts matériels ont été enregistrés et de nombreuses pertes en vies humaines ont été aussi déplorées. En témoignage de solidarité, il propose une participation du TCO à hauteur de 25 000 €.

Une note explicative a été distribuée en séance aux élus présents.

Délibération n° 2013-118/B10-007

QUESTIONS DIVERSES / ADMINISTRATION GENERALE – Aide d’urgence aux Philippines

Rapporteur : M. Jean-Yves LANGENIER

Résumé : Samedi 9 novembre 2013, le puissant typhon Haiyan, a frappé Les Philippines, avec des vents soufflant à plus de 315 km/h, entrainant la mort de plus de 10 000 personnes selon les premiers bilans et causant de très importants dégâts matériels. L’aide internationale s’organise pour venir en aide aux populations sinistrées. Le TCO, en vertu de la loi Thiollière, a les moyens juridiques pour mener ou financer des actions d’aide d’urgence. Afin de coordonner de manière plus efficiente les efforts combinés de l’Etat et des collectivités, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) français a mis en place en mai 2013 un fonds de concours permanent dédié à l’action humanitaire des collectivités).

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la participation du TCO à l’action humanitaire « Aide d’urgence pour les Philippines »,

- AUTORISE le versement d’un montant de 50.000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO).3

Délibération n° 2013-112/B10-001

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention 2013 complémentaire à l’association Grand Raid

Rapporteur : M. Jacques DOBARIA

Résumé : L’association « Le Grand Raid de la Réunion », organisatrice de « la diagonale des fous », doit faire respecter la décision tardive prise par arrêté préfectoral n° 1867 du 7 octobre 2013, interdisant toutes circulations de la zone supérieure de la Route du Maïdo, pendant le passage du Grand Raid. La mise en place de navettes est donc rendue nécessaire pour permettre aux spectateurs, stationnés au niveau de la Route Forestière des Tamarins, d’accéder au sommet pour assister au passage des concurrents. L’association sollicite le TCO pour une aide financière exceptionnelle de 1 000 euros pour faire face à ces frais inattendus.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) à l’association Grand Raid de La Réunion, au titre de l’exercice 2013, pour la mise en place de navettes entre la route forestière des Tamarins et le sommet du Maïdo, afin de permettre aux spectateurs d’assister au passage des concurrents de la course pédestre « La Diagonale des fous » ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2013-113/B10-002

ECONOMIE ET INSERTION – Attribution d’une subvention à l’association des Producteurs et Transformateurs Fermiers (APTF) pour l’action : « Marché de Noël des hauts de l’Ouest – Edition 2013 »

Rapporteur : M. Guito CRESCENCE

Résumé : L’Association des Producteurs et Transformateurs Fermiers, association loi 1901, sollicite le TCO pour un soutien financier à hauteur de 40 000 € dans le cadre de l’édition 2013 du marché de Noël de la commune de Trois-Bassins du 7 et 8 décembre 2013.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de 40 000 € à l’Association des Producteurs et Transformateurs Fermiers pour la mise en place du Marché de Noël des hauts de l’Ouest – édition 2013 ;

- VALIDE le projet de convention ;

- AUTORISE le Président à signer la convention entre l’association APTF et le TCO.4

Délibération n° 2013-114/B10-003

FONCIER – Rétrocession des terrains portés par le TCO à la SIDR, opérateur de la Commune pour la réalisation de la deuxième tranche de l’opération RHI Montvert à Trois-Bassins

Rapporteur : M. Patrice LAURIOL

Résumé : Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de logements sur le secteur de Montvert à Trois-Bassins, la SIDR, aménageur de la commune, sollicite la rétrocession des terrains, portés par le TCO, d’une superficie de 50021 m², pour la réalisation de la 2e phase de l’opération RHI MONVERT. Il est proposé de déroger à l’avis des Domaines pour la détermination du prix de vente et d’appliquer un mécanisme identique à celui pratiqué lors du transfert des terrains de la première phase sur le secteur de Croix Bigat en 2012. Il s’agit d’appliquer un prix minoré de 3,83 € pour les lots aidés et le prix des domaines de 27,99€/m² au transfert des lots libres, valorisés par l’opérateur, soit un prix total arrondi de 326 350 €, correspondant au prix d’achat par le TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le projet de cession au profit de la SIDR des parcelles AI 504 – 505- 506- 507- 508- 509- 510- 511- 512- AI 551 - AK 680, d’une superficie de 50 021 m², moyennant le prix de 326 350 € ;

- AUTORISE Mme Huguette BELLO, 1ère Vice-présidente de la Communauté d’agglomération TCO à signer l’acte administratif de vente en lieu et place de Monsieur le Président ;

- AUTORISE le Président à signer et authentifier tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2013-115/B10-004

TRANSPORT – Validation des plans de financement des travaux de réalisation d’un TCSP (Transport en Commun en Site Propre) sur la rue du 20 décembre 1848 sur la commune du Port et sur la RN1E sur les communes du Port et de la Possession

Rapporteur : Mme Marie Claire MARCEAU

Résumé : Pour augmenter la part modale des transports en commun, le TCO construit des Itinéraires Privilégiés. Les prochaines infrastructures concerneront la rue du 20 Décembre 1848 au Port et la RN1E (entre l’échangeur du Sacré Cœur au Port et la ravine à Marquet à La Possession). Les travaux, sous maîtrise d’ouvrage TCO, démarrent l’année prochaine et sont en partie éligibles au Programme Opérationnel Européen, mesure 3-01 Trans Eco Express). Le Bureau Communautaire est invité à valider les plans de financement de ces travaux.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE les plans de financement prévisionnels, décrits ci-après, pour la réalisation des itinéraires Privilégiés sur la rue du 20 Décembre 1848 et sur la RN1E:5

Plan de financement des dépenses éligibles liées aux travaux d’aménagement du TCSP sur la rue du 20 Décembre 1848 au Port :

% du coût HT

des dépenses

éligibles Montant total HT

Part TCO 20% 519 092,20 €

Part Région

Réunion 20% 519 092,20 €

Part Feder 60% 1 557 276,60 €

Total 100% 2 595 461,00 €

- AUTORISE le Président à solliciter les différents partenaires sur les financements ;

- AUTORISE le Président à signer toutes pièces et accomplir tous actes dans le cadre de ces affaires.

Délibération n° 2013-116/B10-005

ENVIRONNEMENT – Demande de subvention et approbation du plan de financement relatif à l’acquisition de bacs de collecte sélective

Rapporteur : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : La mesure 3-16 des Programmes Opérationnels Européens relative à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés – PDEDMA – prévoit le financement d’un certain nombre d’actions favorisant notamment le tri et la valorisation des déchets. La fourniture aux usagers de bacs de collecte sélective entre dans ce cadre de financement de fonds européens de type FEDER. Le TCO sollicite une participation financière de l’Europe, du Département et de l’ADEME pour la fourniture de bacs en première dotation qu’il effectue pour le compte de ses usagers. Il est demandé au Bureau Communautaire de valider le plan de financement proposé pour cette opération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le plan de financement prévisionnel relatif à l’acquisition de bacs de collecte sélective comme décrit ci-après :

Plan de financement des dépenses éligibles liées aux travaux d’aménagement du TCSP sur la RN1E à La Possession et au Port :

% du coût HT

des dépenses éligibles Montant total HT

Part TCO 20% 2 412 142,60 €

Part Région

Réunion 20% 2 412 142,60 €

Part Feder 60% 7 236 427,80 €

Total 100% 12 060 713,00 €6

Acquisition de bacs collecte sélective

Montant prévisionnel des

dépenses éligibles

475 280,00 € HT Participation

FEDER 285 168 € HT maximum 60% des dépenses éligibles DEPARTEMENT 47 528 € HT maximum 10% des dépenses éligibles ADEME 47 528 € HT maximum 10% des dépenses éligibles TCO 95 056 € HT + TVA 20% des dépenses éligibles

- AUTORISE le Président du TCO à signer les conventions relatives à cette affaire avec les partenaires financiers cités ci-dessus.

Délibération n° 2013-117/B10-006

ENVIRONNEMENT – Convention pour la mise en œuvre d’un programme de recherche et développement « Valorisation des boues de station d’épuration ».

Rapporteur : M. Christian PAPOUSSAMY

Résumé : Dans le cadre des échanges de coopération entre la ville du Port et l’Ile Maurice, les universités de Maurice et de La Réunion se sont engagées par une Déclaration d’Intention signée le 12 avril 2012, à mener un projet ayant pour objet l’étude des perspectives de développement de la filière de valorisation des boues de station d’épuration dans le contexte insulaire et tropical. Au titre de sa compétence en matière de traitement des déchets et d’études prospectives en matière d’environnement, le TCO souhaite participer au programme de recherche et développement mené par les laboratoires réunionnais et mauriciens. L’Accord Cadre de Partenariat en matière de coopération signé entre la Ville du Port et l’Agence Française de Développement (AFD) permet le concours financier de l’AFD. Afin de coordonner les financements, un groupement de commande TCO/Le Port a été formé en décembre 2012. Le plan de financement du groupement de commande validé par la Délibération du Bureau Communautaire du 12 décembre 2012 nécessite cependant des réajustements. Il convient aujourd’hui d’autoriser le TCO, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande, à signer avec les universités la convention de partenariat visant à la mise en œuvre d’un programme de recherche et de développement « valorisation des boues de STEP ».

Postes de dépense Montant Partenaires Financiers

PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Prestations intellectuelles des laboratoires UR-LE2P et UoM :

102 830,25 €

Collectivités : 70 % (182 000 €)

Dont,

Ville du Port: 50% (91 000 €);

TCO : 50% (91 000 €).

AFD : 30 % (78 000 €)

gestion de projet

expertise

encadrement des travaux de recherche

Déplacement techniques entre équipes universitaires 16 636,00 €

Organisation d’une conférence scientifique internationale 20 000,00 €

Analyses

107 533,75 € acquisition d'équipements pour le laboratoire TCO consommables pour les analyses réalisées au laboratoire TCO

analyses réalisées hors laboratoire TCO

Aleas (5%) 13 000,00 €

TOTAL PROGRAMME R&D 260 000,00 €7

INVESTISSEMENT

Préparation d'un site d'analyse et de recherche (laboratoire TCO) 15 000,00 € TCO : 100%

THESE

Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) pour

la conduite du programme R&D

25 000 € / an soit TCO : 44% (33 000 €

75 000,00 € ANRT : 56 % (42 000 €)

TOTAL GENERAL POUR LE PROJET 350 000,00 €

TCO : 40% (139 000 €);

Ville du Port : 26 % (91 000 €);

AFD : 22 % (78 000 €);

ANRT : 12 % (42 000 €)

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE la modification du plan de financement du projet « Valorisation des boues de station d’épuration » ;

- VALIDE la convention de partenariat entre le TCO et les universités de Maurice et de La Réunion, organisant la mise en œuvre du projet de « Valorisation des boues de station d’épuration ».