unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 28052021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 28052021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 28052021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 28 MAI 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 28 MAI 2021

Date de la convocation : 21 mai 2021

16 membres en exercice

9 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit mai à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, en salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

Délibération n°2021_035_BC_1 :

RECETTES - Convention cadre de partenariat IRT-TCO: plan global d'accompagnement à la gestion de la taxe de séjour

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Depuis le 1er janvier 2017, en partenariat avec l’Ile de la Réunion Tourisme (IRT), le TCO a déployé sur l’ensemble de son territoire communautaire une plateforme d’information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour (tco.taxesejour.fr) destinée aux hébergeurs et professionnels touristiques de l’Ouest (hôtels, villages de vacances, gîtes, meublés de tourisme etc..).

Cette convention initiale de partenariat a été conclue en octobre 2016 pour une durée de 3 ans.

Il est proposé, par cette affaire, le renouvellement de la convention cadre avec un outil complémentaire de déclaration des hébergements touristiques destiné aux communes membres volontaires du TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’offre de services proposée par l’IRT au TCO par cette convention de partenariat autour du plan régional de la taxe de séjour :

• mise à disposition gratuite d’un outil de gestion de la taxe de séjour destiné aux services du TCO ;

• mise à disposition gratuite d’un outil de déclaration des meublés de tourisme et de chambres d’hôtes destiné aux communes. La mise à disposition de cette solution auprès des communes membres volontaires du TCO fera l’objet d’une convention spécifique;

- AUTORISER Le Président à signer la convention cadre de partenariat ci-annexée.Délibération n°2021_036_BC_2 :

RECETTES - Convention spécifique de mise à disposition d'un téléservice de déclaration des hébergements touristiques entre le TCO et la commune (DECLALOC.FR)

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Dans le cadre d’une convention spécifique de partenariat avec l’Ile de la Réunion Tourisme (IRT), le TCO souhaite proposer à ses communes membres volontaires un outil numérique de déclaration des meublés de tourisme et/ou de chambres d’hôtes destiné aux hébergeurs pour répondre à leurs obligations de déclaration fixées par les articles L.324-1-1 et L.324-4 du Code du Tourisme.

La convention jointe en annexe a pour objectifs de définir les principes, outils de mutualisation et moyens entre les deux parties dans le cadre de cette coopération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de convention de mise à disposition d’un téléservice de déclaration des hébergements touristiques (meublés de tourisme ou chambres d’hôtes) entre le TCO et la commune volontaire ;

- AUTORISER Le Président à signer la convention ci-jointe.

Délibération n°2021_037_BC_3 :

ECOCITE-FINANCEMENT - Participation financière du TCO au fonctionnement du GIP Ecocité et à son programme d’études pour 2021.

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Conformément à l’article 8 de la convention constitutive, le GIP Ecocité a saisi la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest par courrier du 26/03/2021 afin d’obtenir le versement de la quote-part de l’EPCI d’un montant de 155 700 € en budget de fonctionnement.

S’agissant du budget d’investissement, la participation du TCO conformément au règlement financier, et suite au courrier du GIP Ecocité en date du 9/04/2021, est d’un montant de 236 747.97€.

La présente délibération vise a autoriser les versement des ces participations du TCO et à signer la convention concernant le programme d’actions 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

• APPROUVER le versement de la quote-part du TCO, au GIP « Ecocité La Réunion », à due proportion de ses droits statutaires (22,50%) d’un montant de 155 700€ en budget de fonctionnement pour l’année 2021.

• APPROUVER le versement de la quote-part du TCO, au GIP « Ecocité La Réunion », d’un montant de 236 747.97€ en budget d’investissement pour l’année 2021.• DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2021 au chapitre et nature correspondants.

• APPROUVER la convention de financement 2021 pour le programme d’études entre le TCO et le Groupement d’intérêt public « Ecocité La Réunion ».

• AUTORISER le Président du TCO, à signer ladite convention de financement et tous actes à intervenir à cet effet.

Délibération n°2021_038_BC_4 :

AFFAIRE GENERALE - Adhésion à l’observatoire réunionnais de l’air ATMO Réunion

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le TCO souhaite adhérer à ATMO Réunion afin de pouvoir bénéficier de tous les indicateurs nécessaires sur la qualité de l’air et de toutes les mesures relevant des capteurs fixes et mobiles sur le territoire. Dans ce cadre, le TCO doit verser une cotisation de 100€ pour l’année 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l'adhésion du TCO à ATMO Réunion ;

- VALIDER le versement des frais d'adhésion d'un montant de 100 euros à ATMO Réunion pour l'année 2021, inscrit au chapitre 011, nature 6281 du budget 2021 du TCO en section de fonctionnement ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes y afférents.

Délibération n°2021_039_BC_5 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Participation du TCO au programme d'actions 2021 de l'Observatoire Energie Réunion (OER) pour 2021

Affaire présentée par : MIRANVILLE Vanessa

Résumé :

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le TCO souhaite maintenir son accord de partenariat avec l’Observatoire Energie réunion afin de pouvoir bénéficier de tous les indicateurs nécessaires à l’Inventaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation du TCO au programme d’actions de l’Observatoire Energie Réunion pour 2021- VALIDER le versement d’une l’adhésion à l’OER d’un montant de 5 000 euros pour l’exercice 2021, inscrit au chapitre 011 nature 6281 du budget 2021 du TCO en fonctionnement

- AUTORISER le Président du TCO ou son représentant à signer toutes les pièces et à accomplir tous les actes consécutifs à l’exécution des présentes,

Délibération n°2021_040_BC_6 :

CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat et d’appui conseil relative à l’attribution des subventions de l’AFD pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du PCAET du TCO

Affaire présentée par : MIRANVILLE Vanessa

Résumé :

Conformément à l’obligation de réalisation du Plan Climat Air Énergie territorial, le TCO s’engage à réaliser un audit de son PCET réalisé en 2015, à intégrer le volet « Air » et à suivre l’évaluation environnementale dans la mise en œuvre du PCAET. Cette démarche territoriale nécessite que l’agglomération du TCO mobilise des moyens humains et financiers et notamment une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. À ce titre, le TCO a mobilisé une subvention de l’AFD au titre d’une convention de partenariat et d’appui-conseil pour un financement proposé par l’AFD de 80 000 €. Le versement de la subvention n’ayant pu intervenir avant la date limite fixée au 31 mars 2021, il est proposé de signer un avenant à la convention pour modifier le délai de versement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

• APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat et d’appui-conseil relative à la l’attribution des subventions de l’AFD,

• VALIDER la signature le l’avenant avec l’AFD pour l’obtention d’une subvention de 80 000 € dans le cadre de la réalisation du PCAET.

AFFAIRE N° 7 :

REGIE DES PORTS - Création d’un réseau neuf d’assainissement par phyto- épuration sur le Port de plaisance de la Pointe des Galets – Plan de financement pour demande de subvention

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Approbation du plan de financement pour une demande de subvention DSIL 2021 relative à la création d’un réseau neuf d’assainissement par phyto-épuration sur le Port de Plaisance de la Pointe des Galets.

RETRAIT DE L’ORDRE DU JOURDélibération n°2021_041_BC_7 :

REGIE DES PORTS - Remise à neuf de pontons sur le Port de Saint Gilles Les Bains – Plan de financement pour demande de subventions

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Approbation du plan de financement pour une demande de subvention DSIL 2021 relative à la remise à neuf de pontons sur le Port de Saint-Gilles-les-Bains.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les termes du présent rapport relatif au projet de «Remise à neuf de pontons sur le port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains» ;

- VALIDER le plan de financement de l’opération précisé dans le rapport ;

- AUTORISER : le Président, ou son représentant, à procéder aux demandes de subventions et à signer tous les actes référents.

Délibération n°2021_056_BC_8 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Adhésion du TCO à l’association France Digues

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

En matière de GEMAPI, la composante de prévention des inondations est une compétence du TCO depuis le 1er janvier 2018. La gestion des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions relève de cette compétence. L’adhésion à l’association France Digues permettrait de consolider le savoir-faire de la collectivité dans ce domaine via les ressources techniques et retours d’expériences à disposition des autres gestionnaires de digues adhérents. La proposition d’adhésion à l’association est présentée à la commission de l’eau dans cette optique.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’adhésion du TCO à l’association France Digues pour les 3 prochaines années (2021 à 2023),

- PROPOSER les candidatures de M. Michel CLEMENTE (titulaire) et de M. Gilles HUBERT (suppléant) pour représenter le TCO au sein de l’Assemblée Générale de l’ association France Digues, des représentants qui seront désignés par le Conseil communautaire lors de sa prochaine séance

- AUTORISER le président à signer tous les actes liés à cette affaire.Délibération n°2021_042_BC_9 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Plan de financement prévisionnel des travaux d'amélioration du poste de refoulement RFM situé sur la commune de Le Port

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Projet initialement porté par le SIAPP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Port Possession), ce marché de travaux a été transféré au TCO dans le cadre de la loi Notre (EPCI nouveau gestionnaire de la compétence « Eau et Assainissement »). Les travaux concernent l’amélioration du poste de refoulement RFM situé sur la commune de Le Port, sur le front de mer, accolé à la voie de liaison portuaire. Par ailleurs, il constitue le dernier poste de refoulement avant la station de traitement des eaux usées. Il reçoit la totalité des effluents des communes de Le Port et de La Possession.

Dans la démarche de réduction des nuisances créées par l’exploitation de ce poste de refoulement, des travaux d’amélioration de son fonctionnement sont devenus nécessaires.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel des travaux d'amélioration du poste de refoulement RFM situé sur la commune de Le Port.

- AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Délibération n°2021_043_BC_10 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Modification du plan de financement provisoire de l'étude de stratégie de gestion des milieux aquatiques

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Le TCO est compétent en GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Une des composantes essentielles de la GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques. Le contexte territorial spécifique du TCO a fait que depuis 2018, la majorité des actions transférées des communes vers le TCO relevait de la gestion des inondations.

Le TCO souhaite aujourd’hui rééquilibrer son action en développant tous les axes de la GEMAPI, y compris la gestion des milieux aquatiques.

En conséquence le TCO fait le choix d’être accompagné par un groupement de bureaux d’études afin de définir sa feuille de route en la matière, à travers l’élaboration de sa stratégie locale de gestion des milieux aquatiques. Il est proposé de valider le plan de financement provisoire de cette étude.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement provisoire modifié de l’étude de stratégie de gestion des milieux aquatiques,

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.Délibération n°2021_044_BC_11 :

GEMAPI - EAU / ASSAINISSEMENT - Modification du plan de financement pour le poste de chargé de mise en œuvre des Programmes d'Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Une première délibération en date du 1er février 2021 a été prise par le Bureau

Communautaire concernant le plan de financement pour le poste de chargé de mise en

œuvre des PAPI. Il est proposé de modifier le plan de financement prévu par la

précédente délibération en y intégrant une participation à la hausse de l’État au titre des

Fonds Barnier pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le plan de financement proposé pour le poste,

- AUTORISER, le Président du TCO à signer tous les actes inhérents à cette

affaire.

Délibération n°2021_045_BC_12 :

ENVIRONNEMENT - Attribution d'une subvention à l'association REVEZ/CRAPA pour un projet dispensaire expérimental

Affaire présentée par : LEBRETON Laetitia

Résumé :

L’association REVEZ/CRAPA sollicite une subvention du TCO pour soutenir un projet expérimental de dispensaire permettant de stériliser, identifier et apporter des premiers soins aux chiens et chats de propriétaires défavorisés. Le but de l’opération est de lever les différents freins à l’acte de stérilisation et d’identification pour sensibiliser la population à la bientraitance et à la bonne gestion de son animal, et ainsi prévenir l’errance animale (éviter l’abandon, la prolifération, la divagation). Le lieu du dispensaire reste à définir sachant que l’association sollicite également la mise à disposition d’un local auprès de divers partenaires (collectivités).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe de l’attribution d’une subvention à hauteur de 8 000 € à l’association REVEZ/CRAPA pour la mise en place d’un dispensaire expérimental sur le territoire ;

- AUTORISER le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ;

- DIRE que les crédits seront prévus au budget du TCO aux chapitres et articles correspondants.Délibération n°2021_046_BC_13 :

ENVIRONNEMENT - Approbation du plan de financement relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2021

Affaire présentée par : LEBRETON Laetititia

Résumé :

Dans le cadre de la convention relative au financement du plan de lutte contre l’errance animale et de la mesure 3.5.3.1 du contrat de convergence 2019-2022, le TCO s’est engagé à intensifier son opération d’identification et de stérilisation des chiens et chats sur ces quatre années avec le concours financier de l’Etat. Pour mobiliser ce financement au titre de l’année 2021, une demande de subvention doit être adressée aux services de l’Etat ainsi qu’une délibération approuvant le plan de financement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le plan de financement prévisionnel relatif à l’opération d’identification et de stérilisation des animaux domestiques du TCO au titre de l’année 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer la convention de financement et tous actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les recettes sont prévues aux chapitre et nature du budget 2021 du TCO.

Délibération n°2021_047_BC_14 :

ENVIRONNEMENT - Demande de subventions à destination de l’ Association des Solidaires de l’Économie Sociale (ASES) dans le cadre de la Lutte Anti- Vectorielle (LAV)

Affaire présentée par : LEBRETON Laetitia

Résumé :

L’association ASES œuvre à La Possession dans le cadre d’opérations participant à la lutte anti-vectorielle.

Cette structure sollicite le TCO pour l’octroi de subventions au titre de leurs actions poursuivies en 2021 dans le contexte épidémique de la dengue.

La demande globale porte sur une enveloppe de 70 000 € en fonctionnement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’octroi d’une subvention de 70 000 € en fonctionnement à l’association ASES pour accompagner les actions de Lutte Anti-Vectorielle,

- AUTORISER le Président à signer les conventions de financement correspondantes,

- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2021 du TCO aux chapitre et article correspondants.Délibération n°2021_048_BC_15 :

ENVIRONNEMENT - Avenant de prolongation des conventions de financement des associations de protection animale dans le cadre de l'appel à projet errance et protection animale

Affaire présentée par : LEBRETON Laetitia

Résumé :

Suite à un appel à projets lancé en fin d’année 2019, le TCO a conclu des conventions de financement avec quatre (4) associations de protection animale à hauteur de 5 000€ chacune pour l’accompagnement de foyers en difficultés dans la prise en charge de leur animal et/ou la sensibilisation grand public et scolaire. Au regard du contexte épidémique contraignant les relations sociales, les projets ont pris du retard. Aussi, il est proposé de prolonger la durée des conventions au 31 décembre 2021 pour laisser le temps aux associations de mettre en œuvre leur projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’avenant de prolongation de la convention de financement passée respectivement avec les associations PAD’AC, REVEZ, RPA et ZOOM jusqu’au 31 décembre 2021,

- AUTORISER le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2021_049_BC_16 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Constitution d’une servitude amiable de canalisation d’eaux usées sur la parcelle CX 1094 commune de saint-leu

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Dans le cadre de la réalisation du réseau d’eaux usées sur le secteur de Grand Fond Saint Leu, il est nécessaire de faire passer une canalisation d’eaux usées sur la parcelle CX 1094 appartenant à la famille SADEYEN. A cet effet, il convient de conclure une convention de servitude avec le propriétaire moyennant une indemnité compensatoire de 9932 euros pour les 91,54m2 nécessaires à l’opération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la constitution d’une servitude de canalisation de 3 mètres de large sur la parcelle CX 1094 conformément au plan joint ;

- APPROUVER la convention de servitude jointe ;

- INDEMNISER la famille SADEYEN pour un montant de 50% de 217 €/m2 soit environ 9 932 euros ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ; - DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.Délibération n°2021_050_BC_17 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - DUP PAPI ERMITAGE - Régularisation de travaux - Acquisition amiable entre le TCO et CBO territoria

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé :

Dans le cadre de la procédure d’expropriation menée par le TCO pour le projet du PAPI de l’Ermitage, des négociations amiables ont été menées avec les propriétaires dont CBO Territoria. Ces accords ont permis l’engagement d’une première tranche de travaux qui sont aujourd’hui, achevés.

Il est proposé ici de finaliser les accords conclus avec CBO Territoria portant sur : - l’acquisition d’ une surface de 24 656m2 au prix de 256 298,50 €

- l’établissement de servitude d’accès sur une superficie de 6 973m² environ pour un montant de

65 076 €

- la régularisation de l’occupation temporaire pour travaux pour un montant de 12 060 € Soit un total de 333 434,50 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’acquisition par le TCO des parcelles DK 986; 990; 992; 994; 996; 997; 999; 1001; 1003 et EV 892 pour un montant de 256 298,50 euros auquel s’ajouteront les frais divers à parfaire en plus ou en moins suivant les surfaces réellement acquises ;

- APPROUVER la conclusion d’une convention de servitudes pour les parcelles DK 985; 989; 991; 993; 995; 998; 1000; 1002 et EV 218; 882; 891 ; 893 pour un montant de 65 076 euros auquel s’ajouteront les frais divers ;

- INDEMNISER CBO Territoria pour l’occupation temporaire pendant les travaux de ses parcelles tel que sur le plan joint pour un montant de 12 060 euros ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n°2021_051_BC_18 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - PAPI de l’Hermitage– lancement de la procédure pour l’institution d’une servitude d’utilité publique

Affaire présentée par : HUBERT Gilles

Résumé : Dans le cadre du PAPI de l’Ermitage, des travaux de digues ont été réalisés pour la protection contre le risque d’inondation. Ces digues font désormais l’objet d’un classement en système d’endiguement. Dans ce cadre, il convient de garantir l’accès aux digues en toute heure et en toute circonstance pour leur surveillance et leur entretien. Il convient donc d’instituer un dossier de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les parcelles concernées pour garantir l’accès aux digues.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER le lancement de la procédure de servitude d’utilité publique (SUP) et d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la réalisation des travaux etl’entretien ultérieur des ouvrages du PAPI de l’Ermitage-La Saline Les Bains ;

- VALIDER le dossier de saisine du Préfet et AUTORISER son dépôt en Préfecture ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n°2021_052_BC_19 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Participation du TCO au projet BRICOBUS porté par les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion en 2021

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Dans le cadre du PILHI ; un partenariat fort avec les Compagnons Bâtisseurs de la réunion a été mis en œuvre à travers le projet OGRAL depuis 2015. Pour rappel, le choix du TCO et des partenaires a été un fonctionnement en Auto Réhabilitation Accompagnée (ARA) afin d’intégrer les ménages dans la démarche d’amélioration de leur logement. Dans la continuité de ce projet, les Compagnons Bâtisseurs de la réunion, à travers un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du CGET (2019-2022), ont mis en place sur les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) du TCO en 2020, un BRICOBUS. Cette action collective, itinérante et mobilisatrice localement est basée sur les capacités à agir et l’engagement solidaire et bénévole de chacun, et permettra de structurer des interventions techniques sur l’habitat et par la même de repérer des familles en difficultés. L’enjeu est de travailler également en pleine articulation avec les acteurs (associations, bailleurs, action sociale,…) du territoire.

Les Compagnons Bâtisseurs de la Réunion sollicitent le TCO pour une participation financière pour le renouvellement du projet BRICOBUS en 2021.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la participation du TCO à hauteur de 30 000€ pour l’année 2021 du projet Bricobus ;

- VALIDER le projet de convention pour l’année 2021 du projet Bricobus ; - AUTORISER Le Président à signer la convention.

Délibération n°2021_053_BC_20 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI)- Mise en œuvre d’une évaluation des ménages accompagnés par le Guichet Unique du PILHI dans leur projet de relogement

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé : Le PILHI utilise le quota réservataire du TCO pour mobiliser le relogement en logement social des ménages diagnostiqués par le Guichet Unique afin de retrouver un logement décent.

Depuis 2015, 200 familles identifiées par le PILHI ont été relogées.

Aussi, avec six années de recul, il semble essentiel d’évaluer l’action de relogement menéepar le PILHI sur les cinq communes membres.

Il s’agit de mettre en valeur les points forts de cette démarche mais aussi de mettre en évidence les problématiques éventuelles du point de vue de l’usager mais aussi des partenaires : bailleurs sociaux et travailleurs sociaux (GUT, CCAS, etc). De façon générale, il s’agit de savoir si le relogement constitue une réponse suffisante et adaptée à la problématique des personnes identifiées dans le cadre du PILHI. Il vous est demandé de valider le lancement d’une étude pour l’évaluation des ménages accompagnés par le Guichet Unique du PILHI dans leur projet de relogement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le lancement d’une étude pour l’évaluation des ménages accompagnés par le Guichet Unique du PILHI dans leur projet de relogement.

Délibération n°2021_054_BC_21 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Coopération décentralisée : Action humanitaire « aide d’urgence pour l’Inde »

Affaire présentée par : SERAPHIN Emmanuel

Résumé :

Depuis la loi Thiollière de 2007, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent si l’urgence le justifie, mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. Ainsi, en cas de catastrophes naturelles ou de situations humanitaires dramatiques, une collectivité française peut subventionner une ONG qui intervient dans les régions affectées, participer à un fonds de solidarité spécifique abondé par plusieurs collectivités ou verser un don destiné au fonds de concours rattaché au Fonds d’urgence humanitaire (FUH) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE).

Bien qu’elle soit mondiale, la pandémie de COVID-19 est actuellement particulièrement virulente en Inde. Avec 350 000 nouveaux cas par jour, le système de santé est complètement débordé et les chiffres annoncés sont inquiétants : plus de 22 millions de cas de COVID et environ 246 000 décès recensés à ce jour.

La Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion (F.A.G.R.H.CT.R) sollicite l’appui financier du TCO et d’autres intercommunalités et collectivités territoriales afin de piloter un projet d’aide humanitaire réunionnais en faveur de l’Inde.

Il est proposé au Bureau Communautaire de valider le versement d’une aide exceptionnelle de 10 000 € à Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion (F.A.G.R.H.CT.R) pour la mise en œuvre de l’action humanitaire en Inde.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la participation du TCO à l’action humanitaire portée par Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion (F.A.G.R.H.CT.R) dans le cadre de l’aide d’urgence pour l’Inde ;

- AUTORISER le versement d’une aide d’un montant maximal de 10 000 € à l’association Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion (F.A.G.R.H.CT.R) pour la mise en œuvre de l’action humanitaire «aide d'urgence pour l’Inde », au titre de l’exercice 2021 ;

- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_055_BC_22 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs par création de poste

Affaire présentée par : APAYA-GADABAYA Jean-François (Directeur Général des Services)

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée la modification du tableau des effectifs afin, d’une part, de mettre à niveau les services suite aux nouvelles prises de compétences (Brigade Intercommunale Environnementale, Eau, Economie et Innovation, Ressources Humaines, Aménagement du Territoire), d’autre part, de renforcer les ressources et les compétences des services et, enfin, d’ajuster le tableau des effectifs (rectification de délibération portant création de postes, modification ou création de postes existants).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER la création des emplois figurant en annexes I et II dans les conditions proposées;

- AUTORISER la mise à jour du tableau des effectifs en modifiant ou en créant les intitulés de postes figurant en annexe III ;

- AUTORISER la modification de la délibération du Bureau communautaire n° 2021_022_BC_12 comme susmentionné ;

- ARRETER le tableau des effectifs figurant en annexe IV au 30/04/2021 ;

- DIRE que les crédits seront prévus au budget principal et budgets annexes 2021.

Levée de séance à 17 h 40.