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Arrêté - ARR2026 267 DST Stationnement Charge Expert Tx installation Bornes electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 267 DST Stationnement Charge Expert Tx installation Bornes electriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ns
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
du stationnement et circulation
N°267 - Services Techniques/2026
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté 183/2026 du 03 Avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET :
Vu la demande présentée par l'entreprise Exteser « Charge Expert >» - 92000 NEUILLY SUR SEINE en vue d'effectuer des travaux d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur la commune d’Autun, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon déroulement de travaux d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur la commune d’Autun,
ARRETE
Article 1°°_: Du 04 mai 2026 à 08h00 au 05 juin 2026 18h00, le stationnement est interdit, selon l'importance et la nécessité des travaux dans les lieux suivants :
- 3 ruelle Saint Anne
- 3 rue Jules Basdevant
- Boulevard de l’industrie
- Rue de la Cascade
- 3 route de Chalon
- 3 boulevard Frédéric Latouche
- 3 rue de l’Acaron
- Parking payant place du Champ de Mars
- 2 rue Chanoine Trinquet
Les véhicules de la Société Exteser « Charge Expert » sont autorisés à stationner dans l'emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation est fournie et mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville d'Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par AUTUN Parc Auto situé 11 rue NICEPHORE NIEPCE - AUTUN, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Autun ou de la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des Services Techniques de la Ville d'Autun, Exteser Charge Expert et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Autun, le 22 avri Certifié exécutoire et affiché le: 29 AVR. 2026
Pour le Maire,
L'’Adjointe déléguée,
Cathy NICOLAO-VERDENET