Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 1er fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICÏPAL DU 1ER FEVRIER 2021

PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE " DELVAL GILLES " SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERFNE " IŒVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MEYRIGNAC CAROLE ~ MARTIN LAURENCE - URVOY ERIC - TERNÏSIEN FRANCK - VOISIN AURELIE " FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE EXCUSES : MM. BINET JEAN-PiïîRRE - LEHOUX QUENTIN PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINB, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR NOLIUS YVAN DATE DE CONVOCATION : 2 l JANVIER 2021 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : l MARS 2021 Madame le Maire inviÉe le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compÉe rendu de la séance du 04 janvier 2021. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - PRESENTATION DE L'EXTENSÎON DES NOUVELLES CONSIGNES DE TRI PAR MADAME HAZARD CAROLINE, AMBASSADRICE DU TRI DU SYVEDAC Suite à Fenquête effectuée de mi-août à mi-décembre visant à équiper l'ensemble des usagers résidant en pavillon d'un bac à couvercle jaune pour la collecte de leurs emballages recyclables et de leurs papiers, la période de distribution des bacs dans la commune, accompagnée d'un flyer explicatif sur la bonne utilisation du bac roulant, se déroule depuis le 20 janvier 2021 et prendra fin dans les prochaines semaines et elle est assurée par îa société Contenur, mandatée par Caen la mer. A compter du l avril 2021, la Communauté urbaine Caen la mer fera évoluer les consignes de tri sur son territoire pour répondre aux objectifs de développement durable fixés par la Loi de Transition Energétique et de Croissance Verte (LÏECV). D'une manière générale, le passage en extension des consignes de tri permet cTaméîiorer le recyclage des déchets et de simplifier le tri au quotidien pour les usagers. A compter du l avril 2021, tous les emballages et les papiers pourront se trier et se recycler. Le bac jaune sera collecté une fois tous les 15 jours. Les usagers résidant en pavillon recevront également par la suite leur calendrier de collecte. Madame le Maire présente les nouvelles modalités de collecte des encombrants en 2021 :

e Réduction cie la fréquence de la collecte en porte à porte sur l'habitat individuel à l collecte par an. <» Mise en place d'une collecte payante sur appel sur espace public (10 6). e Maintien de la collecte gratuite pour les personnes âgées de 75 ans et plus et pour les personnes à mobilité

réduite sur rendez-vous chez l'habitant.

® Développement du principe de collectes éphémères et du réemploi.

Madame le Maire précise le maintien du service actuel de la collecte en porte à porte et en apport voîontaire des déchets verts avec un développement du compostage de proximité individuel et collectif. Madame le Maire indique que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera revalorisée d'un point. 02 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE CUVERVILLE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER Le Conseil Municipaî, ^ Vu la délibération du Conseil îvtunicipal n0 2017/62 du 03 juillet 2017 approuvant la convention et son annexe

portant sur la mise à disposition de locaux de la Commune au profit de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie suite au transfert de compétences effectué le l janvier 2017, notamment en termes de création, aménagement et entretien de la voirie et entretien des espaces verts, lors de la création de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie,

^ Vu la convention et son annexe portant mise à disposition de locaux de la Commune, à savoir les ateliers

municipaux, au profit de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie pour la période du ler janvier 2017 au 31 décembre 2020,

Réunion du Conseil Municipal du t Février ZOZI - l*• Après avoir pris connaissance qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention, accompagnée de ses annexes,

portant sur la mise à disposition de locaux de la Commune, à savoir îes ateliers municipaux, au profit de la Communauté urbaine Caen la mer pour la période du l janvier 2021 au 31 décembre 2026 incîus,

* Après avoir pris connaissance des termes de ladite convention de mise à disposition de locaux, * Après en avoir délibéré,

> Décide à l'unanimité :

^ D'approuver les termes de la convention et de ses annexes portant sur la mise à disposition de locaux de la

Commune au profit de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie,

^ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention accompagnée de ses annexes,

jointe à la présente délibération, et qui sera conclue pour une durée de 6 ans à compter du l janvier 2021, soitjusqu'au 3 l décembre 2026 inclus.

03 - REPORT DU POINT CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX " EXERCÎCE 2021 Madame le Maire propose de reporter ce point de l'ordre du jour à une prochaine séance du Conseil Municipal compte tenu que nous ne sommes pas en possession de î'ensemble des devis concernés par cette demande de subvention. 04 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES "VIE LOCALE) CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT" ET "PROTOCOLE ET CEREMONIES" DU 28 JANVIER 2021 Madame le Maire informe que, à ce jour, 109 questionnaires à l'attention des Cuvervilïais ont été retournés complétés en mairie. La date limite de réception a été fixée au 28 février 2021. Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente, annonce que : a La chasse aux œufs sera organisée le samedi 3 avril 2021 de 15 heures à 17 heures à l'espace "Philbin-Luxton ,

en extérieur. Les enfants seront partagés en deux groupes en fonction de J'âge ; de 2 à 5 ans et de 6 à 10 ans. Chaque enfant apportera un œufde sa création qui sera posé sur "l'arbre à œufs" installé sur la place de la mairie. Des animations sont en cours de réflexion (celles-ci se feront en fonction de révolution de la Covlci-19) et une rencontre est prévue avec les animatrices du centre de loisirs pour organiser des activités.

a Sous réserve de révolution de la pandémîe de la Covid.19, le Salon du Printemps aura lieu le dimanche 11 avril

prochain de 10 heures à 18 heures à l'intérieur de la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet". Des artisans et des associations seront invités à y participer lors d'une prochaine réunion. Les enfants de Cuverviïle seront invités à se déguiser et des animations seront prévues.

» Au vu des mesures prisent par l'Efat pour l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), la commission

propose une aide de 100 em'os par vélo, sans conditions de ressources avec un maximum de deux aides par famille. La Communauté urbaine Caen la mer Normandie alloue une aide de 50 euros aux mêmes conditions que l'Etat. Les montants et conditions seront étudiés lors de la prochaine réunion de la commission "Finances pour être votés ïors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

® Monsieur Guillaume Faulm et elle-même sont appelés à travailler sur le dossier de demande de candidature pour la

création d'un atlas de la Biodiversité à Cuverville.

05 - POINT SUR LE PROJET DE CHANGEMENT DE LUMÏNAIRES PROPOSE PAR LE SDEC ENERGIE Madame le Maire et Monsieur DELVAL Gilles informent le Conseil Municipal avoir reçu dernièrement les éléments réactualisés pour le projet de changement de 48 luminaires de plus de 30 ans et de 8 luminaires isolés proposé par le SDEC Energie. Ce dossier sera présenté à la Commission Communale compétente pour avis puis présenté en réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2021. 06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 17 DECEMBRE 2020 Madame le Maire commente le compte rendu de la réunion du Comité du SIVOM des Trois Vallée du 17 décembre dernier. Elle souligne que les travaux de rénovation de la piscine de Colombelles en 2022 ne pourront vraisemblablement faire l'objet d'une subvention au titre du contrat départemental de territoire 2017-2021 mais plutôt sur îe suivant. En raison de la crise sanitaire, elle rappelle le fonctionnement des piscines et du conservatoire avant et après le 15 décembre 2020.

Réunion du ConsciJ Munidpa! t/u t février 202!- 207 - POUR INFORMATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

o Elle rencontrera le l 8 février prochain IVÏonsieur Jean Philippe VENNIN, Secrétaire Général de la Préfecture,

au sujet de la circulation des poids lourds sur la RD 11° 226. Elle sera accompagnée de Monsieur DELVAL Gilles, du Maire de Sannerville et de Monsieur PIELOT Christian, Conseiller Départemental (à confirmer).

o La date de la visite de la lagune est à fixer avec l'ensemble du Conseil Municipal. o Les travaux portant sur la pose des panneaux photovoltaïques à l école élémentaire se dérouleront aux vacances

de février 2021.

o A la demande de la Communauté urbaine Caen la mer, elle a fait parvenir le nom d'un citoyen de la commune,

Monsieur VOISIN Arnaud, afin de procéder au tirage au sort des membres du Conseil de Développement. Il est prévu que 10 citoyens représentant de manière équilibrée l'armature de la communauté urbaine siègent à ce conseil. Le tirage au sort s'effectuera par zones (zonage PLH) pour respecter l'équilibre en question.

o La Société Orange terminera le déploiement de la fibre optique à l'horizon fin 2022 sur Cuverville. A ce jour,

la société Orange a pu raccorder 90 % des logements de CuvervUle. Sur 948 logements, 100 logements restent à raccorder notamment dans le secteur de la rue des Pommiers, du Petit Bois, du Clos des Prés, impasse du Chêne et passage Jacques Feuillebois. Les habitants concernés par ce secteur non raccordé peuvent obtenir de leurs opérateurs des offres intéressantes pour l'accès à Internet via la solution 4G.

o Le coefficient de revalorisation des bases locatives pour 2021 est de 1.002. o L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (DsTSEE) réalise de février à avril 2021 une

enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie des ménages. L'enquetp est réalisée sur un échantillon de près de 18 000 logements tirés aiéatoh-ement sur l'ensemble du ten'itque.'Certains d entre eux se situent à Cuverville. Les ménages seront interrogés par des enquêtnces de l'INSEE qui seront munies d'une carte officielle et seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

o Un jeune homme Cuvervillais, fréquentant le collège Fernand Lechanteur à Caen, effectuera un stage

d'observation non rémunéré au restaurant scolaire du l au 05 février 2021 inclus.

o La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 13 février 2021de 10h30 à 12h00 et sera tenue par ' Mesdames LORILLU et MEYRIGNAC.

o Les prochaines séances du Conseil Municipal se tiendront à la salle fêtes et de la culture "Jacques Jamet"

le îundï 8 mars à 18h30 et le mardi 30 mars 2021 à 18h00 à laquelle Madame Isabelle MAUBRE-TURPIN, Trésorière de Caen Municipale, assistera.

08 - QUESTIONS DFVERSES Madame VOISIN Aurélîe informe le Conseil Municipal que les résultats du contrôle sanitaire sur l'eau distribuée sur notre commune sont affichés en mairie et sont à la disposition de chacun sur le Site Internet et la page Facebook de la Mairie.

Cuverville, le 1er mars 2021

Le Secrétaire,

.;

Le Maire, PrésidenJ,£-4e séance,

Yvan NOLroS

CatheiWAUBERT

Réunion du Conseil Municipa! (Su f février 2031 - 3