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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 janvier 2021 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 janvier 2021)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JANVIER 2021 PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MEYRIGNAC CAROLE - MARTIN LAURENCE - URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE MADAME LORILLU MAUD EST ARRIVEE EN COURS DE REUNION EXCUSES : MM. NOLIUS Yvan - BINET JEAN-PIERRE PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR DESVAGERS PHILIPPE POUVOIR DE MONSIEUR NOLIUS YVAN A MADAME AUBERT CATHERINE DATE DE CONVOCATION : 28 DECEMBRE 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 05, 07, 08 ET 11 JANVIER 2021 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 07 décembre 2020. Madame MARTIN Laurence et Monsieur THORAVAL Thierry mentionnent que leurs abstentions n'ont pas été indiquées à la délibération n° D.2020/113 du 7 décembre 2020 portant soutien aux commerçants locaux - cartes cadeaux offertes au titre de la nouvelle année 2021. Ils précisent que la délivrance de bons d'achat auprès de seulement trois commerçants n'était pas satisfaisante. Le compte rendu n'apporte pas d'autres observations. Madame le Maire :  Souhaite une belle et heureuse année à l'assemblée et que 2021 leur apporte de la douceur après cette période anxiogène, la santé qui est la plus grande richesse et de la joie et du bonheur. Elle ajoute que l'année passée fut complexe pour les nouveaux élus avec un départ difficile mais qu'il faut être optimiste et continuer d’avancer.  Informe que Monsieur NOLIUS Yvan est excusé suite à une intervention chirurgicale. Son état de santé s'améliore et le Conseil Municipal lui souhaite un prompt rétablissement. 01 - DEMISSION DE MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE, CONSEILLER MUNICIPAL ET TROISIEME ADJOINT AU MAIRE ET ACCUEIL DE MONSIEUR DESVAGERS PHILIPPE, CONSEILLER MUNICIPAL Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LEHOUX Jean-Marie, par lettre en date du 15 décembre 2020, a décidé de démissionner de son mandat d'élu et Monsieur le Préfet du Calvados a acté le 22 décembre 2020 son souhait de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire et de conseiller municipal. A cet effet, Monsieur DESVAGERS Philippe, conseiller municipal complémentaire, fait partie du Conseil Municipal depuis le 22 décembre dernier. Les Conseillers Municipaux lui souhaitent la bienvenue et Madame le Maire est satisfaite de son arrivée et elle est convaincue qu’il apportera une vraie plus-value au fonctionnement du Conseil Municipal. 02 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Madame le Maire,  Suite à la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie en qualité de Troisième Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020 et en vertu des articles L.2122.1 et L.2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, sachant que ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul,  Informe que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et donc au maximum de cinq adjoints,  Rappelle qu’en application de la délibération antérieure, la commune disposait à ce jour de quatre adjoints et de deux Conseillers Municipaux Délégués,  Propose au Conseil Municipal de fixer le nombre des Adjoints à cinq. Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à main levée, fixe à l'unanimité le nombre des Adjoints à cinq. 03 - ÉLECTION D'UN NOUVEL D'ADJOINTSous la présidence de Madame AUBERT Catherine, Maire, en application de L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de nouveaux adjoints dont un en remplacement de Monsieur LEHOUX Jean-Marie, conseiller municipal et adjoint au maire démissionnaire à effet au 22 décembre 2020. Constitution du bureau Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Madame LASNE Nicole et Monsieur FAULIN Guillaume Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater à la présidente qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente le constate, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Lorsque l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, conformément l'article L. 2122-4 et L. 2122-7.2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux et d'adjoints à désigner. A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire est déposée. Cette liste est la suivante : Rang 3 Adjoint au Maire : Monsieur NOLIUS Yvan Rang 5 Adjointe au Maire : Madame REVEL BREE Florence Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions rappelées ci-dessus. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 16 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 17 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00 d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) 17 e. Majorité absolue 09 NOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES NOLIUS Yvan 19 DIX NEUF Proclamation de l'élection des adjoints Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats sur la liste conduite par Monsieur NOLIUS Yvan. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation établie à l'issue des présentes élections. 04 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - FIXATION ET REPARTITION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DESADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE Madame le Maire,  Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant l'élection du Maire et de quatre Adjoints,  Vu la lettre du 15 décembre 2020 de Monsieur LEHOUX Jean-Marie décidant de démissionner de son mandat d'élu tant en qualité d'Adjoint au Maire que de Conseiller Municipal,  Vu la lettre de Monsieur le Préfet du Calvados du 22 décembre 2020 actant le souhait de Monsieur LEHOUX Jean- Marie de démissionner de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal,  Vu le procès-verbal de la séance d'installation de deux Adjoints en date du 04 janvier 2021 constatant l'élection de deux nouveaux Adjoints,  Considérant que la population totale de la commune se situe entre 1 000 à 3 499 habitants,  Considérant que si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,  Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,  Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 51.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,  Considérant que le taux de l'indemnité de fonction d'un Adjoint est fixé de droit à 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,  Considérant que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bénéficier d'indemnités de fonction, au titre de cette délégation, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,  Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice,  Invite le Conseil Municipal, conformément aux articles L. 2123.20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à fixer et à répartir l'enveloppe des indemnités de fonction entre les élus dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :  Prend acte qu'à compter du 05 janvier 2021, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire s'établira comme suit : Population totale de 1 000 à 3 499 habitants  Le Maire : Taux : 51.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,  Décide de fixer à compter du 05 janvier 2021, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit : Population totale de 1 000 à 3 499 habitants  Le Premier Adjoint : 19.80 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,  La Deuxième Adjointe : 16.00 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,  Le Troisième Adjoint : 13.50 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,  La Quatrième Adjointe : 16.00 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,  La Cinquième Adjointe : 16.00 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.  La Conseillère Municipale déléguée : 07 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique. Pour information : Madame VOISIN Aurélie, Conseillère Municipale déléguée à la Communication.  Dit que le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées et versées mensuellement au Maire, Adjoints et Conseillère Municipale Déléguée est annexé à la présente délibération,  Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice,  Précise que les dépenses correspondantes seront prélevées au chapitre 65,  Autorise Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 05 - DELEGATIONS DE FONCTION AUX ADJOINTS ET A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :o Monsieur DELVAL Gilles, Premier Adjoint, reste chargé des travaux, de l'urbanisme, de la voirie et des espaces verts, du logement, des cimetières et de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. o Madame SASSIER Sylvie, Deuxième Adjointe, reste chargée de la vie locale, citoyenneté, environnement et des associations municipales. o Monsieur Yvan NOLIUS, Troisième Adjoint, sera chargé du protocole et des cérémonies. o Madame Catherine GODARD, Quatrième Adjointe, reste chargée de la jeunesse, culture et des affaires scolaires. o Madame REVEL-BREE Florence, Cinquième Adjointe, sera chargée des finances et de la Commission d'Appel d'offres. o Madame VOISIN Aurélie, Conseillère Municipale déléguée, reste chargée de la Communication. Arrivée de Madame LORILLU Maud qui prie le Conseil Municipal de l'excuser pour son retard. 06 - ÉLECTION D'UNE DELEGUEE POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU S.I.V.O.M. DES TROIS VALLEES Le Conseil Municipal,  Vu la délibération n° D.2020/34 du 15 juin 2020 portant élection de trois délégués de la Commune auprès du S.I.V.O.M. des Trois Vallées dont Monsieur LEHOUX Jean-Marie en qualité de deuxième délégué,  Vu la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie, en qualité de troisième Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020,  Est invité par Madame le Maire à procéder, au scrutin secret, à l'élection d'un(e) délégué(e) de la Commune auprès du S.I.V.O.M. des Trois Vallées, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. ELECTION DU OU DE LA DELEGUE(E) DEVANT REMPLACER MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE DEMISSIONNAIRE - 1 er tour de scrutin Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18 - Bulletins nuls 01 - RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 17 - Majorité absolue 09 A obtenu : Madame GODARD Catherine 17 VOIX (DIX-SEPT VOIX) Madame GODARD Catherine, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Deuxième Déléguée. 07 - ÉLECTION D'UNE DELEGUEE POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE EMILE ZOLA - DE GIBERVILLE - DEMOUVILLE - CUVERVILLE Le Conseil Municipal,  Vu la délibération n° D.2020/35 du 15 juin 2020 portant élection de quatre délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la construction du Collège Emile Zola de Giberville - Demouville - Cuverville dont Monsieur LEHOUX Jean-Marie en qualité de deuxième délégué,  Vu la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie, en qualité de troisième Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal, actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020,  Est invité par Madame le Maire à procéder, au scrutin secret, à l'élection d'un(e) délégué(e) de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la construction du Collège Emile Zola de Giberville - Demouville - Cuverville - conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. ELECTION DU OU DE LA DELEGUE(E) DEVANT REMPLACER MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE DEMISSIONNAIRE - 1 er tour de scrutin Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis au Maire son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18 - Bulletins nuls 00 - RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 18 - Majorité absolue 10 A obtenu : Madame REVEL-BREE Florence 18 VOIX (DIX-HUIT VOIX) Madame REVEL-BREE Florence, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Deuxième Déléguée. 08 - DESIGNATION DE DEUX DELEGUEES TITULAIRE ET SUPPLEANTE DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO)Madame le Maire,  Informe le Conseil Municipal que, par délibération n° D.2014/128 du 03 novembre 2014, la ville de Cuverville a adhéré au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO),  Invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d'un(e) délégué(e) titulaire et d'un(e) délégué(e) suppléant(e) auprès du SMICO. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Madame VOISIN Aurélie en qualité de déléguée titulaire et Madame REVEL-BREE Florence en qualité de déléguée suppléante pour représenter le Conseil Municipal auprès du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO). 09 - DESIGNATION D’UN ELU CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Madame le Maire,  Rappelle au Conseil Municipal que, suite à la suppression du service national, il y a lieu de renforcer la "coopération entre l’institution militaire et les élus". A cet effet, un conseiller municipal en charge des questions de Défense doit être désigné pour être l’interlocuteur privilégié pour les "réservistes, le recensement, les journées d’appel de la Défense, les relations avec les anciens combattants et la politique de mémoire",  Vu la délibération n° D.2020/40 du 15 juin 2020 portant désignation de Monsieur BINET Jean-Pierre chargé des questions de Défense,  Propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation, en lieu et place de Monsieur BINET Jean-Pierre, d’un(e) conseiller(ère) municipal(e) en charge des questions de Défense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Monsieur FAULIN Guillaume, Conseiller Municipal, chargé des questions de Défense. 10 - FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES, D'UN COMITE CONSULTATIF, D'UN COMITE DE PILOTAGE ET DE GROUPES DE TRAVAIL A COMPTER DU 05 JANVIER 2021 Madame le Maire,  Vu la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020,  Vu l'arrivée de Monsieur DESVAGERS Philippe, candidat complémentaire, au sein du Conseil Municipal au 22 décembre 2020,  Vu la délibération n° D.2021/01 du 04 janvier 2021 portant le nombre des Adjoints à 5,  Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 04 janvier 2021 constatant l'élection de Monsieur NOLIUS Yvan en qualité de Troisième Adjoint au Maire et de Madame REVEL BREE Florence en qualité de Cinquième Adjointe,  Rappelle que les commissions créées à l’initiative du Conseil Municipal peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Elle ajoute que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil Municipal procède, à bulletin secret et à l'unanimité, à la formation des Commissions Communales et d’un Comité Consultatif ci-après : 1 - Commission Communale Personnel Communal Madame Catherine AUBERT Monsieur Gilles DELVAL Madame Florence REVEL-BREE Madame Nicole LASNE Madame Maud LORILLU Madame Jacqueline DUCHATELLIER Madame Carole MEYRIGNAC 2 - Commission Communale Travaux de bâtiments, Voirie, Espaces Verts, Cimetières et Urbanisme Madame Catherine AUBERT Monsieur Gilles DELVAL Madame Nicole LASNE Madame Jacqueline DUCHATELLIER Madame Carole MEYRIGNAC Monsieur Éric URVOY Monsieur Franck TERNISIEN Monsieur Quentin LEHOUX Monsieur Guillaume FAULIN Monsieur Philippe DESVAGERS3 - Commission Communale Logements Locatifs Madame Catherine AUBERT Monsieur Gilles DELVAL Madame Maud LORILLU Monsieur Yvan NOLIUS 4 - Commission Communale Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Madame Catherine AUBERT Monsieur Gilles DELVAL Madame Jacqueline DUCHATELLIER Monsieur Jean-Pierre BINET Madame Carole MEYRIGNAC 7 - Commission Communale Culture et Jeunesse Madame Catherine AUBERT Madame Catherine GODARD Madame Maud LORILLU Monsieur Thierry THORAVAL Madame Laurence MARTIN Monsieur Franck TERNISIEN Monsieur Quentin LEHOUX Monsieur Philippe DESVAGERS 8 - Commission Communale Communication Madame Catherine AUBERT Madame Aurélie VOISIN COMITE DE RELECTURE : Madame Catherine GODARD 10 - Commission Communale Finances Madame Catherine AUBERT Monsieur Gilles DELVAL Madame Florence REVEL-BREE Madame Nicole LASNE Madame Maud LORILLU Madame Jacqueline DUCHATELLIER Monsieur Quentin LEHOUX Monsieur Philippe DESVAGERS 11 - Commission Communale Associations Municipales Madame Catherine AUBERT Madame Sylvie SASSIER Monsieur Yvan NOLIUS (suivi du protocole) Madame Florence REVEL-BREE (suivi des subventions) Monsieur Thierry THORAVAL Madame Laurence MARTIN Monsieur Éric URVOY Madame Aurélie VOISIN Monsieur Guillaume FAULIN 12 - Commission Communale Vie locale, Citoyenneté, Environnement et Mobilité Madame Catherine AUBERT Madame Sylvie SASSIER Monsieur Yvan NOLIUS Madame Florence REVEL-BREE Monsieur Jean-Pierre BINET Madame Carole MEYRIGNAC Madame Aurélie VOISIN Monsieur Guillaume FAULIN 13- Commission Communales Affaires scolaires Madame Catherine AUBERT Madame Catherine GODARD Monsieur Gilles DELVAL Madame Maud LORILLU 14 - Commission Communale Protocole et Cérémonies Madame Catherine AUBERT Monsieur Yvan NOLIUS Madame Maud LORILLU Monsieur Thierry THORAVAL Madame Carole MEYRIGNAC Madame Laurence MARTIN 15 - Comité consultatif Protocole et Cérémonies Madame Francette GEDEON Madame Sylvie GESNOUIN Madame Nicole LERAY Madame Françoise LETOURNEUX 11 - ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVANT SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) SUITE A LA DEMISSION DE MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE, ADJOINT, CONSEILLER MUNICIPAL ET MEMBRE DU CCASMadame le Maire,  Vu la délibération n° D.2020/44 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 fixant le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à quatorze soit sept membres élus et sept membres nommés,  Vu la délibération n° D.2020/45 du 15 juin 2020 portant élection des conseillers municipaux devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,  Vu la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie en sa qualité de Troisième Adjoint et de Conseiller Municipal actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020,  Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-21,  Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 123-6, R. 123-8 et R. 123-10,  Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,  Considérant que Monsieur LEHOUX Jean-Marie était membre élu du Centre Communal d'Action Sociale,  Après avoir pris connaissance de l'unique liste présentée après appel de candidatures,  Après en avoir délibéré,  Décide à l'unanimité, conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, d'élire l’unique liste bloquée ainsi composée : Centre Communal d’Action Sociale Sept membres : Monsieur NOLIUS Yvan Madame LASNE Nicole Madame DUCHATELLIER Jacqueline Monsieur THORAVAL Thierry Madame MEYRIGNAC Carole Madame MARTIN Laurence Monsieur URVOY Éric  Dit à l'unanimité que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.2020/45 du 15 juin 2020. 12 - ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATIONS Madame le Maire,  Vu la délibération n° D.2020/43 du 15 juin 2020 portant élection de la commission d'appel d'offres et d'adjudications,  Vu la démission de Monsieur LEHOUX Jean-Marie en sa qualité de Troisième Adjoint et de Conseiller Municipal actée par Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 décembre 2020,  Considérant que Monsieur LEHOUX Jean-Marie était membre élu auprès de la Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudications,  Invite le Conseil Municipal, en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, à élire la Commission Communale d’Appel d’Offres et d’Adjudications qui doit comporter, outre le Maire, Président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants. Le Conseil Municipal,  Vu l’unique liste bloquée composée : De trois membres titulaires : De trois membres suppléants : Monsieur DELVAL Gilles   Monsieur URVOY Éric Madame REVEL-BREE Florence   Monsieur THORAVAL Thierry Madame LORILLU Maud   Madame VOISIN Aurélie  Décide à l'unanimité, conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, d'élire l’unique liste bloquée composée : De trois membres titulaires : De trois membres suppléants : Monsieur DELVAL Gilles   Monsieur URVOY Éric Madame REVEL-BREE Florence   Monsieur THORAVAL Thierry Madame LORILLU Maud   Madame VOISIN Aurélie MM. DELVAL Gilles, REVEL-BREE Florence et LORILLU Maud en qualité de membres titulaires et MM. URVOY Éric, THORAVAL Thierry et VOISIN Aurélie en qualité de membres suppléants, sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudications pour toutes les opérations à venir et pour la durée du présent mandat.  Dit à l'unanimité que la présente délibération annule et remplace la délibération n° D.2020/43 du 15 juin 2020.13 - POINT SUR LES FORMATIONS DEMANDEES PAR LES ELUS Madame le Maire informe que 8 conseillers municipaux se sont inscrits à différentes formations destinées aux élus. Elle précise qu'il leur est toujours possible de demander leur inscription. 14 - ACCEPTATION DE LA CONVENTION PORTANT AMENAGEMENT ET REALISATION DU PROGRAMME IMMOBILIER DESIGNE "LE CLOS CUVERVILLA", SITUE ROUTE DE SANNERVILLE - ROUTE DEPARTEMENTALE N° 226, PAR LA SOCIETE FRANCELOT Le Conseil Municipal,  Vu la demande de permis d'aménager du lotissement "Le Clos Cuvervilla" déposé le 27 octobre 2020 sous le numéro 014.215.2020.P.00001,  Vu la convention devant intervenir entre la Commune de Cuverville et la Société Francelot SAS portant aménagement et réalisation du programme immobilier désigné "Le Clos Cuvervilla" (situé route de Sannerville - R.D. n° 226) par la Société Francelot sis Commune de Cuverville,  Après en avoir délibéré,  Décide à l'unanimité,  D'accepter les termes de la convention, devant intervenir entre la Commune de Cuverville et la Société Francelot SAS, portant aménagement et réalisation du programme immobilier désigné "Le Clos Cuvervilla" (situé route de Sannerville – R.D. n° 226) par la Société Francelot sis Commune de Cuverville,  D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention jointe à la présente délibération. 15 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ANNULEES Le Conseil Municipal,  Vu la délibération n° D.2020/107 du 7 décembre 2020 portant admission en non-valeur de titres émis en 2010, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, pour un montant total de 3 747.45 €, concernant 5 débiteurs, dont les motifs sont les suivants : combinaisons infructueuses d'actes et situation de surendettement,  Considérant que la Trésorière nous a fait connaître que des opérations de régularisation des comptes de recettes provisoires ont été effectuées par la trésorerie de Troarn et que ces opérations ont soldées certains titres proposés en admission en non-valeur et acceptés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 07 décembre 2020,  Après en avoir délibéré,  Décide à l'unanimité d'annuler les admissions en non-valeur suivantes et acceptées par délibération n° D.2020/107 du 7 décembre 2020 : Année 2014 Année 2015 Année 2016 Date d'émission Titre numéro Montant Date d'émission Titre numéro Montant Date d'émission Titre numéro Montant 26/11/2014 426 181,48 € 02/01/2015 10 104,70 € 05/01/2016 8 60,01 € Total 181,48 € 23/02/2015 50 80,27 € 26/01/2016 31 38,83 € 09/03/2015 78 111,68 € 24/02/2016 80 56,48 € 01/04/2015 113 38,39 € 29/03/2016 119 31,77 € 28/04/2015 168 122,15 € 27/04/2016 162 42,36 € 27/05/2015 205 52,35 € Total 229,45 € 12/11/2015 419 56,48 € 03/12/2015 454 35,30 € Total 601,32 € TOTAL GENERAL 1 012,25 € Année 2015 Année 2016 Année 2017 Date d'émission Titre numéro Montant Date d'émission Titre numéro Montant Date d'émission Titre numéro Montant 28/04/2015 177 78,45 € 05/01/2016 15 79,84 € 19/01/2017 12 178,94 € 27/05/2015 214 27,14 € 26/01/2016 38 73,33 € Total 178,94 € 10/07/2015 267 27,40 24/02/2016 87 104,01 € 24/07/2015 288 47,34 € 23/03/2016 126 69,03 € 24/07/2015 288 1,47 € 27/04/2016 171 115,36 € 03/12/2015 461 51,30 € 31/05/2016 213 50,32 € Total 233,10 € 12/07/2016 281 115,05 € 10/08/2016 329 138,37 € 02/11/2016 414 136,35 € 06/12/2016 455 77,80 €Total 959,46 € TOTAL GENERAL 1 371,50 € 16 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERIODE DE LA COVID-19 Madame le Maire,  Rappelle au Conseil Municipal que les gérants du bar-tabac "Le Diabolo Menthe" sont redevables, chaque mois, d'une redevance pour l'occupation du domaine public communal d'un montant de 96.25 € et compte tenu de la fermeture des bars et restaurants due à l'épidémie de la covid-19 dès le mois de mars 2020, a décidé de faire un geste de solidarité en exonérant les intéressés de cette redevance pour la période de mars 2020 à août 2020 et du 5 novembre 2020 au 1 er décembre 2020 inclus.  Invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette situation compte tenu de la seconde période de confinement national qui a entraîné la fermeture à nouveau des bars et restaurants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'exonérer les gérants du bar-tabac "Le Diabolo Menthe" de la redevance pour l'occupation du domaine public communal, à compter du 8 janvier 2021 et pour toutes les périodes de fermeture administrative des bars - restaurants dues à la situation sanitaire de la Covid.19. 17 - PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL DANS LE CADRE D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance que :  Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.  Compte tenu notamment de la situation sanitaire due à la Covid-19, de l'occupation exceptionnelle de salles municipales, de l'organisation au restaurant scolaire tel que, à titre d'exemple, un second service de restauration pour le respect d'un protocole sanitaire, le repas de Noël, ...  Après en avoir délibéré,  A l'unanimité :  Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à avoir recours au recrutement de personnel dans le cadre d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité.  D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants. 18 - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE "VIE LOCALE, CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT" DU 10 DECEMBRE 2020 Suite à l'organisation du concours de dessins de Noël du 19 décembre dernier, Madame SASSIER Sylvie, Vice- Présidente, fait part que les dessins de 3 jeunes artistes ont remporté de très nombreux votes postés sur la page Facebook de la mairie. Une cérémonie de remise des récompenses sera organisée le samedi 9 janvier prochain à 11 heures dans la salle des mariages. Les membres des Commissions Communales organisatrices ainsi que les correspondants de la presse locale sont invités à y assister. 19 - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE " JEUNESSE ET CULTURE " DU 15 DECEMBRE 2020 Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente :  Rappelle que le Conseil Municipal a pour projet l'aménagement d'une aire de jeux pour les enfants sur le terrain du square de l’église. Celui-ci offre l’opportunité de pouvoir y développer cette activité sur l’emplacement situé sous les arbres. L'espace, côté rue de Démouville, n’est pas utilisable car des canalisations sont présentent et n'autorisent pas de creuser pour aménager un sol souple en vue d'amortir les chutes des enfants.  Informe avoir rencontré le 5 novembre dernier, avec Monsieur DELVAL Gilles et Madame SASSIER Sylvie, la commerciale de la société Proludic, Madame Sylvie LEPLAY. Elle est dans l'attente d'un devis selon le choix de jeux présentés.  Dit également avoir rencontré le 30 novembre 2020, Monsieur Julien COUSIN de la société NCI Paysage de Giberville, société qui installe des aires de jeux pour notamment la Communauté urbaine Caen la mer. Cette personne travaille avec 2 sociétés de jeux pour enfants : la société HUSSON (société française, implantée en Alsace) et la société KOMPAN (société implantée en République Tchèque). Elle est aussi dans l'attente de devis.  Précise que le projet d’aménagement paysager envisagé par le Conseil Municipal sur le terrain jouxtant la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" composé d'une première partie pour une aire de jeux pour enfants etune seconde partie pour un jardin public paysager. Elle a rencontré, en présence de Madame SASSIER, Monsieur BUET Morgan, paysagiste, le 13 novembre 2020. Ce paysagiste proposera un devis d’aménagement paysager pour cet espace. Un cahier des charges a été rédigé et présenté à la commission.  Le centre de loisirs a accueilli les enfants de 3 à 11 ans, lors des vacances scolaires d’automne du 19 au 23 octobre 2020 et a eu pour thème les vikings. Avec des temps forts comme : une visite du parc Ornavik à Hérouville-Saint-Clair, une soirée veillée avec contes et légendes Vikings, une projection de films et la préparation par tous les enfants d’un jeu : "A la recherche de Mjolnir".  Un bilan est rédigé par les animatrices après chaque période de vacances scolaires. Ce bilan sera envoyé aux membres de la commission "Jeunesse et Culture".  Depuis le 02 novembre 2020 et jusqu’au 19 décembre 2020, des élus municipaux sont intervenus à l’école élémentaire "Pierre Mendès-France" auprès des enfants pour permettre d’assurer les 2 services au restaurant scolaire et permettant ainsi le respect des consignes sanitaires en vigueur. A compter de 4 janvier 2021, il sera fait appel à un agent pour intervenir lors de la pause méridienne afin de permettre d'assurer les 2 services au restaurant scolaire jusqu'à nouvel ordre. Des remerciements ont été adressés aux conseillers municipaux concernés pour leur disponibilité. 20 - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES ET URBANISME" DU 17 DECEMBRE 2020 Monsieur DELVAL Gilles, Vice-Président :  Rappelle que la commune de Sannerville a mis à notre disposition un radar pédagogique qui a été installé à l'entrée Est de la commune. La moyenne est de 2 000 véhicules par jour et la vitesse maximum relevée est de 122 km/h.  Informe que le panneau à message variable projeté pourrait être installé à l'entrée de Cuverville en venant de Colombelles à l'intersection avec la rue des Hauts Fourneaux.  Annonce qu'au cours du premier trimestre 2021, la mise en place de chicanes sur l'allée piétonne située derrière la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" et le lotissement "Le Domaine de la Tourelle" sera effectuée.  Précise que la Commission communale travaille sur le projet de réaménagement de la salle "Philbin-Luxton" et de l'aménagement de l'espace extérieur pour répondre à un projet sportif. Une réflexion est également à mener concernant le local RASED et la Maison des Associations.  Dit qu'il est envisagé une réfection de voirie sur trois points majeurs de la commune : rues du Manoir, de la Grosse Tour et des Cultivateurs et une réfection de chaussée (nids de poule) et trottoirs.  Déclare qu'au sein du lotissement "Le Clos du Houx" et au cours du premier semestre 2021, du mobilier urbain (bancs, banquettes, corbeilles à papier et distributeurs de sacs canins) sera mis en place ainsi que l'aménagement d'un petit parc à jeux pour enfants accompagnés d'adultes. La rétrocession aura lieu à la fin du premier semestre 2021 après l'arrivée des derniers habitants des logements en cours de réalisation par la Société 3F Immobilière Basse-Seine. 21 - POINT SUR LE PROJET DE CHANGEMENT DE LUMINAIRES REPORTE A LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALE Madame le Maire informe que Monsieur DELVAL Gilles rencontrera les services du SDEC Énergie le 26 janvier 2021 pour finaliser le projet de changement de luminaires. 22 - COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE GOODWOOD 1944 DU 9 DECEMBRE 2020 Monsieur THORAVAL Thierry donne lecture du compte rendu de la réunion de l'assemblée générale du Comité Goodwood 1944 qui a eu lieu le 9 décembre 2020. Un bilan des manifestations organisées à l'occasion du 75ème anniversaire a été dressé. Il fait part que la bataille de GoodWood, qui était méconnue de tous, est devenue une bataille connue notamment grâce aux 18 000 flyers distribués. Il en reste encore 12 000 qui le seront bientôt (distribution dans les mairies, etc...) Le premier budget pour l’organisation des 3 journées était de 64 000 € avec 10 000 € en caisse, le Comité a dû revoir tout à la baisse et finir avec un projet à 31 000 €. Le Comité propose de faire un appel à cotisations de 0.25 € par habitant au lieu de 0.50 €. Ce souhait sera étudié lors de la prochaine assemblée générale prévue en avril et en fonction des projets à venir. Monsieur THORAVAL annonce la proposition du Comité Goodwood 44 de la mise en place d’une signalétique de la bataille sur la route nationale n°158 (axe Caen Falaise), d'un partenariat : Musée de Falaise, Musée de Pégasus Bridge Ranville et le Mémorial de Caen. 23 - POUR INFORMATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :o Suite au décès en date du 2 décembre dernier de Monsieur Valéry GISCARD d'Estaing, Président de la République du 27 mai 1974 au 21 mai 1981, le registre de condoléances mis à la disposition du public en mairie n'a donné lieu à aucun enregistrement. o La Direction Régionale de l'I.N.S.E.E. de Basse Normandie nous a fait connaître, par lettre du 11 décembre 2020 que la population légale en vigueur de Cuverville à compter du 1 er Janvier 2021 est la suivante : o 1. Population municipale au 1 er janvier 2017 : 2130 dont : - ménages : 2130 - communautés : 0 - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 2. Population municipale calculée au 1 er janvier 2018 : 2 227 dont : - ménages : 2227 - communautés : 0 - personnes sans-abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 - bateliers : 0 3. Population comptée à part au 1 er janvier 2018 : 33 4. Population totale au 1 er janvier 2018 : 2 260 o La Communauté urbaine Caen la mer, par lettre en date du 23 décembre 2020, a fait part qu'ils avaient pris connaissance de notre lettre concernant nos souhaits d'évolution de l'offre de transport sur notre commune et que toutes nos demandes seront étudiées et chiffrées par leur exploitant, Keolis Caen Mobilités. Dans le cadre de la prochaine feuille de route, ils reviendront vers nous au printemps 2021 avant la présentation finale en commission mobilités. o Les sapins de Noël peuvent être déposés jusqu'au 17 janvier 2021 dans un des points de collecte suivants : devant le centre de loisirs, sur les espaces verts situés impasse du Square et rue Georges Bizet. o Une jeune femme fréquentant le centre de formation "AFPA" à Caen, effectuera un stage d’immersion non rémunéré auprès des services techniques chargés de l'entretien des bâtiments du 04 au 08 janvier 2021 inclus. o La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à la salle fêtes et de la culture "Jacques Jamet" le lundi 1 er février à 18h30. 24 - QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal manifeste son mécontentement suite au retrait de la piste cyclable en raison de l'aménagement de la serre à légumes le long de la route départementale n° 226. Cuverville, le 26 janvier 2021 Le Secrétaire, Le Maire, Présidente de séance, Philippe DESVAGERS Catherine AUBERT