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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020 PRÉSENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON DANIEL - AUBERT CATHERINE - POSÉ ÉRIC - DESTIGNY JOCELYNE - DELVAL GILLES - LASNE NICOLE - DALYS MARY-JOSE - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MARTIN LAURENCE - URVOY ERIC EXCUSES : Monsieur LEPRINCE HUBERT - OUDART MICHEL ABSENTE : Madame AUBERT Nadège PRESIDENTS DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest (et Monsieur POSÉ Éric pour l'approbation du compte administratif 2019) EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur RODON Daniel POUVOIR DE MONSIEUR OUDART MICHEL A MADAME DESTIGNY JOCELYNE DATE DE CONVOCATION : 14 FEVRIER 2020 DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 28 FEVRIER 2020 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 10 février 2020. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRE ET PREELEMENTAIRE POUR L'ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l'Association des Parents d’Élèves des écoles élémentaire et préélémentaire de Cuverville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d’accorder à l’Association des Parents d’Élèves des écoles élémentaire et préélémentaire de Cuverville, pour l'année 2020, une subvention d’un montant de 2200.00 € (deux mille deux cents euros). 02 - SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION ACTIV'LOUPS ET LES NOUNOUS POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu la demande de subvention présentée par l’ Association Activ’Loups et les Nounous de Cuverville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d’accorder à l’Association Activ’Loups et les Nounous de Cuverville, pour l'année 2020, une subvention d’un montant de 250.00 € (deux cent cinquante euros). 03 - SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (FNACA) DE MONDEVILLE POUR L'ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020 proposant d'apporter une subvention au Comité de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) de Mondeville en vue de financer ses actions en faveur de ses adhérents, + Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité d’accorder au Comité de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) de Mondeville, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 200.00 € (deux cents euros). 04 - DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES PAR DES ORGANISMES HORS COMMUNE POUR L’ANNEE 2020 - REPORT DE DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION Le Conseil Municipal, + Vu les demandes de subvention présentées par : La Ligue contre le cancer - Comité du Calvados à Caen, en date du 30 septembre 2019, L’Association des Paralysés de France - France Handicap, délégation du Calvados à Caen, en date du 29 octobre 2019, L’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP), en date du 4 décembre 2019, Le Groupe de Secours Catastrophe Français 59654 Villeneuve d'Ascq, en date des 03 octobre et 29 novembre 2019, Le Centre de Sauvegarde de La Dame Blanche - Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage et Parc Animalier à 14290 Valorbiquet, en date du 15 décembre 2019, e L'École de chiens-guides d'aveugles Caen Normandie - Association A vue de truffe, à 14120 Mondeville, en date du 7 novembre 2019, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 - 1 + L’Association sportive Caen Sud GR sise 14540 Soliers, réceptionnée en date du 17 janvier 2020, La Maison Familiale Rurale de La Bagotière à 14220 Moutiers-en-Cinglais, en date du 11 décembre 2019, La Maison Familiale Rurale de 61120 Vimoutiers, en date du 25 octobre 2019, La Maison familiale Rurale de 14 930 Maltot, en date du 15 janvier 2020, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, en date du 16 décembre 2019. Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de se prononcer sur l'octroi d'une éventuelle subvention lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. 05 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + + + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, Considérant que l’excédent de fonctionnement cumulé de l’année 2019 s'élève à 10 136.80 €, Considérant que l'ADMR n'a pas présenté, pour les exercices 2018 et 2019, ses factures d'appel à cotisations dans le cadre de la convention relative au service d'aide-ménagère qui a pris effet au 1% janvier 2000, Considérant qu'il est nécessaire d'apporter une subvention de 1 950 € pour soutenir activement la politique sociale, Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale de Cuverville, pour l’année 2020 une subvention d’un montant de 1 950.00 € (mille neuf cent cinquante euros). 06 - FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Le Conseil Municipal, + + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de fixer : Y” Les tarifs du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2020/2021, comme suit : A ROLAMEMORE Année scolaire 2019/2020 2020/2021 CON se 76€ A PME 245 349€ ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 4.21 € 4.26 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 3.88 € 3,93 € PERSONNEL COMMUNAL 2.86 € 2.89 € COMMENSAUX 6.19 € 6.26 € INSTITUTEURS OÙ PROFESSEURS DES ECOLES 4.78 € 4.84 € CONSEILLERS MUNICIPAUX 4.78 € 4.84 € MEDECINS SCOLAIRES 4.78 € 4,84 € Ÿ” Les tarifs pour les élèves, dont un projet d'accueil individualisé a été mis en place au restaurant scolaire, tenus d'apporter pour des raisons impératives de santé leur repas du midi qui leur est servi au restaurant scolaire : POUR MEMOIRE 4 ; Année scolaire ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 2020/2021 ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 1.92 € 1.94 € HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE ENFANT COMMUNE ET ENFANT DU PERSONNEL COMMUNAL 1.65 € 1.67 € HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE ELEMENTAIRE 2.41 € 2.44 € ENFANT HORS COMMUNE - ECOLE MATERNELLE 2.07 € 2.09 € 07 - LOCATION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE ‘JACQUES JAMET'' ACCORDEE A L'ASSOCIATION ‘''LES RENDEZ-VOUS DE L'AMITIE'' A L'OCCASION DE SON 4O0f"E ANNIVERSAIRE Le Conseil Municipal, + Vu la demande de location à titre gratuit de la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" présentée par l'association "Les rendez-vous de l'amitié", en date du 10 janvier 2020, à l'occasion de ses 40 ans de création, Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, Après en avoir délibéré, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 -2 > Décide à l'unanimité d'accorder à l'association "Les rendez-vous de l'amitié", à titre exceptionnel et en raison des 40 années d'existence de l'association dont l'appellation a été modifiée à deux reprises, la gratuité de la location de la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" du 08 au 12 octobre 2020. 08 - DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE RUE D'ESCOVILLE - MISE EN PLACE D'UNE TAXE A COMPTER DU 06 MARS 2020 Le Conseil Municipal, +* Vu la création du jardin du souvenir au cimetière communal rue d'Escoville en vue de la dispersion des cendres funéraires au second trimestre 2013, + Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2013 décidant de ne pas demander, aux familles concernées, une participation financière pour la dispersion des cendres funéraires au jardin du souvenir du cimetière situé rue d'Escoville, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, > Décide à l'unanimité la mise en place d'une taxe de 30.00 € qui sera demandée aux familles concernées représentant un forfait d'entretien et la fourniture, la gravure et la pose d'une plaque au nom du ou des défunts. 09 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence et lui donne la parole pour la présentation du compte de gestion de l'année 2019 qui est conforme au compte administratif 2019. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion du budget principal de la Commune de l’année 2019 et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion de l’année 2019 établi par Madame la Trésorière et arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019 DEPENSES REALISEES 1 450 018.96 € RECETTES REALISEES 1 542 009.92 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 + 91 990.96 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 769 296.77 € 769 296.77€ (677 305.81 € + 91 990.96 €) SECTION D'INVESTISSEMENT 2019 DEPENSES REALISEES 128 140.43 € RECETTES REALISEES 221 828.50 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019 93 688.07 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 190 376.51 € 190 376.51 € (96 688.44 € + 93 688.07 €) 10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNEE 2019 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire confie la présidence à Monsieur POSÉ Éric, Troisième Maire-adjoint, pour la décision d'approbation du compte administratif 2019 et se retire de la salle de réunion. Monsieur POSÉ Éric, Troisième-Adjoint, Vice-Président de la Commission Communale "Budget et Gestion”, donne lecture du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2019 qui est conforme au compte de gestion de la Trésorerie de Troarn-Argences. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2019 et après en avoir délibéré, arrête et approuve à l'unanimité le compte administratif de l’année 2019, conforme au compte de gestion 2019, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019 DEPENSES REALISEES 1 450 018.96 € RECETTES REALISEES 1 542 009.92 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019 + 91 990.96 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 769 296.77 € 769 296.77€ (677 305.81 € + 91 990.96 €) SECTION D'INVESTISSEMENT 2019 DEPENSES REALISEES 128 140.43 € RECETTES REALISEES 221 828.50 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019 93 688.07 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 190 376.51 € 190 376.51 € (96 688.44 € + 93 688.07 €) Après délibération, Monsieur le Maire réintègre et préside la séance. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 - 3 Monsieur le Maire tient à souligner que si le résultat reporté semble important, il a tout de même diminué au fil des années. Nous laissons une gestion saine mais nous nous devons de fonctionner à l'économie dans tous les domaines en raison des dotations de l'État qui baissent régulièrement et avec la suppression de la taxe d'habitation dont la compensation pour les années à venir reste incertaine. 11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’ANNEE 2019 Le Conseil Municipal, + Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2019 faisant apparaître, en section de fonctionnement, un résultat d'exercice cumulé excédentaire de : 769 296.77 € + Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2019 faisant apparaître, en section d'investissement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 190 376.51 € + Vu les dépenses d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2019: 29 558.00 € + Vu les recettes d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2019 : 7225.00 € > Décide à l'unanimité d’affecter ce résultat au budget primitif de l’année 2020, comme suit : “En section d’investissement - Recettes - pour le besoin de financement des dépenses 2019 : Au compte 1068 - "Excédents de fonctionnement capitalisés" : NEANT Ÿ” En section de fonctionnement - Recettes : A la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" : 769 296.77 €. 12 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES POUR L'ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d'appliquer au titre de l'année 2020 les taux appliqués au titre de 2019 à savoir : e TAXE D'HABITATION 18.33 % © FONCIER BATI 37.90% e FONCIER NON BATI 57.26% 13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ANNEE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 20 février 2020, + Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2020 établie par Monsieur le Maire et la Commission Communale "Budget et Gestion", + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif de l’année 2020 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020 DEPENSES PREVUES 2 123 000.00 € RECETTES PREVUES 2 123 000.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT 2020 DEPENSES PREVUES (DONT REPORTS 2019 DE 29 558 €) 237 000.00 € RECETTES PREVUES (DONT REPORTS 2019 DE 07 225€) 237 000.00 € 14 - COMPTE RENDU DE L'EXERCICE ''PPMS CONFINEMENT"' A L'ECOLE MATERNELLE DU 13 FEVRIER 2020 EN PRESENCE DE LA COMMISSION RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE Monsieur Rodon Daniel, Vice-Président de la commission, précise que cet exercice de confinement à l'école maternelle a fait l'objet d'un rapport établi par le Directeur de l'école et que la ville fera l'achat de 3 lampes frontales et de piles correspondantes pour compléter la mallette de sécurité. 15 - COMPTE RENDU DU COMITE DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 12 FEVRIER 2020 Monsieur le Maire et Madame Aubert Catherine indiquent que : e [a réunion portait sur le débat d'orientations budgétaires. Ils précisent que les dépenses fonctionnement entre 2013 et 2019 ont diminué de 16 % ce qui était nécessaire pour que le syndicat retrouve des marges de manœuvre. Les dépenses d'investissement de 2018 et de 2019 ont également été maîtrisées car d'importants travaux sont à prévoir à la piscine de Colombelles. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 - 4 Des analyses ont été réalisées le 16 janvier dernier à la piscine de Colombelles (1 mois après la dépose des filtres anti-légionnelles). Ils sont à nouveau tous bons. Les prochains prélèvements seront désormais effectués en septembre 2020. Les élus du SIVOM des Trois Vallées ont décidé que les agents des communes-membres (y compris le personnel des CCAS) pouvaient se rendre 1 fois par semaine, gratuitement, à la piscine de Colombelles ou de Mondeville sur les créneaux suivants "Période scolaire" (hors temps de travail), afin de promouvoir la pratique d’une activité sportive et de faire connaître les piscines du syndicat : Mondeville: mardi: 18h00/20h00 et jeudi: 12h00/13h30 et Colombelles : mardi 16h30/19h30 et jeudi : 12h00/13h30 (uniquement le grand bassin puisque le petit est dédié à l’aquagym). 16 - POUR INFORMATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que : O Dans le cadre d’une visite de lignes électriques par hélicoptère sur le département du Calvados, afin d’améliorer la qualité de la distribution de l’énergie électrique, Air Touraine Hélicoptère survolera, à très basse hauteur, des lignes surplombant le territoire de la Commune (hors agglomération) au cours des semaines 8 à 10. Par lettre du 15 février 2020, les membres du bureau de l'Association "Club Nicéphore Niepce" nous remercient pour la subvention de 650 € allouée au titre de l'année 2020 et nous fait connaître que 2 nouvelles personnes viennent de rejoindre l'association. Deux Cuvervillaises, Mesdames Betton et Enzensommer, se sont portées volontaires pour apporter bénévolement une aide aux leçons aux élèves de l'école élémentaire à compter du mois de mars 2020. Une cérémonie se déroulera le jeudi 19 mars 2020 à 11 heures en hommage aux "Morts pour la France" de la guerre d'Algérie, aux combats du Maroc et de la Tunisie. La présente séance est la dernière de la mandature. Il renouvelle sincèrement ses remerciements à l'ensemble des élus pour leur implication dans la vie communale et remercie également les correspondants des journaux "Ouest-France" et "Le Liberté" notamment pour leur présence aux réunions du Conseil Municipal et l'information ainsi donnée, par voie de presse, aux Cuvervillais et à leurs lecteurs. Cuverville, le 10 mars 2020 L'Adjoint au Maire, Président de séance pour l'approbation du compte administratif, Le Maire, Président de séz Ernest HARDEL Le Secrétaire, Daniel RODON Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2020 -5