Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 058 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 058 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 20 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 058 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2026-058

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /

Service agriculture et forêt

R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement

de SAS ALIZE (3 pages) Page 3

R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense

d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM (3 pages) Page 7

2Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de

la Forêt de Martinique

R02-2026-02-19-00004

Arrêté portant autorisation de défrichement de

SAS ALIZE

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement de SAS ALIZE 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant dispense d’autorisation de défrichement

LE PREFET

Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6 et R373-1 ;

Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NOR INTA2501163D du 16/01/2025 ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° R0O2-2026-01-22-00006 du 23/01/2026 ;

Vu la demande de Madame, Monsieur SAS ALIZE, enregistrée en date du 03/12/25, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de O0ha 33a 70ca sur la parcelle cadastrée section D n°158 sise sur la commune du MARIN :

Vu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 27/01/26 par la Direction Territoriale de l'Office National des Forêts ;

Considérant les observations formulées le 13/02/2025 par le pétitionnaire sur le procès- verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l’article R 341-5 du code forestier ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement de SAS ALIZE 4ARRETE

Article 1 : Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de Oha 33a 70ca (partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section D n°D158 sur la commune du MARIN.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de la

présente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le

début du défrichement et pendant tout le temps des travaux.

Il sera affiché à la mairie du MARIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.

Article 3 : La présente dispense d'autorisation est valable cinq (5) ans à compter de la

notification de la présente décision.

Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du MARIN, le

Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant :

° un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - Rue

Louis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministre

de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter

du début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un

tiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet ;

° un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue du

Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de

deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus

tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d’un tiers) ou de la

date de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet

"www.telerecours.fr ".

Fort de France, le { 9 FFY 2096

1 Le Directeur de l'Alimentation,

Le Directeur adjoint de l'Alimen@ë&qAgriculture et de la Forêt

de l'Agriculture et de la Forêt

S / Le Préfet, et par délégation

Guillaume CHENUT

ENT PFISTER

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement de SAS ALIZE 5Eu RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Lgalité

Prareraité

Sources :

ONF DT Martinique

Cadastre DGFIP 2023

BD ORTHO HR IGN 2022

Établie le : 28/01/2026

par le pôle AFE

Demande d'autorisation de défrichement

SAS ALIZE ; Dossier n° 62/25-DD25 101

MARIN Fond Gens Libres ; Parcelle D158

Légende

(l | Parcellaire cadastral 2023

Es] Dispense d'autorisation

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral

N°:

Du: {9 FEV, 226 Le Préfet, et par délégation le Directeur de

l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt

(FONDSTGENS:LIBRES

(D158

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement de SAS ALIZE 6Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de

la Forêt de Martinique

R02-2026-02-19-00005

Arrêté préfectoral portant dispense

d'autorisation de défrichement de SM HLM

OZANAM

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 7EE PREFET DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

Portant dispense d’autorisation de défrichement

LE PREFET

Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1,2,.3, 4,5, 6,7, R3414:4 5 Get

R373-1 ;

Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NOR INTA2501163D du 16/01/2025 ;

Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° R02-2026-01-22-00006 du 23/01/2026 ;

Vu la demande de SM HLM OZANAM, enregistrée en date du 31/10/2025 tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 02ha 33a 54ca sur la parcelle cadastrée section M n° 940 sise sur la commune de GROS-MORNE :

Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 8ARRETE

Article 1 : Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de 02ha 33a 54ca (partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section M n° 940 sise sur la

commune de GROS-MORNE.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par le bénéficiaire de la

présente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début du défrichement et pendant tout le temps des travaux.

Il Sera affiché à la mairie de GROS-MORNE. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.

Article 3 : La présente dispense d'autorisation est valable cinq (5) ans à compter de la

notification de la présente décision.

Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de

l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de GROS-MORNE, le

Directeur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant :

* un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - Rue

Louis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministre

de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter

du début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d’un

tiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet ;

* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue du

Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardif

de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d’un tiers) ou de la date de

rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi par

l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet

"www.telerecours.fr ".

Fort de France, le À JIFEY. 2026

Le Directeur de l'Alimentation,

p/ Le Préfet, et par délégation

de l'Agriculture et de la Forêt

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VINCENT prisregileune CHENUT

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX

Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 9E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Lgalité

Pratrraité

Demande d'autorisation de défrichement

SM HLM OZANAM ; Dossier n° 69/25-DD25-93

GROS MORNE Quartier Dosithée ; Parcelle M940

Légende

Sources :

ONF DT Martinique

Cadastre DGFIP 2023

BD ORTHO HR IGN 2022

Établie le : 11/02/2026

par le pôle AFE

I Parcellaire cadastral 2023

Es] Dispense d'autorisation

ON LA:THIBAULT

PTE

Es cé ENTRE

CSTRe Us Be:

Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral

S Î 8 FEV. 2026

Le Préfet, et par délégation le Directeur de

l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt

VINCENT PFISTER

Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 10