Déliberation - reunion de conseil du 28 juin 2023

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Déliberation - reunion de conseil du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - reunion de conseil du 28 juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la réunion de Conseil du 28 juin 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15 et procède à l’appel des présents.

Sont présents : Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève

DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBRE, Emile

MATON, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Guy THIEFFRY,

Sébastien WIPLIE.

Sont absents excusés : Aline LEMAIRE qui a donné procuration à Dominique ROSSELLE, Christophe LEROUX

qui a donné procuration à Laurent FLAMENT, Christine SYMOENS qui a donné procuration à José ROUCOU.

Absents non excusés : Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Olivier MESSIO et Aurélie MEYER

Monsieur le Maire appelle à candidature pour la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Damien

CARUYER se porte volontaire.

Ordre du jour :

- Décision modificative n° 1

- Création d’un poste dans la grille des Attachés territoriaux

- Demande de subvention auprès du Département ADVB voiries communales 2023 - Demande de subventions auprès de la Région Hauts de France pour l’installation d’un système de vidéo-protection

- Demande de fonds de concours auprès de la CCPC

- Tarif de la cantine scolaire

- Tarif de l’étude surveillée

- Désherbage de documents de la Médiathèque

- Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes en Préfecture - Convention de mise à disposition de personnel du CDG 59 pour une mission d’archivage

Décision modificative n° 1

Il convient de rectifier une erreur matérielle au budget 2023. En effet, les restes à réaliser ont été

comptabilisés deux fois dans le déficit d’investissement reporté.

Il est demandé au conseil d’autoriser les écritures ci-après :

- D – 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 840 000.00 €

- D – 2135 – installations générales aménagements des constructions : + 840 000.00 €

Le conseil est invité à voter la décision modificative n° 1.

Adopté à l’unanimité

CréaƟon d’un poste d’AƩaché Territorial

Conformément à l’arƟcle L313-1 du Code Général de la FoncƟon publique, les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement. Il apparƟent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois nécessaires au foncƟonnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer le remplacement de la Directrice Générale des Services, qui fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024

Considérant qu’il convient, pour la bonne passaƟon des dossiers, de recruter son ou sa remplaçant(e) au 1er décembre 20232

Le Maire propose à l’assemblée :

La créaƟon d’un emploi à temps complet afin d’exercer les foncƟons de Directeur(trice) Général(e) des Services. Cet emploi est ouvert aux foncƟonnaires relevant du cadre d’emploi des AƩachés L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’applicaƟon de l’arƟcle L332-14 du Code Général de la FoncƟon publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’arƟcle L332-14 du Code Général de la FoncƟon publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un foncƟonnaire n’a pu abouƟr.

Adopté à l’unanimité

Demande de subvenƟon auprès du Département ADVB Voiries Communales 2023

Il est nécessaire de procéder à la réfecƟon des voies communales ci-dessous menƟonnées : - Résidence d’Hangouart

- Hameau d’Has

- Rue du Château d’Has

- Rue des Arts

- Rue des Gravelles

Le coût prévisionnel total s’élève à 114 920.00 € HT, soit 139 104.00 € TTC. Le montant HT de la subvenƟon sollicitée auprès du Département au Ɵtre du disposiƟf départemental Aide Départementale aux Villages et Bourgs Voiries Communales 2023 est de 57 460.00 € L’échéancier prévisionnel de réalisaƟon est le suivant :

- date de démarrage des travaux : octobre 2023

- date d’achèvement des travaux : décembre 2023

Il est demandé au conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvenƟon auprès du Département, et à d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité

Subvention auprès de la Région Hauts de France pour la création d’un système de vidéoprotection

Notre commune envisage la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine, afin de réduire les actes de malveillance, de délinquance et le sentiment d’insécurité perçus par sa population, et d’apporter un outil pour augmenter le taux d’élucidation des affaires sur les zones prédéfinies. Pour ce faire, la commune peut solliciter une subvention auprès de la Région Hauts de France, via le dispositif visant à soutenir les dépenses d'investissement encourues par les communes pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéo protection, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € par commune. Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses envisagées Montant HT Recettes envisagées Montant HT

fourniture et de l’installation

des équipements de vidéo-

protection

141 298,15 € Région Hauts de France 30 000.00 €

Fonds de concours

CCPC

30 000.00 €

Fonds propres (57,54

%)

81 298.15 €

TOTAL 141 298.15 € TOTAL 141 298.15 €3

En conséquence, il est demandé au conseil :

- d’approuver le projet de création du dispositif de vidéo protection

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subventions auprès de la Région Hauts de France

- de dire que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune

18 pour – 1 abstention

Fonds de concours auprès de la CCPC pour la création d’un système de vidéoprotection

Notre commune envisage la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine, afin de réduire les actes de malveillance, de délinquance et le sentiment d’insécurité perçus par sa population, et d’apporter un outil pour augmenter le taux d’élucidation des affaires sur les zones prédéfinies. Pour ce faire, la commune peut solliciter l’octroi d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéo protection, sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public dans la limite de 30 000 € par commune.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses envisagées Montant HT Recettes envisagées Montant HT

fourniture et de l’installation

des équipements de vidéo-

protection

141 298,15 € Région Hauts de France 30 000.00 €

Fonds de concours

CCPC

30 000.00 €

Fonds propres (57,54

%)

81 298.15 €

TOTAL 141 298.15 € TOTAL 141 298.15 €

En conséquence, il est demandé au conseil :

- d’approuver le projet de création du dispositif de vidéo protection

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

- de dire que les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune 18 pour – 1 abstention

Tarif cantine scolaire

Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 autorise les collectivités a fixé le tarif de la cantine scolaire, celui-ci ne pouvant cependant pas être supérieur au coût par usager des charges supportées par la collectivité. Actuellement, le prix d’un repas facturé aux parents est de 3 euros (tarif appliqué depuis le 1er septembre 2018). Nous vous proposons de le fixer à compter du 1er septembre 2023 à 3,20 euros. Adopté à l’unanimité

Tarif étude surveillée

Le tarif horaire de l’étude surveillée est actuellement de 2 € depuis le 1er septembre 2018. Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer l’heure d’étude surveillée à 2,50 € à compter du 1er septembre 2023. Adopté à l’unanimité4

Désherbage de documents de la Médiathèque

Il convient de procéder à l’’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque dans les cas suivants :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) : les ouvrages éliminés seront mis au pilon et si possible valorisés comme papier à recycler ; - Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés lors des braderies municipales. Les invendus seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (association, écoles par exemple) ou à défaut détruits et si possible valorisé comme papier à recycler. Dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant un numéro d’inventaire.

Adopté à l’unanimité

Avenant n°1 à la Convention pour la Transmission électronique des actes en Préfecture

Depuis 2011, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée. L’extension de cette dématérialisation aux actes budgétaires et à ceux de la commande publique, nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.

Il est demandé au conseil :

- D’autoriser le maire à signer les avenants à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Nord ;

- D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment la convention avec un tiers de télétransmission figurant dans la liste de la préfecture. Adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition de personnel du CDG59 pour une mission d’archivage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’elles doivent en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État, conformément à la législation applicable en la matière. A ce titre, le Centre de Gestion de la F.P.T du Nord propose une mission d’aide à l’archivage à la demande des collectivités et établissements. Cette mission doit faire l’objet d’une convention entre les deux parties afin de définir notamment les points suivants :

- La durée de validité de la convention (trois ans à compter de la date de signature des deux parties). - Chaque intervention effectuée par les services CDG 59 sera facturée 39 € de l’heure (temps et coûts de déplacements compris).

- Une proposition d’’intervention sera établie après une visite de diagnostic réalisée sur place et gratuitement par l’archiviste.

Il est demandé au conseil :

- D’approuver les termes de la convention-cadre,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à

faire appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion,

- Que les crédits correspondant seront inscrits au budget de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant terminé, la séance a été levée à 19h45.