Compte-Rendu - reunion de conseil du 18 fevrier 2021

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Compte-Rendu - reunion de conseil du 18 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion de conseil du 18 fevrier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Conseil municipal du 18 février 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des présents

José ROUCOU – Rachel DAVID – Damien CARUYER – Christine SYMOENS - Stéphane CAMBIER – Nathalie

MONNET – Guy THIEFFRY – Aline LEMAIRE – Emile MATON - Geneviève DEREGNAUCOURT – Sébastien

WIPLIE – Benjamin SZTUKOWSKY – Stéphanie DREUX-CRETEUR – Christophe LEROUX – Olivier MESSIO

Valérie HAZARD – Alexis CORDONNIER – Laurent FLAMENT

Sont absents :

- Aline CHUDY qui a donné procuration à Damien CARUYER

- Lucile HOUZE

- Aurélie MEYER

- Nicole LEFEBVRE qui a donné procuration à José ROUCOU

- Dominique ROSSELLE qui a donné procuration à Damien CARUYER

Damien CARUYER est désigné en tant que secrétaire de séance

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2020. Celui-ci est

adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour :

- Modification du règlement intérieur

- Demande de subvention auprès de l’A.N.S. (Agence Nationale du Sport)

- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique et thermique de la

salle des sports au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL

(dotation de soutien à l'investissement local)

- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la rénovation énergétique et thermique du

restaurant scolaire au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL

(dotation de soutien à l'investissement local)

- Dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies

- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

- Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement

- Adhésion au PASS Territorial du Cdg59

- Convention avec RTE pour la création d’une voie douce sur la RD 54

Modification du règlement intérieur

Par courrier du 16 novembre 2020, les services préfectoraux ont émis un recours gracieux concernant la

délibération du 13 octobre adoptant le règlement intérieur du conseil municipal.

Il est proposé au conseil de voter le retrait de la délibération du 13 octobre et l’adoption du nouveau

règlement intérieur modifié en tenant compte des observations de la Préfecture, à savoir :

- Le retrait, dans l’article 3, de la possibilité pour le Maire de rajouter un point à l’ordre du jour si la

majorité du conseil l’autorisait

- Le rajout de l’article 32 concernant les modalités d’expression des conseillers de l’opposition

Adopté à l’unanimité2

Demande de subvention auprès de l’A.N.S. (Agence Nationale du Sport)

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de rénovation de la salle de sports, portant sur une isolation

thermique et une restructuration intérieure. En effet, la salle de sports, construite en 1982, ne répond plus

aux normes d’isolation que prévoit la réglementation actuelle. De plus, l’accueil des associations sportives

s’est bien développé depuis sa création, et il manque de locaux de stockage pour les associations qui

l’utilisent.

L’étude a été confiée au bureau Amexia, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour établir une analyse

des travaux et déterminer une enveloppe financière. Le montant des travaux s’élèverait à 1 228 423 €.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une subvention de la part de l’Agence Nationale du Sport.

Il est demandé au conseil :

- D’approuver le projet de rénovation de la salle de sports

- D’approuver le coût prévisionnel des travaux

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’A.N.S. pour l’octroi d’une subvention

Adopté à l’unanimité

Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et DSIL

Afin de procéder aux travaux de rénovation énergétique de la salle de sports, la commune souhaite

déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

et auprès de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant:

Dépenses envisagées Montant HT Recettes envisagées Montant HT

Honoraires de maîtrise

d’œuvre – bureau de contrôle

- CSPS

179 037 € Dotation de soutien à

l’investissement local (40 %)

491 369.20 €

Travaux d’améliorations

énergétiques

466 335 € Dotation d’équipement des

territoires ruraux (20 %)

245 684.60 €

Travaux d’aménagements

intérieurs

583 051 € Fonds propres 491 369.20 €

TOTAL 1 228 423 € TOTAL 1 228 423 €

Il est demandé au conseil :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération3

Adopté à l’unanimité

Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR et DSIL

Afin de procéder aux travaux de rénovation énergétique du restaurant scolaire, la commune souhaite déposer

une demande d’aide financière auprès de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et auprès de

la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant:

Dépenses envisagées Montant HT Recettes envisagées Montant HT

Honoraires de maîtrise

d’œuvre – bureau de contrôle

- CSPS

33 160 € Dotation de soutien à

l’investissement local (40

%)

85 484 €

Travaux Restaurant Scolaire 180 550 € Dotation d’équipement des

territoires ruraux (20 %)

42 742 €

Fonds propres 85 484

TOTAL 213 710 € TOTAL 213 710 €

Adopté à l’unanimité

Dépenses à imputer au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies

Vu l’article D1617-19 du code général des collectivités territoriales, il est demandé aux collectivités

territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les

principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 - Fêtes et Cérémonies, conformément

aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Vu les crédits ouverts annuellement au budget à l’article 6232 - Fêtes et Cérémonies,

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la prise en charge des dépenses suivantes au compte 6232

« fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou

commissions ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et

notamment lors des mariages, des décès, naissances, récompenses sportives, culturelles ou lors de

réceptions officielles ;

- les frais de déplacement, de restauration et de visites concernant le voyage et les repas des aînés ;

- les chèques cadeau et les frais de repas de fin d’année pour le personnel ;

Il est demandé au conseil :

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- D’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération4

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations

ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, etc.) à l’occasion de fêtes nationales ou d’événements locaux ;

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- Les frais de restauration ou de séjour des représentants municipaux (élus et employés accompagnés,

le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de manifestations organisées afin de favoriser les

échanges ou de valoriser les actions municipales.

Adopté à l’unanimité

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents

Dans le cadre des activités périscolaires, et notamment de la surveillance de l’étude, il est demandé au

conseil d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à la

mise en place des temps d’activité périscolaire pour les années scolaires 2020 à 2026, en application de

l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 dans les conditions suivantes :

- Seront créés au maximum six emplois à temps non complet à raison de 6/35èmes dans le grade

d’animateur principal de 1ère classe pour exercer les fonctions d’animateur périscolaire.

- Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination

des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur

profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Adopté à l’unanimité

Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement

Par délibération du 10 décembre 2020, le conseil a procédé à la désignation des membres du bureau de

l’Association Foncière de Remembrement d’Avelin. Cependant, il convient de retirer cette délibération car il

faut désigner un membre supplémentaire, le Maire étant membre d’office, ne doit apparaître dans les

membres titulaires.

Il est donc proposé au conseil de désigner les membres suivants :

Titulaires :

- Monsieur Pascal HOUZE, 9 rue du Croquet, Avelin

- Monsieur André HESPEL, 3 hameau d’Antrœuilles, Avelin

- Monsieur Bernard HEMELSDAEL, Ferme des Anneaux, rue de Pont-à-Marcq, Avelin

Suppléants :

- Mme Sylvie LEMAIRE, 53 rue d’Attiches, Avelin

- Monsieur Joel BOONE, 24 rue de la Monette, Avelin

Adopté à l’unanimité

Adhésion au PASS Territorial du Cdg595

Le Maire expose au Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet

1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment

dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à

des situations difficiles.

L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent

engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant

droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi

définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités

territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à

souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres

permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a

pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en

partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort

territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un

contrat-cadre d’action sociale auprès de PLURELYA, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste

qui gère l’action sociale depuis 1966.

Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :

- Un contrat mutualisé

- Un choix entre 6 formules

- Des tranches d’imposition exclusives

o tranche 1 < à 1 200 €,

o tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €

o tranche 3 > à 2 500 €.

- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources

- La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées

- La totalité des prêts à taux 0

- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette

comprise entre 80 % et 90 %.

o En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la

structure sous forme d’avoir en année N+1.

o Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un

complément de cotisation.

Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la

collectivité de prestations d’action sociale.

Il est proposé au conseil :6

- D’autoriser l’adhésion au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er

janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 3 d’un montant de 199 € par

agent.e ;

- D’autoriser M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du

nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ;

Les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité

Convention avec RTE pour la création d’une voie douce sur la RD 54

Dans le cadre des mesures compensatoires relatives au projet RTE de reconstruction en deux circuits

400 000 volts de la ligne électrique entre les postes électriques d’Avelin et de Gavrelle, RTE s’est engagé à

financer la réalisation d’une voie douce ou liaison protégée piétons – vélos sur la route départementale n°54,

depuis le hameau du Croquet jusqu’au rond-point qui relie la route départementale 549 accédant au village

d’Avelin.

Grâce à cette mesure, les habitants du hameau du Croquet, riverains du poste électrique d’Avelin et de la

future ligne à deux circuits 400 000 volts Avelin-Gavrelle, bénéficieront d’un aménagement routier piéton -

vélo sécurisé pour rejoindre le centre du village.

RTE a également pris la décision de réaliser des plantations dans une zone à reboiser sur la commune d’Avelin

(parcelle appartenant à la SNCF).

Afin de définir les modalités de prise en charge financière par RTE, il est demandé au conseil d’autoriser M. le

Maire à signer une convention reprenant les modalités suivantes :

- Il sera réalisé une voie mixte piétons/vélos, en enrobé, sur 2,5 mètres de large et sur plus de 800

mètres de long

- Il sera procédé à la plantation d’environ 350 arbres sur environ 400 m², le long d’une voie de chemin

de fer, sur une bute appartenant à la SNCF, située rue de la Monette

- Les travaux de création de la piste cyclable seront réalisés par la mairie d’Avelin avec un démarrage

au mois d’avril 2021 et s’achèveront au plus tard au mois de septembre 2021

- Au total, la participation financière de RTE ne dépassera pas 203 294 € (Hors Taxes) pour

l’ensemble des travaux

- L’entretien des aménagements réalisés dans le cadre de cette convention, à savoir l’entretien des

haies paysagères, sont à la charge de la mairie d’Avelin

Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20h.