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Déliberation - 2025 DEC 044 Controle technique pour les travaux de rehabilitation et d amenagement de la Maison Beque
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 044 Controle technique pour les travaux de rehabilitation et d amenagement de la Maison Beque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Contrôle technique
pour les travaux de
réhabilitation et
d'aménagement de
la Maison Bèque
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :.—7
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2025/DEC/044
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour procéder au contrôle technique pour les travaux de
réhabilitation et d'aménagement de la Maison Bèque ainsi que la délivrance d'une attestation finale d'accessibilité,
DECIDE
Article 1 : de confier à la société Qualiconsult, sise 940, route de
l'Aérodrome à Avignon (84000), le contrôle technique pour les
travaux de réhabilitation et d'aménagement de la Maison Bèque et la délivrance de l'attestation finale d'accessibilité pour un montant de 16 979,00€ HT soit 20 374,80€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 28 mars 2025
Philippe de BEAUREGARD À
Evou sa publication le : Cl | OU ET Maire Ts
—S,
9
PET